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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 24 mars
2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SES PE A REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2023
L ‘an deux mil vingt trois, le trente et un janvier à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel
D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIÈERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEALLPoteL DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER
Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe,
ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, lou,
Satriee, HONORE Benoit, VHEL Bruno, BAZN-Annabele, DUPUY Guillaume, REQUENA-CARRE Maïté, PARIS Emmanuelle, MOREAU Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY Yoann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Patrick LUSSEAU donne pouvoir à Delphine DELAHAYE, Mathieu
BOUCHERON donne pouvoir à Sabrina BRETON
Membres absents : Béatrice PIQUET, Annabelle BAZIN, Yoann HENRY, Emmanuelle PARIS Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, Sophie FRANÇAIS a été élue Secrétaire de Séance.
La séance est ouverte à 20h30
Emmanuel D'AILLIERES propose un complément à la note de synthèse, il s’agit :
- De subventions exceptionnelles à destination de l'amicale des écoles publiques et de l'APEL du Sacré-Cœur pour l'organisation du Carnaval,
- D'une motion concernant une étude pour une piste cyclable sur la route du Mans.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°001/2023 :
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 , précisant le contenu et les modalités
de Publicité et de conservation du procès-verbal,
dans des termes identiques pour les
communes
Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 = EERENTATION BUDGETAIRE 2023
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé
la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans
les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les
Communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une
commune de plus de 3 500 habitants.
Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de
2015, il doit être appuyé par un rapport d'orientation budgétaire
(ROB). Les deux documents sont donc complémentaires.
Jean-Marc COYEAUD indique que chaque adjoint va présenter ses actions
et ses projets, il finira par la partie financière qui n'est pas encore
consolidée. Il s’agit d’un débat ouvert.
Page | 3 Reçu à la sous-préfecture le 2
février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29
mars 2023
Action sociale E
Annick GUILLAUMET explique que le dispositif « argent de poche » a êté
mis en place en juillet
2021. En 2022, il y a eu 5 sessions pour un coût de 2 220,00 €. 30 jeunes
ont participé aux
différentes actions.
Maïthé ALINE demande comment sont décidés les travaux.
Annick GUILLAUMET répond que cela dépend des besoins et de la saisonnalité.
Lors de la
prochaine session, les jeunes devraient travailler sur le centenaire des 24h du Mans.
Sabrina BRETON indique que ce sont principalement des travaux de peinture
puisque nous ne
pouvons pas leur confier des travaux compliqués ou à risques.
Maïithé ALINE demande si d'autres travaux peuvent leur être confiés.
Annick GUILLAUMET répond par la favorable en donnant pour exemple, les
travaux d'inventaire, de
nettoyage et de rangement réalisés lors de la précédente session dans
je local de la banque
alimentaire au 43 rue des Courtils. IIS ont même eu l'initiative de fabriquer un
coin pour l'accueil des
familles bénéficiaires.
Maïthé ALINE demande comment sont recrutés les jeunes.
Annick GUILLAUMET répond que la publicité du dispositif se fait principalement
via Facebook, le
site internet et par le bouche à oreilles entre les jeunes.
La Commune aide les Suzerains en difficulté via le CCAS. Cela représente environ
14 805,84 €
d'aides directes en 2022 dont 3 365,89€ pour les subventions aux associations.
Les aides portent sur les domaines suivants :
Les aides pour les factures eau, assainissement, REOM, électricité, gaz, énergie, cantine -Des aides à la scolarité
_Des aides aux voyages scolaires
_Des bourses culturelles (musique, danse, pinceau en liberté)
L'aide alimentaire (distribution alimentaire, ateliers cuisine...)
L'aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien à dix-sept familles
en 2022 tout comme
en 2021. Reprise des ateliers cuisine en septembre, octobre et novembre
avec élaboration des
menus en fonction des denrées fournies par ja Banque Alimentaire.
Annick GUILLAUMET souhaiterait que les ateliers cuisine soient étendus en 2023 vers les parents
et leurs enfants.
La collecte en porte à porte concerne 31 foyers de personnes âgées ne pouvant
plus se déplacer
jusqu'aux Points d'Apport Volontaire.
La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 70 008 € en 2022.
Jean-Marc COYEAUD explique que la majorité des aides portent sur les factures d'eau et
d'assainissement.
Le CCAS a demandé à l'entité détentrice de la compétence Eau et Assainissement
si des
échéanciers de paiement pouvaient être proposés pour ces factures mais
aucune réponse ne nous
est parvenue pour le moment.
Malgré le transfert de compétence, la commune continue de contribuer
pour les ALSH et [E]
jeunesse via une diminution de son attribution de compensation (recette de la Cdc)
d'un montant de
172 742€.
[ Éducation _
Sabrina BRETON présente les effectifs des écoles à la rentrée de septembre 2022
qui comptent
400 élèves.
Ecole des Châtaigniers
. 7 classes: 152 élèves (Rentrée 2021: 156)
+ Elémentaire: 101 élèves
+ Maternelle: 51 élèves
Ecole de la Renardière
+ 9classes + 1 classe ULIS
+ 205 élèves (Rentrée 2021: 211)
+ Elémentaire: 143 élèves
+ Maternelle: 62 élèves
Ecole du Sacré Cœur
. A classes:106 élèves (Rentrée 2021: 104)
*+ Elémentaire: 68 élèves
+ Maternelle: 38 élèves
Emmanuel D'AILLIERES informe que la nouvelle carte scolaire pour la rentrée de septembre 2023
Page | 4 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29
mars 2023
vient de paraitre et que La Suze conserve ses classes.
Suivant les orientations sur le projet des écoles, l’année 2023 va permettre
le recrutement d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage qui
accompagnera la commune dans le cadre du projet de
rénovation de l’école de la Renardière.
Face aux canicules, une réflexion est lancée pour apporter de l'ombre
sur la cour d'école de la Renardière.
Une provision de 10 000€ est budgétée au cas ou la chaudière des Châtaigniers viendrait
à être en panne, de même qu'à l’école de la Renardière.
BP 2022 Réalisations DOB 2023
Enfance Education
Ecole Châtaigniers 10 000 0
10 000
Ecole Renardière 20 1 731.60
35 432
Mobilier scolaire. movens informatiques et ieux de cours 13 000 11 885.27
14 259.26
Restructuration des Ecoles 24 108 9 103.20
10 984
Sophie FRANÇAIS demande si le coût de l'architecte a été pris en compte
dans le budget d'ombrage de la Renardière.
Sabrina BRETON répond que ce n'est pas un projet d'envergure et ne nécessitera
pas l'intervention d'un architecte.
Sophie FRANÇAIS demande s'il n'est pas un peu tôt pour réaliser cet aménagement
du fait des travaux qui vont être entrepris pour la rénovation de l’école.
Sabrina BRETON explique que les travaux ne vont pas être réalisés
avant plusieurs années alors qu'il y a urgence à ombrager la
cour.
Emmanuel D'AILLIERES dit que Jean-François SAILLARD étudie un projet
d'arbres en pots.
L Enfance
|
Sabrina BRETON présente les effectifs moyens des enfants qui fréquentent le
périscolaire et les mercredis récréatifs.
Site Périscolaire des Châtaigniers *
Enfants Ecole des Châtaigniers
e Matin: 36 enfants
e Soir: 31 enfants
Site Périscolaire de la Renardière
Enfants Ecole de la Renardière
° Matin: 45 enfants
° Soir: 48 enfants
Enfants Ecole du Sacré Cœur:
e Matin: 4 enfants
+ Soir: 19 enfants
Mercredis récréatifs
e Matin: 47 enfants
+ Après-midi: 32 enfants
(‘en moyenne)
Depuis le 12° janvier 2023, les enfants de l’école du Sacré Cœur sont
accueillis matin et soir sur le site périscolaire de la Renardière.
Avant cela, ils allaient sur le site périscolaire des Châtaigniers
avec le car du collège.
Le portail familles est opérationnel depuis septembre 2022, il permet
d'apporter un nouveau service en ligne aux familles pour l'organisation
de l'accueil périscolaire, du restaurant scolaire (annulation,
réservation).
Conseil Municipal Jeunes :
Delphine DELAHAYE explique que les jeunes élus vont se pencher
sur différents projets dont la mobilité douce, à pied et à vélo,
la mise en place de panneaux pour les animaux perdus ou en
détresse, créer et mettre en place des nichoirs à oiseaux et améliorer des
structures existantes (skate park, piste bicross…).
Page |] 5 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne
le 2% mars 2023
Compte-tenu du budget conséquent qui a été alloué pour ja réalisation
de l'aménagement du bois
de Epinettes en 2022, il n'y aura pas d'investissement conséquent cette
année.
BP 2022 Réalisations 2022 DOB 2023
Enfance Education
CMJ 2000 0 4000
Enfance 13989,60 | 8 920, 38 3000
| Restauration municipale
_
Sabrina BRETON explique que la cuisine centrale réalise environ 500
repas par jour.
Site des Châtaigniers
Enfants Ecole des Châtaigniers: 131 enfants
Site de la Renardière
Enfants Ecole de la Renardière: 168 enfants
Enfants Ecole Sacré Cœur: 73 enfants
Autres
Foyer Logement : 68 personnes
Portage à domicile : 45 personnes
Dans le cadre de la « Charte qualité et proximité » mise en place par le Pays
Vallée de La Sarthe, le
service restauration a obtenu 2 fleurs grâce à:
-Un approvisionnement en produits locaux à hauteur de 27.9% des
approvisionnements (en volume
d'achat),
Le respect de la saisonnalité,
-De nombreuses actions en faveur de l'environnement : cuisson basse
température, produits
d'entretiens respectueux de l'environnement, travail sur le gaspillage
alimentaire, etc.
Ce classement met en valeur le travail accompli par l'équipe de
restauration pour proposer une
alimentation variée et de qualité.
De nouvelles actions pourront être proposées en 2023 autour
d'animations pédagogiques, de
communication, etc...
Pour le budget 2023, il convient de commencer à remplacer les équipements
d'origine (2011) de la
cuisine centrale comme le lave batterie, four, etc...
Afin de faciliter l'ergonomie de travail des agents, |
des tables de maternelle, soit environ 10 000€.
l'est programmé un remplacement sur deux ans
BP Réalisations 2022 DOB 2023
| Restauration Municipale | .
| Acquisition Matériel rest. Scolaire _ 1 500 4115.47
| 44 500
Cuisine Centrale | | 49 409 : 13 262,67
| 48 300
Restaurant scolaire Renardière ü 1 0
0
D Sports et Loisirs
| EH
Bâtiments sportifs :
Face à l'évolution des coûts de l'énergie, une réflexion est entreprise
pour le changement des
luminaires des bâtiments sportifs (objectif luminaires Led).
