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Compte-Rendu - Microsoft Word 2013.02 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - Microsoft Word 2013.02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, MAIRIE DE LALANDE-EN-SON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 Février 2013

PRESENTS : MM R. PEREZ – B. CAUBET – M. CHEVALIER

Mmes C. BREANT – D. JEANROT – V. ROUET

M. H. RENE – P. TACK – T. VELU

ABSENTS EXCUSES : Mme E.BOCKSTAL (pouvoir à M.CHEVALIER) – M.C LLORENS M. J.L HENNOCQUE (pouvoir à B. CAUBET)

ABSENTS : P. LHOMOY – D. MAHOT – Mme V. TERKA

Présentation et vote des Comptes Administratifs 2012

Le Maire présente aux membres du conseil Municipal les comptes administratifs « Commune » et « Commerces » 2012 pour être approuvés par les membres.

Compte Administratif « COMMUNE » 2012 :

Le conseil municipal approuve le CA « Commune » 2012 (pour : 10, contre : 0, abstention : 0) :

A) Reprise de l’exercice 2011 (en fonctionnement) 21.771,30 € B) Dépenses de fonctionnement 416.055,29 € C) Recettes de fonctionnement 515.836,26 € D) Excédent de fonctionnement 2012 D = (A + C) - B 121.552,27 € E) Reprise du déficit d’investissement 2011 - 37.341,37 € F) Dépenses d’investissement 49.919,31 € G) Recettes d’investissement 57.672,31 € H) Déficit d’investissement 2012 H = (E + F) - G - 29.588,37 € I) Restes à Réaliser 2012 42.928,00 € J) Excédent global à la clôture 2012 J = (D – H) - I 49.035,90 €

Compte Administratif « COMMERCES » 2012 :

Le conseil municipal approuve le CA « Commerces » 2012 (pour : 9, contre : 0, abstention : 0) :

A) Reprise de l’exercice 2011 (fonctionnement) 1.554,66 € B) Dépenses de fonctionnement 5.809,44 € C) Recettes de fonctionnement 10.853,64 € D) Excédent de fonctionnement 2012 D = (A + C) - B 6.598,86 € E) Reprise du déficit d’investissement 2011 - 1.438,74 € F) Dépenses d’investissement 4.416,94 € G) Recettes d’investissement 7.088,74 € H) Déficit d’investissement 2012 H = (E + F) - G 1.233,06 € I) Restes à Réaliser 4.450,00 € J) Résultat global à la clôture 2012 J = (D - H) - I 3.381,92 €

Présentation des comptes de gestion 2012

Le conseil municipal (pour : 9, contre : 0, abstention : 0) approuve les comptes de gestion « Commune », « Commerces » et « Caisse des écoles » 2012 approuvés par le receveur municipal.

Délibération : remboursement note de frais

Monsieur le Maire propose qu’une délibération soit prise pour le remboursement des frais de déplacement des conseillers et des personnes qui rendent service à la commune sous forme de bons de carburant ou de ou bons d’achat.

Le Conseil Municipal (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) décide d’accorder des bons de carburant ou des bons d’achat à prendre chez Carrefour contact à Sérifontaine ou Leclerc à Trie Château pour le remboursement des frais de déplacement et autorise le maire à signer ces bons. Consultation sur la réforme des rythmes scolaires

Objectif et organisation de la réforme :

- Programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration

des élèves est la plus grande.

- 24h00 d’enseignement, répartis en 9 demi- journées, au lieu de 8 demi- journées

actuellement. (demi-journée supplémentaire à positionner le mercredi ou le samedi)

- La journée d’enseignement, ne pourra dépasser 5h30mn.

- La demi-journée d’enseignement, ne pourra dépasser 3h30mn.

- Les élèves pourront accéder à des activités culturelles, artistiques ou sportives et

demeureront pris en charge au minimum jusqu’à l’heure actuelles de fin de classe si leur

parents le souhaitent.

- Ces activités périscolaires, organisées par les collectivités territoriales, seront pensées en

articulation avec le projet d’école et viennent s’ajouter aux heures d’enseignement.

- Elles seront organisées par groupe de 14 élèves de moins de 6 ans, et par groupe de 18 élèves

de plus de 6 ans. Un éducateur par groupe est nécessaire.

Les activités pédagogiques complémentaires ne relèvent pas de l’enseignement obligatoire, elles nécessitent de recueillir l’accord des parents.

Voilà les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires, cela se traduit pour le regroupement de Lalande en Son et Puiseux en Bray, par la prise en charge de 9 groupes qui devront être encadrés d’un animateur par groupe, pour une durée d’une demi-heure par jour.

Le coût de cet encadrement s’élèverait à près de 12000€ par an.

Les difficultés humaines et économiques, liés à des échéances aussi courtes, nous contraignent à demander un report de l’application des rythmes scolaires, pour la rentrée 2014.

Affaires diverses

• Panneaux à la mare

Une association de randonneurs « FF Randonnée » a installé gracieusement un poteau avec flèches, indicatrices de direction à la mare à l’attention des marcheurs.

• Association canicrok

L’association canicrok (service alimentaire envers les personnes les plus démunies possédant des animaux) à Boury en Vexin sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse l’octroi d’une subvention.

• Emploi d’une jeune Slovaque

Monsieur le Maire fait part de l’entretien qu’il a eu avec le comité de jumelage du Pays de Bray afin qu’une jeune slovaque puisse venir en France et à Lalande en Son pendant une période d’un mois rémunérée en contrat à durée déterminé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse la proposition.

• Organisation d’un après-midi dansant

La commune organise un après-midi dansant le Dimanche 7 Avril 2013 à partir de 14 H 30. Une participation de 10 € est demandée comprenant une tartelette et une boisson.

• Proposition d’un contrôle pour un jeu de plein air

Deux devis concernant le contrôle d’un jeu de plein air situé actuellement chez Mac’Donald à Ferrières en Bray ont été demandés auprès des sociétés DEKRA et APAVE.

Le devis de la société DEKRA s’élève à 240 € et celui de la société APAVE à 550 €.Après discussion, le Conseil Municipal considère qu’une structure fermée est préjudiciable et s’oriente plutôt pour un espace jeu ouvert du fait que les enfants ne seront pas toujours accompagnés des parents, ce qui est le cas chez Mac’Donald.

Le Conseil Municipal (pour : 11, contre : 0, abstention : 0) décide de ne pas donner suite au projet de récupération de l’espace jeu Mac’Donald.

Le Maire

Ramon PEREZ