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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 073 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 073 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-073
PUBLIÉ LE 31 MARS 2023Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2023-03-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des
Côtes d'Armor pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 (2
pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE LANNION
22-2023-03-30-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour
des élections municipales complémentaires de la commune de Trégrom du
16 avril 2023 (1 page) Page 6
22-2023-03-31-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de BERHET en vue de procéder à l’élection complémentaire de
deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des
candidatures en vue de ces élections (2 pages) Page 8
SGCD / SLIF
22-2023-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur (périmètre préfecture) (4 pages) Page 11
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-03-29-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 31 août 2022 instituant les
bureaux de vote dans le département des Côtes
d'Armor pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2023
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 3PRÉFET Direction des Libertés Publiques DES COTES- Bureau des élections et de D'ARMOR l'administration générale Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes-d'Armor
pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote pour la période du 1‘ janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Adrien aux élections municipales partielles complémentaires des 16 et 23 avril 2023;
VU la demande de modification du lieu d'implantation du bureau de vote pour les élections municipales partielles complémentaires des 16 et 23 avril 2023 formulée par Monsieur le Maire de Saint-Adrien le 22 mars 2023;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
Article 1°" : l'emplacement du bureau de vote de la commune de Saint-Adrien, initialement fixé à la mairie - maison commune, est transféré à la salle des associations Eugène Blanchard, 10 La Croix.
Article 2 : le tableau annexé à l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes-d'Armor est modifié en conséquence pour ce qui concerne la commune de Saint-Adrien.
Article 3 : les autres dispositions de l’arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié dans la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes via le site wwyw.telerecours.fr.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefet22 W Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 4Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Guingamp et le maire de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 2 9 MARS 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
A
Ca David COCHU RE — —
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Preiet22 % Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 5Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-03-30-00001
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er
tour des élections municipales complémentaires
de la commune de Trégrom du 16 avril 2023
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-30-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales complémentaires de la commune de Trégrom du 16 avril 2023 6PRÉFET |
DES CÔTES- Sous-Préfecture
D'ARMOR de Lannion
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
fixant la liste des candidats
pour le 1°’ tour des élections municipales complémentaires
de la commune de Trégrom du 16 avril 2023
Le sous-préfet de Lannion
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Trégrom en vue de procéder à l'élection complémentaire de cinq conseillers _municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces “élections ;
Vu les récépissés définitifs d'enregistrement des déclarations de candidature régulièrement déposées pour le premier tour des élections complémentaires du 16 avril 2023 dans la commune de Trégrom ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont été définitivement enregistrées ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lannion ;
ARRÊTE :
Article 1°’: La liste des candidats au premier tour des élections complémentaires de la commune de Trégrom du 16 avril 2023 est arrêtée, par ordre alphabétique, comme suit :
HANNEBICQUE Dominique-Agnès
GRENIER Doriane
GUILLERM Gérard
LE PROVOST Sarah
MINEZ Guylène
Article 2: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Lannion et le maire de Trégrom sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.
À Lannion, le 30 mars 2023
Le Sous-Préfet de Lannio
Thomas Odinot
9, rue Joseph Morand
BP 30745 - 22307 LANNION CEDEX
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-30-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales complémentaires de la commune de Trégrom du 16 avril 2023 7Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-03-31-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de BERHET en vue de procéder à
l’élection complémentaire de deux conseillers
municipaux et fixant le lieu et la période de
dépôt des candidatures en vue de ces élections
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-31-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BERHET en vue de procéder à l’élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue 8PRÉFET | DES CÔTES- Sous-Préfecture
D'ARMOR de Lannion
is Fraternité
Arrêté
Portant convocation des électeurs de la commune de BERHET
en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections
LE SOUS-PRÉFET DE LANNION
Vu le code électoral, notamment les articles L 247 et L 255-4;
Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires ;
Vu le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de M. Thomas Odinot, Sous-préfet de Lannion ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Considérant la démission d'un conseiller municipal survenue le 6 avril 2021 et le décès du maire intervenu le 20 mars 2023 portant l'effectif absent au sein du conseil municipal à 2;
Considérant que, de ce fait, le conseil municipal est incomplet pour procéder à l'élection du maire ;
Considérant la nécessité de compléter le conseil municipal conformément à l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lannion ; 5, ñ \: il F
9, rue Joseph Morand
BP 30745 - 22307 LANNION CEDEX
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-31-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BERHET en vue de procéder à l’élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue 9ARRÊTE :
Article 1°: Les électeurs de la commune de BERHET sont convoqués le dimanche 14 mai 2023 en vue d'élire deux conseillers municipaux.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il
se tiendra dans le bureau de vote de la commune.
Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste complémentaire municipale arrêtées.le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
Article 4: En cas de deuxième tour, les électeurs sont convoqués, de droit, le dimanche
21 mai 2023, dans les mêmes conditions.
Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-Préfecture de Lannion, 9 rue Joseph Morand à LANNION dans les conditions suivantes :
Pour le 1° tour de scrutin :
- du lundi 24 avril au mercredi 26 avril 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - le jeudi 27 avril 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin :
- le lundi 15 mai 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, - le mardi 16 mai 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture aux numéros suivants :
02 56 57 41 79 ou 02 56 57 41 72
Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
Article 7 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Lannion et l’adjointe au maire de Berhet sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.
A Lannion, le . 31 MARS 2023
Le sous-préfet de Lannion
EE
Thomas Odinot
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-31-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BERHET en vue de procéder à l’élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue 10SGCD
22-2023-03-30-00002
Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
(périmètre préfecture)
SGCD - 22-2023-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 11ŒE 5 Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liber té
Egalité
Fraternité
- ARRÊTÉ -
portant délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, à certains sous-préfets, personnels de la préfecture et agents de l’État œuvrant pour le compte de la préfecture
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée ;
VU Ja loi la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 16 juin 2021 portant nomination de Mme Camille de WITASSE-THEZY, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, préfet des
Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 23 juin 2022 portant nomination de M. David COCHU, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
VU la convention de délégation de gestion du 20 juillet 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et- Vilaine, et son avenant N° 1 relatif au Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
- ARRETE-
ARTICLE 1: Délégation générale de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire à M. David COCHU, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, à l'exception des BOP 354, du CAS 723
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q pretet22 Ÿ Pretet22 1/4
SGCD - 22-2023-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 12ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
et des dépenses afférentes à l'action sociale, à la médecine du travail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie professionnelle, et aux frais de déplacement gérés par le secrétariat général commun départemental.
Il est, par ailleurs, désigné en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur au regard du Code de la commande publique.
Pour le BOP 232, dans le périmètre des élections et pour le BOP 218, pour les dépenses relatives aux élections des tribunaux de commerce, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques et les justifications de services faits valant ordre de payer à M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques et, en son absence, à Mme Manuella CHAPRON, cheffe de bureau des élections et de l'administration générale.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Manuella CHAPRON, et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Carine BRUAND-VASSEUR, à l'effet de signer les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer.
En outre, délégation de signature est donnée pour les BOP 232 et 218, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires à M. Christophe VAREILLES directeur des libertés publiques, à Mme Manuella CHAPRON, cheffe de bureau des élections et de l'administration générale, à Mme Carine BRUAND-VASSEUR et à Mme Valérie BRIENS.
Pour le BOP 216 relatif au Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD), le BOP 129 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAHI), le BOP 207 relatif à
la sécurité routière, délégation de signature est donnée pour les différents actes de gestion budgétaire à Mme Camille de WITASSE- THEZY, directrice de Cabinet, et en son absence, à M. Julien HINARD, directeur des sécurités.
Pour le BOP 161 relatif à la gestion de crise, délégation de signature est donnée pour les différents actes de gestion budgétaire à Mme Camille de WITASSE-THEZY, directrice de Cabinet, et en son absence, à M. Julien HINARD, directeur des sécurités.
En outre, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y
214
SGCD - 22-2023-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 13ARTICLE 4
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
compris dans l'application Chorus-Formulaires délégation de signature est donnée pour les :
- BOP 129 et 216, à Mme Martine JEUNEMAITRE et à Mme
Emmanuelle PAUTRAT,
- BOP 161 à M. Yannick OLLIVIER et Mme Aude BUCHON,
- BOP 207 à M. Rémy HENNEL et Mme Isabelle GUENO.
Pour le BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380, délégation de signature est donnée à M. Pierre CIEREN, directeur des relations avec
les collectivités territoriales pour les différents actes de gestion budgétaire et, en son absence, à Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.
Mme Virginie LEVEN a, par ailleurs, délégation concernant les opérations de mandatement.
En outre, délégation de signature est donnée pour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires à Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État, à Mmes Julia LE CORNEC, Mickaëlle VALLÉE, Amélie BERNARD, Julie MOREAU-ENGELS et Caroline SALMON.
Pour le BOP 112 et 364, délégation de signature est donnée à Mme Jeannick MAIGNANT à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires.
Pour le BOP 216 (crédits liés au contentieux), délégation de signature
est donnée pour les engagements juridiques, les justifications de services faits et les certificats de paiement des dépenses à M. Pierre CIEREN, directeur des relations avec les collectivités territoriales, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Laurent CREISMEAS, chef du pôle juridique interministériel.
En outre, délégation de signature est donnée pour le BOP 216, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaire à M. Laurent CREISMEAS et Mme Alix GUILLAUME.
3/4
SGCD - 22-2023-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 14ARTICLE 7: L'arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur aux sous-préfets et à certains personnels de la préfecture est abrogé.
ARTICLE 8 Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 3 {} HARS 2023
sl Stéphane ROUVÉ
a
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
A4
SGCD - 22-2023-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 15