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Procès Verbal - PV CM 09042025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Périgueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s'est réuni
dans la salle de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sur convocation du 3 avril 2025 et sous la
présidence de M. Emeric Lavitola, 1° Adjoint aux ressources humaines, à l'administration municipale, aux solidarités et à l'égalité afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Membres présents :
M. LAVITOLA, Mme MARCHAND, M. DELCROS, Mme REYS, M. BOURGEOIS, Mme BECRET- DALLE, M. MASO, Mme COURAULT, Mme DOAT, Mme FAVARD, M. BARROUX, Mme
DUVERNEUIL, M. CAPET, M. GUIMBAIL, M. LEMAIRE, Mme CONDAMINAS, M. MARSAC, Mme LAPORTE, Mme CHERBERO, Mme BAYLET, Mme FRANCESINI, M. AUDI, M. CADET, Mme TOULAT, Mme MAYAUD, M. GASCHARD, M. PALEM, Mme JARRIGE.
Membres représentés : M. PERIER (mandataire Mme MARCHAND), M. DEMARET (mandataire M. DELCROS), M. PALEM (mandataire M. AUDI).
Absents : Mme LABAILS, Mme REYS, Mme LANDON, M. VADILLO, M. ROUQUIE.
En l'absence de Madame la Maire empêchée, et après l'appel des présents et vérification du quorum (la moitié + 1, en comptant les pouvoirs), Monsieur Lavitola, 1° Adjoint ouvre la
séance à 14 heures 36.
M. Patrick CAPET, Conseiller municipal délégué à la condition animale, est désigné comme secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.
Monsieur Lavitola indique qu'un rapport modifié concernant l'indemnité des fossoyeurs a été mis sur table, ainsi qu'une motion de soutien à Sébastien Peytavie, député du Sarladäis,
gravement menacé sur les réseaux sociaux.
Il replace cette motion dans le contexte à la fois national et international où l'on assiste à de
plus en plus d'attaques personnelles au contenu inadmissible, qui démontrent le caractère décomplexé de certaines idées extrêmes que l'on souhaiterait voir disparaître.
| rappelle aussi la remise en cause, par un certain courant, du principe de séparation des
pouvoirs, pourtant inscrit dans la constitution.
Après que Monsieur Barroux ait rappelé les faits, Monsieur Marsac donne lecture du texte de la motion.
D2025 036 - MOTION DE SOUTIEN À MONSIEUR SÉBASTIEN PEYTAVIE, DÉPUTÉ
DE LA 4E CIRCONSCRIPTION DE LA DORDOGNE (rapporteur M. MARSAC)
Le weekend dernier, Monsieur Sébastien PEYTAVIE, député de la quatrième circonscription de la Dordogne, a été la cible d'une attaque d'une rare violence orchestrée par l'extrême droite, appelant à sa mise à mort. Sur un blog au ton ouvertement raciste et xénophobe,
p. 1 Monsieur Sébastien PEYTAVIE a été nommément désigné comme « l‘heureux participant de la prochaine Aktion TA ».
Usant d'une rhétorique empruntée aux heures les plus sombres de l'Histoire, cette attaque inacceptable, fait directement référence au programme nazi d'extermination des personnes en situation de handicap, qui fit, durant la seconde guerre mondiale, plusieurs dizaines de
milliers de victimes.
Cette attaque, d'une violence inouïe, dépasse la simple critique politique et constitue une atteinte indigne à Monsieur Sébastien PEYTAVIE, à ses engagements et aux valeurs
fondamentales de notre République.
Ainsi, le Conseil Municipal de Périgueux :
- Condamne fermement ces propos haineux qui s'inscrivent dans une dynamique inquiétante de libération de la parole violente portée par une extrême droite de plus en plus décomplexée ;
- Affirme son soutien et exprime sa solidarité à Monsieur Sébastien PEYTAVIE, député de la nation reconnu pour son engagement constant en faveur de l'égalité, de la dignité humaine, et des droits des personnes en situation de handicap ;
- Appelle à accentuer les efforts visant à interpeler l’auteur de ce blog :
- Demande la fermeture immédiate de ce site nauséabond dont la propagation des idées racistes, validistes, antisémites et homophobes viole manifestement nos lois et menace directement les élus et les citoyens.
En adoptant cette motion, le Conseil municipal rappelle son attachement républicain aux principes de respect, de tolérance et de lutte contre toutes les formes de haine, de stigmatisation et de discrimination.
Monsieur Gaschard dit approuver cette initiative.
Monsieur Audi indique que son groupe s'associe également à cette motion, même s'il aurait
souhaïité être associé à son écriture.
Monsieur Lavitola indique que les faits étant très récents, le temps a manqué pour ce faire.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'apporter son soutien à la motion.
Examen des points inscrits à l'ordre du jour.
D2025 037 - BUDGET PRIMITIF 2025 (rapporteure Mme MARCHAND)
En introduction, Monsieur Lavitola indique que le budget ne présentera pas de différence fondamentale avec ce qui a été présenté à l'occasion du débat sur les orientations
budgétaires.