La commune souhaite réaliser ces investissements si elle obtient des
subventions du Fonds Vert.
Le contrôle du système d'accès des bâtiments sportifs a été étudié
sur l'année afin de pouvoir avoir
un système identique sur l'ensemble des bâtiments.
La mise en place va se faire durant le 1° trimestre 2023.
Jean-Marc COYEAUD précise que les montants inscrits sont hors
subvention et explique que Île
remplacement des luminaires dans les bâtiments sportifs se
fera si la commune obtient des
subventions du Fonds Vert.
Page | 6 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le
29 mars 2023
Emmanuel D'AILLIERES explique que le Fonds Vert de 2 milliards sorti l'été
dernier est valable pour l'ensemble du territoire, ce qui risque de
faire peu par commune. La Commune dépensera en fonction
du montant des subventions qui seront allouées. Les devis reçus sont exorbitants.
Philippe FAGES demande si nous avons Connaissance des économies qui
seront réalisées. Jean-Marc COYEAUD répond qu'elles sont
de l’ordre de 70% avec les leds. Il faut calculer le retour sur investissement.
Emmanuel D'AILLIERES indique que les devis reçus pour l'installation de
leds au Parc des Sports sont de l’ordre de 70 000€, les dépenses d'électricité
étaient de 13 000€ en 2022. De plus, du fait de l'obsolescence
programmée, nous sommes obligés de faire du relamping tous les 8 ans
environ. || parait intéressant d'effectuer ce remplacement maintenant
afin de bénéficier des demandes de Subventions.
Delphine DELAHAYE profite du Sujet pour évoquer l'éclairage du rez-de-chaussée
du bâtiment au 26 rue des Courtils.
Suite à une visite des lieux, Mikael KEROUANTON, explique qu'à moindre
coût, il est possible de diviser par 4 ia consommation de l'éclairage
du local. Jean-Marc
COYEAUD explique qu'une étude de sol va être réalisée au gymnase car
la résine devra être changée en 2024.
Piscine :
Via l'attribution de Compensation, la commune contribue tous les ans au financement de la Piscine auprès de la Cdc pour les montants suivants : * 292
000€ en fonctionnement,
+ __ 65 000€ en investissement.
BP 2022 Réalisations DOB
Sports et loisirs
Gymnase 16 200
7 481,16 86 850
Halle aux sports 13 600
0 30 500
Parc des sports 19 547,24
2119,16 85 500
Stade 10 900 8 109,92
57 000 Terrains
de proximité : Terrain Bi Cross. 2 000
0
L Manifestations et Communication
|
Communication :
La communication passe par les bulletins municipaux et l'animation des réseaux sociaux, du panneau électronique et du site
internet.
Banderole, kakémono, la signalétique sera étudiée en 2023.
Manifestations :
Les traditionnels marchés nocturnes avec une animation par marché et la fête du 13 juillet seront organisés avec le concours des associations.
Caroline ROTON-VIVIER dit que le budget attribué au feu d'artifice sera augmenté afin d'inclure un volet musical à l'évènement.
La commission souhaite mettre en place d'autres manifestations comme l'organisation d'un concert, un cinéma en plein air, un théâtre, une guinguette, la nuit des étoiles .… La Suze dans la course
en 2023, des animations seront proposées sur le thème du centenaire des 24h du Mans.
La 2° édition de « La Suze au Naturel » va avoir lieu du 11
au 15 avril 2023, avec l'appui de plusieurs services communaux.
Les associations Suzeraines participent toute l'année à l'animation
de la commune (spectacles, courses, carnaval, bric à brac.….)
des aides Spécifiques sont attribuées par la commune pour aCCOmpagner
les associations dans la réalisation de ces manifestations.
Caroline ROTON-VIVIER indique que des associations participeront
au centenaire des 24h, le thème de 2023. I! y aura un escape-game,
une course de voitures à pédales, un cinéma de plein air.
Page | 7 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en
ligne le 2S mars 2023
Le montant des subventions versées aux associations s'élève à 137
600€ environ pour 2022. Les
demandes pour 2023 sont en cours d'analyse.
[ Culture
|
Les animations, expositions et spectacles proposés par la Médiathèque
ont repris pleinement en
2022. II est noté une très bonne fréquentation de la médiathèque
cette année. Il est prévu d'investir
dans un nouveau logiciel en 2023 plus performant.
La Médiathèque est un acteur essentiel à la diversité culturelle
et propose des temps «hors les
murs » comme avec le festival « Nature en Ville » en partenariat
avec d'autres services municipaux.
La climatisation de la médiathèque est effective depuis juin 2022,
cette installation a permis de
proposer un lieu « frais » pendant les périodes de canicule. Les
horaires du service ont été adaptés
pour répondre aux besoins de la population sur ces périodes.
Ecole de Danse :
Depuis le 4” janvier 2022, la compétence Danse est transférée à la Cdc
du Val de Sarthe.
Chaque transfert de compétence nécessite de définir le montant à retenir
concernant l'attribution de
compensation. La commune n'est pas d'accord avec le montant retenu
dans le cadre de la CLECT
de la CDC.
Emmanuel D'AILLIERES explique que le désaccord porte sur l'évaluation
du temps consacré à
l'administratif de l'école de danse. La commune va déposer
un recours auprès du Tribunal
Administratif à ce sujet.
L'Équipement d'Enseignement Artistique est fonctionnel depuis septembre
2022, il comprend une
salle de danse adaptée à cette pratique. La commune a participé
à la construction de ce bâtiment
pour un montant de 120 000€.
| BP2022 | Réalisations | DOB Î
PR er cteon |
Rs
| Culture et communication" | — eme tn
Médiathèque _. 26500 | 2660616 | 21 000 |
Panneau lumineux | Co . | 0. 10
10 |
| Participation Établissement Enseignement Artistique || 60 000 { 60
000 | |
| Voirie . _ fn annee
Programme Voirie :
Le plan pluriannuel mis en place par la commission VRU au
début du mandat est utilisé et actualisé
tous les ans. Pour 2022, il reste à faire : la suppression
des pavés dans la giration rue des
Tanneurs, à proximité du foyer logement qui seront prochainement
remplacés par un enrobé.
Pour 2023, sont prévus :
- Suppression d'une fosse d'arbre
- Amélioration de l'enrobé rue des courtils (partie sans issue,
proche ancienne voie de chemin de
fer)
- Réfection bordures rue des Grands Courtils
- Création voie douce route du Mans (selon avancement CDC)
- Réfection rue des Ormeaux
- Enfouissement réseaux rue Lochu et Bd de la Petite Vitesse (selon
avancement CDC)
- Mise en place tourne à gauche route des Épinettes. Cette route intègrera
l'agglomération
Pascal BRETON explique qu'une réflexion est menée
sur l'achat d'une balayeuse car les
prestations de balayage sont onéreuses et une prestation en
interne apporterait un meilleur service
aux concitoyens.
Tourne à gauche Route des Épinettes :
Le recrutement du maitre d'œuvre et la réception des premières
phases sur ce projet ont bien été
effectués en 2022. Une demande de subvention DETR est actuellement
en cours d'étude.
La réalisation de ce projet sera également subordonnée à l'acquisition
de certains fonciers,
nécessaires pour élargir cette voie de circulation sur la longueur
où sera implanté le tourne à
gauche.
Page | 8 Reçu à la
sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 2% mars
2023
Pour faciliter la réalisation de ce projet, il est également fort probable que
la commune de La Suze- Sur-Sarthe intègre la route des Épinettes
en agglomération.
Le lancement des travaux est prévu avant l'été.
BP 2022 Réalisations 2022 | DOB 2023
Voirie et réseaux divers
Aménagement Centre Ville 23 362, 48 43 362, 48 0
Défense incendie 8 000 1 980 15
000
Enfouissement 0 0 100
000
Route des Epinettes : Tourne 160 000 1 130,44 242
000
Signalisation 14 241,86 11 044,35
8 505,80
Travaux de voirie 70 500 46 848,66
96 353,46
Voirie (achat balayeuse) - - 100
000
Sophie FRANÇAIS constate que les montants sont TTC alors que la Commune
récupère la TVA. Jean-Marc COYEAUD répond la récupération
de la FCTVA ne se fait pas entièrement par une
collectivité.
L Urbanisme et Habitat J
Trois lotissements en cours de réalisation :
- Marie-Louise, il reste très peu de terrains
- Les Hauts de la Princière : 10 logements sociaux et 74 terrains, reste 2
terrains - Les Épinettes : 19 logements
sociaux et 107 lots, 2ème tranche en cours de vente, reste à
aménager la 3ème,
Les logements sociaux cité des Rosiers seront prochainement rétrocédés
avec les espaces verts. Maïthé ALINE demande si le coût
d'entretien lié à cette rétrocession a été calculé. Pascal
BRETON répond que le responsable du Pôle aménagement est chargé d'évaluer
les coûts. Pascal BRETON indique que le poste le plus important
concerne la réfection de l'éclairage public. Le Plan Local d'Urbanisme
Après le vote de l'arrêt de projet, le calendrier d'avancement sera : une
période de consultation de trois mois réservée aux PPA (personnes
publiques associées) puis enquête publique pendant un mois puis
enfin passage à nouveau en conseil pour approbation.
BP 2022 Réalisations DOB 2023
Urbanisme
Eclairage public 216 088.04 26 529,47 340 509,24
PLU 41 000 3 292,80 3 912,80
L Tourisme et cadre de vie
EH
Label Villes et Villages Fleuris :
Reporté à 2023 pour cause de crise Sanitaire, le passage du jury pour le
label « Villes et Villages Fleuris » passera bel et bien en juin prochain
sur notre commune. La création
d’un groupe de travail a eu lieu et prépare activement la visite du jury.
Différents services collaborent à ce projet avec pour finalité l'obtention
d’une deuxième fleur.
Finalisation du projet d'aménagement du Bois des Épinettes :
Dans le cadre d'un projet CM), le bois des Épinettes s’est vu aménagé
d'un nouvel espace de jeux et Son parcours santé a été
réhabilité.
De nouveaux équipements ont été montés et installés par nos agents
municipaux. Seul, l'aire de jeux de la toile d'araignée
est manquante. Son installation est prévue durant le premier trimestre
2023.
Page | 9 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le
28 mars 2023
Delphine DELAHAYE explique le choix de ne pas mettre de poubelles
dans le bois des Epinettes
car cela nécessiterait un entretien fréquent. Il est préférable de
sensibiliser les visiteurs au
ramassage et à la récupération de leurs déchets.
