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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 Mis en ligne le 11 février 2026
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2026
L ‘an deux mil vingt six, le vingt janvier à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 janvier 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du
Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
Emmanuel D'AILLIÈRES, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU
Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie,
BOUCHERON Mathieu, PIQUET Béatrice, HONQRE-Beñeïit, VHEL Bruno, BURUY Guillaume, REQUENA- CARRE Maïté, PARIS Emmanuelle, MOREAL Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY Veara, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.
Membre excusé : Benoit HONORE donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD Membres absents : Mathieu BOUCHERON, Guillaume DUPUY, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrice OLIVIER a été élu Secrétaire de Séance
La séance est ouverte à 20h30
Emmanuel D'AILLIÈERES propose un complément à la note de synthèse, il s’agit : -d'une mis à jour de l'endettement de la commune sur le DOB
-d’ajouter des autorisations spéciales anticipation de budget 2026 Il indique que le budget sera voté le 10 février avant les élections municipales dans un contexte un peu spécial car la Loi des Finances n’est pas votée. Le nouveau conseil municipal aura la faculté de voter ou non de voter un budget complémentaire. Il rappelle qu'il sera également
possible de procéder à des décisions modificatives au budget.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°001/2026 :
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes
Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2025.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Emmanuel D'AILLIERES invite Jean-Marc COYEAUD ainsi que les adjoints à présenter le Débat d'Orientation Budgétaire.
Action sociale
La Commune apporte son soutien aux Suzerains via le CCAS. Cela représente environ 15 045,91€ d'aides directes en 2025 dont 2 208,86€ pour les subventions aux associations. Les aides directes portent sur les domaines suivants :
-Les aides pour les factures eau, assainissement, REOM, énergie... -Des aides à la scolarité, voyages scolaires,
-Des bourses culturelles (musique, danse...).
Page | 3 Reçu à la sous-Préfecture le 21 janvier 2026 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 Mis en ligne le 11 février 2026
L'aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien à 16 familles en 2025 (19 familles en 2024) avec la proposition de participer à des Ateliers cuisine et des Ateliers avec l'EVS de la Coulée Douce.
Le portage des repas à domicile est réalisé pour 40 personnes actuellement +11 à la Résidence autonomie les dimanches et jours fériés.
La collecte en porte à porte concerne 29 foyers de personnes âgées ne pouvant plus se déplacer jusqu'aux Points d'Apport Volontaire.
La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 74 904,58€ en 2025. Malgré le transfert de compétence, la commune continue de contribuer pour les ALSH et la jeunesse via une diminution de son attribution de compensation (recette de la Cdc) d’un montant de 172 742€.
Dispositif « Argent de Poche »
Le dispositif « argent de poche » a été mis en place en juillet 2021. En 2025, il y a eu 3 sessions pour un coût de 1 596€ et 21 jeunes ont pu y participer.
Education |
Sabrina BRETON présente les effectifs des écoles au 1° janvier 2026. Au total, les écoles accueillent 430 élèves.
Ecole des Châtaigniers
+ __ 6 classes : 128 élèves (1€ janvier 2025 : 138 avec 7 classes)
+ __ Elémentaire : 89 élèves
+ __ Maternelle : 39 élèves
Ecole de la Renardière
+ 9 classes + 1 classe ULIS
+ 212 élèves (1°' janvier 2025 : 214)
+ __ Elémentaire : 145 élèves
+ __ Maternelle : 67 élèves
Ecole du Sacré Cœur
+. __ 4 classes : 87 élèves (1€' janvier 2025 : 98)
+. __ Elémentaire : 42 élèves
-__ Maternelle : 45 élèves
La nouvelle carte scolaire, pour la rentrée de septembre 2026, n'est pas encore été communiquée par les services de l'Education Nationale.
Les prochaines étapes du projet de rénovation et extension de l’école de la Renardière dépendront du calendrier d'attribution des subventions. Les subventions dépendent du vote du budget de l'Etat. Si elles sont attribuées, l'objectif est de déménager l'accueil périscolaire pendant les vacances d'avril pour un début de travaux en juillet.
Le budget 2026 est construit avec une hypothèse de début des travaux pendant les congés
scolaires d'Eté.
Sabrina BRETON explique qu’une somme de 24 000€ a été budgétée à l’école des Châtaigniers pour le remplacement de climatiseurs qui sont hors d'usage et la somme de 400 000€ pour l'école de la Renardière correspond à une première partie des travaux de réhabilitation.
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
Enfance Education
Ecole Châtaigniers 42 000,00 € 0,00 € 24 000,00 €
Mobilier scolaire, moyens informatiques et
jeux de cours 12 000,00 € 10 387,21 € 14 970,05 €
Ecole Renardière et Chataigniers 14 242,98 € 14 328,97 € 0,00 €
Rénovation et extension Elémentaire
Renardière 120 000,00 € 69 402,81 € 400 000,00 €
Enfance
Sabrina BRETON présente les effectifs moyens des enfants qui fréquentent le périscolaire et les mercredis récréatifs.
Site Périscolaire des Châtaigniers
Enfants Ecole des Châtaigniers
e Matin : 27 enfants
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e Soir : 26 enfants
Site Périscolaire de la Renardière
Enfants Ecole de la Renardière
e Matin : 43 enfants
e Soir : 41 enfants
Enfants Ecole du Sacré Cœur
e Matin : 12 enfants
e Soir : 24 enfants
Mercredis récréatifs
e Matin : 54 enfants
e Après-midi : 41 enfants
Conseil Municipal Jeunes :
Dès la rentrée de septembre, les enfants de CM2 de nos écoles primaires s’activent autour du renouvellement du Conseil Municipal Jeunes.
Delphine DELAHAYE explique que des projets très bien présentés sont retenus pour travailler en séances jusqu’en juin 2026.
Les axes que souhaitent développer les jeunes du CMJ tournent autour d'action de citoyenneté avec la réalisation de carte de Vœux, l’organisation d'un cinéma en plein air, ainsi que des projets d'embellissements avec des actions autour de la végétalisation, d'aménagement d’une nouvelle aire de jeux.