Il rappelle que les indicateurs financiers sont bons, et récapitule tous les investissements qui ont été réalisés depuis le début du mandat, et présente ceux qui sont programmés. Il indique que tout cela est bon pour l'attractivité de la commune.
p. 2 Madame Marchand présente le projet de budget, avec Madame Bécret-Dallé pour ce qui concerne la partie éducation/jeunesse et Monsieur Maso pour la partie sports. Ce dernier annonce également que l'inauguration du Parc des Sports se déroulera le 26 avril prochain.
Monsieur Lavitola présente le détail plan de rénovation de la voirie, qui fait l'objet d'une
enveloppe de 2 M€ au budget. 20 kms de voirie sont concernés.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se
rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année
civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être
présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. :
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Monsieur Gaschard constate qu'effectivement, le projet de budget correspond aux orientations budgétaires, mais que c'est aussi un budget d'autosatisfaction qui augmente les dépenses et qui annonce des marges qui se dégradent. Il aurait aimé plus de prudence et
indique ne pas avoir compris, malgré les explications, comment vont être maîtrisées les
dépenses de fonctionnement. De ce point de vue, il aurait aimé que soient remises à plat toutes les dépenses pour définir des priorités.
Pour autant, il ne remet pas en cause la nécessité de faire des investissements.
Concernant la voirie Monsieur Dunoyer précise que son état est l'héritage d'un héritage et que la précédente municipalité y consacrait 1 M€ par an tout de même.
Concernant l'endettement de la commune, il note une augmentation du montant des intérêts versés et trouve que le taux d'endettement annoncé est trop élevé, 9,35%, alors qu'il devrait être autour de 5%. Il en conclut que les marges de manœuvre de la prochaine équipe seront très restreintes.
Monsieur Cadet constate que la moyenne de 5,1 M€ d'emprunt par an contractés depuis le début du mandat vont faire la dette des périgourdins de demain.
| constate que les ambitions sont affichées, mais que la réalité est inquiétante. Certes, il y a eu 75 ME d'investissement, mais financés grâce à 32 M€ d'emprunt.
| note aussi une inflation de la masse salariale et stigmatise la hausse des effectifs du service communication, et l'inflation du coût des projets, notamment le stade. Malgré cela, il trouve que la propreté de la ville n'est pas satisfaisante.
p.3 Il conclut en affirmant que la municipalité a fait preuve d'imprévoyance, avec l'explosion de la masse salariale, des emprunts trop lourds et des dépenses éventuelles non provisionnées (contentieux avec Indigo, solde de la convention avec l'EPF...).
Il note aussi 208 000 € prévus pour une étude sur les réserves externalisées des musées à
laquelle il aurait aimé que l'opposition soit associée et au final, trouve que les choix
d'investissement sont contestables et trop ciblés sur les « amis » politiques.
Monsieur Audi indique que son groupe votera contre le projet de budget qui traduit selon lui le naufrage de la gestion municipale. || rappelle les conditions de l'élection de la majorité et déclare ne pas comprendre les raisons de la mise en retrait de Madame la Maire, et trouve
que les explications qui sont données sonnent faux, idem pour ce qui concerne son statut. II
pense aussi que cette absence prolongée est en mesure de fragiliser les actes de la
collectivité, notamment les délibérations du conseil.
Monsieur Lavitola répond à Monsieur Audi que ce dernier se place seulement dans le camp du négativisme, et ne propose rien de constructif pour ce qui est du budget : c'est de
l'opposition stérile.
Ilaffirme que la situation actuelle ne pose pas de souci quant à la légalité des actes, la
préfecture ayant été interrogée à ce sujet.
Il interpelle Monsieur Cadet au sujet de l'endettement, qui est quasiment le même que celui du Grand Périgueux qui ne lui a pas posé de problème au moment du vote.
Il réaffirme la nécessité d'investir pour le futur et rappelle le cycle habituel des investissements, au plus haut en fin de mandat, qui entraîne des coûts induits de façon normale.
Arrivée de Mme Jarrige à 16h20
Il précise que le coût annoncé pour le stade était celui des travaux et qu'il ne comprenait pas
le coût de la maîtrise d'œuvre.
l'indique à Monsieur Gaschard que la prudence qu'il réclame en matière de gestion financière est le fil conducteur de l'action de la municipalité.
Madame Marchand rappelle que la dette communale ne contient pas d'emprunt toxique, et que les banques ont répondus nombreuses lors de la dernière consultation, ce qui est rassurant. Elle précise que les projets financés sont des projets à long terme qui impliquent naturellement un allongement de l'endettement et que le budget est bien maîtrisé.
Monsieur Delcros répond sur la nécessité d'engager le projet d'aménagement de réserves mutualisées pour les musées et les archives. || rappelle qu'un bâtiment a été acquis par la
commune en 2021 et que les conditions actuelles de conservation des collections ne sont plus tenables.
Monsieur Cadet dit ne pas contester le projet, mais le fait qu'il n'ait pas été abordé en conseil municipal avant son inscription budgétaire.
Monsieur Gaschard note une augmentation de 400 000 € de la subvention à l'office de tourisme et demande où en est le reversement de la taxe de séjour par le Grand Périgueux et quel en est le montant pour 2024.
Monsieur Lavitola lui répond que la commune rencontre des difficultés pour recevoir la taxe et que de ce fait le montant pour 2024 n'est pas encore connu.
