Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 19022025
Procès Verbal - PV CM 03 07 2024
Procès Verbal - PV CM 31052023
Procès Verbal - 20221005 PV CM
Procès Verbal - PV CM 28 06 2023
Procès Verbal - 20220309 PV CM
Procès Verbal - PV CM 09042025
Procès Verbal - PV CM 20251001
Procès Verbal - PX PV CM 20231018
Procès Verbal - PV CM 06 03 2024
Procès Verbal - PV CM 19022025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Périgueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19022025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s'est réuni dans la salle de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sur convocation du 13 février 2025 et sous la présidence de M. Emeric Lavitola, 1° Adjoint aux ressources humaines, à l'administration municipale, aux solidarités et à l'égalité afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Membres présents :
M. LAVITOLA, Mme MARCHAND, M. DELCROS, M. BOURGEOIS, Mme BECRET-DALLE, M.
MASO, Mme COURAULT, M. PERIER, Mme DOAT, Mme FAVARD, M. BARROUX, Mme DUVERNEUIL, M. CAPET, M. GUIMBAIL, M. LEMAIRE, Mme CONDAMINAS, M. MARSAC, Mme LAPORTE, Mme CHERBERO, M. DEMARET, Mme BAYLET, M. VADILLO, M. DUNOYER,
M. AUDI, M. CADET, Mme TOULAT, Mme MAYAUD, M. GASCHARD, M. PALEM, Mme
JARRIGE.
Membres représentés : Mme REYS (mandataire M. VADILLO), Mme FRANCESINI
(mandataire M. LAVITOLA).
Absents : Mme LABAILS, Mme LANDON, M. ROUQUIE.
En l'absence de Madame la Maire empêchée, et après l'appel des présents et vérification du quorum (la moitié + 1, en comptant les pouvoirs), Monsieur Lavitola, 1° Adjoint ouvre la séance à 16 heures 50.
Monsieur Périer, Adjoint au commerce, à l'artisanat et le développement économique, est désigné comme secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.
Monsieur Lavitola informe tout d'abord le conseil qu'une motion et une information ont été déposées sur table.
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 4 et 18 décembre 2024 sont ratifiés à l'unanimité.
Examen des points inscrits à l'ordre du jour.
D2025 001 - MOTION PORTANT SUR LE DYSFONCTIONNEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS (rapporteur M. LAVITOLA)
M. Lavitola présente la motion.
Il rappelle qu'une lettre a été envoyée au SMD3 pour lui demander de revoir les modalités de collecte et de tarification en milieu urbain. || indique avoir reçu 400 lettres d'habitants mécontents du système. Il rappelle les chiffres de la collecte qui doit être faite en plus par les services municipaux : 13 t en 2024 contre 5 t en 2020 pour un surcoût de 135 000 € à la charge de la ville. Il affirme qu'il faut revoir la méthode et souhaite faire des propositions au SMD3.
p.1 Texte de la motion.
« Considérant que la gestion des déchets ménagers est une compétence déléguée à la
communauté d'agglomération du Grand Périgueux, qui a mandaté le Syndicat Mixte des
Déchets de la Dordogne (SMD3) pour assurer ce service au quotidien,
Considérant la mise en place de la redevance incitative à Périgueux à partir du 1° janvier 2023
pour les déchets non recyclables,
Considérant le nouveau mode de collecte, officiel depuis le 1° juillet 2024, date à laquelle
l'ensemble des points d'apport volontaire a été déployé dans la ville de Périgueux,
Considérant l'augmentation des dépôts sauvages, qui ont évolué, pour la seule ville de
Périgueux, de 5 à 13 tonnes par semaine entre 2020 et 2024,
Considérant les effets du nouveau fonctionnement de la gestion des déchets sur la ville de Périgueux — dont ce n'est pas la compétence., contrainte de déployer une brigade d'agents missionnée spécifiquement pour compenser les défaillances du SMD3,
Considérant l'importance des saisines des habitants concernant cette transition tarifaire et de fonctionnement (environ 400 courriers et courriels, plusieurs dizaines de témoignages dans les cahiers de doléances),
Considérant l'action positive de la Sénatrice et du Sénateur de la Dordogne pour obtenir une
évolution en faveur de la mise en place d'une tarification sociale,
Considérant l'action positive de notre sénatrice et notre sénateur pour l'évolution d'une mise en place d'une tarification sociale,
Le Conseil municipal demande au SMD3 l'établissement d'un moratoire d'une durée de six mois durant laquelle tous les points d'apport volontaire installés dans la ville de Périgueux, et dans les communes volontaires, resteront ouverts, sans limitation du nombre d'ouvertures qu'il s'agisse des déchets non recyclables, des déchets recyclables et des biodéchets. Les usagers seront soumis à la facture habituelle, sans surfacturation en lien avec le nombre d'ouverture.
Le Conseil municipal demande, durant la période du moratoire, un travail en commun avec le SMD3 pour :
+ Analyser l'évolution de la situation en matière de tri et de comportements.
+ __ Renforcer les actions de communication et de sensibilisation en faveur du tri.
° Trouver des solutions pour les publics fragiles et empêchés qui ne peuvent pas se
rendre aux PAV.
+ Mettre en place une tarification plus juste.
o
Le Conseil municipal indique qu'il organisera une grande consultation citoyenne pour demander l'avis des habitants sur le fonctionnement actuel de la gestion des déchets et sur les propositions et alternatives ».
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Madame Courault explique que pour les habitants de Périgueux, c'est la triple peine. Non seulement le mode de collecte n'est pas adapté, mais en plus, la tarification est injuste et le
p.2 coût exorbitant. Elle confirme que ce n'est pas aux agents municipaux de faire la collecte, ni à
la Ville de payer le mise en décharge. Il y a un gros travail d'éducation du public à faire, que
le SMD3 ne fait pas.
Madame Marchand rappelle que de nombreuses demandes ont été faites par la Ville au
SMD3 sans réponse satisfaisante, et que cette motion en constitue une supplémentaire.
Monsieur Audi trouve que l'opposition est prise de court concernant cette motion. Il indique que le débat a déjà eu lieu au Grand Périgueux, et que le Président du SMD3 a pris la mesure
du problème. Il rappelle que l'opposition n'a pas été associée aux précédentes demandes. || partage le constat, mais dit n'être pas sûr que le moratoire soit la solution, car il aura aussi
un coût pour la Ville, il faudra bien compenser les pertes du SMD3. || met aussi en avant les
interactions avec les communes limitrophes, dont les usagers peuvent déposer leurs ordures à Périgueux.
Il est d'accord pour engager des actions avec le SMD3 et regrette que la Ville n'apporte pas
plus de soutien au président de ce syndicat qui est violemment et personnellement attaqué.
Monsieur Gaschard trouve que la situation est explosive et que la décision de mettre en place le nouveau système n'a pas été suffisamment concertée. || rappelle aussi que le Tribunal administratif doit se prononcer sur le mode de collecte et la tarification et qu'il serait bon
d'attendre sa décision. Il a pris acte de la demande, mais trouve que traiter différemment Périgueux par rapport aux autres communes pose la question de l'égalité de traitement des usagers. || pense qu'il serait bon d'engager une médiation.
Monsieur Cadet trouve que le sujet aurait mérité d'y consacrer un séminaire car il est très complexe. || rappelle que depuis 2015, tous les votes sur la question au Grand Périgueux ont été unanimes et qu'il faut maintenant assumer. || trouve que le système de redevance appliqué aujourd'hui n'est pas vertueux mais que la gratuité générerait des dépôts en provenance des communes limitrophes. Mais il garde espoir, car les dépôts se font sur les PAV ou à proximité immédiate et le tri sélectif rapporte.
Il pense qu'il faudrait préciser le rôle de chacun dans le dispositif et soutenir les sénateurs du département qui ont lancé une alerte.
Madame Toulat trouve que, quand même, le positif est que les bacs individuels n'encombrent plus les trottoirs.
Monsieur Dunoyer pense que la situation était prévisible et ne comprend pas pourquoi les agents de la commune continuent de ramasser les ordures alors que la compétence a été
transférée.
Monsieur Vadillo rappelle qu'il y a eu de nombreuses alertes sur la complexité de la mise en œuvre de la redevance incitative mais que les élus ont été prisonniers des décisions prises au niveau national et que le président du SMD3 a dû gérer cette situation. Il pense que la
législation doit évoluer. Il souligne également que les animaux de compagnie sont
générateurs d'un tonnage qui n'est pas négligeable.
Monsieur Lavitola conclut en indiquant qu'une consultation de la population va être faite.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Par 25 voix pour, et 7 ne participant pas au vote (Mmes Mayaud, Toulat, Jarrige, Ms Audi, Cadet, Palem, Gaschard) le Conseil municipal adopte la motion.
p.3 D2025 002 - ACCORD DE LA VILLE DE PERIGUEUX A L'EPFNA POUR CESSION D'UN
IMMEUBLE SIS 149 BIS AVENUE MARECHAL JUIN (rapporteure Mme MARCHAND)
Mme Marchand présente le rapport.
Depuis 2018 (convention n° 24-18-28- du 5/06/2018 — avenant 1 du 17/02/2021), la Collectivité a fait l'acquisition via l'Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) d'un
grand nombre de fonciers afin de permettre une réhabilitation du quartier et développer une offre de logements face aux activités tertiaires du Quartier d'affaires et du pôle multimodal, en lieu et place d'un habitat vieillissant et fortement dégradé.
En 2020, l'enveloppe consacrée au projet étant atteinte, les acquisitions ont cessé. Pour autant, une analyse de l’état des lieux des acquisitions a permis de dégager un tenant foncier
de 2300 m? qui a fait l'objet d'un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt), acté lors du Conseil
municipal du 1% mars 2023, aux fins de permettre, sur ce site, la réalisation de logements.
Par contre, deux bâtiments (cf.plan) acquis par l'EPF pour le compte de la Ville ont été jugés en suffisamment bon état pour faire l'objet d'une réhabilitation et permet donc d'être cédés à cette fin. Il s'agit des 149 bis et 151 avenue Maréchal Juin.
Secteur 1
eee 149b, «v.
151. PAaréchai
Maréchal Au =
a 7 nm $
La Ville et l'EPF œuvrent donc à les céder à des investisseurs privés en capacité de procéder à une réhabilitation qualitative de ces logements
L'EPF et la Ville viennent de recevoir une offre pour l'immeuble situé au 149 bis avenue
Maréchal Juin. Il s'agit d'un immeuble élevé sur deux étages avec caves d'une surface
habitable de plus de 300 m2.
Cet ensemble immobilier a été dégradé et sauatté.
Pour autant, l'offre de la SARL Idéobois s'élève à 230 000 € (DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS).
Les acquéreurs se proposent de le réhabiliter entièrement en mettant l'accent sur une
rénovation énergétique très qualitative avec des matériaux biosourcés, une reprise complète de l'isolation de l'immeuble en laine bois et une remise à neuf de l'ensemble des logements. La façade sera entièrement nettoyée et les mobiliers extérieurs rénovés.
Cette cession répond à l'objectif d'intérêt général du projet global ci-dessus développé, aussi l'EPF dont le conseil d'administration a validé de son côté le prix et le principe de cession, souhaiterait que la Ville l'autorise à procéder à cette mutation de propriété.
p.4 Ce prix arrêté, le solde après dépenses éventuelles, fera l'objet d'une facture d'apurement à la Collectivité à compter de la signature de l'acte.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Monsieur Dunoyer demande quel est le projet de l'acquéreur.
Madame Marchand répond qu'il prévoit de créer des logements.
Monsieur Bourgeois se demande pourquoi ce quartier n'a pas fait l'objet d'une ZAC.
Monsieur Audi répond qu'à l'époque, l'objectif était l'élargissement du Grand Quartier de la Gare et que même l'opposition de l'époque ne l'avait pas suggéré.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu l'avis de la commission Finances du 18 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser l'Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine à céder la propriété ci-dessous référencée aux conditions financières de 230 000 € (DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS) à la SARL IDEOBOIS ou à toute personne qui s'y substituerait.
Acquéreur SARL IDEOBOIS
Parcelle(s) cadastrée(s) | AO 417 et 414
section n°
Adresse 149 bis, avenue Maréchal Juin
Surface parcelles en m2 152 m2
Zonage PLU UAaP
Nature Immeuble
Occupation Non
Prix de cession en € 230 000 € nets vendeur
- d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents et à prendre toutes les décisions
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
D2025 003 - AUTORISATION DE LA VILLE DE PERIGUEUX A L'EPFNA POUR LE
DEMARRAGE DE LA PHASE 2 DE DEMOLITION DES BATIS, ILOT DU BASSIN
(rapporteure Mme MARCHAND)
Mme Marchand présente le rapport.
