Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 072 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 224 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 224 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 039 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 039 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 212 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 212 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 100 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 100 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 123 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-072
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-04-12-00001 - arrêté préfectoral portant composition de la
commissions de contrôle de la commune de Bobital (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-12-00001
arrêté préfectoral portant composition de la
commissions de contrôle de la commune de
Bobital
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-12-00001 - arrêté préfectoral portant composition de la commissions de contrôle de la commune de Bobital 3 Direction des Libertés Publiques PRÉFET
DES COTES- A D'ARMOR Bureau des élections et de Liberté l’administration générale Égalité Fraternité
ARRETE
modifiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.T1;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet du département des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans Îles communes du département des Côtes-d'Armor
Considérant que le conseil municipal a été entièrement renouvelé à l'issue de l'élection municipale partielle intégrale du 3 décembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte de la demande émise par le maire de Bobital ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE:
Article 1°: Mmes LAVOUE Gwenaëlle et de LARMINAT Carine élues au conseil municipal de Bobital sont désignées respectivement membres titulaire et suppléante de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bobital, aux côtés de Messieurs LAFFICHE Georges et RENOIR William délégués de l'administration titulaire et suppléant ainsi que de Monsieur LEVAVASSEUR Gilles, délégué du tribunal judiciaire.
Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2023 sont modifiées subséquemment. Le reste demeure sans changement.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prfet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-12-00001 - arrêté préfectoral portant composition de la commissions de contrôle de la commune de Bobital 4 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr)
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le maire de Bobital et les membres de la commission de contrôle de Bobital sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des ‘actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune s'il existe et dont copie pour information sera transmise au sous- Préfet de Dinan.
Fait à Saint-Brieuc, le À 2 AVR, 2024
directrice de cabinet
Emeline BARRIÈRE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-12-00001 - arrêté préfectoral portant composition de la commissions de contrôle de la commune de Bobital 5