Madame Mayaud demande si l'aide de la Ville pour l'acquisition du « Jaune poussin » est comprise dans les 800 000€ de subvention au CCAS.
p. 4 Monsieur Lavitola lui répond que ce sera financé principalement par le CCAS directement.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Finances du 7 avril 2025 ;
Par 22 voix pour, 8 contre (Mmes Jarrige, Mayaud, Toulat, Ms Audi, Cadet, Dunoyer, Gaschard, Palem), le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur Lavitola pour
l'année 2025. Ce document, arrêté aux chiffres suivants, est voté par nature, au niveau des chapitres :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 34 231 958,12 €
RECETTES : 34 231 958,12 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES : 51 410 400 €
RECETTES : 51 410 400 €
TOTAL DU BUDGET : 85 642 358,12 €
- d'accorder une subvention de fonctionnement de 400 000 € et de 5 000 € en
investissement à l'EPIC tourisme « Destination Périgueux »;
- d'accorder une participation au CCAS de 800 000 €;
- de fixer le forfait communal pour le fonctionnement des écoles privées à 932 €
par élève pour l'année scolaire 2024/2025.
D2025 038 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025 (rapporteure Mme MARCHAND)
Madame Marchand présente le rapport.
En application de l'article 1639 À du code général des impôts, les collectivités locales et
organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
Les services fiscaux ont transmis à la collectivité l'état 1259 relatifs aux estimations des bases fiscales pour l'année 2025.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, calculée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé sur un an, ressort à + 1,7 % ce qui engendre une révision des valeurs locatives de 1,7 %.
Le produit fiscal des trois taxes s'élève donc à 28 019 255 €, déduction faite du coefficient
correcteur mis en place à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Monsieur Lavitola fait remarquer que la stabilité des taux était une promesse de campagne qui a été tenue.
p.5 Monsieur Audi répond qu'avec l'augmentation des bases, il y a de toute manière un effet
mécanique de hausse de la pression fiscale. || se rappelle que, lorsqu'il était maire, on lui avait
reproché de ne pas répercuter à la baisse sur la fiscalité le transfert du contingent incendie à
l'intercommunalité. || demande pourquoi l'actuelle majorité n'est pas revenue dessus.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Finances du 7 avril 2025 :
Par 21 voix pour, 7 contre (Mmes Jarrige, Mayaud, Toulat, Ms Audi, Cadet, Dunoyer,
Palem), le Conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition pour 2025, à
savoir :
- 68,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 105,50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- 14,58 % pour le taux de la taxe d'habitation ; ce taux s'applique aux résidences
secondaires et aux logements vacants.
D2025 039 - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION
DU PARC DES SPORTS ET DES LOISIRS (rapporteure Mme MARCHAND)
Par délibération du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal à autorisé Madame la
Maire à signer les marchés de travaux pour la restructuration du Parc des Sports et des Loisirs à Périgueux.
En cours d'exécution de certains de ces marchés, il est apparu nécessaire de réaliser des
adaptations aux travaux initialement prévus, ce qui nécessite la passation d'avenants aux
marchés concernés.
Le droit de la commande publique encadre strictement les conditions dans lesquelles les marchés peuvent être modifiés par avenant.
L'article L. 2194-1 du Code de la commande publique prévoit six cas de modification des
marchés publics :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux :
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires |
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues :
4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché :
5° Les modifications ne sont pas substantielles :
6° Les modifications sont de faible montant.
L'article R.2194-2 du Code de la commande publique prévoit également qu'un marché peut être modifié dans la limite de 50%, lorsque des travaux, fournitures où services
supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas
dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
Le contenu des avenants rendus nécessaires pour le bon achèvement des travaux de restructuration du Parc des Sports et des Loisirs seraient les suivants.
Lot n° 1 : VRD
EUROVIA AQUITAINE 26, boulevard Jean Moulin - 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Date de la notification du marché public : 2 Janvier 2024
p. 6 Durée d'exécution du marché public : 14 mois, dont 1 mois de préparation et 2 mois de réception/levée de réserves à compter du 8 Janvier 2024
Montant initial du marché public:
Montant HT : 1 954 888,86 € HT
Montant TTC : 2 345 866,63 € TTC
- Devis n° LFT07052024 du 29 Août 2024 et 30 Août 2024
En cours d'exécution du chantier, il a été constaté que la paroi de l'ascenseur n'était pas étanche et que le raccordement EP de la fosse joueur en gravitaire était impossible. Pompe de relevage marque SANIDRAIN 250 et pompe de refoulement marque MAXIREL 250
Montants des travaux : 18 593,64 € HT et 6 669,40 € HT
Ces modifications correspondent aux cas prévus par le 2° et 3° de l'article L. 2194-1 du Code de la commande publique.
Montant de l'avenant :
- Montant HT : 25 263,04 € HT
- Montant TTC : 30 315,65 € TTC
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,29%.
Nouveau montant du marché public :
- Montant HT : 1 980 151,90 € HT
- Montant TTC : 23/76182,28 € TTC
Lot n° 3 : Charpente métallique
ETS DOURSAT - La Forgeonnerie - 24200 - MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
Montant initial du marché public:
- Montant HT : 471 006,97 € HT
- Montant TTC : 565 208,36 € TTC
Montant avenant n°1 du 15 Octobre 2024 :
- Montant HT : 30 000 € HT
- Montant TIC : 36 000 € TTC
Devis n° DE01608
Réalisation de l'entrée du Stade Rongiéras
Eléments de couverture étanchéité
Montant des travaux : 31 702,87 € HT
Devis n° DE01794
Poteaux métalliques de la structure de l'écran d'affichage.
