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Compte-Rendu - 715018
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 715018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°15
DU 24 SEPTEMBRE 2021
Présents :
COLLERY Martine, COURGEY Claude, CORDIER Mélissa, CULOT François- Xavier, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JANES Daniel, JEANGIRARD Sylvie, PILLIOT Céline, SALVI Thierry
Absents (es) excusés (es) :
BORNE Alexandra procuration à COLLERY Martine
CHAGUE Benoît procuration à CULOT François-Xavier
JACOULET Bernard procuration à DUCROUX Séverine
MENETRIER Nathalie procuration à PILLIOT Céline
MILLET Alix
Secrétaire de séance : JEANGIRARD Sylvie
La séance est ouverte à 20h35mn
Le compte rendu de la séance du 27 août est approuvé à l’unanimité.
Etat Assiette exercice 2022
Monsieur Alexandre Bau de l’Office National des Forêts présente au Conseil Municipal les
futurs travaux forestiers de l’année 2022. Six parcelles ont été retenues :
Parcelle 18 au lieu-dit Fontaine Autain
Parcelle 21 au lieu-dit Bois Cachotte et Grivet
Parcelle 26 au lieu-dit Grand Bois
Parcelle 61 au lieu-dit Bois du Petit Juif
Parcelle 28 au lieu-dit Les Bruyères
Parcelle 34 au lieu-dit Bois de la Corne
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’Etat Assiette exercice 2022
Monsieur Bau informe aussi les membres du conseil que la commune allait percevoir une
prime de transport d’un montant de 29 000 euros.
Le maire remercie monsieur Alexandre Bau pour sa présence et son information.
Attribution de Compensation définitive
Le maire explique les différents montants indiqués sur le tableau des AC transmis par la
Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes. Le montant des AC calculé en 2017
s’élevait à 59 264 € auxquels viennent s’ajouter 15 214 € pour les vestiaires du stade. Sont
retirés 48 000 € pour le service secrétariat et 2 698 € pour l’Etablissement France Services. La
Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes doit verser à la commune 23 781 € au titre
de l’année 2022.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant de 23 781 € Fond de Solidarité pour le Logement « FLS »
Fond d’Aides aux Accédants à la Propriétés en Difficultés « FAAD »
Comme chaque année le maire explique qu’il est demandé aux communes une participation
au FLS et au FAAD. La participation de notre commune est de :
FLS 0, 61 € x 1 107 habitants = 675, 27 €
FAAD 0, 30 € x 1 107 habitants = 332, 10 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les montants indiqués ci-dessus
Aménagements au Périscolaire
Le Maire rappelle que depuis la fin du confinement les élèves de l’école maternelle et du
Cours Préparatoire de l’école primaire prennent leurs repas au périscolaire.
De ce fait, il est nécessaire d’aménager un bloc cuisine dans la grande salle de vie, attenante à
la cuisine actuelle. Il présente au conseil municipal un devis d’un montant de 6 316 € hors
taxe de « Cuisinella ».
Il informe aussi que les jeux extérieurs devenus dangereux doivent être remplacés. Le 1er
Adjoint en charge de ce dossier à contacté la société « Transalp » qui propose un jeux intitulé
« ma cabane haute » pour un montant de 19 387,58 € hors taxe. La 2ème Adjointe précise que
la mise en œuvre du sol souple pour la sécurité des enfants est comprise dans ce montant.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte les montants inscrits ci-dessus.
Aménagement du carrefour Route de Tressandans et rue Léon Belz
Le Maire informe que l’aménagement sécuritaire du carrefour cité en objet, situé à proximité
de l’école primaire, pourrait bénéficier d’une subvention du département de 30% au lieu de
20%. Il demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au Conseil
Départemental.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent le maire à déposer ce dossier.
Achat d’une parcelle à monsieur Belmont
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait donné son accord pour l’acquisition des
parcelles constructibles AI316, AI73 appartenant à monsieur Belmont. Lors de cette prise de
décision, la parcelle AI320 pouvant servir de chemin piétonnier n’avait pas été mentionnée. Il
précise que la configuration de cette dernière ne permet pas de poser une construction, de ce
fait il sera demandé à monsieur Belmont un tarif inférieur au tarif convenu qui est de 9, 50 €
le m².
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à poursuivre les démarches précitées et
en faire l’acquisition en cas d’acceptation du permis d’aménager d’un futur lotissement.
Projet éolien à Puessans
Le Maire informe que la commune de Puessans a donné son accord pour étudier les possibilités d’installation d’un parc éolien de quatre à six éoliennes, ce qui est son droit, sur une parcelle limitrophe à la commune associée de Morchamps.
Ces nouvelles éoliennes de 240 mètres de hauteur sont beaucoup plus grandes que celles qui sont actuellement en place à Autechaux et Mésandans.
L’annonce a déjà déclenché une polémique et il a ainsi été contacté par madame le Maire de la commune de Huanne-Montmartin et par des associations « Anti- éoliennes ». Il a refusé, en tant que maire, de signer une pétition contre ce projet sans en avoir parlé avec le conseil municipal.
Le maire précise aussi que, actuellement, le conseil municipal de Rougemont n’a pas à se prononcer par rapport à ce sujet. Pour Info :
Slow Up : Le Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur implication dans le
bon déroulement de cette manifestation qui s’est révélée être un vrai succès.
Rue du vieux Moulin : Afin d’organiser un futur aménagement avec une circulation alternée,
des feux tricolores seront installés temporairement du 4 au 9 octobre inclus.
Bal du samedi soir :
La 2ème Ajointe informe que le bal s’installera les samedis 16, 23, 30 octobre et le 6 novembre
près du stade.
Prochaine réunion
vendredi 15 octobre 2021