Maïthé ALINE demande s'il est prévu d'installer des bancs.
Delphine DELAHAYE répond qu'il en est bien prévu.
| | BP2022 | Réalisations | DOB 2023
| Tourisme et Cadre de vie _ | LE
|
| Aménagement floral et paysager i 14 000 -
| 13 683,01
| Bois des Epinettes | 23 600 7 667,46 | 1 495,20
| Illuminations LL 22 025,68 24 461.94
-
h Matériel Espaces Verts 49 700 36 911,90
| 5 500
[ Tourisme et cadre de vie
- _
Aménagement du camping et de la cale de mise à l’eau située rue des vergers
:
Deux grandes opérations afférentes aux affaires touristiques ont été
réalisées sur l'année 2022 :
La rénovation des sanitaires du camping,
Ce chantier a été finalisé avant l'ouverture du camping en avril 2022.
. La réfection de la cale de mise à l'eau située sur ja rue des Vergers.
Dans la continuité de ces travaux, il est prévu au budget 2023 d'acquérir
des panneaux de
signalisation pour mettre en valeur ces équipements.
Une réflexion est actuellement en cours sur l'aménagement du port et sur
une éventuelle création
d'une base de loisirs.
Sabrina BRETON informe que la DDT a émis un avis défavorable en l'état actuel
du projet.
Projet d'aménagement du chemin de halage (du Port vers Roëzé le long
de la rivière) :
En 2022, des échanges ont eu lieu avec les propriétaires des terrains du bords
de Sarthe, amenant
la commune à entrevoir des bornages avec chacun d'entre eux afin que soit
cédé à la commune ja
largeur restante entre le foncier des administrés et la rivière.
Projet de Voie Verte sur l'ancienne voie ferrée entre Le Mans et La
Flèche. Ce dossier est en cours
d'étude par le Département et la CDC Val de Sarthe.
Emmanuel D'AILLIERES informe l'assemblée que le projet est prévu
pour fin 2024, voire 2025.
BE 202 | Réalisations 2022 | DOB Es |}i
Tourisme et Cadre de vie
Aménagement du port 42 000 -
6000 |
| Camping | 116 282 96 873,11 \ L.
D ‘ Services Municipaux L
LE _
Rénovation de l'éclairage public :
Les travaux de mise en sécurité et de remplacement à des fins d'économie
débuteront durant le 1er
semestre 2023.
Afin de répondre aux exigences réglementaires, la commune mettra à jour
le géoréférencement du
parc d'éciairage en 2023.
Sophie FRANÇAIS demande des précisions sur le budget de 116 300€
pour les ateliers municipaux.
Jean-Marc COYEAUD répond qu'il redonnera les détails ultérieurement.
Pascal BRETON précise qu'il y est prévu des cellules de stockage
qui éviterons aux agents des
déplacements trop fréquents pour aller chercher du sable, des
graviers…
Emmanuel D'AILLIERES précise que les chiffres présentés ne
sont pas définitifs, les commissions
se réuniront avant le vote du budget. Il y aura certainement des
réajustements. Par exemple, il est
probable que l'enfouissement des réseaux rue des Courtils ne se fasse
pas sur une seule année. |!
insiste sur le fait que la plupart des investissements entrevus
par la commune s'orientent
volontairement sur la rénovation énergétique.
Page | 10 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne
le 2 mars 2023
BP 2022 | Réalisations | DOB |
Services généraux
Acauisitions foncières 34 367 100 804,46 |
15000
Anciens Ateliers municivaux 2 500 -
1 800
Annexe Mairie 8 000 -
9000
Ateliers municipaux 3 000 556.25
116 300
Cimetières 7 985,20 | 3 985,20
13 996
Divers autres bâtiments 20 000 -
23 402
Hôtel de ville - -
2 000
Logiciels 16 000 10 478.90
13 000
Maison médicale et logements 6 000 -
16 000
Matériel informatique 12 000 7 893.60
10 000
Matériels divers 3 500 3 494.40
12 100
Opérations Non affectées 5 000 -
5 000
Salle des fêtes 12 000 7 62.48
35 000
L Principaux projets réalisés en 2022
| Cuiture et communication 86 606,16
Médiathèque 26 606,16
Participation Etablissement 60 000,00
Enseignement Artistique
Enfance Education 31 640.45
Ecole Renardière 1 731,60
Enfance 8 920,38
Mobilier scolaire, moyens informatiques 11 885,27
et jeux de cours
Restructuration des Ecoles 9 103,20
Restauration Municipale 17 378.14
Acquisition Matériel rest. Scolaire 4115.47
Cuisine centrale 13 262.67
Sécurité 81 323.21
Police municipale 81 323.21
Service aénéraux 136 894.98
Acauisitions foncières 100 804.46
Ateliers municipaux 556.25
Cimetières 3 985.20
Loaiciels 10 478.90
Matériel divers 3 494.40
Page | 11 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023
Matériel informatique 7 893.60
Matériels divers 2 057.69
Salle des fêtes 7 624.48
Sports et loisirs 82 710.24
Attribution compensation Pisicne 65 000.00
Gvmnase 7 481.16
Parc des sports 2119.16
Stade 8 109.92
Tourisme et cadre de vie 165 914.41
Bois des Epinettes 7 667,46
Camoina 96 873.11
Illuminations 24 461.94
Matériel Espaces Verts 36 911.90
Urbanisme 29 822.27
Eclairage public 26 529,47
PLU 3 292.80
Voirie et réseaux divers 104 725.93
Giratoire Route du Mans 43 362,48
Défense incendie 1 980.00
Route des Eninettes: Tourne à aauche 1 130.44
Sianalisation 11 404.35
Travaux de voirie 46 848.66
mis en ligne le 2$ mars 2023
nee LE A7 PRET CS
Page | 12 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis
en ligne le 26 mars 2023
Investissements : Prévisions 2023 (restes à réaliser 2022+
nouveaux engagements 2023)
LE Me eee eTl te tite te
21 000,/00€
Médiathèque 21
000,00 €
Enfance Education
MATE
CMJ
4 000.00 €
Ecole Châtaigniers
10 000,00 €
Ecole Renardière
35 432,00 €
Enfance
3 000,00 €
Mobilier scolaire, moyens informatiques et ieux de cours
14 259,00 €
Restructuration des Ecoles
10 984.00 €
STE PET
Police municipale
31 218,00 €
SAUTER CUITE TS
333,965.00 €
Acquisitions foncières
47 567,00 €
Annexe Mairie
9 000,00 €
Ateliers municipaux
116 300,00 €
Cimetières
13 996.00 €
Divers autres bâtiments
23 402,00 €
Logiciels
13 000,00 €
Maison médicale et logements
15 000,00 €
Matériel informatique
10 000,00 €
Matériels divers
6 000,00 €
Opérations Non affectées
5 000,00 €
Salle des fêtes
35 000,00 €
SE IAE
cas Ne oES
Gymnase
90 714,00 €
Halle aux sports
30 500,00 €
Parc des sports
87 852,00 €
Stade
57 000.00 €
Tourisme et Cadre de vie 2667800
€ Aménagement
du port 6 000,00
€
Aménagement floral et paysager
13 683,00 €
Bois des Epinettes
1 495,00 €
5 500,00 €
Sie Neon
340 509,00 €
20 160,00 €
371:862,00 €
15 000,00 €
Matériel Espaces Verts
Éclairage public
PLU
Voirie et réseaux divers
Défense incendie
Page | 13 Reçu à la
sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023
Route des Epinettes: Tourne à gauche
Signalisation
Travaux de voirie
Acquisition Matériel rest. Scolaire
Cuisine Centrale
mis en ligne le 29 mars 2023
242 000,00 €
8 509.00 €
96 352,00 €
14 615.00 €
66 618,00 €
Total des Engagements sur Arr | 1725366386
|
7 Bifan des réalisations 2022 a — AT SELLER ES
Lo 7 Ms HÉUÉENCUEALE
2 jipement versées [ACPpiscine- EEA Cd). 134 000,00 €
125 000,00 €
=
2 PHP SÉRIE do 1 179 956,42 €
615 956,25 €
Ë immobilisations en co cours. LL ‘ —_—_—
£ Dépenses fifinancières { Remboursement Emprunts L 428 000,00€ __. 416 832,86 €
_ Sous-total des dépenses réelles | EE 174195642€ 1157 789,11 €
2 Sous-total des dépenses d'ordre 104 940, 46 € 86 000, 00 €
“ [Déficit d' ‘investissement reporté (Résultat année N-1) 92 952, 24 € 92 952,24 €
B ee | RE es
Dotations, fon Is divers et réserves: _ » 7 555 515,18 €
2 FCTVA 48 663, 00 D€
S h Taxe d' aménagement _60000,00 € 86 186,40 €
a — Excédent capitalisé (| (Résultat fonc tionnement N-1} 420 665,78 € 220 665,78 €
Be [Emprunts et dettes assimilées, ES 385642,88€ _____ 300 000,00 €
> [Produits de cessions 197 000,00 €
CL
à |Subventions d'investisserr ent 314 100, 00 € 78 269,31€
2 limmobilisations incorporelles 92 500,00 SR __… 96 250,00 €
Ë Sous-total des recettes réelles Li " 1 530 908,66 €” = L1041 034,49 €
Œ Virement de la section de fonctionnement _ E ‘
Sous-total des recettes d'ordre | 40894046€ __. 40494946 €
QUE To
RE TTE UT EA7
Dépenses 1 336 741,35 €
d'investissement
1 445 983,95 € Recettes d'investissement
Page | 14 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne
le 29 mars 2023
[ Investissements : Financements
] Total des dépenses
d'investissement sur 2023 1 725 366.00€
Remboursement d'Emorunt 380 000.00
€
Ovération d'ordre 113 000.00
€
2 218 366.00€
= Total des dépenses CRC EST UE ETAPE
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 204 017,65€
Excédent d'investissement reporté 2022 109 242,60
€
Subventions 533 000,00
€
Produits de cessions (Ecole de musique, 9 rue 197 000,00
€ d'Angleterre)
Amortissements 420 000,00
€
FCTVA (Fonds de compensation de la Tva) 75 000,00
€
Taxe d'Aménagement 70 000,00
€
Dettes assimilées 96 250,00
€
Emprunt 513
855,75 €
L Politique financière : Evolution des Investissements
ü Le taux de réalisation des investissements en 2022 est de 56%.
Evolution des Dépenses d'équipement
3P
Soyu
uy
# # #
"Dépenses d'équipement réellsées Dépenses prévisionneilesz
LL Politique financière : Evolution de l'endettement
|
" Situation au 31 décembre 2022
Avec 4 529 habitants, l'endettement de la Commune au 31 décembre
2022 s'élève à 2,990 millions d'€, soit 660€ par habitant.
