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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10280 portnat Maintenance telephonique chateau deau rue de Delles le mardi 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10280 portnat Maintenance telephonique chateau deau rue de Delles le mardi 26 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Manche - Canton de Granville - Ville de Saint-Pair-Sur-Mer
ARRETE n°2024/010280
Prestations de levage sur le château d’eau, 79 rue des Delles à Saint-Pair-sur-Mer
Effectués par l'entreprise PRESTAPOSE
Le mardi 26 mars 2024
La Maire de Saint-Pair-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 131-2, L 131-3 et L 131-4, Vu le code de la route et notamment les articles R. 36, R 37 et R 225, Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande déposée le jeudi 25 mai 2023 par l'Entreprise PRESTAPOSE située 4 rue Métreville 27600
AILLY, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des prestations de levage sur le château d'eau au 79 rue des Delles à Saint-Pair-sur-Mer, le mardi 26 mars 2024.
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le bon déroulement des travaux, de sécuriser les abords du chantier,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
L'Entreprise PRESTAPOSE est autorisée à effectuer des prestations de levage sur le château d'eau au 79 rue des Delles à Saint-Pair-sur-Mer le mardi 26 mars 2024. Un poids lourd avec nacelle sera stationné rue des Delles, le mardi 26 mars 2024.
La rue des Delles sera barrée, sauf aux riverains, durant la journée, le mardi 26 mars 2024.
Le stationnement sera interdit durant cette même période dans l'emprise du chantier,
sauf pour les véhicules de l'Entreprise PRESTAPOSE
La matérialisation et la signalisation seront mises en place par l'Entreprise PRESTAPOSE
Les infractions aux dispositions du code de la route seront constatées par procès- verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
. Monsieur le Commandant du Commissariat de Police de GRANVILLE . Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
. Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de GRANVILLE
. Monsieur le responsable des services techniques municipaux
. L'entreprise PRESTAPOSE : prestaplaques76 @gmail.com
Fait à Saint Pair sur Mer,
le jeudi 7 mars 2024
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