Compte-Rendu - 735636

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Procès Verbal - 1342670

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Procès Verbal - 1321161

Déliberation - 1447482

Compte-Rendu - 735636 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 735636)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N°16

DU 20 OCTOBRE 2021

Présents :

BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COURGEY Claude, CORDIER Mélissa, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix PILLIOT Céline, SALVI Thierry

Absents (es) excusés (es) : COLLERY Martine, JEANGIRARD Sylvie,

Secrétaire de séance : CORDIER Mélissa

La séance est ouverte à 20h35mn

Le compte rendu de la séance du 24 septembre est approuvé à l’unanimité.

Aménagements paysagers aux entrées de Rougemont

Pour donner suite au travail réalisé par la commission environnement, le maire-délégué de

Montferney, Benoit Chagué, rappelle les différents lieux qui seront pourvus de végétaux.

Il s’agit de :

• Route de Besançon

• Parking de la Salle des fêtes

• Route de Cuse

• Route de Tressandans

• Place du Souvenir

Cinq entreprises ont donc été sollicitées : une n’a pas répondu et deux autres ont décliné l’offre.

Les deux entreprises qui ont répondu sont :

1. « L ’Artisan du Paysage » de Baume-les-Dames pour un montant de 38 257 euros. 2. « Verdalis » de l’Hôpital de Grosbois pour un montant de 53 010 euros. Après avoir étudié les devis des entreprises citées ci-dessus, la commission propose de choisir celui de Verdalis pour un montant de 53 010 euros. Les raisons de ce choix se sont portées sur un estimatif plus précis et mieux détaillé.

Il est rappelé aux membres du conseil qu’une subvention de 80% sera attribuée par la Région. La contribution de la commune sera de 10 602 euros.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de retenir l’entreprise « VERDALIS » de l’Hôpital du Grosbois et autorise le maire à signer le devis.

Validation du projet de lotissement chemin du Souvenir Français

Le Maire présente au conseil municipal le projet de lotissement proposé par le cabinet Coquard de Baume-les-Dames sur les parcelles AI316 AI73 jouxtant le chemin du Souvenir Français.

Le conseiller Daniel Janes trouve que les parcelles sont d’une surface trop petite. Le maire rappelle qu’il a été tenu compte de la densité de logements à l’hectare (12 logements à l’hectare minimum).

La voie de circulation desservant les 13 parcelles est à sens unique.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de déposer, auprès du service instructeur, la demande de Permis d’Aménager pour ce projet de lotissement. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à déposer cette demande.Mise à jour du nom des rues de Montferney

Le maire-délégué de Montferney, Benoît Chagué, informe que certaines voies de cette commune associée ne sont pas géolocalisées : le chemin des Vergers et celui de Martenot, la Petite Rue d’En Haut et une partie de la Rue d’En Haut et le Quartier du Moulin. Le Maire indique aussi le problème de confusion entre les deux adresses du Quartier du Moulin à Montferney et de la Rue du Vieux Moulin à Rougemont.

Une démarche sera entreprise auprès des services du cadastre.

Embauche de Benoît Valnet en Contrat Aidé

Le maire informe le conseil municipal de la possibilité d’embaucher monsieur Benoît Valnet en contrat aidé « 80% d’aide pour 20 heures de travail » pour une durée de 11 mois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’embauche de monsieur Benoît Valnet dans les conditions citées ci-dessus.

Avenant au contrat avec la société Hivory, location du « pylône de téléphonie » situé aux Gratteris

Le maire rappelle que la société Hivory chargée de la location du pylône de téléphonie situé aux Gratteris nous avait indiqué que l’opérateur SFR avait retiré ses antennes. De ce fait, la commune perd une location annuelle de 6 200 euros.

Les besoins de couverture évoluent sans cesse, cette structure dans les années à venir pourrait de nouveau servir.