Montant des travaux : 3 327,94 € HT
Devis n° DE01763 et n° DE01805
Protection métallique des passages EP à la demande du bureau de contrôle — Finition de la sous-face des sorties techniques à la demande de la MOE - Trappes caillebotis de protection anti-chute dans les locaux techniques (trappes menant au vide sanitaire).
Montants des travaux : 7 034,24 € HT et 900,00 € HT
p.7 Ces modifications correspondent au cas prévu par le 2° de l'article L. 2194-1 et l’article
R.2194-2 du Code de la commande publique.
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 42 965,05 € HT
- Montant TTC : 51 558,06 € TTC
- % d'écart introduit par l'avenant : 9,12%
Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 543 972,02 € HT
- Montant TTC : 652 766,42 € TTC
Lot n°6 : Serrurerie — Métallerie
SARL METALLERIE METALLISATION BOURDONCLE
Z.A. Le Puy de Wolf- 12300 FIRMI
Montant initial du marché public :
- Montant HT : 237 992,00 € HT
- Montant TTC : 285 590,40 € TIC
Montant avenant n°1 du 15 Octobre 2024 : (moins-value)
- Montant HT : - 63 648.00 € HT
- Montant TTC : - 76 377,60 € TIC
Devis n° DEV25/10-01/023 du 10 Janvier 2025
Réalisation de clôtures en serrurerie côté Voie des Stades.
Montant des travaux: 31 371 € HT
Devis n° DEV24/11-10/041 du 11 Octobre 2024
Ensemble côté Rongiéras
Montant des travaux : 34 343 € HT
Devis n° DEV25/31.01/085 du 31 Janvier 2025
Fabrication et installation de grilles
Montant des travaux : 3 916,00 € HT
Devis n° DEV25/07.02/012 du 7 février 2025
Fabrication et installation de garde-corps pour muret
Montant des travaux : 10 556,00 € HT
Devis n° DEV25/19.02/050 du 19 février 2025
Portillon accès PMR
Montant des travaux : 1 696,00 € HT
Ces modifications correspondent au cas prévu par le 2° de l'article L. 2194-1 et l'article
R.2194-2 du Code de la commande publique.
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 81 882,00 € HT - Montant TTC : 98 258,40 € TTC
- % d'écart introduit par l'avenant : 34,40%
Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 256 226,00 € HT
- Montant TTC : 307 471,20 € TIC
Lot n° 7 : Plâtrerie — Isolation - Peinture
- SARL VALIANI & Fils (mandataire)
Zone Artisanale de Landry Il - Rue Gustave Eiffel - 24750 BOULAZAC - SARL EGAP — 24750 TRELISSAC
Montant initial du marché public:
- Montant HT : 363 822,84 € HT
- Montant TTC : 436 587,40 € TTC
Montant avenant n°1 du 15 Octobre 2024 :
- Montant HT : 37 246,27 € HT
- Montant TTC : 44 695,52 € TIC
- Devis SAS EGAP n° 17170/23/13
Réalisation de joints acryliques supplémentaires par le lot peinture pour la bonne finition des loges au niveau des percussions des différents matériaux (bois, béton, métal). Montant des travaux : 1 615,00 € HT
Cette modification correspond au cas prévus par le 6° de l'article L. 2194-1 du Code de la
commande publique.
Montant de l'avenant :
- Montant HT: 1 615,00 € HT
- Montant TTC : 1 938,00 € TIC
- % d'écart introduit par l'avenant : 0,44 %
Nouveau montant du marché public :
- Montant HT : 402 684,11 € HT
- Montant TIC : 483 220,92 € TIC
Lot n° 12 : CFO-CFA
ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
5, avenue de Borie Marty - 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC
Montant initial du marché public:
- Montant HT : 684 676,80 € HT
- Montant TTC : 821 612,16 € TTC
- Devis 0506532/00 du 10 Décembre 2024
Alimentation des pompes de relevage des fosses ascenseur et joueurs Montant des travaux : 1 711,02 € HT
- Devis 0501135/00 du 10 Décembre 2024
Ajout bloc ambiance
Montant des travaux : 4 432,88 € HT
p.9 - Devis n° 0477747/02 du 31 Janvier 2025
Ecran sportif marque STRAMATEL paramétrable
Montant des travaux : 10 794,00 € HT
- Devis 0486948/06 du 27 Février 2025
Alimentation provisoire de l'arrosage automatique
Montant des travaux : 8 118,73 € HT
Ces modifications correspondent aux cas prévus par les 2°, 5° et 6° de l'article L. 2194-1 du
Code de la commande publique.