Depuis la signature tripartite de la convention d'actions et de veille foncière entre la
Commune, le Grand Périgueux et l'EPFNA (Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine) permettant de procéder à des acquisitions en nombre sur des îlots ciblés
(convention n°24-18-28 du 05 juin 2018 - avenant n°1 du 17/02/2021), la Ville poursuit son projet de développement.
p.5 En effet, en 2020, la Ville de Périgueux s'est donnée pour objectif de reconstruire la Ville sur
elle-même. Elle a formalisé cet objectif dans son projet urbain. Il s'agit donc de recycler les fonciers ayant perdu leur usage, soit par déconstruction / reconstruction ou réhabilitation -la stratégie du Grand Quartier Gare en tient compte.
Pour mémoire, la Commune de Périgueux intervient sur le foncier qui comprend le secteur 1 (Gare, avenue Maréchal juin), puis le secteur 2, avenue Maréchal Juin vers l'entrée de Ville du Bassin près de la voie des stades.
Il s'agit ici de poursuivre le travail amorcé sur l'îlot dédié à la réalisation du projet validé lors
de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI du Bassin) sur le secteur 1 d’une part, et d'engager
d'autre part la mise en œuvre de la réhabilitation des maisons du secteur 2.
Secteur 1 :
Par délibération en date du 1° mars 2023, l'assemblée délibérante a acté sur le secteur 1,le lancement par la Ville d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) aux fins de permettre la
construction sur ce tenant foncier d'environ 2300 m2 situé avenue du Maréchal Juin face à la passerelle piétonne qui permet de rejoindre la gare SNCF à pied et le Quartier d'affaires, d'un ensemble de logements neufs adaptés aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels. Les missions d'accompagnement de la Collectivité confiées à l'EPFNA pour mener à bien son projet de revitalisation du quartier via du logement qualitatif et du commerce de proximité comprennent aussi la réalisation des chantiers de démolition et de dépollution. C'est ainsi qu'une première phase de démolition a été réalisée par l'EPFNA sur ce tenant à l'été 2023.
La deuxième phase de travaux de désamiantage et de déconstruction porte maintenant sur les parcelles : AO 270-AO 271-AO 542-AO 543-AO 365-AO 267 sises avenue Maréchal Juin.
Secteur 2 :
L'EPF, doit intervenir sur la déconstruction d'un bâtiment menaçant ruine au niveau des trois maisons situées près de la voie des stades. Il est édifié à l'arrière de la parcelle AO 428. Cette
démolition permettra de libérer de l'espace et de valoriser les projets à venir sur l'ensemble de ces parcelles.
La Collectivité cherche à réhabiliter cette entrée de Ville par la production de logements de qualité dans le secteur. Les travaux ainsi définis répondent aux objectifs de réalisation et de développement d'un nouveau quartier actif et mixte autour de la gare, relié à la ville et à la rivière dans la continuité de l'aménagement des abords de l'Isle et du grand parc linéaire de Périgueux.
Il s'agit donc aujourd'hui, d'autoriser l'EPFNA à réaliser cette phase 2 de déconstruction sur ces sites dans les limites du budget prévisionnel de 429 940 € HT.
p. 6 _*
lu
DT en \
es me 7 &,. \ 4
_ DR . \ x & | Y
TT SAGE " % 26 | |
a 5. 0 534 \ TER Ÿ % da \ \
M We \ * \E 20) | Ca \ 374 « 390 1x \ ERA
Fe à A Vi a 38. * \ \P 27 15 \ 414 372 \ “276 ) | 62. \ \ # { |
RE Ds) D ÉL". “à 427 129 311 376 268 \ 522 ES: \ | Te
F LÉ 4
» * \ { pee] 256 8 + 1 A \ NE 2: %
: + v . ” \ à
75 * # \ À TS à-c , \ * + “ 0
' SE D < ( 255 s 325 > 262 de
237 3 à x Ë \
252 M © 261 : |
9 249 A 0260 ù , D nr < 254 & : #4 2 rs e
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu l'avis de la commission Finances du 18 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser l'Établissement Public Foncier de l'Habitat de Nouvelle Aquitaine a exécuter les travaux de déconstruction et de dépollution sur les parcelles cadastrées AO 270 - 271 - 542 - 543 - 365 - 267 et AO 428 ;
- d'autoriser à l'EPFNA ces travaux dans la limite du budget prévisionnel ci-avant décrit, soit un montant total y compris les aléas de 429 940 € HT ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents et prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D2025 004 - APPEL A PROJET DSIL 2025 - APPROBATION DES DOSSIERS (rapporteure Mme MARCHAND)
Mme Marchand présente le rapport. Monsieur Barroux complète pour ce qui concerne le réaménagement de la rue Romaine, Madame Bécret-Dallé également pour ce qui concerne les projets ayant trait à sa délégation.
L'État a décidé de renouveler son soutien aux projets d'investissement public local porté par les communes et leurs groupements. Ainsi, un appel à projets au titre de la Dotation de
Soutien à l'investissement Public Local a été lancé par l'État pour l'année 2025. La Ville de Périgueux souhaite présenter deux projets d'investissement correspondant aux priorités d'investissement portées par l'État qui se décline en six familles d'opération.
1. |- Parc des Sports et des loisirs de Périgueux
Ce projet a fait l'objet d'une demande au titre de la DSIL 2023-2024.
p. 7 Voir les délibérations n° D2023_040 du 29/03/2023 (Plan de financement et autorisation de
sollicitation des financeurs) et n° D2023 143 du 13/12/2023 (approbation des dossiers
DSIL2024).
La ville de Périgueux va donc solliciter l'État sur le solde de la subvention à savoir 545 537 €
de DSIL/CPER pour le Parc des Sports et des Loisirs.
1. 1l- Aménagement des chemins de traverse — création d'un circuit de mobilités
douces inter quartiers et Centre-Ville - Tranche 1
|. a- Présentation du projet alobal
« Le Chemin de traverse est un parcours sans obstacle, offrant une pratique agréable de la
marche à pieds pour rallier le centre-ville depuis les cœurs d'arrondissement »
La ville de Périgueux souhaite aménager un circuit de mobilités douces composé de 6
itinéraires piétonniers, les chemins de traverse, reliant les quartiers au centre-ville.
Ces liaisons ont été réfléchies pour offrir à tous les usagers des parcours agréables, sécurisés, identifiés et sans obstacles, permettant d'éviter les axes principaux. Il s'agit de favoriser les déplacements durables (mobilités décarbonées) et accessibles à tous.
Les chemins irriguent les 6 arrondissements de la ville sur un circuit traversant la ville de part en part : Gour de l'Arche-Toulon-Clos-Chassaing / Saint-Georges-Pierre Magne / Claude- Bernard / Vésone-La Cité / Grand quartier de la gare-Cathédrale / Hôpital-Préfecture.
Certains de ces itinéraires ont fait l'objet d'études préalables menées par l'Agence Technique Départementale.
Ce projet vise la réalisation d'un ensemble d'objectifs.
Tout d'abord ces circuits permettront l'accès piéton au centre-ville pour tous, notamment les publics fragiles parmi lesquels figurent les personnes âgées : ils s'inscrivent dans la démarche globale posée par l'Agenda 21 de la longévité lancé en 2021, et plus
particulièrement dans l'objectif 2 « une ville bienveillante pour ses habitants âgés ».
Il s'agit d'adapter l'environnement urbain afin de permettre aux séniors, mais aussi à tous les usagers (personnes à mobilité réduite, familles, poussettes, etc), de se déplacer facilement et de conserver leur autonomie.
Les infrastructures répondront à ces impératifs d'accessibilité avec des trottoirs élargis, des traversées piétonnes sécurisées et abaissées, des revêtements de sol plats et non glissants ainsi qu'un éclairement adapté; des commodités seront installées le long des parcours (mobilier urbain adapté, bornes fontaines pour se désaltérer et sanitaires publics).
Ces cheminements favoriseront aussi le développement de l'usage des mobilités douces avec :
°__- L'articulation des parcours avec d'une part, le réseau cyclable (implantation d'arceaux vélo et de stations de réparation à proximité) et d'autre part, les transports en commun
afin de faciliter la transition entre les différents modes de transport. La ville souhaite
d'ailleurs étendre le dispositif, en profitant du passage du bus à haut niveau de service, pour aménager une connexion inter-quartiers depuis la voie verte de Vésone aux
Mondoux, en passant par la rue Claude Bernard, le pont des Barris et le quartier St
Georges ;
- La desserte des pôles d'activités et des services (écoles, parcs, commerces,
bibliothèques, etc) avec un choix des itinéraires adéquat.
Le corollaire de ces deux premiers objectifs sera l'attention portée à une circulation apaisée avec l'instauration de zones à faible vitesse (20 ou 30 km/h), le passage de certaines
p. 8 rues à sens unique, la mise en place de doubles sens cyclables, la création de zones de
rencontre où piétons et cyclistes ont la priorité et enfin, la mise en place d'une signalisation
claire et adaptée.
Ensuite ce projet répond aux enjeux climatiques actuels en luttant contre l’artificialisation des sols par le biais de :
| -La végétalisation des circuits : des plantations seront réalisées afin de développer des îlots de fraicheur avec des arbres et des plantations basses ainsi que des plantes
grimpantes. En outre, afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales, les eaux de
ruissellement, y compris sur la chaussée, alimenteront les fosses de plantations des
arbres ;
- La désimperméabilisation, y compris dans les zones les plus urbaines: des
revêtements perméables seront utilisés sur une partie des itinéraires pour permettre l'infiltration en fonction de chaque secteur de la ville (enrobé poreux, stabilisé, dalle
engazonnée, dalle à joint enherbé) ; la surface désimperméabilisée est estimée à plus de 8 000 m2.
De plus, ces chemins de traverse contribueront au renforcement du lien social en créant des espaces publics agréables à parcourir comprenant des haltes ombragées et diverses
commodités.
Et enfin, ils seront le support d'une signalétique patrimoniale dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire prenant en compte les spécificités des quartiers développés aux XIXe et XXe siècles.
1ère tranche de l'opération des chemins de traverse
Cette première tranche de travaux concernera 3 arrondissements : VESONE avec la rue Romaine, CLOS CHASSAING/LA GRENADIERE avec la rue Clos Chassaing ainsi que la place de Verdun et enfin, SAINT GEORGES avec la rue Pierre Magne.
| b- Calendrier prévisionnel de l'opération
Début de l'opération (1ère tranche) : janvier 2025
Fin de l'opération (1ère tranche) : décembre 2027
IL c- Le plan de financement prévisionnel
PLAN de FINANCEMENT PREVISIONNEL
En euros
Désignation dépenses Hors Désignation recettes En euros |En% Taxes
Rue Romaine DSIL 2025
dont 48212€ HT part) 268028 € | Assiette : 988 404€ HT 399 500€ | 241% renaturation (dépenses hors renaturation)
Place de Verdun FONDS VERT
dont 54814€ HT part 211 158€ | Assiette : 592 923€ HT| 237 000€ | 14,3% renaturation {renaturation)
Rue Clos Chassaing AGENCE DE L'EAU
dont 460220€ HT part] 1 008058 €| Assiette : 592 923€ HT| 237 000€ | 14,3% renaturation {renaturation) Rue Pierre Magne Réseau Francophone Villes
dont 29677€ HT part 104082€ | Amies des Ainés - Accordée 32 500 € 2,0%
renaturation Assiette : 65 000€ HT (mobiliers)
Grand Périgueux-Fonds de
mandat 2021-2026 Mobiliers urbains adaptés | 65 000 € Rd 098 404€ HT 60 000 € 3,6%
(dépenses hors renaturation)
Grand Périgueux-Supplément
écologique
Assiette: 592 923€ HT
(renaturation)
30 000€ 1,8%
Autofinancement : 20%
minimum 660 327€ | 39,9%
TOTAL HT: dont 592923 HT par] & °° #7 | TOTAL HT:
1 656 327 €] 100 % renaturation
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Madame Toulat fait remarquer qu'environ 30 places de stationnement ont été supprimées dans le cadre des travaux de la rue Romaine et demande où va se reporter le stationnement
des riverains.
Concernant la rue Romaine, Madame Mayaud aimerait savoir si une étude a été faite sur les reports de circulation vers les autres voies. Elle demande aussi où en sont les aides pour le Parc des Sports. Elle demande également si la réfection de la rue Clos-Chassaing est prévue et trouve que le revêtement de certains « chemins de traverse » n'est pas optimal pour les vélos.