La capacité de désendettement est de 5,87 ans.
Page | 15 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en
ligne le 29 mars 2023
Encours de la dette au 31/12/2022
Quantité Capital restant dû %
Emprunts à taux fixes 10 2932 406,25€ 98%
Emprunts à taux variables 1 58 333,36€ 2%
Total 11 2 990 739,61€ 100%
= Situation au 31 décembre 2023
Sans emprunt supplémentaire, l'endettement de la commune au 31
décembre s'élèvera à 2 609
millions d'€, soit 602 € par habitant.
Avec un emprunt supplémentaire l'endettement de la commune au 31 décembre
s'élèverait à 3,126
millions d'€ soit 572€ par habitant.
Jean-Marc COYEAUD indique que la moyenne pour des communes
de même strate est de 714€
par habitant.
Endettement
4000
3509 .:
2000 .
1500
1000
3 500 à
5 0
à S + ÿ © + S SV ù
s V ÿ y ÿ ÿ S S » SO SO SO SE À À À
mm Encours de la deite au 81 Décembre … Capacité d'auto financement brute
Li | Politique fiscale
Pour le budget 2023, la revalorisation attendue des bases est + 7,1%
(revalorisation historique en
lien avec le contexte d'inflation).
La commune doit également faire face à cette inflation sur l'ensemble
de ses dépenses, aussi une
discussion doit être NES sur l'évolution des taux.
Taxe Foncière 45,84% +1%
46,30% +2% 46,75%
Taxe foncière non bâti 42,25% +1%
42,67% +2% 43,09%
Taxe habitation résidences 13,32 +1%
13,45% +2% 13,58% |
Page | 16 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis
en ligne le 26 mars 2023
Simulation 2023 Simulation 2023
Avec +1% Taux Avec +2% Taux
ARRET) (+7,1% bases)
Impôts locaux 1 666 553€ 1 819 923€
1 838 210€
soit + 153 373 € Soit 153 373€
Jean-Marc COYEAUD explique qu'une augmentation de la taxe foncière
d'1% amènerait 18 000€ de recettes en plus, c'est assez peu.
D'après ses calculs, l'augmentation des bases pour un foyer de
2 personnes et 2 enfants implique une hausse de 100€ sur la taxe foncière.
C'est déjà beaucoup. Il faut rajouter
à cela l'augmentation de l'eau de 15%, de la REOM de 26% appliquées
par la Cdc. La commission Finances réunie le 23 janvier 2023 préconise
de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Emmanuel D'AILLIERES compte sur de nouvelles recettes
avec les nouvelles habitations. Delphine DELAHAYE indique
qu'un rapport financier datant du mois d'octobre faisait
état d'un besoin de recettes Supplémentaires pour la commune
et d'une diminution de ses charges de fonctionnement.
ll faudrait mieux augmenter les taxes de 1% chaque année
même si cela rapporte peu plutôt que de les augmenter fortement, d'ici
quelques années. Les
droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont certes rapporté
des recettes mais elles ne sont pas pérennes.
Sophie FRANÇAIS fait remarquer qu'elle n'a pas eu ce rapport financier.
Emmanuel D'AILLIERES répond que ce rapport n'est pas vraiment
exploitable, il a demandé un rapport plus complet qui sera transmis.
Jean-Marc COYEAUD explique qu'il y a deux façons
de financer les investissements, soit augmenter les impôts, soit
recourir à l'emprunt. Avec une hausse des bases de 7,1%,
et toutes les autres augmentations du coût de la vie, il est préférable
pour les suzerains de recourir à l'emprunt.
Alexandra LEVOYÉ dit que l'épreuve de force qu'il y a
eu aujourd'hui dans la rue ne concerne pas Seulement la réforme
des retraites mais aussi un « ras-le-bol » général. Nous devons,
en tant que Commune, être raisonnables et les décisions que nous devrons
prendre devront en tenir compte y Compris pour les associations.
Delphine DELAHAYE indique que les ménages n'ont plus de
taxe d'habitation et insiste sur le fait que la commune devra trouver des recettes
supplémentaires. Sophie FRANÇAIS
dit que le problème vient de l'Etat qui retire des dépenses
qui lui étaient imputées pour les transférer sur les collectivités. Les
collectivités ne pourront pas augmenter sans arrêt les taxes.
Philippe FAGES demande si on peut évaluer les recettes
en 2023 liées aux nouvelles constructions. Jean-Marc COYEAUD répond
que c’est très compliqué.
Delphine DELAHAYE indique qu'il n'y aura bientôt plus de
terrains à vendre d'où son interrogation à augmenter dès à présent la
taxe foncière d'1%.
Emmanuel D'AILLIERES répond que du fait de l'augmentation
des bases et de l'inflation, cette année mais sûrement l'année prochaine
aussi, il n’est pas question de rajouter des dépenses pour les Suzerains.
LL Budget Primitif 2023 Section fonctionnement
: Dépenses _]
Emmanuel D’AILLIERS indique que la Commune à fait face
à une hausse des coûts de l'énergie d'environ 20% mais devrait être dédommagée
par le filet de sécurité de l'Etat. Nous ne savons pas encore le montant, ces
recettes devraient être perçues en 2023 pour les dépenses
de 2022.
Page | 17 Reçu à la
sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023
mis en ligne le 29 mars 2023
ET LL LE
ELEC LEA12 CT 12
Budget 2023
Dépenses de fonctionnement Budget 2022 au TUE
L Chargas à caractère général
1478 000,00 € 1425 783,45 € 1 510 000,00 €
| Charges de personnel
2750 000,00 € 2729 396,35 € 2 796 000,00 €
Autres charges de gestion courante 513 100,00 € 499
236,98 € 537 200,00 €
| Charges financières
19 700,00 € 77269,75 € 69 000,00 €
___ ages exceptionnels 20600N0C 1525380 56000 Provisions pour déprériation 500,00 € =. 500,00 € | __ 50,00€
Sous-total des dépanses réelles RRmNE ATETARASE
4 923 300,00 €
Sous-total des dépansesd'ordre
380 000,00 € 401 009,00 € 420 000,00 € re ere menant
dm mm
ee OUI Prat
COULOIR
—_ EE — 2
e tré ar aliOn,
Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretiens
et réparations, fluides,
assurances...) :
_L'année 2022 est impactée par la hausse des tarifs d'électricité
(+ 80 000€ environ) et
marquée par l'inflation (carburant, alimentation}. Ces
dépenses vont encore évoluer à
la hausse en 2023.
-Objectif de maintenir les dépenses des services.
Charges de personnel (salaires et charges sociales, mise à disposition
de personnel par la Cdc) :
- Evolutions de carrière des agents, augmentation du point d'indice
en juillet 2022 de +3,5%,
hausse du SMIC
Autres charges de gestion courante (65) ( subventions, participation
CCAS, indemnités des élus,
contribution SDIS)
Charges financières (66) (intérêts des emprunts, frais de
ligne de trésorerie, frais de
renégociation…) :
_Prévision des charges d'une ligne de trésorerie,
Dépenses d'ordre (dotations aux amortissements, Cessions
d'immobilisations)
© go EC paimitif 2022 — = : Budget Primitif 2023 _Section fonctionnement : Recettes |
Recettes de fonctionnement EE LL
n Produits des sente ED 00€ EE 661000 0€
LR impétettas 33377000€ sug7smE
3950
UHR _ Dotalions et parépatons 611000,00€ 61786002€
GATE
. 5 Autres produits de gestion courante
88 300,00 € 90033,79€ 206 000,00 €
1 Produits exceptionnels 31
600,00€ DADBTE
vs énerdeuge MOUE SU M Sous-total des recettes réelles _ 5337600008 5251429,1€ 5536 70000€
Sous-total des recettes d'ordre | : 10100000€
HOME 191000,00 €
Total des recettes de fonctionnement S43B600ODE 535242,
TUE ILE
Charges à caractère général {achat de petit matériel,
entretiens et réparations, fluides,
assurances):
_ L'année 2022 va être impactée par la hausse des tarifs d'électricité
et marquée par l'inflation.
-Le développement des manifestations va nécessiter
un budget plus important sur 2022.
Page | 18 Reçu
à la sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 2%4mars
2023
Charges de personnel (Salaires et charges sociales, mise à disposition de
personnel par la Cdbc) : - Evolutions de carrière
des agents, bonification d'ancienneté pour les agents de catégorie C,
pas d'augmentation du point d'indice, hausse du SMIC
- Impact financier du transfert de la compétence danse
- Impact de la mise en place de la prime de précarité
- Besoins plus importants en 2021 pour le ménage, encadrement des
enfants en raison du contexte sanitaire
- Cotisation supplémentaire au CNFPT 0,1% dédiée à l'apprentissage
LL. Budget Primitif 2023 -Section fonctionnement
:
Estimation des
LEE 14e)
Dépenses de fonctionnement En CRUE BP 2023
Budget 2022 Budget 2023
Scus-tois! des dépenses réelles 4843 900,00€
8 747 402,46 € 4313 300,00 € Sous-totsi das déranses d'erdre
320 909,00 € 495 009,00 € 420 000,00 €
5 221 900,00 € 5148411,46€ 5338300,00 € COLLE ETAT
Estimation des Recettes de fonctionnement CITE
LT Budget 2023 STE TE 2022
Sous-totsl des recetres réelles
5337 600,00 € 5251 438,11 € 5 536 700,00 €
Sous-toial des recettes d'ordre 102
000,00 € 102 000.00 € 201 000,00 €
CE ET Tu 5 438 600,00 € 5352429,11€
5637 700,00 €
Solde de l'exercice comptable] 216 700,00 204 017,55 299
400,00 Excédent de fonctionnement
reporté]
Virement à la section d'investissement] 204 017,65
La Commune de La Suze sur Sarthe fait le choix d'affecter
l'ensemble de son résultat au financement de ses investissements.
Emmanuel D'AILLIERES informe l'assemblée qu'un bureau d'études
a été retenu pour le réseau de chaieur.
Pascal BRETON s’est rendu au Grand-Lucé avec Patrick CORVAISER
pour visiter l'installation du réseau de chaleur de la commune.
II a fallu que la commune s'éloigne du projet initial pour trouver
deux grosses chaudières à bois avec une livraison chaque semaine de
2 camions. En cas de température inférieure à 5°, il y a deux
chaudières gaz qui appuient les chaudières bois. La commune a
signé un contrat pour les Copeaux de bois avec exigence que 50% du bois viennent
du territoire (à moins de 100 kms).