Montant de l'avenant :
- Montant HT : 25 056,63 € HT
- Montant TTC : 30 067,96 € TTC
- % d'écart introduit par l'avenant : 3,66%
Nouveau montant du marché public :
- Montant HT: 709 733,43 € HT
- Montant TTC : 851 680,11 € TIC
Lot n°13 : Eclairage sportif
ETPM DORDOGNE- Z] de la Rampinsolle - 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Montant initial du marché public :
- Montant HT : 652 771.80 € HT
- Montant TTC : 783 326,16 € TTC
- Devis n° A02410003 du 30 Octobre 2024
Installation de l'éclairage de sécurité sur l'éclairage périphérique demandée lors la précommission du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Montant des travaux : 14 064,15 € HT
Cette modification correspond au cas prévu par le 2° de l'article L. 2194-1 du Code de la commande publique.
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT: 14 064,15 € HT
- Montant TTC : 16 876,98 € TIC
- % d'écart introduit par l'avenant : 2,15%
Nouveau montant du marché public:
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 666 835,95 € HT
- Montant TIC : 800 203,14 € TIC
Lot n°16 : Pelouses sportives
ID VERDE Agence Lot et Garonne (mandataire) /SAS ARROSAGE CONCEPT 2486
Avenue de bordeaux — 47003 BIAS
Montant initial du marché public :
- Montant HT: 544 348,56 € HT
p. 10 - Montant TIC : 653 218,27 € TIC
Afin de respecter les 5 unités de passage au bas de la tribune mobile, il est nécessaire de
modifier l'aire de jeu pour insérer le bandeau led.
Devis SAS ARROSAGE CONCEPT n° 2025GA0009 du 10 Janvier 2025.
Devis SAS ID VERDE n° B1125135 du 19 Février 2025.
Modification de la bordure - Arrosage : modification des premiers blocs d'arrosages
Montants des travaux : 4 436,60 € HT et 16 185,90 € HT
Devis n° 2025GA0010 du 10 Janvier 2025
Déplacement de la station provisoire mise en place au démarrage du chantier afin d'assurer l'arrosage provisoire de la pelouse du Dantou.
Montant des travaux : 10 697,00 £ HT.
Ces modifications correspondent aux cas prévus par les 2° et 6° de l'article L. 2194-1 et l'article R.2194-2 du Code de la commande publique.
Montant de l'avenant :
- Montant HT : 31 319,50 € HT
- Montant TTC : 37 583,40 € TTC
- % d'écart introduit par l'avenant : 5,75%
Nouveau montant du marché public :
- Montant HT : 575 668,06 € HT
- Montant TTC : 690 801,67 € TTC
Lot n° 17 : Tribunes — Sièges
BERTELE SRL - Via Degjli Artigiani 23 - 22040 LURAGO D'ERBA (COMO) - Italie
Montant initial du marché public :
- Montant HT : 136 360,67 € HT
- Montant TTC : 163 632,80 € TTC
Montant avenant n°1 du 15 Octobre 2024 :
- Montant HT : 12 265,14€ HT
- Montant TIC : 14 718,17 € TIC
Devis du 11 Mars 2024
Suite à l'intervention de l'entreprise ETANDEX qui a constaté la fragilité du support béton, l'entreprise BERTELE doit mettre en oeuvre un scellement chimique sur chacun des scellements mécaniques des sièges perforant la résine.
Montant des travaux : 19 814€ HT
Cette modification correspond au cas prévu par le 3° de l'article L. 2194-1 et l'article R.2194-2 du Code de la commande publique.
Montant de l'avenant :
- Montant HT : 19 814,00 € HT
- Montant TIC : 23 776,80 € TTC
- % d'écart introduit par l'avenant : 14,53%
Nouveau montant du marché public :
p.11 - Montant HT: 168 439,81 € HT
- Montant TIC : 202 127,77 € TTC
De plus, pour la totalité des lots, le délai global d'exécution serait reporté selon
tableau ci-après.
Lot Date de report
Lot Date de report
Lot O1 29/08/2025
Lot 02 13/06/2025
Lot 03 13/06/2025
Lot 04 26/04/2025
Lot 05 26/04/2025
Lot 06 29/08/2025
Lot 07 26/04/2025
Lot 08 26/04/2025
Lot 09 26/04/2025
Lot 10 26/04/2025
Lot 11 26/04/2025
Lot 12 26/04/2025
Lot 13 29/08/2025
Lot 14 29/08/2025
Lot 15 26/04/2025
Lot 16 26/04/2025
Lot 17 26/04/2025
Lot 18 29/08/2025
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Monsieur Audi indique que son groupe s'abstiendra pour des raisons de principe. Il aurait préféré un autre montage financier pour la réalisation des travaux : un marché de conception réalisation par exemple. Il aurait aimé que cette question soit débattue en conseil avant
d'engager le projet. De plus, ces avenants sont la constatation d'un dérapage financier sur les travaux.
Monsieur Maso lui répond que quel que soit le choix de la formule, la règlementation des
marchés publics impose de faire valider ces avenants.
Monsieur Lavitola fait remarquer que contrairement à ce que répand l'opposition, le chantier du parc des sports n'a pas connu énormément d'aléas pouvant entraîner une dérive des coûts.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la Commission d'appels d'offres du 8 avril 2025 :
Par 22 voix pour, 7 abstentions (Mmes Jarrige, Mayaud, Toulat, Ms Audi, Dunoyer,
Cadet, Palem), la Conseil municipal décide d'autoriser la signature des avenants présentés ci-dessus.