Monsieur Palem demande si les bornes d'appel secours sur les chemins de traverse sont toujours d'actualité.
Monsieur Lavitola répond que oui, mais qu'il reste encore de nombreux points à arrêter :
emplacement, renvoi des appels, entretien…
Concernant la résidentialisation du stationnement et la circulation rue Romaine, il indique que quand une voie est mise en sens unique, c'est avant tout pour privilégier les usagers
périgourdins et la qualité de vie des riverains. || confirme que la rue Clos-Chassaing sera refaite pour un montant de 1ME£.
Concernant le coût du Parc des sports, il conteste le montant pris par l'opposition pour calculer la plus-value, et qui n'intègre pas le coût de la maîtrise d'œuvre. Le bon montant
(valeur 2022) est de 9,275 ME£. || a fallu ensuite intégrer les augmentations liées aux conséquences de la guerre en Ukraine pour environ 27%, ce qui a porté le coût à 11,417ME€
HT.
Au final, avec les avenants, le montant (Stade Rongiéras et Stade d'athlétisme) est de 17,675
ME TTC.
Monsieur Cadet indique qu'il va vérifier ses chiffres. Il se demande tout de même si, en matière d'attractivité, le jeu en valait la chandelle. || rappelle aussi les contretemps sur les
travaux de la piste, mal étudiée selon lui.
p.10 A l'écoute des montants annoncés par Monsieur Lavitola, Monsieur Audi estime qu'il n'est pas certain que l'opposition ait voté au départ pour ce projet si elle avait connu le coût final.
Il espère que le montant ne va pas encore augmenter.
Monsieur Lavitola s'étonne de l'attitude à l'époque de Monsieur Cadet qui avait voté pour le projet puis fait ensuite un recours devant le préfet. Il trouve que ce n'est pas trop cohérent.
Monsieur Cadet répond qu'à ce moment-là, le conseil n'a eu qu'à traiter la demande de
subventions et n'a jamais été consulté sur l'opportunité de lancer le projet, et que la moindre des choses est de respecter la réglementation.
Madame Jarrige indique qu'au départ, on parlait d'une simple rénovation et que le projet a été plus loin.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis des commissions Finances et Transition écologique et cadre de vie du 18 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver les plans de financements prévisionnels des opérations présentées au titre de l'Appel à projet DSIL 2025 ;
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter de l'Etat des subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local 2025, pour ces projets, selon les plans de
financements prévisionnels ci-dessus.
D2025 005 - FONDS DE MANDAT GRAND PERIGUEUX (rapporteure Mme MARCHAND)
Mme Marchand présente le rapport.
La communauté d'agglomération du Grand Périgueux a décidé lors du vote du BP 2020
d'octroyer à chacune de ses communes, un fonds de concours de solidarité de 60 000€ pour la durée du mandat 2020-2026.
Ce fonds dit « Fonds de mandat » est mobilisable, en une ou plusieurs fois, sur tous les projets
d'investissement portés par les communes.
En 2023, une enveloppe supplémentaire du Fonds de Solidarité a été votée permettant de disposer sur le mandat d'un «bonus » sur tous les projets d'investissement à dimension
écologique.
Ce supplément écologique est cumulable avec le fonds de mandat.
La ville de Périgueux souhaite flécher ces fonds sur le projet d'aménagement des chemins de
traverse-Tranche 1.
l. Présentation du projet global
« Le Chemin de traverse est un parcours sans obstacle, offrant une pratique agréable de la marche à pieds pour rallier le centre-ville depuis les cœurs d'arrondissement »
La ville de Périgueux souhaite aménager un circuit de mobilités douces composé de 6 itinéraires piétonniers, les chemins de traverse, reliant les quartiers au centre-ville.
p.11 Ces liaisons ont été réfléchies pour offrir à tous les usagers des parcours agréables, sécurisés, identifiés et sans obstacles, permettant d'éviter les axes principaux. II s'agit de favoriser les déplacements durables (mobilités décarbonées) et accessibles à tous.
Les chemins irriguent les 6 arrondissements de la ville sur un circuit traversant la ville de part
en part : Gour de l'Arche-Toulon-Clos-Chassaing / Saint-Georges-Pierre Magne / Claude- Bernard / Vésone-La Cité / Grand quartier de la gare-Cathédrale / Hôpital-Préfecture.
Certains de ces itinéraires ont fait l'objet d'études préalables menées par l'Agence Technique Départementale.
Ce projet vise la réalisation d'un ensemble d'objectifs.
Tout d'abord ces circuits permettront l'accès piéton au centre-ville pour tous, notamment les publics fragiles parmi lesquels figurent les personnes âgées; ils s'inscrivent dans la démarche globale posée par l'Agenda 21 de la longévité lancé en 2021, et plus
particulièrement dans l'objectif 2 « une ville bienveillante pour ses habitants âgés ».
Il s'agit d'adapter l'environnement urbain afin de permettre aux séniors, mais aussi à tous les usagers (personnes à mobilité réduite, familles, poussettes, etc), de se déplacer facilement et de conserver leur autonomie.
Les infrastructures répondront à ces impératifs d'accessibilité avec des trottoirs élargis, des traversées piétonnes sécurisées et abaissées, des revêtements de sol plats et non glissants ainsi qu'un éclairement adapté: des commodités seront installées le long des parcours (mobilier urbain adapté, bornes fontaines pour se désaltérer et sanitaires publics).
Ces cheminements favoriseront aussi le développement de l'usage des mobilités douces avec :
°__-L'articulation des parcours avec d'une part, le réseau cyclable (implantation d'arceaux vélo et de stations de réparation à proximité) et d'autre part, les transports en commun
afin de faciliter la transition entre les différents modes de transport. La ville souhaite
d'ailleurs étendre le dispositif, en profitant du passage du bus à haut niveau de service,
pour aménager une connexion inter-quartiers depuis la voie verte de Vésone aux Mondoux, en passant par la rue Claude Bernard, le pont des Barris et le quartier St
Georges ;
- La desserte des pôles d'activités et des services (écoles, parcs, commerces,
bibliothèques, etc) avec un choix des itinéraires adéquat.
Le corollaire de ces deux premiers objectifs sera l'attention portée à une circulation
apaisée avec l'instauration de zones à faible vitesse (20 ou 30 km/h), le passage de certaines rues à sens unique, la mise en place de doubles sens cyclables, la création de zones de
rencontre où piétons et cyclistes ont la priorité et enfin, la mise en place d'une signalisation claire et adaptée.
Ensuite ce projet répond aux enjeux climatiques actuels en luttant contre l'artificialisation des sols par le biais de :
l._ -La végétalisation des circuits : des plantations seront réalisées afin de développer des ilôts de fraicheur avec des arbres et des plantations basses ainsi que des plantes
grimpantes. En outre, afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales, les eaux de
ruissellement, y compris sur la chaussée, alimenteront les fosses de plantations des
arbres ;
- La désimperméabilisation, y compris dans les zones les plus urbaines: des
revêtements perméables seront utilisés sur une partie des itinéraires pour permettre l'infiltration en fonction de chaque secteur de la ville (enrobé poreux, stabilisé, dalle engazonnée, dalle à joint enherbé) ; la surface désimperméabilisée est estimée à plus
de 8 000 m2.
p. 12 De plus, ces chemins de traverse contribueront au renforcement du lien social en créant des espaces publics agréables à parcourir comprenant des haltes ombragées et diverses
commodités.
Et enfin, ils seront le support d'une signalétique patrimoniale dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire prenant en compte les spécificités des quartiers développés aux XIXe et XXe siècles.
1ère tranche de l'opération des chemins de traverse
Cette première tranche de travaux concernera 3 arrondissements : VESONE avec la rue
Romaine, CLOS CHASSAING/LA GRENADIERE avec la rue Clos Chassaing ainsi que la place de Verdun et enfin, SAINT GEORGES avec la rue Pierre Magne.
IL Calendrier de l'opération
Début de l'opération (1ère tranche) : janvier 2025
Fin de l'opération (1ère tranche) : décembre 2027
IL Le plan de financement prévisionnel
PLAN de FINANCEMENT PREVISIONNEL
En euros
Désignation dépenses Hors Désignation recettes En euros En %
Taxes
Rue Romaine DSIL 2025
dont 48212€ HT part 268 028€ | Assiette : 988 404€ HT! 399 500€ | 24,1% renaturation (dépenses hors renaturation)
Place de Verdun FONDS VERT
dont 54814€ HT part 211 158€ | Assiette : 592 923€ HT! 237 000€ | 14,3% renaturation (renaturation)
Rue Clos Chassaing AGENCE DE L'EAU
dont 460 220€ HT part 1008058 €| Assiette : 592 923€ HT| 237 000€ | 14,3% renaturation {renaturation)
Rue Pierre Magne Réseau Francophone Villes dont 29677€ HT part 104082€ | Amies des Ainés - Accordée 32 500 € 2,0% renaturation Assiette : 65 000€ HT (mobiliers)
Grand Périgueux-Fonds de
. | | mandat 2021-2026 h Mobiliers urbains adaptés | 65 000 € Assiette : 098 ADAE HT 60 000 € 3,6%
(dépenses hors renaturation)
Grand Périgueux-Supplément
écologique .
Assiette: 592 923€ HT ROLE Le
(renaturation)
Autofinancement : 20% 660 327€ | 399%
minimum
p. 13 TOTAL HT :
dont 592923€ HT part
renaturation
1 656 327 € 1 656 327
€ TOTAL HT: 100 %
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis des commissions Finances et Transition écologique et cadre de vie du 18 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter l'aide du Grand Périgueux au titre du fonds de
mandat 2021-2026 (60 000€) ainsi que le supplément écologique (30 000€), sur la 1ère
tranche de l'opération d'aménagement des chemins de traverse.
- d'autoriser Madame la Maire à engager toutes les démarches administratives
nécessaires à cette demande.
D2025 006 - MODIFICATION DES TARIFS DE L'EVENEMENTIEL (rapporteure Mme MARCHAND)
Mme Marchand présente le rapport.
Le Conseil municipal, lors de la séance du 12 avril 2024, a fixé divers tarifs de location
d'espaces, d'occupation du domaine public, du bar et de la boutique applicables lors des évènements organisés par la Ville.
À l'occasion de la préparation de la saison 2025, il y a lieu de réviser et de compléter ces tarifs
en tenant compte de divers paramètres, tels que l'inflation ou l'augmentation du coût des énergies.
Les encaissements sont réalisés par la régie de recettes de la Direction de la communication et de l'événementiel.
Ces tarifs sont les suivants :
°_UN ÉTÉ SUR LES QUAIS/MANIFESTATIONS DIVERSES
LOCATION DE CHALETS Anciens tarifs
Location chalet
comptoir où boutique avec fourniture
d'une puissance électrique inférieure à
16A
Location chalet double
comptoir ou boutique avec fourniture
d'une puissance électrique inférieure à
16A
Tarifs proposés
35,00 EUR NET/jour | 40,00 EUR NET/jour
55,00 EUR NET/jour | 80,00 EUR NET/jour
Supplément fourniture électrique 16 à 32A 30,00 EUR NET/sem 35,00 EUR NET/sem
Supplément fourniture électrique 32 à 64A 60,00 EUR NET/sem 70,00 EUR NET/sem
Supplément arrivée d'eau 15,00 EUR NET/sem 15,00 EUR NET/sem
p. 14 COMMERCES AMBULANTS Anciens tarifs Tarifs proposés
Chariot mobile 10,00 EUR | 40,00 EUR NET NET/m?/jour Forfait/jour
. . 45 EUR NET | 60 EUR NET Food-trucks, camions, triporteurs Forfait/jour Forfait/jour
Branchement électrique 10 EUR NET/jour 10 EUR NET/jour
LOCATION D'ESPACES/STANDS Anciens tarifs Tarifs proposés
Stand de 2 mètres linéaires AS) . EUR NET = . EUR, RER Forfait/jour Forfait/jour
N _ 35,00 EUR NET | 35,00 EUR NET Stand de 3 mètres linéaires Forfait/jour Forfait/jour
Stand de 4 mètres linéaires EU EUR NET 45,00 . EUR NET Forfait/jour Forfait/jour
, re 55,00 EUR NET | 55,00 EUR NET Stand de 5 mètres linéaires Foririour roue
e NUITS GOURMANDES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | Anciens tarifs Tarifs proposés Stand non alimentaire 35 EUR NET | 40,00 EUR NET Emplacement de 4 mètres linéaires Forfait/jour Forfait/jour Stand non alimentaire 70 EUR NET | 80,00 EUR NET Emplacement de 8 mètres linéaires Forfait/jour Forfait/jour Stand alimentaire 55 EUR NET | 65,00 EUR NET Emplacement de 4 mètres linéaires Forfait/jour Forfait/jour Stand alimentaire 110 EUR NET | 130,00 EUR NET Emplacement de 8 mètres linéaires Forfait/jour Forfait/jour
e FESTIVAL DU LIVRE GOURMAND
STAND LIBRAIRES Anciens tarifs Tarifs proposés
Location d'un stand de taille unique | 500 EUR/unité | 500 EUR/unité pour tous les libraires Forfait/festival Forfait/festival
STAND AUTRES EXPOSANTS Anciens tarifs Tarifs proposés
2 mètres linéaires ad . . EUR |), 300 : | EUR Forfait/festival Forfait/festival
3 mètres linéaires 330 . : EUR 1350 |: . CR Forfait/festival Forfait/festival
4 mètres linéaires 420 . EUR | 480 . EE Forfait/festival Forfait/festival
5 mètres linéaires 480 . EUR | 560 . on Forfait/festival Forfait/festival
Mètre linéaire supplémentaire 120 | | EUR | 150 nn. EUR Forfait/festival Forfait/festival
Partenaires du festival liés par convention
(chambres consulaires, médias, | Gratuit Gratuit
collectivités, etc.)
