Compte-Rendu - 540970

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Compte-Rendu - 540970 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 540970)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 7

DU 4 DECEMBRE 2020

Présents :

BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, CORDIER Mélissa, COURGEY Claude, CULOT François-Xavier, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry

Absents excusés :

DUCROUX Séverine avec procuration à JACOULET Bernard

Secrétaire de séance : JACOULET Bernard

La séance est ouverte à 20h35

Présentation d’un nouveau projet concernant le stade municipal par des représentants de la Concorde

Le maire accueille les représentants du club de foot « La Concorde ». Il précise que le conseil municipal n’aura pas à se prononcer concernant ce projet, il s’agit là d’une simple présentation.

Le président du club, monsieur Ducroux Alain, remercie le maire et les membres du conseil municipal de leur accorder un moment pour présenter leur projet. Il s’agit de la réalisation d’un terrain synthétique sur le stade actuel pour un montant de 700 000 €.

Le maire rappelle que plusieurs étapes seront obligatoires avant l’engagement de la commune. Le conseil municipal remercie ces personnes qui quittent la séance.

Renouvellement de la convention de fourrière avec la SPA pour les années 2020/2021 Le maire rappelle que la commune a souscrit une convention fourrière avec la Société Protectrice de Animaux de Besançon afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d’animaux errants, précisés par les articles L.2211-1 et suivant le code des collectivités territoriales et l’article 2013 du code rural et rappelé par la loi 99-5 du 6 janvier 1999. Le maire précise qu’il a eu plusieurs fois recours à ce service concernant des chiens errants et même la capture d’un chien agressif.

Le coût de cette convention est de 0,50€ par habitant soit 0.50€ x 1196 = 578 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention et accepte le montant indiqué ci-dessus.

Validation des attributions de compensation définitives 2020 adoptées par la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes lors de la réunion du 15 octobre 2020 Le maire explique aux membres du conseil que nous percevons des attributions compensatrices de la CC2VV. Il présente le calcul suivant :

(Montant prévu) – (participation à la compétence secrétariat comptabilité) + (la reprise des vestiaires du stade) = Somme attribuée à la commune.

Soit 56 000 € – 48 000 € + 15 600 € = 26 478 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’Attribution Compensatrice d’un montant de 26 478 €Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de masques de protection pendant l’état de crise sanitaire liée à la Covid-19

Le maire rappelle que, lors du premier confinement, nous avions adhéré à un groupement de commandes concernant l’achat de masques de protection « grand public » organisé par la CC2VV. Afin de percevoir les aides de l’Etat, ce groupement de commandes est aujourd’hui en cours constitution. Le maire demande au conseil municipal d’approuver la convention de groupement de commandes destinées à la population communale, de l’autoriser à signer cette convention constitutive et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise le maire à la signer.

Modification des représentants de la commune auprès de la commission « Conseil d’Administration du Collège »

Le maire rappelle que les représentants sont : Titulaire, Salvi Thierry et Suppléant, Jacoulet Bernard.

Il précise que les réunions du CA du collège ont toujours lieu le jeudi fin d’après-midi et celles de l’exécutif de la CC2VV également. Etant vice-président à la CC2VV et titulaire pour le CA du collège, il ne peut participer aux deux réunions.

Le maire propose que le 1er Jacoulet Bernard devienne le titulaire et que lui devienne son suppléant.

Proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

Achat de parcelles appartenant à monsieur Belmont Maurice

Le maire informe que monsieur Belmont est vendeur de sa parcelle de terrain constructible AI316 d’une surface de 10 532 m² située le long du chemin du Souvenir Français. Son prix serait à 9€50 le m². Une personne serait intéressée par l’acquisition de différentes parcelles pour y construire plusieurs pavillons. Le maire explique que ce terrain serait facile à aménager grâce à la proximité des réseaux qui se trouvent sous le chemin précité.

Le maire propose au conseil municipal de faire le point avec la ou les personnes intéressées par l’acquisition de parcelles de terrain et de le présenter à un prochain conseil pour l’acquisition définitive de cette dernière.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Monsieur Belmont aimerait aussi vendre plusieurs parcelles forestières. Le 3ème Adjoint Alain Gaudinet, responsable des garants, présente ces parcelles qui ont un intérêt pour la commune : Liste

Le maire demande au 3ème Adjoint de faire le point avec monsieur Belmont Maurice. Le maire demande au conseil de l’autoriser à acquérir ses parcelles forestières au prix auquel nous achetons actuellement les parcelles forestières bien entretenues soit 0.50€ le m². Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à acquérir les parcelles forestières de monsieur Belmont au prix indiqué ci-dessus.

Projet solidaire : les boîtes de Noël pour les plus démunis

Le maire propose de profiter de ce projet pour, en plus, faire un geste de soutien envers les commerçants de Rougemont qui ont subi une fermeture de leurs commerces pendant les deux confinements en leur achetant des articles pour agrémenter le contenu de ces boîtes. Les conseillères Céline Pilliot, Martine Collery et Alexandra Borne sont volontaires pour rencontrer les commerçants concernés et préparer ces boîtes de Noël.

Révision de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire explique au conseil municipal qu’il serait bon d’effectuer, dans un premier temps, des modifications du règlement du PLU avant d’engager des démarches pour sa révision. Ce dernier doit s’adapter au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui, lui-même est en révision.