D2025 040 - AVENANT N° 2 - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA
RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA VILLE DE PÉRIGUEUX ET LE CCAS DE PÉRIGUEUX - LOT N° 9 : PRODUITS FERMIERS LAITIERS BIOLOGIQUES FRAIS ET FROMAGES AU LAIT DE VACHE (rapporteure Mme REYS)
Madame Reys présente le rapport.
p. 12 Dans le cadre des achats pour le service de restauration collective, un marché a été passé
avec l'ASSOCIATION MANGER BIO PERIGORD - 7, impasse de la Truffe — 24430 COURSAC (Lot n° 9) pour les produits fermiers laitiers frais et fromages biologiques au lait de vache. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la notification du marché (22 Juin 2023), reconductible par période de 12 mois, soit deux fois un an.
Ce marché a déjà fait l'objet d'un avenant n°1 du 11 Octobre 2024 pour intégrer de nouveaux aliments au bordereau de prix.
En cours d'exécution du marché, Il est apparu nécessaire d'augmenter le montant maximum du lot de 88 000 € HT et de le porter à 107 000 € HT pour une année en raison de l'accroissement des besoins, suite à l'augmentation du nombre de convives. Cette modification correspond au cas prévu par le 2° de l'article L. 2194-1 du Code de la commande publique.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la Commission d'appels d'offres du 8 avril 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'autoriser la signature de cet avenant.
D2025 041 - OPAH-RU AMELIA 2025-2029 : SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC L'ANAH ET LE GRAND PÉRIGUEUX ET RÈGLEMENT D'INTERVENTION COMMUNAL EN FAVEUR DU PARC PRIVÉ (rapporteure Mme FRANCESINI)
Madame Francesini présente le rapport.
CONTEXTE DE L'OPÉRATION PROGRAMMEE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT — RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) ET DES CONVENTIONS INHERENTES
Lors du conseil municipal de février dernier, le soutien au Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) du Grand Périgueux à été validé. Ce SPRH s'appuie sur 2 dispositifs portés par l'agglomération :
- Le pacte territorial permettant de soutenir les travaux de rénovation « classiques ANAH »: rénovation énergétique, rénovation de l'habitat dégradé, adaptation du logement à la perte d'autonomie,
- L'OPAH-RU permettant de soutenir d'autres types de travaux et concourant à l'attractivité résidentielle ou commerciale sur certains secteurs : par exemple, ravalement des façades, devantures commerciales, primo-accession.
Le Grand Périgueux a lancé son appel d'offres pour ces deux dispositifs et l'analyse des
offres a eu lieu. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 21 mars et les deux dispositifs vont être confiés à Soliha qui s'est associé à Incité, l'agence Arcus et le Creuset
Méditerranée.
La Ville de Périgueux participe activement à la rénovation du parc privé depuis de
nombreuses années, que ce soit par ses propres dispositifs qu'au travers des programmes
portés par la communauté d'agglomération, compétente en matière d'Habitat. Ainsi, le conseil municipal a validé sa participation à la dernière convention OPAH-RU Amélia 2 par délibération du 6 juillet 2018, actant ainsi la signature de la convention avec l'ANAH, la
p. 13 convention avec le Grand Périgueux pour sa participation au suivi-animation et son niveau d'aides communales aux propriétaires.
Les résultats de ce précédent programme Amélia 2 sont satisfaisants avec 720 logements rénovés sur la commune durant la durée du programme (2019-2024). Pour autant, les besoins restent importants en terme de lutte contre la vacance, la rénovation des logements
dégradés, la rénovation énergétique et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. Favoriser l'attractivité résidentielle, c'est aussi agir sur un cadre de vie renouvelé : le
ravalement de façades, où des devantures commerciales par exemple y contribuent. De ce fait, la rénovation des logements dans le parc privé est un axe majeur du projet urbain
Périgueux l'Essentiel.le. : ainsi, la commune pourrait continuer à être signataire de la
convention OPAH-RU avec l'ANAH et maintenir sa participation à ce programme, que ce soit par le soutien aux travaux que par Son concours au suivi animation et à l'accompagnement
des ménages.
LES PERIMETRES ET OBJECTIFS QUANTITATIFS D'AMELIA
Les secteurs prioritaires visés par la nouvelle convention OPAH-RU n'ont pas évolué depuis Amélia 2 et sont cohérents avec la convention Action Coeur de Ville. Pour rappel, il s'agit :
- du quartier Puy Saint Front élargi (calé sur le futur PSMV notamment),
- du quartier Bassin-Gare,
- de îlot de la Cité,
- des trois entrées de ville « EST » (Périgueux -Trélissac), « OUEST » (Périgueux- Coulounieix-
Chamiers) et « SUD » (Périgueux- Sanilhac et Coulounieix-Chamiers), comme illustrées sur la carte ci-dessous :
TEL £SAC
PERAIEUR
CINE
CHAMEFRS
EXC RLES
Au sein de ces quartiers, le périmètre allant de la Cathédrale à la Gare (Coeur de ville RU+)
reste prioritaire.