Rabais dans le cas d'une réservation 15% 15% groupée via les chambres consulaires
p. 15 SPECTACLES Anciens tarifs Tarifs proposés
Spectacle jeune public
Tarif normal 5 EUR 5 EUR
Invitations Exonéré Exonéré
Spectacle tout public
Plein tarif normal 15 EUR 15 EUR
Tarif réduit 8 EUR 8 EUR
Invitations Exonéré Exonéré
Deux spectacles Plein tarif 25 EUR 25 EUR
Bénéficiaires du tarif réduit : moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, service civique, titulaires d'une carte d'invalidité,
intermittents du spectacle, groupe de + 10 personnes, salariés des entreprises
artenaires du Festival du Livre Gourmand.
ATELIERS CUISINE Anciens tarifs Tarifs proposés
Ateliers parent/enfant 18 EUR 20 EUR
Atelier adulte 18 EUR 20 EUR
30 EUR | 35 EUR Atelier adulte en duo
la table de travail la table de travail
e VILLAGE DE NOËL
LOCATION DE CHALETS
pour la durée d'ouverture du Village de
Noël
Anciens tarifs Tarifs proposés
Location chalet non-alimentaire
comptoir où boutique avec fourniture
d'une puissance électrique inférieure à
16A
Forfait
1 900,00 EUR NET | 1 900,00 EUR NET
Forfait
Location chalet double non-alimentaire
comptoir ou boutique avec fourniture
d'une puissance électrique inférieure à
16A
Forfait
3 750,00 EUR NET | 3 750,00 EUR NET
Forfait
Location chalet alimentaire
comptoir ou boutique avec fourniture
d'une puissance électrique inférieure à
16A
Forfait
2 000,00 EUR NET | 2 000,00 EUR NET
Forfait
Location chalet double alimentaire
comptoir ou boutique avec fourniture
d'une puissance électrique inférieure à
16A
Forfait
3 950,00 EUR NET | 3 950,00 EUR NET
Forfait
Supplément fourniture électrique 130,00 EUR NET 130,00 EUR NET
de 16 à 32A
Supplément fourniture électrique de 32 à 64A 250,00 EUR NET 250,00 EUR NET
Supplément arrivée d'eau 60,00 EUR NET 60,00 EUR NET
ENTRÉE PATINOIRE Anciens tarifs Tarifs proposés
Tarif normal 6,00 EUR NET 6,00 EUR NET
Tarif réduit 4,00 EUR NET 4,00 EUR NET
p. 16 Bénéficiaires : moins de 18 ans, étudiants,
demandeurs d'emploi, bénéficiaires des
minimas sociaux, comité d'entreprise,
groupes constitués de plus de 10
personnes.
Exonéré
Établissements scolaires de Périgueux,
amicale des agents de la Ville de Périgueux,
associations caritatives.
e BAR ÉVÉNEMENTIEL
BAR
Les tarifs À, B, C appliqués en fonction | Anciens tarifs Tarifs proposés du prix d'achat des marchandises
Bière pression 0,25 cl | Tarif A 2,00 EUR 2,00 EUR Bière pression 0,25 cl | Tarif B 3,00 EUR 3,00 EUR
Bière pression 0,25 cl | Tarif C 4,00 EUR 4,00 EUR
Bière pression 0,50 cl | Tarif A 4,00 EUR 4,00 EUR Bière pression 0,50 cl | Tarif B 6,00 EUR 6,00 EUR Bière pression 0,50 cl | Tarif C 8,00 EUR 8,00 EUR
Softs/sodas/jus de fruits | Tarif À 1,50 EUR 1,50 EUR Softs/sodas/jus de fruits | Tarif B 2,00 EUR 2,00 EUR Bouteille d'eau plate 1,51 1,50 EUR 1,50 EUR Bouteille d'eau plate 0,51 1,00 EUR 1,00 EUR Bouteille d'eau gazeuse 11 2,00 EUR 2,00 EUR Bouteille d'eau gazeuse 0,5 | 1,50 EUR 1,50 EUR Sirop à l'eau 1,00 EUR 1,00 EUR Boissons chaudes standard
(café expresso, thé, infusion, chocolat...) | 1,00 EUR 1,00 EUR Boissons chaudes spéciales | 2,00 EUR 2,00 EUR (café, thé, infusion, chocolat,….)
Vin au verre 12,5 cl | Tarif À 2,00 EUR 2,00 EUR Vin au verre 12,5 cl | Tarif B 3,00 EUR 3,00 EUR Vin au verre 12,5 cl | Tarif C 4,00 EUR 4,00 EUR Vin au verre 12,5 cl | Tarif D 5,00 EUR 5,00 EUR
Bouteille de vin 75 cl| Tarif À 6,00 EUR 6,00 EUR
Bouteille de vin 75 cl | Tarif B 8,00 EUR 8,00 EUR Bouteille de vin 75 cl | Tarif C 10,00 EUR 10,00 EUR Bouteille de vin 75 cl {Tarif D 12,00 EUR 12,00 EUR Cocktails avec ou sans alcool | Tarif A 3,00 EUR | 3,00 EUR Cocktails avec ou sans alcool | Tarif B 4,00 EUR | 4,00 EUR Cocktails avec ou sans alcool | Tarif C 5,00 EUR 5,00 EUR Confiseries, chips, gâteaux, crêpes | TarifA | 0,50 EUR 0,50 EUR Confiseries, chips, gâteaux, crêpes | Tarif B | 1,00 EUR 1,00 EUR Confiseries, chips, gâteaux, crêpes | TarifC | 1,50 EUR 1,50 EUR Confiseries, chips, gâteaux, crêpes | Tarif D | 2,00 EUR 2,00 EUR Planches charcuterie/fromage/mixte 9,00 EUR 9,00 EUR Consigne gobelet/verre (remboursable) 1,00 EUR 1,00 EUR
p.17 e __ BOUTIQUE
BOUTIQUE/PRODUITS DÉRIVÉS Anciens tarifs Tarifs proposés
Sac shopping 2,00 EUR 2,00 EUR
Sac shopping premium 5,00 EUR 5,00 EUR
Magnet 1,00 EUR 1,00 EUR
Planche à découper 10,00 EUR 10,00 EUR
Sommelier 4,00 EUR 4,00 EUR
Mug 3,00 EUR 3,00 EUR
Tablier de cuisine 10,00 EUR 10,00 EUR
Gourde métal isotherme 12,00 EUR 12,00 EUR
Lunchbox/bento 12,00 EUR 12,00 EUR
Tee-shirt 6,00 EUR 6,00 EUR
Carnet 4,00 EUR 4,00 EUR
Porte-clef 1,00 EUR 1,00 EUR
Pin's/Badge 1,00 EUR 1,00 EUR
Stylo 2,00 EUR 2,00 EUR
Gants Tarif créé 5,00 EUR
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Finances du 18 février 2025 ;
À l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter les nouveaux tarifs exposés ci- dessus à compter du 1° mars 2025.
D2025 007 - DISPOSITIFS ET TARIFS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'USAGERS POUR DES MOTIFS D'INTERET PUBLIC (rapporteur M. BOURGEOIS)
Monsieur Bourgeois présente le rapport.
La volonté politique de soutenir les professionnels de santé dans l'exercice de leurs fonctions, notamment en facilitant leur accès aux patients, amène la municipalité à instaurer un forfait de stationnement spécifique pour certains professionnels (infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, sage-femmes, médecins, aides-soignants, aides à domicile, auxiliaires de puériculture, artisans, jurés d'assise).
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Faciliter l'accès des professionnels de santé aux zones de stationnement proches des domiciles des patients.
I. Réduire le temps consacré par les professionnels de santé à la recherche de stationnement, afin d'optimiser leur temps de travail et leur disponibilité pour les patients.
IH. Faciliter l'accès aux soins pour les personnes maintenues à domicile.
p. 18 Afin de concilier ces impératifs, le barème concernant le stationnement sur voirie pour les professionnels de santé sera le suivant :
IV. Mise en place d'un forfait annuel de 240 € pour le stationnement sur voirie (proratisé
sur l'année en cours).
V. Ce forfait permettra aux professionnels de santé de stationner selon leurs besoins sur
les places de stationnement sur voirie.
VI. Les professionnels de santé devront fournir une attestation de leur statut professionnel pour bénéficier de ce forfait.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Monsieur Audi demande de préciser que le dispositif concerne les artisans en intervention et demande si le délégataire a été consulté au préalable. Il pense que le coût du stationnement des jurés d'assise devrait être pris en charge par l'Etat.
Monsieur Dunoyer demande comment pourra-t-on vérifier que les artisans sont bien en intervention.
Monsieur Lavitola répond que ce sera à la police de contrôler et complète en expliquant les données du dispositif.
Madame Mayaud souhaite des éclaircissements sur la politique globale de stationnement et note qu'une partie de la signalisation n'a pas encore été mise à jour. Elle demande si des
bornes seront mises rue Taillefer.
Madame Marchand répond que pour la rue Taillefer, les études sont en cours de finalisation pour mettre en place un dispositif le plus homogène possible avec le reste du secteur
sauvegardé, et que tout devrait être en place fin mars.
Madame Mayaud demande quand sera présenté au conseil le compte-rendu d'activité d'Indigo, et comment va être traitée sa demande d'indemnisation.
Monsieur Lavitola indique que des discussions sont en cours avec le délégataire du stationnement pour régler ce différend.
Monsieur Dunoyer suggère que le stationnement des jurés d'assises soit reporté sur le parking souterrain pour éviter de bloquer des places de stationnement.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis des commissions Finances et Transition écologique et cadre de vie du 18 février
2025 ;
Par 28 voix pour, 3 abstentions (Mmes Jarrige, Toulat, M. Cadet), le Conseil municipal adopte le nouveau forfait de stationnement pour les professionnels de santé, artisans et jurés d'assise ci-dessus exposé.
D2025 008 - LA RENOVATION DU PARC PRIVE : LE SERVICE PUBLIC DE LA
RENOVATION DE L'HABITAT A LA SUITE DU PROGRAMME AMELIA 2 (rapporteur M. BOURGEOIS).
p. 19 19h28 départ de Monsieur Demaret.
Monsieur Bourgeois présente le rapport.
L'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - renouvellement urbain (OPAH RU) Amélia 2 a pris fin le 31 décembre 2024.
La Ville de Périgueux est un acteur important de ce programme, notamment via son propre
règlement d'intervention en faveur de la rénovation du parc privé sur les secteurs en
renouvellement urbain, mais aussi pour ses aides apportées aux propriétaires éligibles sur toute la commune.
Malgré un bilan satisfaisant avec 566 projets de rénovations sur la commune au 20/12/2024 grâce à Amélia 2, les besoins restent importants :
- 3 126 logements sont déclarés vacants dans le parc privé dont 1 719 depuis plus de 2 ans
(fichiers fiscaux 2024),
- 56 % des logements ont plus de 50 ans et n'ont pas forcément bénéficié des premières
réglementations thermiques instituées dans les années 1970
- près de 300 logements classés en très mauvais état selon la matrice cadastrale (catégories 7 et 8) dont 219 occupés,
- 3 645 ménages en situation de précarité énergétique due au logement (Observatoire
National de la précarité énergétique -ONPE 2021),
- plus de 30 % de la population a plus de 60 ans, ce qui soulève un enjeu de maintien à
domicile et laisse présager des besoins d'adaptation des logements.