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
NEA LT TE te) 4)
CMJ 0,00 € 2 720,00 € 0,00 €
Enfance 2 512,04 € 512,04 € 1 200,00 €
Restauration municipale
Sabrina BRETON explique que la cuisine centrale réalise environ 500 repas par jour. Site des Châtaigniers
Enfants Ecole des Châtaigniers : 102 enfants
Site de la Renardière
Enfants Ecole de la Renardière : 175 enfants
Enfants Ecole Sacré Cœur : 62 enfants
Autres
Foyer Logement : 70 personnes
Portage à domicile : 40 personnes
Sabrina BRETON indique qu'environ 90% des enfants mangent aux restaurants scolaires. Le service restauration poursuit les actions en lien avec le Plan Agricole et Alimentaire (PAAT) avec pour objectif de faciliter l’'approvisionnement en circuit court (dans le respect des règles des Marchés publics).
Selon les critères de la Loi Egalim, 9% de notre approvisionnement est réalisé auprès de fournisseurs locaux, bio ou possédant un label (Label Rouge, Eco label...). Sabrina BRETON explique que l'investissement dans un nouveau logiciel est prévu pour la traçabilité des denrées alimentaires à la cuisine centrale.
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
Restauration Munici
Acquisition Matériel rest. Scolaire 1 000,00 € 3 828,04 € 1 000,00 €
Cuisine Centrale 5 414,06 € 3 484,86 € 6 500,00 €
Sports et Loisirs
Patrick LUSSEAU indique qu'il s’agit de petits investissements. Parc des sports : Mise aux normes des anneaux de la salle de gymnastique. Quelques investissements sont également prévus pour 2026 pour poursuivre la mise en accessibilité des bâtiments.
Piscine :
Page | 5 Reçu à la sous-Préfecture le 21 janvier 2026 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 Mis en ligne le 11 février 2026
Via l'attribution de compensation, la commune contribue tous les ans au financement de la
Piscine auprès de la Communauté de communes pour les montants suivants : “+ 292 000€ en fonctionnement,
“ 65 000€ en investissement.
La Cdc s’est positionnée sur la construction d’une nouvelle piscine à La Suze. Emmanuel D'AILLIERES explique que la commune a proposé un terrain en haut de la route de Malicorne. Cependant, il est catégorisé en zone agricole sur le Plan Local d'Urbanisme. Il faut 1 hectare pour réaliser la construction de la piscine et du parking. Pour effectuer la modification du PLU, il faut que la Cdce soit plus avancée sur le projet. La Cdc s’est, pour l'instant, juste positionnée sur le choix d’une construction neuve et non sur une réhabilitation de l'actuelle piscine.
Jean-Marc COYEAUD explique que la commune de La Suze était favorable à une rénovation. Emmanuel D'AILLIERES rappelle que le transfert de la piscine à la Cdc a été demandé car seulement 25% des usagers étaient suzerains. Une nouvelle piscine aurait été à la charge unique de la commune alors que 75% des usagers sont extérieurs. A l’époque du transfert, le déficit de fonctionnement était de 292 000€, somme que la commune versera tous les ans, ad vitam aeternam. Concernant l'investissement, en tenant compte des amortissements sur 40 à 50 ans,
le montant s'élève à 65 000€.
Philippe FAGES demande si ce montant peut évoluer.
Jean-Marc COYEAUD répond que ce montant est figé.
La Communauté de communes ayant opté pour une nouvelle piscine, le bureau d’études doit consulter les usagers, associations, écoles afin de travailler sur un projet et connaitre le montant
du projet.
Annick SEPTSAULT demande si le délai de réalisation est connu.
Jean-Marc COYEAUD répond que cela peut se faire entre 8 et 10 ans. Delphine DELAHAYE rappelle la lenteur de la procédure de changement de destination d'une zone du PLU et indique qu'il serait plus judicieux que la commune anticipe l'acquisition. Sophie FRANÇAIS remarque que le PLU devait être voté en 2014 et qu’en 2026, il n'est toujours
pas voté.
Emmanuel D'AILLIERES rappelle que le dossier était prêt à être voté quand l'Etat l’a refusé du fait de la promulgation de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette des terres). La prochaine équipe devra relancer ce dossier.
Sophie FRANÇAIS demande le coût de la préparation du dossier de révision du PLU. Emmanuel D’AILLIÈERES répond que cela a couté environ 35 000€.
Patrice OLIVIER répond que la commune n’est pas à mettre en cause puisqu'il s’agit d'une loi de
l'Etat.
Emmanuel D'AILLIERES rappelle les différentes strates de décisions: la Région doit d’abord mettre à jour son schéma régional (SRADDET), le Pays Vallée de la Sarthe doit mettre à jour le
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Le PLU de la commune viendra ensuite pour être en conformité avec le SRADDET et le SCOT.
Il explique que, étant sous l'égide de l’ancien PLU, nous avons continué à construire. Or, maintenant, nous avons dépensé l'enveloppe prévue par le SCOT. Lors de la future mise à jour du SCOT, nous ne savons pas ce qu'il restera en possibilités de constructions. Le prochain conseil municipal devra échanger avec le Pays Vallée de la Sarthe à ce sujet. Sophie FRANÇAIS dit que les contraintes étaient connues alors que de nouvelles constructions
ont été acceptées.
Pascal BRETON dit que la commune a eu raison d'accepter 250 maisons en plus. Aujourd'hui, La Suze compte 4747 habitants.
Emmanuel D'AILLIERES signale que le travail déjà effectué sur le PLU pourra être utilisé pour la révision prochaine. |l indique qu’une modification partielle du PLU pourra être faite pour permettre l'implantation de la piscine mais il faut qu'il y ait un projet définitif élaboré par la Cdc, ce qui n’est pas encore le cas. La décision de construction d’une nouvelle piscine a été votée en juin et à ce jour, le cabinet d’études n’a toujours pas pris contact avec les usagers. La nouvelle équipe du Conseil communautaire devra prendre les choses en main.
Patrice OLIVIER dit que les gros chantiers prennent environ 10 ans. Bétarice PIQUET demande s’il est prévu de créer un groupe d'élus dédié à ce projet. Emmanuel D'AILLIERES répond que c’est la communauté de communes qui définira sa volonté. Il note que la Cdc aurait pu faire avancer ce projet plus tôt car le transfert a eu lieu en 2018.