Sophie FRANÇAIS demande si cette commune a déjà pu évaluer les
économies réalisées. Emmanuel D'AILLIERES répond
que le projet a commencé en 2020, et en 2022, les coûts étaient
identiques à ceux de 2018 quand la commune chauffait au fioul.
Ils n'ont donc pas subi l'augmentation.
Le cabinet qui a été recruté devra se poser la question de l’'empiacement
Stratégique et la circulation des camions de livraison du bois.
Patrick CORVAISIER rajoute que la surface pour l'installation du réseau de chaleur
au Grand Lucé est de 1 200 m?, les deux chaudières à bois fonctionnent
en continu avec une décompression toutes les deux à trois
heures pour enlever les cendres des parois des chaudières, ce qui engendre
un bruit de 88 décibels. C'est l'équivalent au bruit d'une tronçonneuse.
Page | 19 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne
le 29 mars 2023
Sophie FRANÇAIS demande si la géothermie a été envisagée.
Pascal BRETON répond que ce projet n'est pas réalisable car cela nécessiterait
un espace trop
important.
Délibération n°002/2023 :
Vu l'article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation
territoriale de la République (NOTRe),
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure
et la gestion
de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans
les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte
de ce débat par
une délibération spécifique.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités
économiques et
touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Après avoir entendu { ‘exposé de Jean-Marc COYEA UD,
Le Conseil municipal
>Prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2023 présenté
ce jour.
DEMANDE D'AIDE DU DÉPARTEMENT POUR INSTALLATION DE
RÉCUPÉRATEURS D'EAU Se
Afin de favoriser le stockage et l'utilisation de l'eau de pluie, le Département
de la Sarthe met en
place un soutien financier pour l'acquisition de systèmes de récupération
des eaux de pluie. Le taux
de cette aide est fixé à 30 % du coût TTC de l'acquisition, avec un plancher
d'aide de 100 € et un
plafond de 500 €.
Le récupérateur d'eau devra avoir une capacité minimale d'1 m
3 et être acheté dans un magasin
situé sur le territoire de la Sarthe.
La Commune a l'intention d'installer deux récupérateurs de 5 000
litres : aux Services Techniques et
au gymnase.
Delphine DELAHAYE explique qu’une aide est également disponible
pour les particuliers, un article
a été mis dans le dernier bulletin municipal à cet effet.
Délibération n°003/2023 :
Considérant le soutien financier du Département de la Sarthe pour
les systèmes de
récupération des eaux de pluie,
Vu le projet d'installation de récupérateurs d'eaux de pluie aux services
techniques et au
gvrnnase,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités
économiques
et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Après avoir entendu Î exposé de Delphine DELAHA YE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DDécide de solliciter le soutien financier du Département de la Sarthe
pour les systèmes de
récupération des eaux de pluie,
> Autorise M. le Muire à déposer le dossier de candidature et toutes
les pièces Sy
rapportant.
> Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2023.
Page | 20 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 25 mars 2023
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Depuis 2010, un groupement de commande piloté par la Cdc a été créé afin d'assurer les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine de la Communauté de communes du Val de Sarthe. La précédente convention est arrivée à terme au 31 décembre 2020. En 2021, 2022 et 2023, ce groupement n’a pas fonctionné.
La Communauté de communes propose à nouveau de mutualiser et de coordonner l'ensemble du marché à compter de 2024 jusqu'au 31 décembre 2026. La Commune de La Suze souhaite adhérer à ce groupement.
I convient d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Délibération n°004/2023 :
Vu le code de la commande publique,
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8,
Vu la Convention de groupement de commandes concernant les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine de la Communauté de communes.
Après avis de la commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » réunie le 11 janvier 2023, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
FDécide d'adhérer au groupement de commandes voirie pour les travaux de voirie et
réseaux divers à compter du 1° janvier 2024.
FAutorise le Maire à signer la Convention de groupement de commandes
concernant les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors
agglomération et sur le patrimoine de la Communauté de communes.
PDésigne Pascal BRETON, membre titulaire, et Patrick CORVAISIER, membre suppléant,
pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement.
PAutorise la Communauté de communes à coordonner le groupement de
commandes.
NUMEROTATION DES HABITATIONS ET CHANGEMENT DE NOM DE VOIES
En vue de l'implantation de la fibre optique, le Conseil municipal a délibéré le 16 novembre 2021 pour procéder au changement de nom de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons afin que chaque point de livraison ait un adressage complet.
Plusieurs listes ont été dressées et approuvées par le Conseil municipal.
C'est un travail très laborieux qui concerne environ 500 adresses.
Des erreurs ont été relevées :
- Suite aux courriers envoyés aux propriétaires, des anomalies ont été signalées.
- quelques adresses ont été oubliées.
- Suite au remaniement cadastral, des numéros de parcelles ont changé.
Une nouvelle liste a été dressée qu'il convient de valider.
Délibération n°005/2023 :
Pour l'implantation de la fibre optique, Pascal BRETON propose au Conseil municipal de procéder au changement de nom de certains lieux-dits et voies ainsi qu'à la numérotation des maisons.
Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Page | 21 Reçu à la sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
Le Conseil municipal
À l'unanimité,
Modifie et complète les délibérations n°128/2021 du 16 novembre 2021, n°013/2022 du 22 février 2022, n°044/2022 du 29 mars 2022, n°070/2022 du 17 mai 2022 et n°184/2022 du 13 décembre 2022
> Décide de procéder au changement des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation
des maisons tels que récapitulés dans le tableau mis en annexe,
D Charge Monsieur Le Maire de prendre l'arrêté municipal relatif au numérotage des
Maisons,
> Charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,
D Charge Monsieur Le Maire d'effectuer toute démarche relative à l'exécution de la
présente délibération et transmettra la liste des habitations au service de la Direction
Départementale des Finances Publiques.
ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION
ADOPTANT LA CONVENTION DE REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE LA
TAXE D'AMÉNAGEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Par délibération n°137/2022 en date du 15 novembre 2022, le Conseil municipal a validé le reversement d'une partie de la taxe d'Aménagement à la Communauté de communes du Val de
Sarthe pour être en conformité avec l'article 109 de la loi de finances 2022 rendant obligatoire le reversement de la taxe d'aménagement entre Communes membres et Communauté de communes au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité.
Or. l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 12 décembre 2022 de finances rectificative (LFR) pour
2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI.
Le nouveau texte précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au
titre de 2022 et de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI dont elle est membre derneurent applicables tant qu’elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération (et donc de manière unilatérale) prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la 2ème LFR pour 2022 (qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2022). ll vous est proposé d'abroger la première délibération n°137/2022 en date du 15 novembre 2022 afin de conserver l'ensemble des recettes de la Taxe d'Aménagement. Emmanuel D’AILLIÈERES explique que la finalité de cette taxe est de permettre à la commune d’effeciuer les travaux en lien avec l'urbanisation.
Actuellement dans le cadre de la création du lotissement des Epinettes 2, la commune a l'obligation de créer une sortie sur la route des Epinettes (de Fercé) pour un coût de 240.000 €
La Loi de finances rectificative du 1er décembre 2022 ne rend plus obligatoire le reversement d'une partie de cette taxe à la CDC, et permet aux communes de revenir sur leur décision. C'est ce qui est proposé ce soir.
Pourquoi ce retrait ?
Cette partie de cette taxe que la CDC veut prélever aux communes serait destinée à subventionner des particuliers propriétaires de leur résidence principale pour effectuer des travaux de rénovation énergétique entre autres.
Cette ponction doit rapporter de l'ordre de 100 000 € par an... soit la part annuelle que la CDC compte engager dans cette action, alors que la CDC a en compte un excédent cumulé de près de 1.900.000 €.
Pourquoi donc taxer les communes ?
L'objectif de la CDC est de soutenir la rénovation des habitations des particuliers propriétaires occupants les plus modestes. (Energie, autonomie, travaux lourds et très dégradés). L'enveloppe globale est financée par l'ANAH, la Région, le Département, la CDC et les communes. interrogée par ia CDC, nous avons donné notre accord pour participer à hauteur de 1€ par habitant. Des personnes pas toujours bien intentionnés font circuler la rumeur que la commune de La Suze
ne veut pas entendre parler de rénovation énergétique !
Page | 22 Reçu à la sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
Les communes doivent commencer par rénover énergétiquement leurs écoles. Concernant La Suze, ce sont de vrais passoirs thermiques, ce sera entre 8 et 10.000.000 € que nous devrons investir dans les prochaines années pour accueillir dans de bonnes conditions nos 350 élèves Pour mémoire, nous avons déjà été obligés de fermer l'école des Châtaigniers pendant une période
de canicule.
Delphine DELAHAYE indique que La Suze fait partie du territoire de la Communauté de communes.
Toutes les communes ont validé le Programme d'Intérêt Général et accepté de verser 1€ par habitant. Ce fonds institue une aide financière aux propriétaires occupants modestes dans le cadre de leur projet d'améliorations en matière énergétique.
Après étude, il s'avère que La Suze et Malicorne sont les communes les plus fortement impactées par des logements qui sont des passoires thermiques.
Sophie FRANÇAIS souhaiterait connaitre le nombre de logements concernés et le revenu fiscal de leurs propriétaires occupants.
Jean-Marc COYEAUD répond que cela concerne 4 logements.
Delphine DÉLAHAYE réfute et dit qu'it y en a beaucoup plus.
Emmanuel D'AILLIERES dit que nos recettes fiscales doivent avant tout servir à rénover nos bâtiments publics, il en va du bien être de 350 élèves.
Il constate également que les demandes d'aides faites au CCAS concernent uniquement des locataires. Cette action ne s'adresse pas aux propriétaires non occupants alors que ce sont les maisons mises en locations qui sont le plus Souvent en mauvais état.
Caroline ROTON-VIVIER se demande si l'Etat ne fera pas encore marche arrière en imposant l'an prochain le reversement de la Taxe d'Aménagement.
Plusieurs conseillers s’abstiennent par manque d'éléments.
Délibération n°006/2023 :
Vu la délibération n°137/2022 du Conseil municipal du 15 novembre 2022, validant le reversement d'une partie de la taxe d'Aménagement à la Communauté de communes du Val de Sarthe pour être en conformité avec l'article 109 de la loi de finances 2022 rendant obligatoire le reversement de la taxe d aménagement entre Communes membres et Communauté de communes au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité,
Vu l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 rendant à nouveau facultatif le reversement de la taxe d ‘aménagement des communes
aux EPCI,
Vu la nécessité de délibérer avant le 1°" février 2023,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES.