L'entièreté de la commune est couverte par le Pacte territorial : ainsi les propriétaires
pourront également bénéficier du programme Amélia en matière de rénovation globale des logements, rénovation énergétique et adaptation du domicile à la perte d'autonomie. Le suivi-animation et la communication d'une OPAH-RU sont cofinancés par L'ANAH : cette dernière a revu très largement à la hausse sa participation par dossier, compte tenu des
obligations demandées désormais en terme de suivi-animation, notamment sur le volet énergétique et vis-à-vis des copropriétés. De fait, quelles que soient les réponses reçues à cet appel d'offre, les prix des prestataires sont beaucoup plus élevés qu'en 2018 (appel d'offre d'Amélia 2).
p. 14 Ayant anticipé cette inflation, l'Agglomération a décidé, en fin d'année 2024, de réduire les
objectifs dans ses appels d'offres Pacte et OPAH-RU (nombre de dossiers). Ainsi les objectifs de réhabilitation sont désormais de 1 098 dossiers en 5 ans à l'échelle de l'agglomération. Plus spécifiquement pour Périgueux les objectifs sont les suivants :
SPRH Thématique | Pacte | OPAH RU TOTAL | Territorial objectifs
PACTE TERRITORIAL | Habitat Dégradé 6 76 82
Rénovation Energétique 76 40 116
Adaptation à la perte 38 20 58 d'autonomie
Accession à la propriété / 34 34 sortie de vacance
Façade et bâti 69 69 OPAH-RU
Devantures commerces 23 23
Péril / insalubrité 15 15
Changement d'usage / 3 3 accessibilité PMR logement,
locaux communs
Sous Total 120 280 400
TOTAL GÉNÉRAL 400
Volume de travaux estimés au bénéfice des! 2 629 330 € | 8 691 500 € | 11 320 830 €
entreprises locales du bâtiment |
Abondements communaux estimés (section, 141 710 € 703 830€ |845 540 €ens5
investissement) | soit 28 342 | soit 140 766 ans, €/an €/an soit 169 108
€/an
Ces objectifs et ces montants sont repris dans le projet de convention avec l'ANAH.
UN RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DU PARC PRIVE LIE A CE DISPOSTIF AMELIA
Pour avoir un effet levier sur le déclenchement des travaux, les aides de la commune seraient maintenues avec toutefois quelques évolutions, comme détaillées dans le projet de règlement d'intervention en annexe. En synthèse, la commune continuerait à soutenir :
- La rénovation des logements dégradés,
- La rénovation énergétique,
- L'adaptation à la perte d'autonomie,
- La sortie d'indécence (infraction au Règlement Sanitaire Départemental-RSD) et la sortie de péril,
- La rénovation de façade, avec la création d’un bonus rénovation éléments patrimoniaux du bâti,
- L'accession à la propriété,
- La rénovation des devantures commerciales avec l'intégration d'un bonus accessibilité, - Le changement d'usage de locaux commerciaux vacants (uniquement sur le quartier Gare), - Le soutien aux logements locatifs conventionnés adaptés à la perte d'autonomie.
L'aide au remembrement serait en outre supprimée car il n'y a eu aucun dossier sur les 6 ans passés d'Amélia 2 et le règlement du futur Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - PSMV- devrait favoriser naturellement ce type d'aménagement. L'aide à l'accès aux étages serait
p. 15 également arrêtée (1 seul dossier en 6 ans et le PSMV traite également de cette question).
Enfin, une nouvelle aide, « marqueur » écologique, est crée dans ce projet de règlement
d'intervention en faveur des aménagements de locaux communs dans des immeubles
collectifs (ex : local à vélos, buanderie commune).
LA PARTICIPATION DE LA VILLE AU SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU
En continuité du précédent programme, la Ville pourrait maintenir sa participation annuelle au suivi animation de l'OPAH -RU à hauteur de 10 % du coût HT, soit 31 237 € /an (156 186€
en 5 ans — section fonctionnement). Il s'agit ici d'une participation annuelle de la collectivité qui se base sur :
- l'atteinte effective des objectifs quantitatifs fixés,
- et le déclenchement effectif des actions mentionnées ci-dessous.
En effet, au-delà de l'accompagnement des propriétaires, le marché passé avec Soliha est particulièrement intéressant pour la Ville, notamment en matière de lutte contre le mal
logement car il prévoit un certain nombre d'actions qui permettront à la ville d'agir de
manière ciblée. :
A titre d'exemple, il est prévu :
- Sur le quartier de la gare, une étude fine sur des immeubles ciblés (dégradés, soupçon de
marchands de sommeil, vacants) permettant de proposer des pistes de solution pour
améliorer la situation,
- Une étude de préfiguration et de calibrage sur la mise en place éventuelle du Permis de
Louer,
- Un observatoire des logements vacants,
- Des contacts ciblés avec les copropriétés présentant des indices de fragilités ou de dégradation,
Par ailleurs, notre participation à l'animation de l'OPAH-RU permet d'avoir un référent technique dédié. La participation de la ville au suivi et à l'animation du programme est
détaillée dans un projet de convention signée par la Ville et l'Agglomération.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Monsieur Lavitola fait remarquer que c'est un vrai choix politique que de cibler le quartier de la gare pour favoriser la remise sur le marché de logements vacants.
Monsieur Cadet demande si la municipalité envisage de mettre en œuvre un permis de louer et si elle porte des projets concernant l'habitat participatif et le logement solidaire.
Madame Francesini lui répond que des études sont en cours concernant le permis de louer.