Page | 6 Reçu à la sous-Préfecture le 21 janvier 2026 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 Mis en ligne le 11 février 2026
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
SLR TE
Gymnase 55 560,20 € 60 618,17 € 0,00 €
Halle aux sports 19 000,00 € 916,80 € 2 000,00 €
Parc des sports 10 983,90 € 10 898,70 € 3 000,00 €
Stade 76 000,00 € 76035,75€ 1 500,00 €
Manifestations et communication
Communication :
Caroline ROTON-VIVIER indique que la communication passe par les bulletins municipaux et
l'animation des réseaux sociaux, du panneau électronique et du site internet. L'application City All a été revue pour apporter plus de services aux Suzerains.
Manifestations :
Pour l'exercice 2026, dynamique de pérennisation des rendez-vous désormais incontournables : les Féeries de Noël (initiées en 2024), la Fête de la Musique, la Guinguette ainsi que le marché nocturne et les festivités du 13 juillet, un concert pour le Téléthon et une pièce de théâtre.
La 5°” édition de « La Suze au Naturel » va avoir lieu du 7 au 11 avril 2026, avec l'appui de plusieurs services communaux.
Les associations Suzeraines participent toute l’année à l'animation de la commune (spectacles, courses, carnaval, bric à brac...) des aides spécifiques sont attribuées par la commune pour accompagner les associations dans la réalisation de ces manifestations. Le montant des subventions versées aux associations s'élève à 156 900€ environ pour 2025. Les demandes pour 2026 sont en cours d'analyse. L'objectif est de ne pas dépasser 158 000€.
Culture
Médiathèque :
La médiathèque propose de nombreuses animations, expositions et spectacles. L'accueil des classes du territoire représente également une partie de l’activité proposée comme les partenariats avec les autres services communaux comme le CCAS, les mercredis récréatifs. 20 351 documents sont présents à la médiathèque dont 15 949 en fonds propre et 4 402 issus de Sarthe lecture. La médiathèque compte 759 adhérents actifs (dont 64% de Suzerains).
La Médiathèque est un acteur essentiel à la diversité culturelle et propose des temps « hors les murs » comme avec le festival « La Suze au Naturel » en partenariat avec d’autres services municipaux.
Le principal investissement est le remplacement de chauffeuses et renouvellement de meubles.
Ecole de Danse :
Depuis le d janvier 2022, la compétence Danse est transférée à la Cdc du Val de Sarthe. Chaque transfert de compétence nécessite de définir le montant à retenir concernant l'attribution de compensation. La commune n’est pas d'accord avec le montant retenu dans le cadre de la CLECT de la CDC.
La commune a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif à ce sujet. Une proposition de résolution amiable est actuellement à l’étude.
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
Culture et communication
Médiathèque 2 900,00 € 1 886,90 € 1 916,99 €
Voirie |
Programme Voirie :
Après les travaux d’effacement des réseaux Rue Lochu et Bd de la Petite Vitesse, il est
nécessaire poursuivre avec des travaux de réfection de la voirie de la Rue Lochu.
Page | 7 Reçu à la sous-Préfecture le 21 janvier 2026 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 Mis en ligne le 11 février 2026
Pascal BRETON explique que les travaux d’enrobés ne peuvent pas se faire en janvier du fait de
la météo, ils se feront mi-février.
La participation de la commune aux travaux d’effacement des réseaux aura lieu sur le budget 2026.
Des travaux de réfection de l'impasse de la Sauvagère seront programmés sur la section de fonctionnement.
Les travaux sur la rue de Foulletourte sont reportés du fait du passage de camions pendant les travaux du giratoire route de Mézeray.
Giratoire Route de Mézeray :
Le département a débuté les travaux du giratoire à l'intersection des routes départementales RD23-RD12-RD79 en novembre 2025.
La commune participe à hauteur de 33% des travaux sur le budget 2025 et 2026.
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
Voirie et réseaux divers
Défense incendie 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 €
Route des Epinettes : Tourne à gauche 5 000,00 € 4 892,40 € 0,00 €
Signalisation 8 000,00 € 5 842,52 € 6 000,00 €
Participation Giratoire Route de Mezeray 185 000,00 € 90 750,00 € 93 000,00 €
Voirie 148 792,94€ 105 327,52 € 88 100,00 €
Effacement des réseaux 110 000,00 € 4 500,00 € 106 100,00 €
Réseau de chaleur :
L'équipe de maitrise d'œuvre chargée de mettre en place la réalisation de la chaudière et des réseaux a poursuivi son travail, la réception du Marché de travaux est programmée pour le 9 janvier 2026.
Le montage juridique choisi sera la régie portée par la commune, Sarthe Habitat et le département seront des clients du réseau de chaleur.
Le périmètre du réseau est le suivant :
-Collège A.J. Trouve-Chauvel
- Ecole primaire de la Renardière
-Ecole maternelle de la Renardière
-Salle des fêtes
- Résidence autonomie de la Tannerie
-Médiathèque
-Gymnase.
La commune a obtenu des aides dans le cadre des CEE et de l'ADEME. Un budget annexe sera créé au conseil municipal de février 2026.
Ombrières Photovoltaïques :
Suite à la réalisation des Conventions d'Occupation Temporaire du domaine public, sur les sites suivants :
- Rue de la Halle et Parking de la Halle
-Parking Parc des Sports
- Parking Route de Louplande/Route de Voivres.
Les travaux sont en cours depuis le mois de décembre. Les 1ers loyers pour la commune seront versés à partir de 2026.
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
Voirie et réseaux divers
Réseau de chaleur 305 612,00 € 122 858,32 € 358 220,02 €
Sophie FRANÇAIS estime que le montant de l'investissement 2026 est faible pour le réseau de chaleur dont le montant est estimé à environ 2,2 millions d'euros.
Page | 8 Reçu à la sous-Préfecture le 21 janvier 2026 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 Mis en ligne le 11 février 2026
Pascal BRETON rappelle que les subventions sont estimées à environ 1,2 millions d'euros ainsi qu'une participation de Sarthe Habitat et du Département pour leur raccordement. Un budget annexe sera présenté au Conseil municipal de février 2026.
Sophie FRANÇAIS indique qu'il aurait dû en être question dans le Débat d'Orientation Budgétaire de la commune.
Jézabel MECHE précise que la commune va régler son investissement via une convention de raccordement sur le budget annexe du RCU.
Sophie FRANÇAIS demande une précision sur l'emprunt qui sera réalisé pour le financement des travaux.