Par ailleurs, la rénovation du parc privé est un enjeu important du projet urbain « Périgueux
l'Essentiel.le » pour favoriser le maintien de la population dans des logements confortables, adaptés aux besoins contemporains mais également pour attirer de nouveaux habitants.
1/ Un nouveau dispositif répondant aux évolutions imposées par l'ANAH :
Le conseil administration de l'ANAH à acté le 13 mars 2024 un certain nombre de
changements, proposant aux collectivités compétentes en matière d'habitat ou délégataires des aides à la pierre, de :
- Maintenir leur OPAH-RU à condition qu'elles soient centrées sur les cœurs de ville,
- s'engager dans un nouveau programme sur le reste du territoire nommé Pacte territorial France Rénov.
Ces 2 dispositifs constituent le Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Après plusieurs temps de travail en concertation, le Grand Périgueux a acté, par délibération du 26 septembre 2024, une organisation s'appuyant sur deux dispositifs conventionnés avec l'ANAH pour 5 ans (2025-2029) :
PACTE TERRITORIAL OPAH-RU
Volet 1 : Dynamique territoriale Mission 1: suivi, animation et
+ Mobilisation de tous les ménages communication
+ Mobilisation des publics prioritaires Accueil et information du public,
et des propriétaires bailleurs communication
+ Mobilisation des professionnels Prospection et incitation à la rénovation
Volet 2 : Information, Conseil, Orientation
p. 20 e Réponses aux Îleres questions des
ménages
e Conseils personnalisés, neutres et
gratuits
+ orientation vers AMO thématiques
Volet 3: Accompagnement et aides Mission 2: Accompagnement des financières sur les thématiques ménages et montage des dossiers « classiques » Anah: notamment sur les aides spécifiques ° Lutte contre l'habitat indigne ville :
e Adaptation e Lutte contre l'habitat indigne + Rénovation énergétique e Adaptation e Copropriétes e Rénovation énergétique e Propriétaires Bailleurs e Copropriétes + Propriétaires Bailleurs
+ Aides spécifiques de la ville
(ex : façades, devantures
commerciales, périls, etc.)
Sur toute la commune (hors secteurs en Sur tous les secteurs en Renouvellement renouvellement urbain) urbain: Ilot de la Cité, Puy Saint Front, Bassin Gare,entrées de ville + un axe
renforcé sur le Cœur de ville allant de la
Cathédrale à la Gare
Objectifs de logements rénovés via les Objectifs de logements rénovés via les thématiques « classiques » : 385 thématiques spécifiques : 259
Par cette même décision du 26 septembre 2024, le Grand Périgueux a précisé le calendrier de mise en œuvre, les thématiques de travaux soutenus et les objectifs de logements à rénover.
2/ Les objectifs détaillés de rénovation du SPRH de 2025 à 2029 sur Périgueux
SPRH Thématique Objectifs reste Objectifs
de la Ville secteurs OPAH
RU
Habitat Dégradé 4 86
PACTE Rénovation Energétique 107 83
TERRITORIAL Adaptation à la perte|85 20
dès janvier 2025 |d'autonomie
Accession à la propriété/ sortie 80
de vacance
OPAH-RU Façade et bâti 115
juin 2025 Devantures commerces 32
Accès aux étages 4
Péril / insalubrité 25
Changement d'usage 3
accessibilité PMR logement
Sous Total 196 448
p.21 TOTAL GÉNÉRAL 644
Volume de travaux estimés au bénéfice des entreprise 13 800 000 €
locales du bâtiment
216 650
soit 43 330 €/ an
Abondements communaux estimés 1 095 150
soit 219 030 €/an
1 310 000 €, soit 262 360 € /an
La commune maintiendrait ainsi son niveau de soutien par dossier des années passées, dans la limite d'une enveloppe budgétaire actée annuellement. Techniquement, les
crédits 2025 ne seront mobilisés qu'à partir du second trimestre (au plus tôt), les dossiers ne
pouvant être instruits qu'une fois que le département de la Dordogne, délégataire, aura lui même reçu sa dotation de l'ANAH.
Sur les 43 communes de l’agglomération, le SPRH, au travers ses 2 piliers (Pacte territorial et OPAH -RU) se fixe comme objectif ambitieux la rénovation de 1 940 logements dont 644 sur
Périgueux.
Les travaux soutenus par le SPRH intercommunal sont estimés à plus de 40 M€, pouvant
bénéficier d'aides de l'ANAH à hauteur de 19,7 ME, du Grand Périgueux pour 3,38 ME et des
43 communes à hauteur de 2,9 ME.
3/ le volet Pacte Territorial du SPRH :
Le SPRH sera créé dès janvier 2025 pour sa partie s'appuyant sur le volet Pacte territorial. Néanmoins le SPRH ne sera réellement effectif qu'à l'été 2025 (temps de signature des
conventions avec l'ANAH, temps de la consultation suite à l'appel d'offres et à la mise en place du prestataire). Ainsi les propriétaires pourront bénéficier des aides de l'ANAH, mais
également de l'abondement de l'agglomération et des communes qui auront délibéré sur les thématiques de travaux inclues dans le Pacte : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne (mal logement).
Ces abondements sont détaillés ci-dessous :
Publics éligibles Thématique Conditions Plafond del Aide
travaux communale
-Propriétaires Rénovation —=>Gain énergétique| 30 000 € HT 15 % soit
occupants sous] énergétique (2 sauts de classes 1 500 € max
conditions de énergiques
ressources (modestes minimum)
ettrès modestes) [Attion à la 15000 € HT [10% soit 1 500
-Propriétaires bailleurs eceuenomE € max
sous condition del Habitat dégradé |Indice de Forfait de 1 500
conventionnement dégradation retenu € / logement
par l'ANAH
-Copropriétés fragiles Logement locatif Conventionnement Forfait de 1 000
conventionné € / logement
4/ Le volet OPAH -RU du SPRH
p. 22 Le périmètre de l'OPAH-RU multi-sites concerne principalement la ville de Périgueux et les entrées de villes des communes de Trélissac, Coulounieix-Chamiers et Sanilhac, comme définit dans la convention Action Cœur de Ville 2024- 2026 :
k
Champcevinel
% # f
# L /
PYATEN SA
” 3
CE ) Périgueux %
| Cœur de ville : Cathédrale - Gare
AA Le Grand Quartier de la gare Los
Le Puy Saint-Front
} È
Coulounieix-Chamiers L'Ilot de la Cité A
ss”
RÉ, F %
” *
g Route de Bergerac
> Saint Georges +
Les délais d'appels d'offres, les délais réglementaires et de négociations des conventions avec l'ANAH amènent à ce que l'OPAH-RU soit opérationnelle à l'été 2025 également.
Ainsi la commune ne pourra appliquer ses propres aides en terme de rénovation de façade, d'accession à la propriété / sortie de vacance ou d'aide aux devantures commerciales, par exemple, qu'à partir de cette échéance.
La ville de Périgueux étant signataire de cette convention OPAH-RU, il est proposé que le conseil municipal délibère plus précisément au 1% semestre 2025 sur ce partenariat avec l'ANAH et l'agglomération, sur ses modalités d'intervention et niveaux d'aides.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis des commissions Finances et Transition écologique et cadre de vie du 18 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de soutenir le Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) en l'inscrivant comme un axe fort du volet habitat du projet urbain « Périgueux l'Essentiel.le » et du programme Action Cœur de Ville afin de mobiliser les crédits des partenaires ;
p. 23 - de soutenir ce dispositif par la diffusion d'une information auprès des habitants par des supports de communication municipaux et leur orientation vers le SPRH ;
- d'approuver les modalités d'intervention de la commune à compter du 1° janvier 2025 telles que précisées ci-avant via le Pacte Territorial du SPRH pour la rénovation des
logements dégradés, la rénovation énergétique et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ;
- d'approuver les principes de mise en place et les objectifs de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain, deuxième pilier du SPRH ;
- d'octroyer les subventions aux propriétaires concernés dans la limite d'une enveloppe financière fixée annuellement ;
- de fixer cette enveloppe à 164 000 € pour l'année 2025 (principalement pour le solde
des dossiers Amélia 2).
D2025 009 - ATTRIBUTION DES LOGEMENTS : AVIS SUR LE PLAN INTERCOMMUNAL D'ATTRIBUTIONS (PIA) ET LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET DE L'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID) - ROLE DU POINT D'ACCUEIL ET
D'INFORMATION (rapporteur M. BOURGEOIS)
Monsieur Bourgeois présente le rapport.
CONTEXTE
Depuis 10 ans, une série de lois (ALUR, ELAN, Egalité citoyenneté, 3DS) attribue aux EPCI dotés d'un Programme Local de l'Habitat le rôle de “chef de file” de la politique d'attribution des logements sociaux, assorti de certaines obligations. C'est le cas de la communauté
d'agglomération du Grand Périgueux.
+ __ Un rôle de coordination et d'animation du sujet des attributions des logements sociaux confié par l'État au Grand Périgueux
Ce rôle de coordination et de co-pilotage avec l'Etat implique pour l'agglomération :
L - d'animer la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) qui rassemble les 43
maires du territoire et tous les acteurs du logement social,
- d'élaborer plusieurs documents obligatoires dans lesquels les uns et les autres
s'engagent pour une meilleure efficacité et transparence dans les attributions (la
Convention Intercommunale d'attribution-CIA et le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs-PPGDID),
- de suivre et de rendre compte de leur mise en œuvre chaque année.
+ Dans le strict respect du rôle prépondérant des communes sur les attributions des
logements sociaux
Les maires sont en première ligne sur les attributions des logements sociaux, à plusieurs titres
1. - Ils élaborent avec l'agglomération le Plan Local de l'Habitat et décident des projets de logements sociaux sur leur commune,
- Ils sont membres de la CIL et co-définissent les priorités en matière d’attributions,
- Ils siègent de droit dans les commissions d'attribution organisées par les bailleurs
sociaux (CALEOL) avec voix prépondérante sur la décision,
p. 24 - Ils peuvent proposer des candidats sur les logements réservés par la commune et/ou
Le Grand Périgueux,
- Ils jouent un rôle d'accueil, d'information et d'orientation des demandeurs et peuvent décider d'être guichet enregistreur des demandes labellisé par l'Etat.
e _L'actualisation et l'élaboration des documents obligatoires pour la période 2025-2031
Il est nécessaire d'actualiser les grandes orientations en matière d'attribution des logements sociaux et les engagements de chacun pour les 6 prochaines années.
En effet, ce cadre réglementaire a été décliné par un premier document cadre et une
Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) portés par l'agglomération et signés par les 43 communes de l'agglomération. Ce 1° plan a été approuvé par délibération du conseil
municipal du 1° février 2019.
Une nouvelle CIA doit être signée par toutes les communes et les partenaires. Il s'agit
aussi d'élaborer le PPGDID (Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement
social et d'informations des Demandeurs) dont le lancement de la démarche avait été
décidé en 2016 par le conseil communautaire mais n'avait jamais été engagée.
Le Grand Périgueux a organisé plusieurs ateliers de travail entre mars et avril 2024 auxquels étaient invités à participer les communes, les bailleurs sociaux, Action Logement, les services de l'État et divers partenaires concernés. En octobre, les projets de CIA et de PPGDID ont été
présentés en Conférence Intercommunale du Logement (CIL), co-présidée par le Préfet de la Dordogne et le président du Grand Périgueux.
LE PLAN INTERCOMMUNAL D'ATTRIBUTION
Dans un souci de lisibilité et d'appropriation par les acteurs du territoire, le Document Cadre et la CIA font l'objet d’un document unique, rassemblant l'ensemble des éléments constitutifs au sein d’un Plan Intercommunal d'Attribution (cf. document annexé).
Un diagnostic détaillé a été réalisé. Il fait état d'un parc social ancien et à bas loyer avec de
grandes typologies, d'occupants isolés et avec des faibles ressources, de besoins nombreux et de difficultés pour accéder au parc social.