Le maire-délégué de Montferney, Benoît Chagué, demande comment se déroule une révision de PLU. Le maire informe que nous sommes obligés de lancer un appel d’offres pour uncabinet d’études avec comme mission principale de réviser le PLU pour qu’il soit adapté au SCoT et dans un même temps la commune devra faire une demande de subvention auprès des services compétents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à faire les démarches afin de réaliser les modifications urgentes, à lancer un appel d’offres pour la révision du PLU et à procéder aux demandes de subvention.

Subvention aux associations

Le 1er Adjoint Bernard Jacoulet présente au conseil municipal le tableau des subventions. Il informe les conseillers et conseillères que, suite à la crise sanitaire, la réunion annuelle avec les représentants des associations de la commune n’a pu avoir lieu. De ce fait il propose de reporter les mêmes montants qui ont été attribués pour l’année 2020. L’association des anciens combattants qui, à ce jour, ne percevait aucune subvention, recevra une aide de 200 euros.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations.

Présentation du cahier des charges du nouveau site internet de la commune Le maire-délégué de Montferney, Benoît Chagué, présente au conseil municipal le travail de la commission communication concernant la refonte du site de la commune. Le maire-délégué de Montferney explique que La Souris Design pourrait nous préparer une nouvelle présentation de notre site. Il précise aussi que la gestion de ce nouveau site sera effectuée par quelques élus et par le personnel administratif. Le maire a demandé une maquette qui sera prochainement présentée au conseil avant de s’engager envers La Souris Design.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire-délégué de Montferney à faire les démarches citées ci-dessus.

Achat des terrains de la famille Bichet - Darricau

Le 3ème Adjoint Alain Gaudinet explique au conseil municipal que les héritiers de Mme Bichet Andrée proposent de vendre 3 parcelles leur appartenant.

Il s’agit de 2 parcelles de forêt : ZH91 et AK159 et d’une parcelle utilisée par un exploitant agricole : ZD61.

Ces terrains sont intéressants pour la commune, notamment la parcelle ZD61 qui nous permettrait de la garder comme zone humide.

Le conseil municipal autorise le 3ème Adjoint à faire les démarches auprès de la famille Bichet, il informera le conseil municipal du montant de ces acquisitions lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Emprunt destiné pour financement des travaux

Le 1er Adjoint Bernard Jacoulet informe le conseil municipal que suite aux différents travaux engagés par la commune par rapport au programme Appel à Manifestations d’Intérêts mais aussi par rapport à ceux à venir, il est nécessaire de faire deux emprunts.

Un premier de 200 000 euros qui permettrait de payer les factures des travaux de la mairie et du bâtiment dit « Houtau » et un de 500 000 euros qu’il serait possible de débloquer au fur et à mesure des besoins pour financer les travaux à venir.

Un appel à la concurrence a été fait auprès de différentes banques. Un tableau récapitulatif est présenté au conseil municipal.

Offres pour prêt de 200 000.00 eurosORGANISME Profil de

remboursement

Taux Durée Montant de

l’échéance

Remboursement

Total

Coût de

L’emprunt

BANQUE

POPULAIRE

Frais de dossier : 200 €

Trimestriel FIXE :

0.460%

15 ans 3 563.33 € 207 015.00 € 7 015.00 €

FIXE :

0.610%

20 ans 2 805.00 € 212 352.60 € 12 352.60 €

CREDIT

AGRICOLE

Frais de dossier : 200 €

Trimestriel FIXE :

0.470%

15 ans 3 454.17 € 207 094.45 € 7 094.45 €

FIXE :

0.580%

20 ans 2 649.61 € 211 776.81 € 11 776.81 €

FIXE :

0.68%

25 ans 2 176.51 € 217 425.55 € 17 425.55 €

+ PRET RELAIS A COURT TERME : 500 000.00 € (dans l’attente du versement de TVA année n+1 et du versement des subventions)

Durée : 24 mois, déblocage total ou par tranches successives avec taux variable : 0.422%

Le conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser les deux prêts cités ci-dessus auprès de la banque « Crédit Agricole de Rougemont » et autorise le maire à signer les contrats aux conditions désignées dans le tableau.

GR de Pays des Sept Rivières : inscription au Programme Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) et homologation par convention avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP).

Le Maire rappelle que Rougemont est traversé par le GR du Pays des Sept Rivières, Chemin de grande Randonnée de Pays qui forme une boucle de 32 km.

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP25) travaille actuellement, en liaison avec la Fédération Française de Randonnée (FFRP), à son extension et à son homologation sur 73 km. Le nouveau chemin est présenté au conseil municipal il commence par le chemin qui va de « La Corne » vers Mondon en passant par le centre du village, par Montaucivey et Morchamps.

Ce chemin de randonnée emprunte des chemins, rues et parcelles communales et privées. Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire ce dernier au Programme Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

Demande acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Enfin, l’homologation de ce sentier requiert la mise en place d’une convention entre la commune et le CDRP stipulant les conditions de balisage en jaune et rouge selon la charte de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

Le maire demande également l’autorisation de signer cette convention.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer cette convention.

Pour information

Le maire présente ensuite, au conseil municipal, les futurs travaux inscrits au programme Appel à Manifestation d’Intérêts. Il s’agit des projets suivants :

- Aménagement d’un nouveau carrefour reliant la RD29 de Montferney au quartier dit « Du Breuil ».

- Aménagement d’une aire de repos le long de la voie verte.

- Aménagement sécurisé du carrefour Route de Tressandans et Rue Léon Belz. - Aménagement d’un arrêt camping-car le long du chemin Du Ruisseau.

Le maire précise que ce programme sera présenté par le maître d’œuvre « le cabinet d’étude Coquard » lors d’une prochaine réunion

La séance est levée à 23 h40 mn

Prochaine réunion

Reste à définir