Jézabel MECHE répond qu'il sera fait sur le budget annexe du RCU. Sophie FRANÇAIS s'interroge sur l'enregistrement comptable des travaux car sur 2,2 millions d'euros, la commune ne va pas refacturer la totalité.
Jézabel MECHE répond que la commune va recevoir 900 000€ de l'ADEME et 1,1 millions de CEE.
Urbanisme et Habitat |
Lotissements en cours de réalisation :
Les Hauts de la Princière : Les travaux pour 10 logements sociaux réalisés par Sarthe Habitat ont commencé. La livraison est prévue pour le second semestre 2026. Les Épinettes : 19 logements sociaux et 107 lots, les trois premières tranches sont ouvertes à la commercialisation, de nombreuses maisons sont déjà habitées. La commercialisation de la 4ème tranche est en cours, des maisons sont déjà en construction. Deux zones de logements sociaux sont prévues, les terrains ont été vendues à Sarthe Habitat. Eclairage public :
A la suite des travaux d’effacement des réseaux de la Rue Lochu, des travaux ont été nécessaire sur l'éclairage public.
Des travaux de remplacement des candélabres sont programmés Rue de la Charlotte et lotissement Bellevue route de Louplande.
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
Urbanisme
Eclairage public 0,00 € 1 747,20 € 29 558,68 €
PLU 0,00 € 349,79 € 0,00 €
Quartier des Epinettes 0,00 € 619,20 € 0,00 €
Tourisme et cadre de vie
Passerelle :
La passerelle est en cours de construction, elle permettra de sécuriser la traversée de la Sarthe pour tous les Suzerains en plus d’être dans la continuité du projet de la Voie Verte et de créer une liaison avec la Vélobuissonnière.
Cet équipement favorise le développement des mobilités douce et créer une connexion entre d'un côté l'Espace Tannerie et de l’autre les équipements touristiques, les équipements sportifs (dont la piscine)
Suite à un aléa technique, un avenant doit être validé sur le marché de travaux, mais malgré cette plus-value, le montant reste dans l'enveloppe estimé en phase PRO. La commune a obtenu des subventions de l'Etat, la région et le département. En 2026, des aménagements supplémentaires au niveau de l'espace Tannerie et du port permettront d'apporter les liaisons nécessaires.
Jean-Marc COYEAUD rappelle que la construction de la passerelle était devenue nécessaire par :
-la saturation du pont avec 7 000 passages actuels par jour et la prévision de 30 000 passages vélos et piétons pour la liaison voie verte/vélobuissonnière.
-la dangerosité du pont pour les piétons
-la connexion avec la piscine pendant encore 10 ans, puis d’autres aménagements -le désenclavement de l’esplanade de la Médiathèque et l'accès facilité des résidents de la Tannerie au port.
Page | 9 Reçu à la sous-Préfecture le 21 janvier 2026 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 Mis en ligne le 11 février 2026
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
VOTRE TE D TT
Passerelle 1 101 188,00 € 866 709,66 € 419 179,21 € Aménagements complémentaires :
Traçage pistes cyclables, Tannerie, Port 80 000,00 € 0,00 € 78 828,00 €
Aménagement floral et paysager :
La commune prévoit en 2026 de revaloriser, entre autres, l'aménagement paysager de l'entrée
du camping et du cimetière, tout en engageant la naturalisation d'une partie du Parc des Provinces.
Camping :
Depuis mai 2025, une Convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public a été signée avec la Société Camping-Car Park (CPP).
Sabrina BRETON indique que depuis, les recettes ont quasiment doublé. Pour juin, juillet et Août 2025, les recettes étaient de plus de 30 000€. Emmanuel D’AILLIÈRES précise que les recettes pour 7 mois, les recettes sont de 48 000€.
L'exploitation pour CCP a débuté en mai 2025, la commune pourrait recevoir un montant de
recettes d’au minimum 18 000€.
Sabrina BRETON explique que, lorsque le camping avait un gardien, il était déficitaire de 25 000€. En 2016, la décision avait été prise sur l’automatisation du camping par l'installation d’une borne d'entrée avec paiement par carte bancaire. Cependant, en cas de problème sur la borne, ce sont les agents et les adjoints qui intervenaient.
Jean-Marc COYEAUD rajoute que la clientèle est un peu plus aisée et cela bénéficie au commerce de proximité.
Le budget 2026 correspond aux travaux réalisés en 2025 sur la pompe de relevage.
Depuis la mise en place de la gestion avec CCP, 3 548 nuitées (de mai à décembre 2025) ont été enregistrées par le prestataire, nous estimons en comparaison avoir réalisé 2990 nuitées en 2024 sur la même période.
Alexandra LEVOYE s'interroge sur le budget aménagement floral qui passe à 15 000€ alors qu'il était de 5 000€ en 2025 bien que le camping ne procure que 18 000€ de redevance. Sabrina BRETON répond que la somme de 15 000€ sur cette ligne concerne l’ensemble du budget pour les projets communaux dont le cimetière et le Parc des Provinces.
BP + DM 2025 Réalisations 2025 DOB 2026
Tourisme et Cadre de vie
Aménagement floral et paysager 5 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €
Camping 30 070,00 € 0,00 € 20 070,00 €
Illuminations 10 000,00 € 14099,75€ 2255,40 €
Services municipaux
Salle des fêtes — Sanitaires
Les travaux d'extension des sanitaires sont finalisés, les soldes de paiement interviendront en
2026.
Afin d'être en conformité avec l'accessibilité de la scène, il reste un investissement à réaliser avec l’acquisition d’une plateforme élévatrice PMR.
Services municipaux
Des investissements sont nécessaires pour l'acquisition, le renouvellement de matériels nécessaires pour le fonctionnement des services que ce soit sur le matériel informatique, le matériel technique, le remplacement de véhicules.