Par 14 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions,
FAbroge la délibération n°137/2023 du Conseil municipal du 15 novembre 2022
> Décide de supprimer l'accord de Partage et de conserver les recettes de la Taxe
d'Aménagement perçues sur la commune.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'UNE PARTIE DE SERVICE
DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA DANSE
La compétence enseignement de la danse a été transférée à la Communauté de Communes du Val de Sarthe le 1er Janvier 2022.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les agents exerçant pour partie leurs fonctions dans un service transféré sont mis à disposition auprès de la Communauté de
communes.
Cela est différent pour les agents qui effectuent la totalité de leur mission sur un service car ils sont transférés de plein droit.
Page | 23 Reçu à la sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a évalué le temps de mise à
disposition de l'agent exerçant le service adrninistratif de l’école de danse à 11,6% de son temps de travail.
Ainsi au 1° janvier 2022, l'agent exerçant les missions administratives a été mis à disposition de la Communauté de communes à hauteur de 11,6% de son temps de travail.
L'organisation de cette mise à disposition par demi-journée d'intervention au sein de la communauté de commune ne permettait pas une fluidité et un suivi des dossiers de manière efficace et
satisfaisante.
La commune a demandé la fin de la mise à disposition.
Lors du bureau communautaire du 9 juin 2022, la communauté de communes a émis un avis favorable à la demande de la commune.
Ainsi, la durée de la mise à disposition est arrêtée du 1° janvier au 30 juin 2022.
I convient d'autoriser ie Maire à signer la convention de mise à disposition de partie de service pour cette période afin de permettre à la communauté de communes de rembourser ce temps mis à disposition.
Délibération n°007/2023 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-I et D. 5211-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes ;
Vu le transfert de la compétence enseignement de la danse à la Communauté de Communes du Val de Sarthe au ler Janvier 2022,
Vu la convention de mise à disposition d'une partie du service Danse de la Commune de La Suze (gestion administrative) à la Communauté de communes du 1% janvier au 30 juin 2022,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2025,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D ‘AILLIERES,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
XAutorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de partie du service
Danse de la Commune à la Communauté de communes.
REMBOURSEMENT VISITE MEDICALE D'UN AGENT
VALIDATION PERMIS DE CONDUIRE POIDS LOURD VALIDATION PER
Tous les 5 ans, les agents ayant le permis poids lourds doivent passer une visite médicale pour le renouvellement de validation dudit permis. C'est à l'employeur de supporter la charge de cette visite médicale si l'agent effectue effectivement des missions qui nécessitent le permis Poids Lourd. C'est le cas d'un agent du pôle aménagement floral et paysager. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir lui rembourser la somrne de 36 € correspondant au prix de la visite car le médecin expert a refusé d'attendre un règlement différé de la Commune.
Délibération n°008/2023 :
Vu le reçu du Docteur Claude BESNARD en date du 6 décembre 2022 de 36,00 €, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D ‘AILLIERES,
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
>Décide de rembourser à l'agent concerné la somme de 36,00 € correspondant à sa
visite médicale permis de conduire poids lourds du 6 décembre 2022.
Page | 24 Reçu à la sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023 mis en ligne le 28 mars 2023
REMBOURSEMENT A LA COMMUNE RETIEUURSEMENT À LA COMMUNE D'INDEMNITES JOURNALIERES PERÇUES A TORT PAR UN AGENT
Un agent, en arrêt maladie, a perçu à tort des indemnités journalières de la sécurité sociale alors qu'il a reçu son salaire à plein traitement.
Afin de régulariser la situation, cet agent doit rembourser la commune pour un montant de
3 574,62€ net.
Délibération n°009/2023 :
Vu l'article L711-6 du Code général de la Fonction Publique,
Considérant qu'un agent titulaire. en arrêt maladie, a perçu à tort des indemnités
journalières de la sécurité sociale alors qu'il a reçu son salaire à plein traitement.
Considérant qu'il convient de régulariser la situation, au vu des décomptes de la Sécurité Sociale,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES.
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PDécide de demander le remboursement à 1 agent concerné pour la somme de
3 574,62€ correspondant aux indemnités journalières qu'il a reçues à tort.
FAutorise Le Maire à émettre le titre correspondant.
POSTES SAISONNIERS ESPACES VERTS
Afin de palier le surcroît de travail du service « Espaces verts » dû à la saison et au
remplacement des agents pendant la période estivale,
il est proposé de créer trois postes de saisonniers :
-du 19° avril au 31 août 2023
-du 127 mai au 31 août 2023
-du 1° juillet au 31 août 2023
Délibération n°010/2023 :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Jonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 12°),
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de T ransformation de la Fonction Publique
Considérant le surcroît de travail du service Espaces Verts dû à la saison et au
remplacement des agents pendant la période estivale,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Entendu l'exposé d'Emmanuel D AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité, décide de,
> Créer I poste d'Adjoint technique Territorial à compter du 1° avril Jusqu'au 31
Août 2023.
Créer 1 poste d'Adjoint technique Territorial à compter du 1° mai jusqu ‘au 31 Août > 2023,
> Créer 1 poste d'Adjoint technique Territorial à compter du 1” juillet jusqu'au 31
Août 2023,
> Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
Page | 25 Reçu à la sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
AVANTAGES EN NATURE REPAS — PERSONNEL COMMUNAL
Compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peut
fournir des repas à certains personnels de services concernés par ce dispositif :
e Les ATSEM.
+ Les personnels du service restauration.
e Les personnels du service animation.
Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le
traitement principal.
Une délibération doit définir les modalités des avantages en nature repas pouvant être attribués aux agents.
Délibération n°011/2023 :
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 232-1 du code de la sécurité sociale.
Vu le Code des Impôts,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2022 relatif à l'évaluation des avaniages en nature en vue du
calcul des cotisations sociales,
Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l'évaluation des avantages en hature en vue du calcul des cotisations de
sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005,
Vu le bulletin officiel des impôts n°10 du 3 février 2012,
Vu l'article L 2123-18-1-1 du CGCT. Ainsi cet article prévoit qu ‘une délibération définisse les avantages en nature repas pouvant être attribués aux agents.
Salariés concernés :
Tous les salariés sont concernés au même titre pur celte réglementation, qu'ils soient
fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés). Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l'assiette de cotisations est différente selon le statut de l'agent :
> Fonctionnaires affiliés à lu CNRACL : comme tous les accessoires de traitement
(indemnités, supplément familial), les avantages en naïure son soumis
uniquement à la CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du
régime de retraite additionnelle de la fonction publique :
> Agents affiliés à l'IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par
semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en halture
sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC), les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal. La prise en compte et la valorisation des avantages définis ci-après sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés de la commune.
Compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la
collectivité peut servir des repas à certains personnels de services concernés par ce
dispositif :
e Les ATSEM.
° Les personnels du service restauration.
Page | 26 Reçu à la sous-préfecture le 2 février
2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
e Les personnels du service animation.
Valeur de l’avantage en nature repas :
La valeur minimum forfaitaire de 1 avantage en nature repas est définie par arrêté du 10
décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des
cotisations de sécurité sociale,
Pour information, au 1° janvier 2023. la Journiture de repas à titre gratuit est évaluée par
l'URSSAF à 5,20€ par repas, quelle que soil la rémunération perçue par le bénéficiaire.
Le montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant
annuel fixé par l'URSSAF.
Il est précisé que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements
Professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature ef ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
FApprouve les modalités d'attribution de 1 avantage en nature repas au personnel
municipal décrites ci-dessus.
PPrécise que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue
conformément au montant annuel défini par l'URSSAF.
PAutorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
CLASSE DES CADETS DE LA SÉCURITÉ CIVILE AU COLLÈGE —
TARIF DES REPAS AU SDIS72
Pour la cinquième année, une action citoyenne a été proposée à 12 jeunes en classe de 5ème du Collège Trouvé Chauvel, visant à favoriser
l'engagement citoyen des jeunes.
Cette action se déroulera du 13 au 16 février 2023, les jeunes effectueront des manœuvres et des épreuves sportives encadrées par le personnel sapeur-pompier.
La cuisine centrale préparera et livrera ces repas en plus de ceux de l'ALSH à l’école de la
Renardière où les 12 collégiens prendront leur repas avec 3 encadrants.
Les pompiers souhaitent, par ce biais, encourager l'engagement ultérieur des élèves comme Jeunes Sapeurs-Pombpiers (JSP).
Il est proposé de fixer le tarif du repas à 5€.
Délibération n°012/2023 :
Considérant le projet de classe des cadets de la sécurité civile au collège de La Suze sur Sarthe,
Vu l'organisation d'une semaine d'immersion des 12 jeunes retenus pour ce dispositif au collège de La Suze sur Sarthe du 13
au 16/17 février 2023,
Vu la délibération n°177/2022 du 13 décembre 2022 fixant les tarifs du restaurant scolaire, Vu l'avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » réunie le 6 octobre
2022,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PDécide de fixer le prix du repas à 5€ pour les jeunes cadets de la sécurité civile du collège de La Suze sur Sarthe et leurs encadrants pour les repas pris pendant leur semaine d'immersion au restaurant satellite de la Renardière.
Page | 27 Reçu à la sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
CLASSE DES CADETS DE LA SÉCURITÉ CIVILE AU COLLÈGE
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L'HABILLEMENT
Pour la cinquième année, une action citoyenne a été proposée à 12 jeunes en classe
de 5ème du
Collège, visant à favoriser l'engagement citoyen des jeunes Les pompiers souhaitent, par ce biais,
encourager l'engagement ultérieur des élèves comme Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP). Le collège
achète les tenues vestimentaires des jeunes cadets (pantalon, veste et chaussures) pour une valeur
de 122,62€ par enfant. Le collège demande à chaque commune de résidence des cadets
une
participation pour l'achat des vêtements. Pour information, la classe des cadets concerne 5 jeunes
suzerains pour 2022-2023. Il est proposé de verser une participation correspondant au coût total de
l'équipement, soit 122,62€ par enfant suzerain
Alexandra LEVOYÉ propose de passer par d'autres fournisseurs moins chers l'an prochain.
Délibération n°013/2023 :
Considérant le projet de classe des cadets de la sécurité civile au collège de La Suze sur Sarthe,
Considérant l'intérêt pour la commune de favoriser l'engagement citoyen des jeunes Considérant la demande du Collège AJ Trouvé Chauvel de participation aux frais
d'habillement des jeunes cadets,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PDécide de participer à l'habillement des cadets de la sécurité civile pour 122,62€ par
tenue pour les cadets suzerains.
SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE LA RENARDIERE
L'école de La Renardière a participé à un appel à projet « Parcours Educatif Artistique et Culturel 19°
degré » organisé par la délégation académique à éducation artistique et à l’action culturelle
(DAAC). La commission d'étude des dossiers a émis un avis favorable pour
la rencontre d'un
professionnel plasticien à l'école de La Renardière et a attribué une dotation de 900€. Cette dotation est versée à la commune qui a la compétence en matière de
fonctionnement des
écoles élémentaires.
ll est proposé de reverser cette dotation à la coopérative scolaire de l'école de
la Renardière afin
qu'elle soit utilisée pour des sorties scolaires.
Délibération n°014/2023 :
Vu la participation de l'école de La Renardière à l'appel à projet «Parcours Educatif
Artistique et Culturel 1Ÿ degré » organisé par la délégation académique à l'éducation
artistique et à l’action culturelle (DAAC),
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Vu la dotation de 900€ versée à la commune qui a la compétence en matière de
fonctionnement des écoles élémentaires,
Après avoir entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DDécide de verser une subvention exceptionnelle de 900€ à la coopérative scolaire de l'école La Renardière correspondant à la dotation reçue de la délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle pour la participation de l'école au projet « Parcours Educatif Artistique et Culturel 1° degré ».
Page | 28 Reçu à la sous-préfecture le 2 février
2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DU BATIMENT 26
RUE DES COURTILS AU PINCEAU EN LIBERTÉ
L'association «Le Pinceau en Liberté » dont l’activité est la peinture et le dessin
dispose actuellement du bâtiment de l’ancienne bibliothèque
place des Ormeaux. D'une part, ce bâtiment est vétuste,
et d'autre part, la Commune souhaite récupérer le terrain dans le cadre d'un projet de construction d’une future maison médicale. Le
bâtiment du 26 rue des Courtils est disponible depuis que le
Centre des Finances Publiques a fermé. Il est proposé de leur mettre à disposition un espace
au rez-de-chaussée le mardi après-midi de 14h à 18h et le mercredi de 14h30 à 20h30.
L'association devra ranger son matériel après chaque utilisation afin que la Commune puisse proposer cet espace à d'autres associations.
Délibération r°015/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'association « Le Pinceau en Liberté » Pour disposer d'un espace pour
son activité de cours de dessin et de peinture,
Considérant que le bâtiment 26 rue des Courtils est disponible depuis la fermeture du
centre des Finances Publiques,
Après avis de la commission « communication, culture, fêtes communales, marchés » réunie
le 16 janvier 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Caroline ROTON-VI VIER,
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
PApprouve la convention de mise à disposition de l'espace au rez-de-chaussée du bâtiment situé 26 rue des Courtils à l'association « Le pinceau en liberté ».
PAutorise le Maire à la signer.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DU BATIMENT 26
RUE DES COURTILS AU CLUB PHOTO F8/4S
L'association « F8/4S » dont l'activité est la photo est Une nouvelle association sur La Suze. Cette association a besoin d'un local pour son activité. Le bâtiment
du 26 rue des Courtils est disponible depuis que le Centre
des Finances Publiques a fermé. Il est proposé de leur mettre à disposition un
espace au rez-de-chaussée le mercredi de 20h à 22h30 à partir du 1e février 2023.
L'association devra ranger son matériel après chaque utilisation afin que la Commune puisse proposer cet espace à d'autres associations.
Délibération n°016/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités T. erritoriales,
Vu la demande de l'association « F8/4S » Dour disposer d'un espace pour son activité de
photo,
Considérant que le bâtiment 26 rue des Courtils est disponible depuis la fermeture du
centre des Finances Publiques,
Après avis de la commission « communication, culture, fêtes communales, marchés » réunie
le 16 janvier 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Caroline ROTON-VI VIER,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité.
PApprouve la convention de mise à disposition de l'espace au rez-de-chaussée du bâtiment situé 26 rue des Courtils à l'association « F8/45 ».
PAutorise le Maire à la signer.
Page | 29 Reçu à la sous-préfecture le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 25 mars 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLLENIZ
LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS
(RAGONDINS)
Depuis quelques années la commune bénéficie du soutien de POLLENIZ, Organisme
à Vocation
Sanitaire (OVS) qui a pris le statut d'association {issue de la fusion de plusieurs
FDGDON) le 1er
janvier 2020, pour organiser la prévention, la surveillance et la lutte contre
les ragondins et rats
musqués, présents sur le territoire de la commune.
La lutte collective contre les ragondins et les rats musqués est une obligation dans
notre
département (arrêté préfectoral 07-6265 du 10 décembre 2007). Leur prolifération représente un
danger pour la stabilité des berges des cours d'eau, cause des dégâts aux cultures,
et engendre
des problèmes de santé publique.
POLLENIZ est chargé de former les piégeurs du GDON (groupement à l'échelle communale), les
assurer et leur verser une indemnité de 3€ par ragondin.
Le montant de la participation financière annuelle à POLLENIZ est examiné chaque année et fait
l'objet d'une convention.
Dans cette participation pour 2022, il y & d'une part le coût de l'adhésion pour
194,74€, le coût de
l'animation envers les piégeurs (882€) divisé en 9 communes (soit 98€) et
ia part versée aux
piégeurs, soit 612.00€ pour la commune de La Suze correspondant à 204 captures (POLLENIZ
nous facture 3€ par ragondin pris et reverse 3€ aux piégeurs), soit un total de 904,74€.
La Commune verse en plus une subvention correspondant à 2€ par capture
de ragondins
directement au GDON qui se charge d'en reverser une partie aux piégeurs,
le reste servant à
acheter des cages.
Suite à l'assemblée générale du GDON, les membres ont proposé de ne plus
faire appel à
POLLENIZ à partir de 2023. Le GDON assurera lui-même ses piégeurs et leur
versera leurs
indemnités.
Ainsi, la commune versera directement la subvention correspondante au nombre de captures à
l'association.
Délibération n°017/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 19 du Règlement UE n°1145/2014,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2016 portant sur la lutte contre le ragondin et le rat
musqué,
Considérant la nécessité de mener une lutte collective contre les ragondins,
Vu les actions menées par POLLENTIZ, Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) pour organiser la prévention, la surveillance et la lutte contre les ragondins et rais musqués,
présents sur le territoire de la commune en lien avec le GDON,
Après avis de la commission « Vie quotidienne, sécurité, cérémonies, sport » réunie le
17
janvier 2023,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques ei
touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Delphine DELAHATYE,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DApprouve la convention de partenariat 2022 avec Polleniz pour un programme
de
prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants.
Page | 30 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
SUBVENTION GDON
S'agissant d'un problème de salubrité publique, et les piégeurs étant bénévoles, il est proposé de leur verser 2€ par capture sous forme de
Subvention versée à l'association qui se chargera de la
répartition de la subvention en fonction des prises de chaque piégeur.
Pour 2022, les 6 piégeurs du GDON ont capturé un total de 204 ragondins (pour info, 267 sur
la période précédente), soit 408€.
Les piégeurs reçoivent pour 2022, 4€ par prise : 2€ par le GDON via la subvention communale (1€ est conservé pour l'achat d'équipement) et 2€ par POLLENIZ.
À compter de 2023, le GDON versera une indemnité de 4€ par piégeur après octroi
de la subvention communale.
Patrice OLIVIER et Delphine DELAHAYE ne participent pas au vote.
Délibération n°018/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités T. erritoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2016 Dortant sur la lutte contre le ragondin et le rat
musqué,
Considérant la création d’un Groupement de Défense Contre les Organismes Nuisibles (GDON) sur la commune de La Suze afin de mener une lutte collective contre les ragondins, Considérant que les piégeurs ont capturé 204 ragondins sur la période allant du 5
novembre 2021 au 31 décembre 2022,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 23 janvier 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Delphine DÉLAHAYE,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
> Décide de verser une subvention au Groupement de Défense des Organismes
Nuisibles de La Suze de 2€ par capture, soit 408 €.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES
Le Carnaval se déroulera sur tout le week-end du 18 et 19 mars 2023 associant
l'Amicale des Ecoles Publiques, l'Association des Motards
Suzerains, l'association Dream Country La Suze, la Coulée
Douce et l'APEL du Sacré Coeur. Monsieur Carnaval sera confectionné par l'Amicale
des écoles et la Coulée Douce. Une fête foraine s’installera au
port du 11 au 19 mars. Au programme :
Samedi 18 mars : 13h30 stand de maquillage devant la Coulée douce puis 15h départ
du défilé accompagné de la fanfare Gansgstar rue Joel Le Theule,
baptêmes moto au départ du camping, Boum sur le port,
fête foraine, ateliers maquillage, et mise à feu de M. Carnaval, buvette, crêpes et à
20 h démonstration de country sur le port,
Dimanche 19 mars: 8h30 bric à brac organisé par l'APEL du Sacré Cœur
sur le camping, fête foraine au Port, 14h30 spectacle de
magie.
L'Amicale des Ecole Publiques règlera la fanfare (1 598€), achètera bonbons et confeittis et demande une subvention exceptionnelle de 1 700€.
Délibération n°019/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,
Considérant l'organisation du Carnaval les 18 et 19 mars 2023,
Considérant que l'Amicale des Ecoles Publiques règle une partie des animations, Considérant le coût engendré,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VI VIER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
À l'unanimité,
Page | 31 Reçu à la sous-préfecture le 2 février
2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 29 mars 2023
PDécide d'allouer à l'Amicale des Ecoles Publiques une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 1 700€ sur présentation des factures.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APEL DU SACRÉ CŒUR
À l'occasion du Carnaval, l'APEL du Sacré Cœur prévoit aussi un spectacle de magie le dimanche
19 mars. Le coût de ce dernier étant de 1 100€, une participation financière à hauteur de
500€ est
demandée à la commune.
Délibération n°020/2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'organisation du Carnaval les 18 et 19 mars 2023,
Considérant que l'APEL du Sacré Coeur règle le prestataire du spectacle de magie,
Considérant le coût engendré,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
À l'unanimité,
DDécide d'allouer à L'APEL du Sucré Cœur une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 500€ sur présentation des factures.
PRESENTATION DU PROJET DE CREATION D'UNE VOIE DOUCE SUR LA
ROUTE DU MANS-MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL ROUTE DU MANS-MU LIL LR
La commune de La Suze-sur-Sarthe est particulièrement préoccupée par la direction que prend le
projet de création d'une liaison voie douce sur la route du Mans pour relier les villes
de La Suze-sur-
Sarthe à Roëzé-sur-Sarthe.
Dernièrement, ia Communauté de Communes du Val de Sarthe a présenté irois
scénarios dont
deux d'entre eux ne seraient pas sans conséquence pour certaines entreprises
et riverains habitant
sur la route du Mans et la zone des Trunetières.