Hivory nous avait initialement proposé de faire l’acquisition du terrain où pose ce pylône. La commune n’avait pas donné suite car cette offre n’était pas convaincante.

Cette même société nous propose aujourd’hui d’établir un avenant à la convention du 9 juillet 2019 qui nous lie avec elle. Hivory mettrait en place la grille tarifaire évolutive suivante : Actuellement et tant qu’aucun opérateur n’est installé, le loyer serait de 500€ HT/ an. Puis, à chaque installation d’un opérateur, le loyer serait majoré de 6200 € HT/an, soit 6700 euros/an pour 1 opérateur et 12 900 € HT/an pour 2 opérateurs.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à signer l’avenant à la convention du 9 juillet 2019, aux conditions précitées.

Appel à Manifestation d’Intérêt

Pour donner suite à une réunion avec une représentante de la Région, le maire informe que, suite aux contraintes liées à la crise sanitaire, la commune a la possibilité de repousser l’échéance du programme AMI, initialement prévue au 31 décembre 2021, jusqu’au 31 décembre 2022.

Il indique que le projet d’un nouveau carrefour à l’intersection de la sortie du lotissement du Breuil (situé dans le quartier de l’Ancienne gare de marchandises) et de la Route Départementale 29 (desservant Montferney) est bien compromis à la vue des résultats de l’étude de sol qui nous imposent une structure de chaussée beaucoup plus coûteuse qu’escompté.

Il présente aussi le montant des travaux de rénovation de complexe sportif du tennis qui nous a été communiqué par le Maître d’œuvre de ce projet : le cabinet « Itinéraires Architecture ». Ce montant s’élève à 555 000,00€ HT alors que l’estimation prévue par notre Assistance à Maîtrise d’Ouvrage était de 389 780,00€ HT.

Aussi, afin de respecter le programme AMI et de ne pas dépasser son coût prévisionnel, le maire propose les deux solutions suivantes :

Abandonner le projet de réalisation du carrefour à l’intersection du lotissement du Breuil et de la RD29 et réfléchir à une solution alternative.

Retirer, du projet global de rénovation du complexe sportif de tennis, la partie « réalisation d’une couverture sur le court extérieur de tennis » qui est estimée à 195 000,00€. Il propose encore qu’un nouveau programme, financièrement réalisable, soit présenté ultérieurement au conseil municipal puisque la commune dispose d’une année supplémentaire pour réaliser son programme.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.Essais avec des feux tricolores

Le Maire demande aux membres du conseil de donner leur avis sur les essais d’installation de feux tricolores aux endroits suivants :

1. Rue du Vieux Moulin

2. Grande Rue

3. Route de Bonnal

Les feux ont présenté un réel problème pour la circulation et plus précisément pour le stockage des véhicules en attente, au niveau de la rue du Vieux Moulin et de la Grande Rue notamment.

Le Maire précise que les feux loués n’étaient pas adaptés à la configuration des lieux. Effectivement, pour un essai convenable il aurait aussi été nécessaire d’installer des feux tricolores à l’intersection de la Rue du Pont et de la Place du marché.

Néanmoins, pour mettre fin aux différents problèmes de circulation de notre commune, il sera nécessaire de demander l’assistance d’un cabinet d’études.

Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

Divers :

Logement communal de Chazelot-Montferney :

Afin de rendre indépendante l’entrée du logement communal par rapport à l’espace réservé pour la salle de convivialité, le maire-délégué de Chazelot, François-Xavier Culot, propose de réaliser un accès dans le préau en créant une ouverture au niveau du parking côté cuisine puis de construire un mur intérieur rejoignant la porte d’entrée du logement.

Fauchage des accotements :

Le maire informe que plusieurs entreprises ont été contactées. Elles doivent nous proposer un prix d’intervention au mètre linéaire.

Cérémonie du 11 novembre 2021 :

Elle se déroulera Place de la Mémoire à 11h30.

Prochaine réunion

Vendredi 19 novembre 2021