Téléphonie/ Fibre objectif arrêt cuivre et passage fibre
Page | 10 Reçu à la sous-Préfecture le 21 janvier 2026 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026
BP + DM 2025
Mis en ligne le 11 février 2026
Réalisations 2025 DOB 2026
Services généraux
Acquisitions foncières
Mairie- Annexe Mairie
Ateliers municipaux
Bâtiment Maurice Loutreuil /anciens ateliers
municipaux
Cimetières
Divers autres bâtiments
Eglise
Logiciels
Matériel divers
Matériel Espaces Verts
Matériel informatique
Matériels divers
Opérations Non affectées
Parc automobile
Salle des fêtes
Terrains de proximité
Ancienne Bibliothèque
Pôle CALENDULA et logements
108,00 €
62 000,00 €
5 309,60 €
2 000,00 €
3 000,00 €
20 000,00 €
14 271,50 €
0,00 €
7 000,00 €
18 040,00 €
8 000,00 €
4 998,51 €
14 700,00 €
50 000,00 €
107 000,00 €
28 000,00 €
7 296,27 €
5 000,00 €
139,28 €
8 011,15 €
405,42 €
0,00 €
3 996,00 €
4 520,59 €
6 260,75 €
689,59 €
8 226,04 €
7 047,98 €
9 033,19 €
1 107,78 €
5 081,25 €
0,00 €
63 429,28 €
15 621,60 €
6 285,66 €
4 426,69 €
5 000,00 €
0,00 €
12 309,60 €
10 000,00 €
13 500,00 €
26 000,00 €
0,00 €
7 628,00 €
25 000,00 €
19 500,00 €
8 000,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
37 214,66 €
47 331,48 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Annick GUILLAUMET explique que le relevage des tombes dans le vieux cimetière a couté 19 000€, il reste une partie à réaliser sur le budget 2026. Il est prévu aussi un nouveau puits de dispersion des cendres dans le nouveau cimetière.
Principaux projets réalisés en 2025
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Enfance Education
Mis en ligne le 11 février 2026
Restauration
Municipale Services généraux
97351,03 75129 144282,25 3% Sports et lofiifs
Culture et 213469,42
communication 6%
1886,9 Tourisme et Cadre
0% de vie
14099,75
1%
Total général
1681998,86 Urbanisme
50% 2716,19
Voirie et réseaux 0%
divers
1200880,42
36%
Le RES 111 1 681 998€
| Investissements : Prévisions 2026 (restes à réaliser 2025+ nouveaux projets) |
Passerelle 419 179,21 €
Rénovation et extension Ecole Renardière 400 000,00 €
Réseau de chaleur 358 220,02 €
SITE ER ER Cela etape fe 1 177 399,23 €
Culture et communication 1 916,99 €
Enfance Education 40 170,05 €
Restauration Municipale 7 500,00 €
Sécurité 1 500,00 €
Services généraux 226 483,74 €
Sports et loisirs 71 500,00 €
Tourisme et Cadre de vie 39 825,40 €
Urbanisme 29 558,68 €
Voirie et réseaux divers 383 928,00 €
Total général 1 979 782,09 €
Total des Engagements sur 2026 1 979 782,09€
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| Investissements : Bilan des réalisations 2025 |
Total des dépenses d'équipements sur 2025 1 681 998,86€
Remboursement d'Emprunt 338 530,32€
Opération d'ordre 341 909,44€
|* Total des dépenses d'investissementsur2025 | 252405118
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2025 506 752,85€
Subventions 135%59,79€
Emprunt Relai 700 000,00€
FCTVA (Fonds de compensation de la Tva) 83 980,27€
Taxe d'Aménagement 15 529,77€
Dépôts et cautionnement 450€
Opération d'ordre : Amortissements + Opérations 708 610,55€ patrimoniales
Estimation des
réalisations 2025
Dépenses d'investissement 2 524 951,19€
Recettes d'investissement 2 151 077,23€
Jean-Marc COYEAUD indique qu'il sera proposé de reporter ce résultat sur les investissements 2026.
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| Investissements : Financements
Total des dépenses d’investissement sur 2026 2 049 700,00€
Remboursement d’'Emprunt 1 070 000,00€
Déficit d'investissement reporté 2025 373 873,96€
Opération d'ordre 147 000,00€
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 464 790,38€
Subventions 1 075 000,00€
Amortissements + Opérations patrimoniales 550 000,00€
Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 €
FCTVA (Fonds de compensation de la Tva) 200 000,00€
Taxe d'Aménagement 15 000,00€
Emprunt 1 185 783,58€
Evolution des investissements
Le taux de réalisation des investissements en 2025 est de 60%.
Evolution des Dépenses d'équipement
ZSUU
3,P
S1e/jiu
u3
N n D (S o D d F Y Ÿ $ $ $ $ S
#= Dépenses d'équipement réalisées = Dépenses prévisionnelles
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Evolution de l’endettement
" Situation au 31 décembre 2025
Avec 4 692 habitants, l'endettement de la commune au 31 décembre 2025 s'élève à 1,918 millions d'€ (sans le prêt relai), soit 408€ par habitant. La capacité de désendettement est de 4,13 ans.
Avec le prêt relai (remboursement prévu en 2026), l'endettement s'élève à 2,618 millions d’€. Jean-Marc COYEAUD rappelle qu'en 2016, l'endettement était de 1200€ par habitant et le désendettement sur 7 ans.
Encours de la dette au 31/12/2025
Quantité Capital restant dû %
Emprunts à taux fixes 10 1 918 167€ 74%
Emprunts à taux variables 1 700 000 € 26%
Total 11 2 618 167€ 100%
" Situation au 31 décembre 2026 avec deux emprunts supplémentaires de 600 000€ Avec deux emprunts supplémentaire, l'endettement de la commune au 31 décembre 2026 s'élèvera à 2,180millions d’€, soit 459 € par habitant.
L’emprunt de 300 000€ pour la passerelle va être débloqué en début d'année, la commune prévoit également la réalisation d’un emprunt de 300 000 € pour le raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur.
Endettement
3500
2500
2000
1500
2,P
Su
uz
1000
500
M Encours de la dette au 31 Décembre
m Capacité d'auto financement brute
[ Politique fiscale
Pour le budget 2026, la revalorisation attendue des bases est + 0,8%. Il n’est pas prévu de faire évoluer les taux d'imposition pour 2026. Jean-Marc COYEAUD indique que la taxe foncière n’a pas augmenté pendant 9 ans.
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Alexandra LEVOYE partage le constat d’une gestion saine des finances de la Commune sans avoir augmenté les impôts.
La commune ne dispose pas encore de l'Etat 1259 permettant de connaitre l’évolution précise des bases pour 2026 ainsi que le montant des allocations compensatrices. Ilest également encore difficile de connaitre l'impact de la fermeture de Valéo.