+ Les grandes orientations-cadre proposées
Les enjeux identifiés lors des ateliers d'élaboration du document a permis de définir 5
orientations d'attributions, tout en tenant en compte de l'évolution du cadre réglementaire : e _- contribuer à la mixité sociale à l'échelle du territoire
- favoriser l'accès au logement des publics prioritaires
- veiller à ce que les attributions n'entretiennent pas les fragilités des quartiers
prioritaires de la ville et des résidences à enjeu de mixité sociale
- favoriser l'accès au logement des travailleurs essentiels
- fluidifier les parcours résidentiels des ménages
° _Le contenu de la Convention Intercommunale d'Attribution et les engagements pris :
La Convention Intercommunale d'Attribution est un document contractuel qui définit des engagements quantifiés, territorialisés et évalués chaque année, pour chacun des signataires.
p.25 Elle fixe les actions à mettre en œuvre par les principaux acteurs, bailleurs et titulaires des
droits de réservation, pour réaliser les orientations définies et dont il est présenté quelques éléments saillants :
Objectif réglementaire de mixité sociale :
1. - Les bailleurs sociaux s'engagent, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) à consacrer un pourcentage d'attribution des ménages aux ressources plus élevées (2ème, 3ème et 4ème quartile). À contrario, des objectifs d'attributions aux ménages aux ressources les plus faibles (1° quartile) se feront prioritairement hors OPV. - Les réservataires s'engagent à proposer sur leur contingent réservé des ménages permettant d'atteindre cet objectif réglementaire.
Objectif réglementaire d'attributions aux travailleurs essentiels :
+ - Les bailleurs et les réservataires devront favoriser l'accès au logement social des
travailleurs essentiels (salariés dans les domaines de la santé, du médico-social, de
l'éducation, du tourisme et de la restauration, du commerce de première nécessité, du BTP, ...), à hauteur de 10% des attributions à l'échelle du territoire.
- Les bailleurs sociaux et les guichets enregistreurs s'engagent à renseigner le critère
« travailleur essentiel » des demandeurs concernés dans le cadre de la cotation de la
demande, afin de faire valoir leur situation, et contribuer au suivi de l'objectif.
Objectif intercommunal : favoriser le parcours résidentiel des locataires du parc social : Les bailleurs et les réservataires s'engagent à mieux prendre en compte les demandes de mutation des locataires sur lesquelles on constate une forte tension.
Pour cela, des objectifs en pourcentage ont été fixés afin de consacrer des attributions au profit des locataires du parc social du territoire entre 20 et 25%)
Il'est aussi envisagé de développer une bourse d'échange de logements sociaux (BEL) sur le territoire, à l'instar de territoires voisins.
e La création de la commission de coordination
Les textes prévoient la création d'une commission de coordination pour assurer la mise œuvre, le suivi et l'évaluation de la convention intercommunale d'attribution. Composée de
représentants des membres de la CIL, elle vise surtout à encourager la coordination entre les acteurs qui pourront proposer à l'ordre du jour tout sujet jugé nécessaire par ses membres. Un projet de règlement intérieur formalisé sera proposé, ajusté et validé lors de la première
séance prévue au deuxième trimestre 2025.
LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES
DEMANDEURS (PPGDID)
1. Les objectifs
+ __“* Satisfaire le droit à l'information des demandeurs et le traitement des demandes émanant des ménages en difficulté :
Le diagnostic mené par le Grand Périgueux a fait ressortir un besoin d'harmonisation des pratiques et d'assurer un niveau d'information équivalent pour tout demandeur,
l'est aussi nécessaire d'aider les ménages à déposer un dossier le plus complet pour avoir une meilleure chance d'avoir des propositions de logements. Sur le territoire de l'agglomération il ressort qu'il est nécessaire d'élargir le nombre des guichets enregistreurs afin d'assurer un égal accès aux services à tous les demandeurs.
e _* Organiser la gestion partagée de la demande :
p. 26 Les communes accompagnant des demandeurs n'ont pas de visibilité sur l'avancement des dossiers. Les bailleurs sociaux ont des difficultés à diffuser des informations sur les dossiers des demandeurs en raison des normes RGPD (règlement général sur la protection des
données). L'enjeu est donc de favoriser le partage des informations dans le cadre du dispositif de gestion partagée, mais cela passe par des droits d'accès au Service National
d'Enregistrement (soit en étant guichet enregistreur, soit en ayant des droits de consultation).
2. Le plan d'actions du PPGDID
Pour répondre à ces objectifs, il est proposé :
° * De mettre collectivement en place un Service d'Accueil et d'Information du
Demandeur (SAID) “multisites”, sur la base d'un maillage de proximité et structuré en trois niveaux :
° -un premier niveau d'accueil et d'orientation dans chacune des 43 communes et chez
tous les bailleurs sociaux,
- un deuxième niveau d'enregistrement de la demande composé des points
d'enregistrement (ou guichets enregistreurs labellisés) chez tous les bailleurs sociaux et les communes volontaires,
- un troisième niveau d'accompagnement social des demandeurs assuré par les
travailleurs sociaux identifiés.
Le détail des missions de chaque niveau est présenté dans le schéma ci-après : Schéma d'organisation sur 1s territoire
f = Si = et : : * | Ce ITR EE Ep
Î IGFOIIMAN ON Séencarc |
= tj + Information générale sur la procédure
7 | d'enregistrement de la demande, sur le parc social par commune, sur les données de la demande et
des attributions
+ Orientation vers les guichets enregistreurs où des
interlocuteurs spécialisés
Enregistrement de la cenande |
+ Enregistrement de la demande et diffusion
d'informations nominatives
-. Aides à l'enregistrement
|+ Entretiens qualitatifs et conseils sur la demande
+ Collectes et numérisation des pièces
* Opportunité d'évoluer vers le label « guichet »
DRM ETSleUNS socteexe | |
+ Accueilet accompagnement socialdes |
demandeurs aux besoins spécifiques
* Orientation vers les dispositifs d'accès aux
logementsadaptés au public
CCAS de Périgueux,
Ceritre Médico-
Social de Périgueux,
| Association SAFED
Chaque commune doit se prononcer par délibération sur le niveau d'accueil et d'information sur lequel elle souhaite se positionner. Le territoire communal est déjà pourvu de structures d'accueil niveaux 2 et 3 (bailleurs sociaux notamment) et les services de la mairie assure déjà un accueil des usagers de niveau 1.
Le CCAS de la ville met, quant à lui, en place un accompagnement spécifique.
Le Grand Périgueux propose d'aider les communes dans leur rôle de service d'accueil et d'information de 1° niveau qui consiste à donner aux habitants des renseignements et les orienter vers les guichets enregistreurs (numérique ou physique). Il proposera une formation
p.27 des agents et la distribution d'un livret récapitulant toutes les informations importantes (informations harmonisées et plus faciles à donner).
La mise en œuvre des engagements et des actions prévues dans la CIA et le PPGDID feront
l'objet de bilans tous les ans devant les partenaires de la CIL.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis des commissions Finances et Transition écologique et cadre de vie du 18 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'émettre un avis favorable sur le Plan Intercommunal d'Attribution du Grand Périgueux
comprenant le Document-cadfre et la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) et
d'autoriser la Maire à signer ce document ;
- d'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande
de Logement Social et d'Information des Demandeurs du Grand Périgueux tel que
présenté, et d'autoriser la Maire à signer la convention de mise en œuvre du Service
d'accueil et d'information du demandeur (SAID) :
- de confirmer le rôle de la commune comme service d'accueil et d'information du
demandeur de 1° niveau.
D2025 010 - SUBVENTION AMELIA DE LA COMMISSION D'ABONDEMENT DE
DECEMBRE 2024 ET JANVIER 2025 (rapporteur M. Bourgeois)
Monsieur Bourgeois présente le rapport.
Par délibération du Conseil communautaire n°DD115-2018 du 5 juillet 2018, le Grand Périgueux a approuvé la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Par délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2018, la Ville de Périgueux a approuvé la mise en œuvre du programme Amélia 2 en matière d'habitat et a fixé les taux de subvention de la
commune.
La convention de l'OPAH-RU Amélia 2 a été signée le 31 décembre 2018 entre l'Agence
Nationale de l'Habitat (ANAH), le Conseil Départemental de la Dordogne, la Communauté
d'Agglomération du Grand Périgueux et la Ville de Périgueux.
Par délibération du Conseil municipal du 6 mars 2024, la Ville de Périgueux a approuvé son
nouveau règlement d'intervention adossé à Amélia 2.
L'objectif partagé sur tout le territoire est d'améliorer l'état des logements anciens très
dégradés, nécessitant notamment des travaux thermiques et de soutenir l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. 1 permet enfin d'agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.
p. 28 Ce programme permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous
certaines conditions, de bénéficier d'aides majorées de l'ANAH et d'autres partenaires financiers (Le Grand Périgueux, Conseil Départemental, Caisses de retraites, etc.) dès lors que les communes interviennent également.
Pour sa part, la Ville de Périgueux accompagne activement ce dispositif dans le cadre de la stratégie communale d'amélioration des logements anciens et du cadre de vie.
Ainsi, la Ville de Périgueux abonde les subventions de l’'ANAH , tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement, que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l'ANAH.
19 dossiers, pour un montant de subventions 39 197,07 € ont été présentés aux commissions d'abondement communautaires réunies le 18 décembre 2024 et le 31 janvier 2025.
Par ailleurs, il convient de rajouter un dossier datant de la commission Amélia du 21 janvier
2021 qui a été « omis » dans la liste annexée à la délibération 2021-014 du 10 mars 2024 pour
une subvention de 4 420 €.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis des commissions Finances et Transition écologique et cadre de vie du 18 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions au titre de l'aide aux travaux de l'OPAH-RU Amélia 2 aux propriétaires dont la liste est jointe en annexe ;
- d'autoriser Madame La Maire à signer les conventions financières d'engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise
en œuvre.
D2025 011 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ODYSSEE, SANS RESERVE, CAP RUGBY (rapporteure Mme MARCHAND)
Madame Marchand présente le rapport.
Le budget primitif 2025 comporte des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations.
l'est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour attribuer les subventions à trois associations partenaires qui doivent faire face à des dépenses de fonctionnement importantes : l'Odyssée, le Sans Réserve, le CAP Rugby.
L'Odyssée
L'objet de l'association est d'assurer le développement artistique et culturel de la ville de Périgueux dans le domaine du spectacle vivant.
p. 29 Les objectifs principaux concernant la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel pour un lieu vivant et ouvert au plus grand nombre afin de:
- Positionner l'Odyssée comme le cœur battant de la ville du mime et des arts du geste ;
- Permettre la rencontre entre les publics, les artistes et les œuvres :
- Diffuser et renouveler, par le soutien à la recherche et à la création, les imaginaires des
arts du mime et des arts du geste en France et en Europe ;
- Témoigner des gestes scéniques contemporains, toutes esthétiques confondues : - Inscrire l'Odyssée comme un théâtre accessible à tous les publics :
Il est proposé que la subvention 2025 pour l'association l'Odyssée soit établie à hauteur de
636 000 €.
Le Sans Réserve
L'objet de l'association est de « contribuer au développement artistique et culturel de la ville de Périgueux, de son agglomération, de son département et de sa région, dans le domaine des musiques actuelles, notamment par la diffusion, la formation, l'information et la répétition et de faciliter l'accès à la connaissance et à la pratique des musiques actuelles pour tous les publics intéressés », s'engage à développer ses actions et notamment son projet artistique et culturel à travers :
- La conception et la mise en œuvre d'une programmation artistique ;
- Le développement d'actions afin d'assurer le label SMAC, son rayonnement régional et national ;
- La co-organisation d'actions avec les associations locales et les services de la ville | - Le développement d'actions en direction du jeune public ;
- La formation des publics aux musiques actuelles.
Il est proposé que la subvention 2025 pour l'association Le Sans Réserve soit établie à hauteur de 185 000 €.
Le CAPD Rugby
L'objet de l'association est d'assurer le développement et la pratique du rugby au sein de la Ville de Périgueux. Les objectifs principaux concernant la mise en œuvre d’un projet sportif afin de :
- Positionner le CAPD Rugby comme le club phare de la Ville :
- Favoriser la formation des cadres techniques et des dirigeants : - Permettre l'engouement du public autour d'évènements sportifs ; - Faire évoluer la mixité par le développement du rugby féminin et du rugby à 7 ; - Favoriser la pratique des publics scolarisés :
- Favoriser l'intégration sociale des publics éloignés du sport.
Il est proposé que la subvention 2025 pour l'association CAPD rugby soit établie à hauteur de 200 000 €.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Madame Jarrige rappelle l'historique de l'association Sinfonia, en cours de dissolution en insistant sur le fait que les activités de l'association n'avaient pas été reprises par la Ville au moment de la dissolution de CLAP. Elle déplore la disparition de l'offre de musique baroque et trouve que la Ville n'a rien fait pour éviter cette situation.