- Le premier scénario consiste à mettre en sens unique l'axe routier entre CRVS
et l'entrée
de La Suze. La voie libérée accueillerait une piste cyclable bidirectionnelle.
Entre le giratoire de Beaufeu et CRVS, serait conservé un aménagement routier bidirectionnel avec
un partage de la voirie avec les cyclistes.
La déviation générée par ce sens unique pourrait avoir une incidence sur la
fréquentation des
suzerains et des riverains des communes environnantes (Fercé sur Sarthe et Saini Jean-du-Bois)
aux cornmerces se situant entre CRVS et le rond-point de ia RD 79 (La Cabane,
le Marché de
Beaufeu et autres). Ce constat pourrait alors nuire aux chiffres d’affaires de ces entreprises.
Si ce scénario était sélectionné, la commune de La Suze-sur-Sarthe perdrait automatiquement une
sortie d'agglomération et serait obligée de renvoyer les automobilistes dès le rond-point de la route
du Mans vers la zone des Trunetières. Cette action aurait alors pour incidence l'augmentation du
trafic sur cette zone commerciale et la rue de Roézé. La commune de La Suze-sur-Sarthe rappelle
que le trafic de cette zone commerciale est étudié par la CDAC et qu'une augmentation du trafic
pourrait limiter le développement de nouveaux commerces.
æ Absence de consultation de certaines entreprises situées route du Mans,
rue de la
Maison Neuve et la zone d'activités des Trunetières sur le projet,
> Même constat pour les riverains suzerains de la route du Mans,
du chemin des
Trunetières et rue de Roeze.
+ Aucune information fournie sur l'augmentation du trafic induit par ce projet sur la zone
des Trunetières
- Le deuxième scénario consisterait, en l'absence de continuité possible ou si la faisabilité d'une mise en sens unique ne s'avérerait pas possible, à mettre en place certains
aménagements routiers (écluses. chicanes, chaussidou) afin d’apaiser les vitesses et ainsi rapprocher la vitesse des véhicules à celle des vélos.
Page | 32 Reçu à la sous-préfecture le 2
février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 23 mars
2023
La commune de La Suze-sur-Sarthe indique que la limitation de vitesse
à 20 km maximum hors agglomération lui semble
peu cohérente et que le projet ne parait pas répondre suffisamment
aux problèmes de sécurité de circulation des vélos.
Lors de la séance du 20 novembre 2018, le Conseil municipal avait déjà
émis un avis défavorable au projet de chaussée
à voie centrale banalisée (chaussidou) en raison de sa dangerosité sur
cette portion de route non éclairée.
- Le troisième scénario consisterait à combler les fossés afin d'aménager des
pistes cyclables sur trottoir d'un seul côté ou des
deux. Ce scénario permet de proposer un
aménagement séparé des voitures. À l'inverse du 1° scénario qui réduit sur une
portion la circulation des véhicules avec un sens unique, l'espace
de circulation des véhicules ne sera ici aucunement
limité.
Consciente que ce dernier scénario Soit plus couteux, la commune
de La Suze-sur-Sarthe le privilégie. Elle poursuivrait ce
même aménagement en agglomération afin que soit créé un axe
routier à double-sens aménagé sur son côté voie ferrée par une piste
cyclable, partagée avec des piétons après l'aménagement
des actuels fossés.
Sophie FRANÇAIS demande si nous avons connaissance du nombre de
vélos qui empruntent cette voie.
Pascal BRETON a demandé qu'il y ait un comptage effectué, ce qui n'a
pas encore été fait. Emmanuel D'AILLIERES indique
que le scénario 2 nécessite la mise en place d’un éclairage public
car il fait nuit tôt en hiver et cela pourrait être dangereux.
Philippe FAGES demande la raison de cette piste cyclable.
Pascal BRETON répond qu'il y a une prévision d'augmentation de 3% des vélos.
Patrice OLIVIER indique que le projet serait opportun si une piste cyclable
allait jusque dans le centre bourg de La Suze, mais ce n’est pas le
cas. Pascal
BRETON dit que le scénario 1 posera des problèmes pour les livraisons
des véhicules chez Peugeot.
Il invite les conseillers à assister à la réunion qui a lieu vendredi 3 février à 18h30 à l'UniSson.
Il vous est proposé une motion pour demander la réalisation
du troisième scénario à la Communauté de communes.
Délibération n°021/2023 :
Considérant le projet d ‘aménagement de création d'une liaison voie douce
sur la route du Mans pour relier les villes de La Suze-sur-Sarthe
à Roeze-sur-Sarthe, par la Communauté de communes
du Val de Sarthe.
Considérant les 3 scénarios envisagés :
Scénario n°1 consistant à mettre en sens unique l'axe routier entre CRVS et
l'entrée de La Suze. La voie libérée accueillerait
une piste cyclable bidirectionnelle.
Entre le giratoire de Beaufeu et CRVS, serait conservé un aménagement
routier bidirectionnel avec un partage de la voirie
avec les cyclistes. Scénario
_n°2_ consistant à mettre en place certains aménagements routiers (écluses,
chicanes, chaussidou) afin d ‘apaiser les vitesses et ainsi rapprocher la vitesse
des véhicules à celle des vélos.
Scénario n°3 consistant à combler les Jossés afin d'aménager des pistes
cyclables sur trottoir d'un seul côté ou des deux.
Considérant que pour le scénario n°1, certaines entreprises situées route du Mans,
rue de la Maison Neuve et la zone d'activités des T
runetières n'ont pas été consultées,
Considérant que les riverains de la route du Mans, du chemin des Trunetières
et rue de Roeze n'ont pas été consultés,
Considérant qu'aucune information sur l'impact du trafic sur la zone des
Trunetières n'a été fournie,
Considérant que pour le scénario n°1, la présence du sens unique peut
avoir un effet dissuasif sur les habitants des nouveaux
lotissements quant à passer Par le centre-ville pour
sortir du territoire et diminuer ainsi leur fréquentation dans les commerces
situés en hypercentre,
Page | 33 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne
le 29 mars 2023
Considérant que pour le scénario n°2, la limitation de vitesse à 20 km
maximum hors
agglomération semble peu cohérente et que le projet ne parait pas répondre
suffisamment
aux problèmes de sécurité de circulation des vélos contenu de l'absence d éclairage
public,
Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PDemande à la Communauté de communes la réalisation du scénario n°3 par
rapport aux
arguments avancés ci-dessus.
DECISIONS DU MAIRE LAN ITA RAT
Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) :
Numéro : Propriétaire Adresse Numéro
des Droit de
décision | parcelles
préemption
exercé
Oui | Non
132-2022 | SOFIAL Les Epinettes 2 - Lot 32 - AW 238
X
(pour partie)
133-2022 | SCI MOPEL Les pinsonnieres-46 | AI36-70-112
X
route de Chemiré
134-2022 ‘ HEURTEBIZE Yvonne Les Courtils AC 54
X
135-2022 |! HEURTEBIZE Yvonne Les Courtils AC
58 X
: 136-2022 SOFIAL Les Epinettes 3-Lot | AW
258 (pour X
| 55 partie)
137-2022 BESLAND Jérôme 26 Route De AR 73-74
X
Foulletourte
138-2022 FOUQUET 3 rue Général AD 239
X
Leclerc
| 139-2022 SARTHE HABITAT 14 Cité des Acacias
AW 27 X
140-2022 MATEI-NAVRESCU 4 Rue De l'Horizon AT 51
X
Tudor et MIHAI Ana
141-2022 PITAULT Cyrilette Place du Marché et AD176-177-183-
X
Grande Rue 179
142-2022 IMMOCARANZO 8 Rue de St Jean Du | AX 67
X
| Bois
001-2023 ! CHAPEAU Jean-Philippe 69 Rue des Vergers _| AP 31
X |
002-2023 | EURL DU 75 RUE 23 Rue des AX 20
X
i NATIONALE | Hirondelles Lot 84
_ |
003-2023 : SOFIAL Les Epinettes 3 - Lot | AW 258
(pour X
| 68 partie) |
004-2023 | M. PLANES ET Mme | La Fécuvière AN18-19-20-31 | X MARIETTE
005-2023 | VANNIER Emilie | 4 Route de AH 155-157-
X
= | | Louplande 158-207-209
006-2023 | LEPRON Daniel 37 rue Henri Dunant__| AS 40-41
X
007-2023 | MIKOLAJCZAK Arnaud 16 rue des AX 13 X
| Hirondelles
008-2023 | EURL DU 75 RUE 6 Rue des Cigognes | AX 110
X
! NATIONALE
1
!"009-2023 : BOURRIGAUD Béatrice ! Route de Louplande _ |! AE 446
| L X
[010-2023 | BOURRIGAUD Béatrice | 1 Ter Rue Luc Rufflin_| AE 444
| __X
Décision du maire n° 143/2022 : Marché de maîtrise d'œuvre
pour la création d’un tourne à
gauche -— route des Epinettes
L'offre d'ECR ENVIRONNEMENT, 5 rue de la Briaudière 37510
BALLAN MIRE, est retenue pour le
montant minimum H.T. de 17 848.50 € et un montant maximum T.T.C.
de 21 418.20 €
Page | 34 Reçu à la sous-préfecture
le 2 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 mis en ligne le 20 mars 2023
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Conseils Municipaux : Mardi 21 mars 2023 (Budget), Mardi 9 mai 2023, Mardi 27 juin 2023 Commission Finances : Lundi 13 mars 2023, Mardi 2 mai 2023, Lundi 19 juin 2023
Repas des personnes âgées : Mardi 7 mars 2023 à 12h30 à la salle des fêtes
Le Pays Vallée de la Sarthe organise le 1* février une balade thermique pour tester les
déperditions de chaleur sur les logements.
Caroline ROTON-VIVIER informe l'assemblée qu'elle ira à la réunion de présentation des 3 nouveaux médecins lundi 6 février 2023.
Nombre de demandeurs d’emploi : CL D
| Nombre de | Hommes | Femmes
! demandeurs d'emploi
LS 0/2021 |. 284 132 _.152
15/11/2021 284 .131 |.153 :
15/12/2021 | 279 133 146 1
15/01/2022 | 265 1.129 136.
| 15/02/2022 | 269 133 136 à
15/03/2022 _257 125 132
| 15/09/2022 238 109. 129
01/11/2022 231 108. 123
| 01/01/2023 226 | 89 127 5
La Séance est levée à 23h10
La secrétaire de séance Le Maire
Sophie FRANÇAIS Emmanuel D’AILLIERES
Page | 35 Reçu à la sous-préfecture le 2 février 2023