Impôts locaux 2 064 128€ 2 117 798€
Taxe Foncière (TF) 48,16% +0% 48,16%
Taxe foncière non bâti (TFNB) 43,10% +0% 43,10%
Taxe habitation
résidences secondaires 13,59 % +0% 13,59% et logements vacants (THRS)
[ Section Fonctionnement : Dépenses |
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général 1 606 255,00€ 1 600 000,00€ 1 620 000,00€
Charges de personnel 2 920 000,00€ 2 827 133,29€ 2 890 000,00€
Autres charges de gestion courante 588 350,00€ 582 274,49€ 591 200,00€
Charges financières 65 000,00€ 51 206,04€ 72 000,00€
Charges spécifiques 1 000,00€ 570,29€ 1 000,00€
Provisions pour dépréciation 1 200,00€ 1 200,00€ 1 200,00€
Atténuations de produits 2 745,00€ 2 745,00€ 2 000,00€
Sous-total des dépenses réelles 5 184 550,00€ 5 065 129,11€ 5 177 400,00€
Sous-total des dépenses d'ordre 495 000,00€ 470 000,00€ 500 000,00€
Virement à la section 150 000,00€
Jean-Marc COYEAUD explique que la commune a réussi à baisser les charges à caractère général. Les charges de personnel n’ont augmenté que de 3% sur 10 ans. Les dépenses réelles ont également baissé, passant de 6 millions en 2024 à 5 535 129,11€ en 2025. Pascal BRETON indique que la commune a fait des investissements, et aujourd’hui, on en récolte les fruits.
Emmanuel D'AILLIERES rappelle que les dépenses en fluides dépassaient 500 000€ par an, elles sont en 2025 d'environ 400 000€ et devraient descendre à 300 000€ avec le Réseau de Chaleur Urbain.
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L Section Fonctionnement : Recettes | En raison de l’absence de la promulgation de la Loi de Finances 2026,
La construction du DOB 2026 est réalisé sans la transmission des éléments de fiscalité et dotation des services de l'Etat.
Produits des services 717 000,00€ 677 200,00€ 693 000,00€
Impôts et taxes 2 081 500,00€ 2 064 910,00€ 2 071 500,00€
Fiscalité locale 2 176 800,00€ 2143 822,00€ 2 200 500,00€
Dotations et participations 791 600,00€ 868 080,00€ 857 300,00 €
Autres produits de gestion courante 111 500,00€ 113 629,95€ 123 900,00€
Produits spécifiques 5 000,00€ 14 005,68€ 160 500,00€
Atténuation de charges 60 000,00 € 12 766,00€ 9 500,00 €
Sous-total des recettes réelles 5 943 400,00€ 5 896 620,60€ 6 116 200,00€
Sous-total des recettes d'ordre 137 000,00€ 103 298,89€ 103 298,89€
Dépenses de fonctionnement
Sous-total des dépenses réelles 5 184 550,00€ 5 065 129,11€ 5177 400,00€
Sous-total des dépenses d'ordre 470 000,00€ 470 000,00€ 500 000,00€
Virement à la section 150 000,00€
d'investissement
Recettes de fonctionnement
Sous-total des recettes réelles 5 943 400,00€ 5 896 620,60€ 6116 200,00€
Sous-total des recettes d'ordre 137 000,00€ 103 298,89€ 103 298,89€
La Commune de La Suze sur Sarthe proposera d’affecter l'ensemble de son résultat au financement de ses investissements.
Délibération n°002/2026 :
Vu l'article L1612-26 du Code général des Collectivités Territoriales,
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Le maire ou le président de l'assemblée délibérante présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 12 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Le Conseil municipal
Prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2026 présenté ce jour.
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AUTORISATION SPECIALE ANTICIPATION
DU BUGDET COMMUNE 2026
Certaines dépenses d'investissement ne peuvent attendre le vote du budget primitif pour être engagées. Il est donc proposé d'adopter une autorisation spéciale pour certaines dépenses urgentes dans le budget Commune.
Délibération n°003/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-I et suivants, L1612-1 et L.2311-1I à L.2343-2
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982),
Considérant la nécessité d'engager un certain nombre de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 12 janvier 2026,
Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> _Adopte les autorisations spéciales suivantes :
MONTANT | MONTANT > PROJETS IMPUTATIONS HT. TTC
Mise aux normes des anneaux de 2188 1 58,00€ 1 905,60€
gymnastique Parc des Sports
Arbres Parc des Provinces 2128 2 457,20€ 2 702,92€
Piquets en bois 2128 880,80€ 1 056,96€ Pose d’une clôture 2128 545,71€ 654,85€
Flash lumineux sanitaires salle des 2135 1 060,30€ 1 272,36€
fêtes
Installation console lumières salle 2188 258.75€ 310,50€
des fêtes
Deux aérothermes pour la salle de 2158 1 880,66€ 2 256,79€ gym à la halle aux sports
TOTAL 8 671,42€ | 10 159,98€
Dans tous les cas les engagements, avant le vote du budget, ne pourront dépasser le montant correspondant au , du budget d'investissement 2025.
, AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX
CREATION D'UNE PASSERELLE FRANCHISSEMENT DE LA SARTHE
Pascal BRETON explique que suite à des aléas géotechniques découverts sur la rive gauche lors de la mise en place des ducs d’Albe (fondations ancrées au fond de la rivière) et qui ne pouvaient être anticipés lors de la conception de la passerelle, la formalisation d’un avenant avec l'entreprise Océlian, titulaire du marché, se justifie afin d'envisager une méthode alternative à l'implantation des ouvrages précités.
En effet, après une première tentative de battage par vibration, infructueuse côté Médiathèque, l'entreprise recommande désormais le recours à une solution de forage sur ponton, compte tenu
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des profondeurs calcaires et de la présence de béton non identifiée lors de ses premières exécutions.
Pascal BRETON explique la commune avait fait le choix sur un budget initial de 965 000€, de ne pas effectuer l'analyse sur le fond de rivière des 2 côtés car il aurait fallu analyser l'emplacement des 27 pieux, ce qui aurait couté beaucoup trop cher. Le marché a donc été signé avec un coût moindre que l'estimation, soit 808 048,28€.
L'adaptation du mode de réalisation des pieux en rive gauche, nécessitant des travaux plus lourds, constitue donc une évolution du projet avec comme incidence financière une plus-value de 124 254€HT.