Avec la disparition de CLAP et de SINFONIA, ce sont 7 emplois qui ont été mis à mal et c'est
un coup dur pour la culture, d'une ville qu'elle estime sale et abritant des trafics.
p. 30 Monsieur Delcros relève une grave erreur dans la présentation des faits par Madame Jarrige. | rappelle que le CLAP a été dissous depuis 4 ans et que la fin de Sinfonia ne supprimera que
2 emplois.
| rappelle ce qui aurait dû être fait pour que la saison puisse se dérouler normalement et qui n'a pas été fait pour des raisons internes à l'association, et qui explique que la subvention de
la Ville devient sans objet. Il indique avoir travaillé avec les dirigeants de l'association pour
trouver une solution mais qu'il n'a pas été possible de viabiliser l'association : c'est la vie de ces organismes. Il invite Madame Jarrige à comparer l'aide aux associations de Périgueux, qui a été sanctuarisée malgré la conjoncture, avec les coupes effectuée par la présidence de la
Région Pays de Loire qui fait partie de ses amis politiques.
| revendique le choix fait par la municipalité de maintenir ces aides.
I| rappelle que le Festival du Livre Gourmand et l'inscription dans le réseau de l'UNESCO ont fait l'objet d'une page dans le journal Libération ce qui contribue à l'attractivité de Périgueux. Pour autant, la musique baroque ne disparaîtra pas pour autant et l'Odyssée travaille pour intégrer des représentations à son programme.
Départ de Messieurs Cadet et Audi à 19h58.
Monsieur Lavitola constate qu'une association s'arrête, mais que Madame Jarrige oublie toutes celles qui continuent et qui sont aidées par la Ville et, comme Monsieur Delcros, invite cette dernière à comparer avec la politique des villes de droite. Par ailleurs, il trouve plus
qu'hasardeux le lien fait entre culture, ville sale et trafics par Madame Jarrige.
Madame Baylet complète en rappelant que la Dordogne est classée dans les 8 départements les plus sûrs de France.
Monsieur Gaschard indique que les chiffres de la délinquance sont à la hausse tout de même. Il lui est répondu qu'ils seront connus de manière précise à l'issue du prochain CLSPD.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 14 février 2025 et de la
commission Finances du 18 février 2025
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'attribuer les subventions suivantes :
- L'Odyssée 636 000 €
- Le Sans Réserve 185 000 €
- CAPD Rugby 200 000 €
- d'autoriser Madame la Maire à procéder au versement de ces subventions.
(les conseillers municipaux, membres des conseils d'administration de ces associations, n'ont participé ni aux débats, ni au vote pour les associations les concernant)
p.31 D2025 012 - DON REMARQUABLE A LA MEDIATHEQUE PIERRE FANLAC (rapporteur M. DELCROS)
Monsieur Delcros présente le rapport.
La médiathèque Pierre Fanlac a reçu une proposition de don en 2024, de la part de
l'association SEM, qui a pour objet la connaissance de la vie et des œuvres de Georges
Goursat dit SEM, et la défense des droits moraux de l'artiste.
Depuis 1984, elle édite 3 fois par an une publication à destination de ses adhérents intitulée
LES FEUILLETS SEM. Cette association était à la recherche d'une institution pouvant accueillir des documents relatifs à Sem pour les sauvegarder et les rendre accessibles à la consultation.
Au regard de la riche collection de documents relatifs à Sem déjà conservée à la médiathèque
Pierre Fanlac, complétée par les œuvres conservées au MAAP, la Ville de Périgueux a montré son intérêt pour ce don. Après examen d'un dossier puis une visite des espaces de
conservation de la médiathèque, l'assemblée générale de l'association SEM a entériné le choix de la ville de Périgueux pour ce don (PV du 18/01/2025).
Caricaturiste, illustrateur, affichiste, écrivain, Sem est un artiste majeur de la Belle Epoque et des Années Folles. Sem est né à Périgueux le 23 novembre 1863 dans une famille de
négociants de la place Francheville et est enterré au cimetière du Nord. La médiathèque Pierre Fanlac conserve déjà 19 albums de Sem, dont 7 sont numérisés et accessibles à tous sur
petrocoria-num.fr, deux éditions originales de Ronde de Nuit, une planche de dessins préparatoires avec calques (acquise en 2023), 6 dessins originaux, 26 estampes, 2 ouvrages illustrés par Sem, et de nombreux journaux dans lesquels se trouvent des caricatures de Sem (dont les séries complètes de l'Entr'acte périgourdin, journal créé par Sem, et du Périgueux illustré, entièrement numérisés).
Le fonds proposé au don par l'association SEM représente un volume de 3 mètres linéaires. Il
est constitué :
- de documents de travail : dessins originaux, calques, esquisses, planches,
- de correspondances passives : lettres reçues de la part de Paul Bourget, Leoneto Cappiello, Cran d'Ache, Féodor Chaliapine, du Maréchal Foch, de Lucien Guitry, Sacha Guitry, Paul- César Helleu, Robert de Montesquiou, Anna-Élisabeth de Noailles, Edmond Rostand, - de coupures de presse : articles écrits et illustrés par Sem, articles le concernant ou
concernant ses contemporains,
- de photos de l'artiste, de ses amis, de ses voyages. y figurent entre autres : Coco Chanel, le duc de Westminster, Tristan Bernard, Paul-César Helleu, le roi de Suède, Suzanne Lenglen, Alberto Santos-Dumont, le marquis de l'Aigle, Yvonne de Bray, le prince de Monaco,
- de documents commerciaux et comptables.
Ce don a véritablement vocation à entrer dans la bibliothèque municipale classée de
Périgueux.
La Ville de Périgueux est particulièrement honorée de se voir proposer en don, de la part de
l'association Sem, un lot de documents exceptionnels.
Ces documents permettront de continuer les recherches sur Sem, sur son travail artistique, sur sa réussite, sur ses liens d'amitié et de faire connaître l'importance majeure de cet artiste au plus grand nombre, grâce à une politique de valorisation associée (exposition, numérisation).
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
p. 32 Madame Mayaud demande où est passé le buste de Fénelon qui se trouvait en salle des
mariages.
Monsieur Delcros répond qu'il est entreposé dans les réserves du musée.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 14 février 2025,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la proposition de don ci-dessus énoncée ;
- d'autoriser Madame la Maire à prendre un arrêté d'affectation au domaine public pour l'ensemble des documents concernés.
D2025 013 - CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
(rapporteur M. MASO)
Monsieur Maso présente le rapport.
Forte de ses nombreuses infrastructures et équipements sportifs répartis sur l'ensemble de son territoire, de la densité et du dynamisme de son tissu associatif sportif, la Ville de
Périgueux se veut être une ville aussi attractive qu'active.
Le projet municipal sportif mis en œuvre en ce sens, en développant le sport pour tous, le
sport santé, les mobilités actives, en accompagnant les clubs par l'octroi de subventions municipales et de mises à disposition gratuites des équipements sportifs, et en animant le territoire au travers de manifestations et événements à caractère sportif.
Récemment labellisée « Terre de jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques 2024 afin de valoriser les territoires qui souhaitent s'engager dans l'aventure des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris, la Ville souhaite évaluer ses actions en faveur du sport en déposant une candidature au label « Ville active et sportive ».
Piloté par le Conseil national des villes actives et sportives (CNVAS) et composé de membres de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et l'Union Sport & Cycle (USC), sous le parrainage du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et soutenu
par l'Agence nationale du sport, ce label contribue au développement d'un maillage territorial de plus en plus important, et fédère les acteurs du monde sportif et les villes autour d'une ambition commune.
L'objectif du label étant de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités sportives, physiques et ludiques sur un territoire, sous toutes ses formes, accessibles au plus grand nombre et tout au long de la vie. Pour obtenir ce label, la Ville doit remplir un dossier de candidature et le transmettre au Comité de labellisation chargé d'évaluer les dossiers avant le 7 avril 2025.
Le Comité de labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, attribue le label à une ville candidate. À partir du dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui déterminera le niveau attribué, symbolisé par un laurier.
Débat
p. 33 Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 14 février 2025,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la présentation de candidature de la ville de Périgueux au label « Ville
active et sportive » pour les 3 ans à venir :
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération :
- de donner tous les pouvoirs à Madame la Maire pour poursuivre l'exécution de la
présente délibération.
D2025 014 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MISE A
DISPOSITION DU COMPLEXE DE TENNIS ET DE PADEL DE PERIGUEUX (rapporteur M.
MASO)
Monsieur Maso présente le rapport.
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport, la ville de
Périgueux a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux.
La ville de Périgueux a choisi de mettre à disposition les installations du complexe de tennis et de padel à l'Association CAP Tennis Padel, représentée par son président M. Bernard
DARQUE. Cette mise à disposition concourt au développement de cette association dont les activités présentent un intérêt public local et à la réalisation des objectifs définis dans la convention pluriannuelle d'objectifs.
La présente convention définit les modalités de cette mise à disposition.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 14 février 2025,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du complexe de tennis et de padel de Périgueux avec l'association CAP Tennis Padel.
p.34 D2025 015 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE CAP TENNIS PADEL (rapporteur M. MASO)
Monsieur Maso présente le rapport.
Vu les dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret afférent n° 2001-495 du
6 juin 2001 imposant, lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 €, la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens, entre la collectivité territoriale et l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 « relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément » ; et notamment son annexe 2 fixant le modèle de référence pour les conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles passées entre les collectivités territoriales et les associations,
Vu les statuts de l'association,
Considérant que la ville de Périgueux s'impose, à titre de mission de service public local, de favoriser le développement des pratiques sportives, tant en niveau professionnel qu'amateur, en vue de créer et de renforcer le lien social entre ses administrés,
Considérant que les associations sportives sont aujourd'hui des acteurs à part entière de la vie sociale et que leurs activités, présentant un intérêt public local, constituent un prolongement nécessaire à l'action municipale.
Considérant que l'association « CAP Tennis Padel » est une structure sportive d'intérêt général local dans son domaine qui est « la promotion et le développement du tennis et du padel »,
Considérant que la ville de Périgueux a ainsi décidé de participer au développement de ces associations à travers la mise à disposition d'installations sportives, l'octroi de subventions municipales (de fonctionnement ou exceptionnelle) et un soutien logistique (mobilier, .….).
Considérant, enfin, que la ville souhaite pouvoir évaluer l'impact et l'efficacité des actions conduites par les associations en fonction des aides apportées,
La présente convention fixe les attendus de la part de l'Association CAP Tennis Padel au regard des moyens alloués par la ville de Périgueux,
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 14 février 2025,
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association CAP Tennis Padel.
p.35 D2025 016 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : EXPLOITATION DU BAR RESTAURANT DU GOLF PUBLIC DE PERIGUEUX ET DU MAGASIN PROSHOP.
(rapporteur M. MASO)
Monsieur Maso présente le rapport.
La ville de Périgueux est propriétaire des terrains et infrastructures du golf de Périgueux, dont
elle a confié la gestion et le fonctionnement à l'association Golf public de Périgueux.
Afin de développer l'attractivité et l'activité du Golf, la commune de Périgueux a souhaité
pouvoir accueillir au sein du bar-restaurant du club-house du site, un porteur d'un projet ainsi que la boutique Proshop qui jouxte le club-house.
Un avis d'appel à projets pour cette exploitation commerciale a été publié avec date limite de dépôt des candidatures fixée au 2 mai 2024.
L'association du Golf de Périgueux a répondu à cet appel à projets et sa réponse a été jugée
conforme au cahier des charges et aux objectifs de développement fixés par la ville.
La présente convention vise à fixer les conditions d'occupation de ces espaces commerciaux, dont la nature, le montant de la redevance, l'autorisation de sous-traitance et la durée.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Contrairement à ce qui a pu être dit, Madame Mayaud indique que sous la précédente
municipalité, il n'a jamais été question de concéder la gestion du golf.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 14 février 2025,
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar restaurant et du magasin
Proshop du Golf public de Périgueux avec l'association Golf club de Périgueux.
D2025 017 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE GOLF PUBLIC DE PERIGUEUX (rapporteur M. MASO)
Monsieur Maso présente le rapport.
Les associations sont aujourd'hui des acteurs à part entière de la vie locale et remplissent un
rôle social. Celles dont les activités présentent un intérêt public local, viennent compléter utilement l’action municipale.
Conformément aux dispositions de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et aux décrets afférents, lorsque la subvention et/ou les apports attribuées dépassent un montant annuel de 23000 €, la collectivité territoriale doit conclure une convention afin de formaliser les modalités de l'aide apportée. A ce titre la Ville de Périgueux définit avec les associations bénéficiaires une « convention pluriannuelle d'objectifs ».
p.36 Par ailleurs, la Ville souhaite pouvoir évaluer l'impact et l'efficacité des actions conduites par les associations en fonction des aides apportées.
