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Déliberation - dec 2025 275
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LE BOURGET H}-
DECISION N° DEC-20254 15.
Objet : Marché à procédure adaptée ouverte — Attribution — Marché d’achat et de livraisong de véhicules utilitaires neufs ou d’occasion récents dont un équipé de PMR type 9 places pour les besoins de la ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU les articles L. 2123-1 1° et des articles R. 2121-1, R. 2123-1 1°, R. 2123-4 et R 2123-5 du
Code de la Commande Publique :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis le 21 mars 2025 et publié le même jour sur Marchés Online (référence : AO-2514-0029) ; ainsi que le dossier de consultation aux entreprises mis en ligne le 21 mars 2025 et publié le même jour sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (avis n°4188986) sur le site www.achatpublic.com :
VU le registre des dépôts des plis de la procédure d’adjudication ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la necéssité pour la commune du Bourget de conclure un marché à procédure adapté ouverte relatif à l’achat et livraison de deux véhicules utilitaires neufs ou d'occasion récents dont un équipé de PMR type 9 places pour les besoins des différents services de la ville du Bourget ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification
jusqu’à la date d'échéance du délai de garantie ;
CONSIDERANT qu'à la date limite de réception des offres fixée au 09 Avril 2025 à 12 heures 2 (DEUX) sociétés ont fait parvenir un pli par voie dématérialisée, sur le profil acheteur du
Pouvoir Adjudicateur à l’adresse www.achatpublic.com ;
CONSIDERANT qu'il résulte du rapport d’analyse des offres, conformément aux critères de jugement des offres, que l’offre de la société GARAGE DE L’AÉROPORT dont le siège social se situe 16 rue Berthelot, Garges les Gonesse (VAL D'OISE) est économiquement la plus
avantageuse et est conforme aux exigences du cahier des charges ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250516-DEC-2025-275-AU
Date de réception préfecture : 16/05/2025 DECIDE
Article 1: D’APPROUVER l'attribution et la notification du marché portant « Achat et livraison de deux véhicules neufs ou d'occasion récents dont un équipé de PMR type 9 places pour les besoins de la ville du Bourget » à la société GARAGE DE L’AÉROPORT dont le siège social est situé rue Berthelot à Garges les Gonesse (VAL D'OISE) pour un montant global et forfaitaire de 59 859,18 €HT soit 71 637,52 €TTC ;
Article 2 : DE SIGNER le marché et tous les documents afférents :
Article 3: DE DIRE que le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la date d'échéance du délai de garantie ;
Article 4: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal,
- A la société GARAGE DE L’'AÉROPORT.
16 MAI 2075 Fait au Bourget, le css
"+ Le Maire,
| Jean-Baptiste BORSALI.
1 0 MAI 2075 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 1 9 MAI 2075
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250516-DEC-2025-275-AU
Date de réception préfecture : 16/05/2025