Du côté gauche, il doit être posé un ponton modulaire avec caissons de 10m x 9m, une grue de 70 tonnes est nécessaire ainsi que des pontons élingués et accrochés de chaque côté. La DDT nous demande de laisser le passage des bateaux et d'anticiper une éventuelle crue. Il indique que pour chaque pieu, il est nécessaire d'effectuer 11 trous de 9 cm de diamètre afin d'y couler le béton
Malgré cet avenant, nous restons dans le budget initial de 965 000€. Ces travaux étant subventionnés à hauteur de 80%, il en coutera 20% sur les 124 254€ à la commune.
Initialement prévu pour 7 mois à partir de mi-juillet 2025, le délai de réalisation est prolongé jusqu’au 31 mars 2026 afin d'organiser la réalisation de cette adaptation technique.
Montant initial du marché public : 808 048,28€ HT
Montant de l'avenant 1 : 124 254,00 HT
Nouveau montant du marché public : 932 302, 28€ HT
Il convient d'autoriser le Maire à signer l'avenant.
Délibération n°004/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.2194-5 du Code de la commande publique permettant une modification d'un marché public rendue nécessaire par des circonstances imprévues, dès lors que la modification ne pouvait pas être anticipée par le Maître d'Ouvrage,
Vu la délibération n°099/2025 en date du 2 juillet 2025 attribuant le marché de travaux pour le marché de travaux « Réalisation d'une passerelle » avec l’entreprise OCELIAN, Pascal BRETON présente le projet d'avenant n° I à passer avec l’entreprise OCELIAN ayant pour incidence une plus-value de 124 254€ HT et la prolongation du délai jusqu'au 31 mars 2026.
Vu l'avis de la commission consultative sur les marchés publics réunie le 12 janvier 2026,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 12 janvier 2026,
Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> Accepte la proposition d'avenant n°1 pour la société OCELIAN dont l'incidence financière est une plus-value de 124 254,00€ HT soit 149 104,80€ TTC. > Accepte la prolongation du délai contractuel du marché jusqu'au 31 mars 2026. > Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à l'acte d'engagement à intervenir et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cet avenant.
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SARTHE (SDIS)
Les communes contribuent au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS). Il s’agit d’une dépense obligatoire au titre de l’article L1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour rappel, la mobilisation des ressources des communes s'appuie sur la définition d’un montant global de financement réparti ensuite selon des règles de calcul définies par une
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délibération du Conseil d'Administration du SDIS entre les EPCI et communes concernées. L'évolution du montant global de cette participation ne peut excéder le montant atteint l’année
précédente augmenté de l'indice des prix à la consommation des ménages. La contribution globale a été fixée au titre de l’année 2026 en prenant en compte la valeur de l'indice des prix à la consommation des ménages (1%) arrêté au 31 juillet 2025. Lors de la séance du 9 décembre 2025, le Conseil d'Administration du SDIS a fixé l'enveloppe globale des contributions des communes et des EPCI à 17 795 730 € pour l’année 2026. Le montant actualisé de la Commune de La Suze s'élève à 109 950,25€ (108 324 € en 2025). Alexandra LEVOYE rappelle que le SDIS est financé à 50% par les EPCI et à 49% par les communes. Le montant est en lien avec le nombre de maisons sur le territoire et n’est pas à la hauteur des charges réelles.
Pascal BRETON demande si l’ensemble des communes paient. Alexandra LEVOYE explique qu'auparavant, seules les communes qui avaient un centre de secours contribuaient, ce n’est plus le cas depuis la répartition à 49%.
Alexandra LEVOYE ne prend pas part au vote
Délibération n°005/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1424-35, Considérant que la contribution des communes et des EPCI aux services départementaux d'incendie et de secours constitue une dépense obligatoire,
Vu l'enveloppe globale des contributions des communes et EPCTI fixée par le Conseil d'Administration du SDIS dans sa séance du 9 décembre 2025,
Vu les modalités de calcul des contributions décidées en Conseil d'Administration du SDIS de la Sarthe en date du 9 décembre 2025,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 12 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
?Prend acte de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS) qui s'élève à 109 950,25€ pour l'année 2026.
Dit que cette somme sera inscrite au budget 2026.
POSTES SAISONNIERS ,
AMENAGEMENT PAYSAGER/VOIRIE/PROPRETE URBAINE
Afin de palier le surcroît de travail du service Aménagement paysager/voirie/propreté urbaine dû à la saison et au remplacement des agents pendant la période estivale, il est proposé de créer trois postes de saisonniers :
- 2 postes saisonniers du 1 avril au 31 août 2026
- 1 poste saisonnier du 1€" juillet au 31 août 2026
Délibération n°006/2026 :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L.
332-23-2°,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant le surcroit de travail du service Aménagement paysager/voirie /propreté urbaine dû à la saison et au remplacement des agents pendant la période estivale, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 12 janvier 2026,
Ayant entendu l'exposé d’'Emmanuel D'AILLIERES,
Page | 20 Reçu à la sous-Préfecture le 21 janvier 2026 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 Mis en ligne le 11 février 2026
Le Conseil Municipal décide,
À l'unanimité,
> Créer 2 postes d’Adjoint technique Territorial à compter du 1° avril jusqu'au 31 Août 2026.
> Créer 1 poste d’Adjoint technique Territorial à compter du 1° juillet jusqu'au 31 Août 2026.
> Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
REMUNERATION MISE SOUS PLIS PROPAGANDE ELECTORALE
Il revient aux communes de faire la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections
municipales. Il est prévu de recruter 6 agents contractuels pour ce travail. La Préfecture nous versera une dotation à l'électeur pour cette mise sous pli de : - 28 centimes d'euro brut par électeur pour chaque tour de scrutin Pour information, à la date du 12 janvier 2026, la commune compte 3 856 électeurs. Il est proposé de verser la même rémunération pour les agents contractuels.