Considérant que la ville de Périgueux s'impose, à titre de mission de service public local, de favoriser le développement des pratiques sportives, tant au niveau professionnel qu'amateur, en vue de créer et de renforcer le lien social entre ses administrés,
Considérant que les associations sportives sont aujourd'hui des acteurs à part entière de la vie sociale et que leurs activités, présentant un intérêt public local, constituent un prolongement nécessaire à l'action municipale,
Considérant que la ville de Périgueux a ainsi décidé de participer au développement de ces associations à travers la mise à disposition d'installations sportives, l'octroi de subventions municipales (de fonctionnement ou exceptionnelle) et un soutien logistique (mobilier, ...),
La présente convention fixe les attendus de la part de l'Association Golf public de Périgueux au regard des moyens alloués par la ville de Périgueux.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 14 février 2025,
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association sportive Golf public de Périgueux.
D2025 018 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _: MISE _A DISPOSITION DU GOLF MUNICIPAL DE PERIGUEUX (rapporteur M. MASO)
Monsieur Maso présente le rapport.
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport, la ville de Périgueux a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux.
La ville de Périgueux a choisi de mettre à disposition les installations du golf municipal à l'Association Golf public de Périgueux, représentée par son président M. Arnaud Rat. Cette mise à disposition concourt au développement de cette association dont les activités présentent un intérêt public local et à la réalisation des objectifs définis dans la convention pluriannuelle d'objectifs.
La présente convention définit les modalités de cette mise à disposition.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
p.37 Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 14 février 2025,
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du Golf municipal de Périgueux avec l'association Golf public de Périgueux.
D2025 019 - COOPERATION VIDEOSURVEILLANCE SUR LE SECTEUR DE LA GARE DE
PERIGUEUX (rapporteur M. LAVITOLA)
Monsieur Lavitola présente le rapport.
CONTEXTE :
Ouverte le 31 juillet 2023, la passerelle Simone-Veil relie le Pôle d'échange multimodal (PEM) situé avenue du Maréchal-Juin et le parvis de la gare de Périgueux. Afin d'éviter certains rassemblements ou actes malveillants, la mise en place de mesures complémentaires pour améliorer la sécurité des usagers et des agents SNCF a été décidé.
La communauté d'agglomération du Grand Périgueux, propriétaire de la passerelle, a par ailleurs sollicité la Ville pour un travail en coopération au titre de ses pouvoirs de police.
Les services de la Police nationale et de la Police municipale travaillent d'ores et déjà de
manière très rapprochée pour renforcer la sécurité et la tranquillité publique dans la ville de Périgueux. L'analyse conjointe de ces services indiquent la nécessité d’un redéploiement des caméras de vidéosurveillance urbaine, afin de couvrir les zones du parvis de la gare, de la passerelle Simone-Veil et du Pôle d'échange multimodal.
Aussi, considérant que la Ville de Périgueux détient le pouvoir de police et dispose d'un
système de vidéosurveillance urbaine en service :
Considérant que la Ville de Périgueux a conventionné avec les autorités de Police nationale pour le déport des images et l'exploitation des caméras du système de vidéosurveillance urbaine ;
Considérant que la communauté d'agglomération du Grand Périgueux est favorable à cette démarche et travaille en coopération entre la Ville de Périgueux pour la réalisation de ce
projet ;
Il est présenté en annexe la convention de coopération et les modalités définissant et
délimitant les limites et responsabilités de ce projet de coopération pour la mise en place d'un système de vidéosurveillance sur le secteur de la gare SNCF de Périgueux entre la
communauté d'agglomération du Grand Périgueux et la Ville.
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Madame Courault souhaite compléter en indiquant que si les statistiques de la délinquance augmentent, c'est surtout en raison de l'augmentation des violences interfamiliales. Elle se félicite de la coopération entre polices nationale et municipale et félicite la municipale.
p.38 Monsieur Gaschard demande où se trouvent les caméras qui ont été redéployées.
Monsieur Lavitola indique qu'il ne peut lui répondre pour des raisons de discrétion.
Monsieur Gaschard demande confirmation que le nombre de caméras restera le même sur la ville.
Monsieur Lavitola confirme qu'on s'en tiendra au nombre initial.
Monsieur Barroux indique que 5 caméras sont prévues pour la gare, en provenance du
centre-ville.
Monsieur Lavitola demande à ce qu'on ne dramatise pas la situation, même si on peut assister à des épiphénomènes pouvant laisser croire à une augmentation des violences.
Plus personne ne souhaïtant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration municipale du 17 février 2025 ;
Par 29 voix pour et une abstention (M. Gaschard), le Conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de coopération avec l'agglomération du Grand Périgueux sur la mise en place d'un système de vidéosurveillance sur le secteur de la gare de Périgueux ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention et tous documents afférents.
D2025 020 - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LE CHOIX DES PRESTATAIRES CHARGES DE COUVRIR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS POUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE (rapporteur M. LAVITOLA)
Monsieur Lavitola présente le rapport.
L'ordonnance du 17 février 2021 a redéfini la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents en rendant cette dernière obligatoire, dès janvier 2025 pour la prévoyance, l'année suivante pour la santé.
La participation de la collectivité est devenue obligatoire dans le domaine de la prévoyance à compter du 1° janvier 2025 (art.24° de l'ordonnance n°2021-175). Elle deviendra obligatoire pour la santé à compter du 1° janvier 2026.
Le public concerné par la participation financière des employeurs publics est le suivant : - les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
- les agents contractuels de droit public,
- les agents de droit privé.
Le risque prévoyance et sa couverture.
La protection sociale « prévoyance » est destinée à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (article L.827-11 du CGFP).
p. 39 Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 précise les garanties minimales que doivent comprendre les contrats portant sur le risque prévoyance pour que la collectivité remplisse ses obligations d'employeur dans ce domaine.
Le risque santé et sa couverture.
La complémentaire santé est un contrat ayant pour but de compléter, en totalité ou partiellement, les remboursements des frais médicaux par l'assurance maladie (sécurité sociale). Ces contrats permettent une prise en charge de tout où partie des frais restant à
charge de l'assuré en fonction du contrat choisi.
Par délibération du 18 décembre 2024, et pour répondre à son obligation, la Commune de
Périgueux a décidé de participer à la couverture prévoyance de ses agents qui auraient
souscrit auprès du prestataire retenu par le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, agissant pour le compte des collectivités publiques ayant souhaité le mandater, dont la Commune de Périgueux.
Toutefois, les tarifs obtenus à l'occasion de l'appel à concurrence paraissant élevés, la Ville avait envisagé de lancer sa propre consultation pour tenter d'obtenir des tarifs plus favorables.
Parallèlement à cela, la Ville va devoir choisir un prestataire pour garantir le risque « santé ».
Pour pouvoir proposer une base d'assurés élargie, et donc théoriquement obtenir des tarifs plus favorables, la Commune et le CCAS de Périgueux souhaitent se regrouper pour choisir le ou les prestataires chargés d'assurer ces risques pour le compte de leurs agents et ont choisi de le faire par l'intermédiaire d'un groupement de commandes. La commune de Périgueux serait chargée de conduire cette procédure.
Compte tenu du fait que la participation des collectivités sera versée directement aux
prestataires, le choix de ces derniers doit faire l'objet d'une mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes (voir projet en annexe) entre la Commune et le CCAS de Périgueux, comme les y autorisent
les dispositions des articles L3112-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Vu l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration municipale
du 17 février 2025 ;
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
Madame Jarrige demande pourquoi ne pas élargir le groupement à d'autres collectivités.
Monsieur Lavitola déclare avoir répondu à une demande des organisations syndicales.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration
municipale du 17 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer avec le CCAS de Périgueux la convention de groupement de commandes pour le choix des prestataires
p. 40 chargés de couvrir la protection sociale complémentaire de leurs agents pour la
prévoyance et la santé.
D2025 021 - CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE OÙ BESOINS SAISONNIERS (rapporteur M. LAVITOLA)
Monsieur Lavitola présente le rapport.
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services pour des remplacements ponctuels ou un accroissement temporaire des besoins.
Remplacements.
En application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire où d'un agent non titulaire
momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental ou congé de présence parentale,
- congé de solidarité familiale où de l'accomplissement du service civil ou national,
- rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des
réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire,
- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Accroissement temporaire ou saisonnier des besoins.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à Un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs pour les ATA et 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs pour les ASA.
Les besoins sont détaillés dans les tableaux ci-dessous.
p.41 Les emplois correspondants seraient créés à temps complet, en précisant qu'ils pourront le cas échéant être pourvus à temps non complet, selon les besoins, dans un souci de maîtrise
de la masse salariale, conformément à ce qui a été défini ci-dessus.
Animation Animateur Périscolaire 50 Adjoints d'animation
Centre Information
Jeunesse
Animateur jeunesse 1 Adjoints d'animation
Centre social et culturel
l'Arche
Animateur Animateurs territoriaux
Communication Chargé de communication évènementiel Adjoints administratifs
Communication Chargé de communication institutionnel _ Attachés
Concours et prestations |Manutentionnaire 2 [Adjoints techniques
Concours et prestations |Manutentionnaire électricien 1 | Adjoints techniques
Concours et prestations |Manutentionnaire chauffeur PL 1 Adjoints techniques
Ecoles Maternelles Agent d'accompagnement 3 [Adjoints techniques
de l'enfance
Ecoles Primaires AESH 2 [Adjoints techniques
Espaces Verts Jardinier 6 JAdjoints techniques
Exploitation voirie Ouvrier d'exploitation de la voirie 3 [Adjoints techniques
La Filature de L'Isle Agent de surveillance et d'entretien 1 Adjoints techniques
des locaux
Mécanique générale Mécanicien 1 [Adjoints techniques
Transports
Médiathèque Pierre Agent d'accueil étudiant 4 | Adjoints techniques
Fanlac
Musée du Périgord Agent d'accueil étudiant 3 [Adjoints administratifs
Musée du Périgord Documentaliste des musées 1 Assistants de conservatioi
Musée Gallo Romain Agent d'accueil étudiant 1 [Adjoints administratifs
Musée Gallo Romain Agent d'accueil et de promotion 1 JAdjoints administratifs
Musée Gallo Romain Médiateur culturel 1 {Assistants de conservatio!
Propreté Voirie Agent de nettoiement 9 [Adjoints techniques
t de propreté urbaine
Ressources Humaines [Gestionnaire RH 1 [Adjoints administratifs
Restauration collective [Agent de restauration 4 [Adjoints techniques
Restauration collective |Plongeur 1 JAdjoints techniques
Restauration collective [Responsable traiteur 1 [Techniciens
Service Education Agent polyvalent 1 [Adjoints techniques
Jeunesse
Service Places et Placier 1 [Adjoints techniques
Marchés
Service Sports Animateur sportif 2 [Adjoints d'animation
SNEB Agent d'entretien des locaux 14]Adjoints techniques
Théâtre Technique Agent polyvalent 1 [Adjoints techniques
Théâtre Technique Technicien plateau Adjoints techniques
Débat
Monsieur Lavitola, 1° Adjoint, ouvre le débat.
p.42 Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration municipale du 17 février 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Madame la Maire à procéder au recrutement d'agents et à signer les contrats de travail correspondant en fonction des besoins de remplacement ;
- de créer les emplois non permanents ci-dessus énumérés pour faire face à l'accroissement temporaire des besoins des services, ainsi qu'à l'accroissement saisonnier d'activité et d'autoriser Madame la Maire à procéder au recrutement d'agents et à signer les contrats de travail correspondant en fonction des besoins.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ou de l'agent remplacé. Les crédits correspondants devront être disponibles au budget de l'exercice en cours.
D2025 022 - INFORMATIONS : MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS CONCLUS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024 DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE
SIGNATURE (rapporteur M. LAVITOLA)
Monsieur Lavitola présente le rapport.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal avait chargé la Maire, pendant la durée de son mandat, conformément à l'article L.2122-22. du Code Général des Collectivités Territoriales, de diverses attributions permettant d'alléger les séances du Conseil et d'assurer une continuité dans le fonctionnement de l'administration communale, sous réserve d'en rendre compte à l'assemblée communale.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de la liste des marchés, conventions et contrats qui ont été conclus dans le cadre de cette délégation pour l'année 2024.
Information donnée par Monsieur Capet: expérimentation en faveur de méthodes éthiques dans la gestion et la régulation des pigeons.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 53.
A Périgueux, le 3 mars 2025
Le 1° Adjoint à la Maire Le Secrétaire de séance,
Emeric LAVITOLA Didier PERIER \ A
p.43