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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 123 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 13 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 123 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2020-123
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / Sous-préfecture de Guingamp
22-2020-08-12-001 - Arrêté portant convocation des électeurs de TREMEVEN en vue de
procéder à l'élection complémentaire de quatre conseillers municipaux et fixant le lieu et
la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-08-12-001
Arrêté portant convocation des électeurs de TREMEVEN
en vue de procéder à l'élection complémentaire de quatre
conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de
dépôt des candidatures en vue de ces élections
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - Arrêté portant convocation des électeurs de TREMEVEN en vue de procéder à l'élection complémentaire de quatre conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections 3 PRÉFET
DES CÔTES- Sous-Préfecture de D'ARMOR Guingamp
ie Fraternité
ARRÊTÉ
portant convocation des électeurs de la commune de TREMEVEN
en vue de procéder à l'élection complémentaire de quatre conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L225 à L259 et R117-2 à R127 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020, instituant les bureaux de vote dans le département des
Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
Considérant la démission le 3 juillet 2020 de Monsieur Yvon TANGUY, conseiller municipal ;
Considérant la démission le 3 juillet 2020 de Madame Rozenn TANGUY, conseillère municipal ;
Considérant la démission le 3 juillet 2020 de Madame Amandine DUPAGE conseillère municipal ;
Considérant la démission le 3 juillet 2020 de Monsieur Alain MAUGENEST conseiller municipal ;
Considérant qu'en application des dispositions susvisées, le conseil municipal de la commune de
TREMEVEN doit être complété avant de procéder à une nouvelle élection du maire et des
adjoints ;
Sur proposition de la sous-préfète de Guingamp ;
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - Arrêté portant convocation des électeurs de TREMEVEN en vue de procéder à l'élection complémentaire de quatre conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections 4 ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de TREMEVEN sont convoqués le 27 septembre 2020 en
vue d'élire quatre conseillers municipaux ;
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se tiendra dans le bureau de vote
désigné par l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 visé ci-dessus (Salle communale polyvalente de
TREMEVEN) ;
Article 3 : Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire
municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20
jours avant le scrutin ( article L19-1 du code électoral), extraites du répertoire électoral unique et à
jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral ;
Article 4 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués, de droit, le dimanche 4 octobre
2020, dans les mêmes conditions :
Article : Les déclarations de candidature sont obligatoires pour tous les candidats au 1° tour du
scrutin et devront être déposées à la sous-préfecture de Guingamp dans les conditions suivantes :
- pour le premier tour: du lundi 31 août au mercredi 2 septembre 2020, aux heures
d'ouverture au public (8h30 - 12h00), et le jeudi 3 septembre de 8h30 à 12h30 et 14 h à
18h;
- en cas de second tour (et uniquement en l'absence d’un nombre de candidats suffisant au
premier tour) : les lundi 28 septembre 2020, aux heures d'ouverture au public (8h30- 12h00), et mardi 29 septembre 2020 de 8h30 à 12h00 et 14h à 18h;
l'est possible de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant aux numéros suivants :
02 56 57 41 47 ou 02 56 57 41 42;
Article :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044
RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: wwwtelerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ;
Article : La sous-préfète de Guingamp et le maire de la commune de TREMEVEN sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et immédiatement publié et affiché en mairie aux lieux habituels ;
Guinge ee 1 2-AOUT 2020
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-12-001 - Arrêté portant convocation des électeurs de TREMEVEN en vue de procéder à l'élection complémentaire de quatre conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections 5