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Déliberation - DELIB 2022 50 Indemnites elus
Déliberation - DEL 032 2026 Désignation des membres de la CAO
Déliberation - DELIB 2026 50 Designation CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 50 Designation CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
£T
MÂTOHNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
mai
2026
Convocation
: 29
avril
2026
Date
d'affichage
: 29
avril
2026
Sous
la
Présidence
de
Mme
Laure
FLEURY,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
six
mai
à
dix-neuf
heures
à
Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
Mme
Laure
FLEURY
M.
David
SOUFFLOT
M.
Jérôme
BEQUIN
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Yann
DELHOMME
M.
Didier
SARRAZIN
Mme
Manuella
SOL
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Etaient
excusés
et
représentés
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
par
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Alain
BAMET
par
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le Vieux)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Dominique
GIBEAUX
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d’offres
(CAO)
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/05/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-071-200071645-20260506-2026_S0-DE
DELIB
2026-50 Le
conseil,
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
1414-2
et L.
1411-5
;
Vu
lParrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
que
la commission
est présidée
par
le président
de
la communauté
de
communes
ou
son
représentant
et que
le conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et suppléants
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la commission
d’appel
d’offre
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Laure
FLEURY
Dominique
GIBEAUX
Philippe
HILARION
Emmanuel
FENEON
Yann
DELHOMME
David
SOUFFLOT
Laurence
GUILLOUX
Patrick
CAGNIN
Stéphane
SOTTY
Richard
BENAS
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/05/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_DE-071-200071645-20260506-2026_S0-DE
DELIB
2026-50