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Déliberation - dec 2025 309
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
LE nu N—
Th DECISION N° DEC-2025- 409
Objet : Acquisition d’une voiture d’occasion de marque RENAULT ZOE R110 LIFE pour les besoins de Pôle Technique de la ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8 ;:
VU la délibération n°11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la proposition de la société GARAGE de l’Aéroport SA RENAULT GONESSE dont le siège social est situé 16 rue Berthelot, Gonesse (Val-d’Oise) ;
CONSIDERANT la nécessité pour le pôle technique de la ville du Bourget d’acquérir un véhicule d’occasion destiné aux différents déplacements permettant d’assurer la continuité du service public ;
CONSIDERANT que l'offre de la société comporte une garantie du véhicule pour une durée de 12 mois à compter de la réception de ce dernier par les services de la ville du Bourget :
CONSIDERANT que la proposition commerciale de la société GARAGE de l’ Aéroport SA RENAULT GONESSE dont le siège social est situé 16 rue Berthelot, Gonesse (Val-d'Oise) est conforme aux exigences des besoins des services de la ville du Bourget ;
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER la proposition commerciale sous forme de devis de la société GARAGE de l’Aéroport SA RENAULT GONESSE dont le siège social est situé 16 rue Berthelot, Gonesse (Val-d'Oise) pour un montant total de 10 000 € TTC :
Article 2 : DE SIGNER le devis et tous les documents afférents:
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250531-DEC-2025-309-AU
Date de réception préfecture : 31/05/2025 Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal,
- La société GARAGE DE L’AEROPORT.
Le Maire,
PE Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 3 | MAI 2075
Date de mise en ligne :
= 2 JUIN 205
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250531-DEC-2025-309-AU
Date de réception préfecture : 31/05/2025