Délibération n°007/2026 :
Le Maire rappelle la nécessité de recruter des agents contractuels afin de réaliser la mise sous plis de la propagande électorale,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 alinéa 2,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents contractuels,
Vu l'avis de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 12 janvier 2026,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Ÿ” Décide de créer 6 postes d'agents contractuels pour effectuer la mise sous pli de la propagande pour les élections municipales
Ÿ Décide de fixer la rémunération des agents contractuels à l'enveloppe afin de réaliser la mise sous plis de la propagande électorale de la manière suivante : - 28 centimes d'euro brut par électeur pour chaque tour de scrutin
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES A LA MEDIATHEQUE
Depuis le début de l’année 2018, les adhérents de la Médiathèque, peuvent accéder gratuitement
à la une plateforme de contenus Médiabox proposé par le Département :
- Musique : accès illimité à MusicMe (plus de 15 millions de titres) ; des partitions sont également
consultables
- Cinéma : large choix de films. Possibilité de consulter 4 films/mois (voire plus car certains ne
sont pas décomptés de ce forfait), 4 mois après leur sortie au cinéma, les films sont sur la
plateforme, pendant 1 an) ; nombreux courts-métrages, possible de voir les films sur TV
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- Autoformation : accès illimité (permis/codes Rousseau, soutien scolaire avec Maxicours, anglais avec MyCow, bureautique/informatique, conférences filmées)
- Presse : large choix de presse magazine également. Possibilité de consulter 4 revues /mois
(voire plus car certains ne sont pas décomptés de ce forfait)
- une interface dédiée aux enfants avec un contenu adapté (jusqu'à 10 ans) : cinéma, musique,
jeux, savoirs.
L'accompagnement du Département dans la conduite du projet numérique et la mise à disposition des ressources font l’objet d'une participation financière de la commune (0,20€ par habitant). La participation reste la même qu’en 2025.
La Convention arrive à terme le 31 décembre 2025.
Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec le Département. Cette nouvelle
convention est conclue pour une durée d’un an avec une échéance au 31 décembre 2026.
Délibération n°008/2026 :
Vu le souhait de la commune de développer des services numériques à la Médiathèque, Vu la proposition du Département de La Sarthe de mettre à disposition une plateforme de contenus Médiabox, service de ressources numériques au bénéfice des usagers, Considérant que l'accompagnement du Département dans la conduite du projet numérique et la mise à disposition des ressources fait l’objet d'une participation financière de la commune (0,20€ par habitant),
Vu la convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque arrivant à terme le 31 décembre 2025 approuvée par le Conseil Municipal en date du 21 janvier 2025,
Vu la proposition de renouvellement de la convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque pour une durée d’un an avec une échéance prévue au 31 décembre 2026,
Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, (Médiathèque, Danse) fêtes communales, marchés » réunie le 7 janvier 2026,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 12 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
ŸApprouve la convention de partenariat avec le Département de la Sarthe pour le développement de services numériques en bibliothèque,
PAutorise le Maire à la signer.
SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES
ORGANISMES NUISIBLES DE LA SUZE — LUTTE CONTRE LES
RAGONDINS
Le Ragondin, Myocastor coypus, et le Rat musqué, Ondatra zibethicus, sont deux rongeurs semi- aquatiques, considérés comme des espèces exotiques envahissantes avérées, et causant de nombreux impacts négatifs dans les milieux qu’ils occupent.
Depuis 2023, l'Association de Défense contre les Organismes Nuisibles (ADON) gère intégralement la capture des ragondins avec ses piégeurs.
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S'agissant d’un problème de salubrité publique, et les piégeurs étant bénévoles, l'ADON propose de leur verser 5€ par capture avec la subvention que verse la commune à l'association. Patrick LUSSEAU explique qu'un piégeur a quitté le département. Suit à un appel dans le bulletin municipal, un nouveau piégeur a rejoint l'ADON.
Pour 2025, les 6 piégeurs de l'Association de Défense contre les Organismes Nuisibles (ADON) ont capturé un total de 231 ragondins (pour info, 146 sur la période précédente), soit 1 155€. L'ADON demande une subvention du même montant.
Philippe FAGES demande ce que les ragondins piégés deviennent. Patrick LUSSEAU indique qu'ils vont à l’équarrissage après avoir été stockés dans un
congélateur aux ateliers municipaux. Les piégeurs notent leurs prises sur un registre contrôlé.
Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER et Delphine DELAHAYE ne participent pas au vote.
Délibération n°009/2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2016 portant sur la lutte contre le ragondin et le rat musqué,
Considérant la création d'une Association de Défense Contre les Organismes Nuisibles (ADON) sur la commune de La Suze afin de mener une lutte collective contre les ragondins,
Considérant que les piégeurs ont capturé 231 ragondins sur la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2025,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 12 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,
Le Conseil Municipal
À l'unanimité,
> Décide de verser une subvention à l'Association de Défense des Organismes Nuisibles de La Suze de 1 155 €.
> Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2026.
DECISIONS DU MAIRE
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :
Numéro Propriétaire Adresse Numéro des Droit de décision parcelles préemption
exercé
Oui Non
089-2025 LECLERCQ Alicia 4 Impasse de la AW 97 X Gaiete
090-2025 MÉTEYER Alexandre 5 Rue de Bel Air AH 279
001-2026 BERTHOU Solange 4 Impasse des AC 550, AC 551, Courtils AC 552
002-2026 HONORE Benoit 6 Impasse des AC 542, AC 543, X
Courtils AC 545, AC 546
Décision du Maire n°088/2025 : à compter du 1° janvier 2025, par avenant n°2 au bail à ferme, M.BEUCHER s'engage à verser une participation à la commune de la Suze-sur-Sarthe pour la consommation d'électricité de la pompe à eau du puits servant à abreuver des bovins de 150€ par an à actualiser selon l'indice des prix à la consommation.
Décision du Maire n°091/2025 : il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin d'honorer une échéance d'emprunt.
BUDGET SECTION IMPUTATION CHAPITRE MONTANT € 2025 FONCTIONNEMENT | 61521 011 - 59.00 2025 FONCTIONNEMENT | 7391111 014 + 59.00
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Le solde des enveloppes de fongibilité et d'AP/AE pour dépenses imprévues après cette décision
est le suivant :
SECTION Solde de l'enveloppe de virements de crédits autorisés au titre de la fongibilité
Fonctionnement 386 037.25€
Investissement 287 012.50 €
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Conseils Municipaux : Mardi 10 février 2026 (Budget)
Commission Finances : Lundi 2 février 2026 (Budget)
Vœux du Maire au personnel communal : Vendredi 16 janvier 2026 à 18h30 à la salle des
fêtes
Repas des Seniors : Mercredi 28 janvier 2026
La commune a reçu une subvention de 450€ du Département pour la plantation des arbres
fruitiers.
La Séance est levée à 21h47
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice OLIVIER Emmanuel D’AILLIERES
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