Monsieur Lavitola, concernant l'habitat participatif et le logement solidaire, répond que non, mais qu'il existe des projets portés par des associations qui sont soutenues par la municipalité.
Monsieur Dunoyer demande si la municipalité envisage des acquisitions pour réserve foncière en face de la gare.
Monsieur Lavitola lui indique que c'est plutôt la communauté d'agglomération qui travaille sur ce secteur, alors que la Ville intervient plutôt de l'autre côté des voies, dans le secteur couvert par la convention avec l'EPF.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
p. 16 Au vu de l'avis de la commission Finances du 8 avril 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d'approuver le projet de convention avec l'ANAH pour l'OPAH-RU 2025-2029 et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à la signer;
- d'approuver le projet de règlement d'intervention communal en faveur de la rénovation du parc privé ;
- d'approuver le projet de convention avec l'agglomération du Grand Périgueux portant sur la participation de la ville au suivi-animation de l'OPAH-RU et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à la signer.
D2025 042 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (rapporteure Mme CHERBERO)
Grâce à la richesse et au dynamisme de son tissu associatif Périgueux fait preuve de sa
vitalité et de sa volonté de rassembler ses habitants. Les associations sont des acteurs
importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement
nécessaire de l'action municipale.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité accompagne
chaque année les associations à travers un soutien logistique, des mises à disposition
d'infrastructures municipales et des aides financières. La collectivité a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour les aider à pérenniser et développer leurs projets quel que soit leur domaine d'activités : solidarité, sport, culture, santé,
éducation, … Malgré le contexte contraint pour les institutions, la ville de Périgueux fait le
choix de soutenir résolument les activités des associations.
Le budget primitif 2025 comporte des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations.
Il est rappelé qu'en vertu de l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget.
| vous est proposé de prendre une délibération pour l'ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l'intérêt de la commune.
Pour permettre d'apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes
demandées, il est précisé au Conseil que l'octroi de subventions au profit d'associations est
conditionné par la présentation par ces dernières d'un dossier de demandes de subventions
dûment complété.
Outres les informations administratives ou financières classiques qui permettent de vérifier le bon usage des fonds déjà attribués et d'objectiver la situation financière des associations ce dossier a été complété par l'introduction de critères objectifs tant quantitatifs que qualitatifs qui ont permis de mieux appréhender l'activité des associations ainsi que leur rayonnement sur le territoire communal.
Chacune des décisions d'attribution soumise à votre validation a fait l'objet d'un travail approfondi d'analyse, de façon à identifier avec pertinence et objectivité les projets à
soutenir, de vérifier leur impact sur la ville de Périgueux en portant une attention particulière aux publics concernés ainsi qu'à la qualité des projets associatifs et leur dynamique d'action. Le règlement des subventions sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu du rapport moral ou financier que chaque bénéficiaire devra produire.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
p.17 publiques, une convention devra être établie entre la collectivité qui attribue une subvention
et l'association, dès lors que celle-ci dépasse 23 000 euros.
, . Nature juridique de Montant de Nom de l'organisme Gbjet
l'organisme la subvention
LS EVE "FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - Services Généraux 20 350.00
65/65748/0284 sie 20 350,00 usée Militaire des Gloires et Souvenirs du Périgord Fonctionnement Association 8 000.00
Les amis d'âmberg Fonctionnement Association 4 (60.00
Comité quartier Vésone Fonctionnement Association j
AS. S.0.S. chats libres Fonctionnement Association 0
Vélorution Périgourdine Fonctionnement Association 1 000.00
Ass. Nle des anciens combattants de la résistance de la Dordogne - ANACR24 Fonctionnement Association 500,00
Comité de Liaison et du Prix du Concours de la Résistance et de la Déportation Fonctionnement Association 400,00
Àss. républicaine des Anciens Combattants et victimes de guerre ARAC Fonctionnement Association 400,00
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Alcérie, Maroc et Tunisie - FNACA Fonctionnement Association 400,50 Harkis dordogne Fonctionnement Association 460,00
Harts et leurs enfants Fonctionnement Association 400,0û
ACPG - CATM Ancien combattants prisoniers de guerre Algér- Tuni - Marge Fonctionnement Association 400,00
Amicale des portes drapeaux Fonctionnement Association 350,00
Liberty Véhicule Group Fonctionnement Association 300,00 Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants. ANCAC Fonctionnement Association 250.00 Les cadets de la Gendarmerie. Fonctionnement Association 250.00 La Famille du Cheminot Fonctionnement Association 200.00
FONCTION 2 - Education 16 000.00 65/6574/211 :Maternelles = ; ] 5 400.00 Coopérative Maurice Ajbe - les barris Fonctionnement Association 3 169,00
Coopérative Maternells du Toulon Fonctionnement Association 750,00 Coopérative Matemelle Clos Chassaing Fonctiannement Association 100.00 Coopérative Maternelle la Cité Fonctionnement ASsacialion 600,00
Coopérative Matemelle Castel Pevssard Fonctionnement Association 309.00
165/6574/212 - Elémentaire 10:600,00 Coopérative élémentaire André Boissikére Fonctionnement Association 3 006,00
Coopérative éémentaire Clos Chassain Fonctionnement Association 2 450.00
Coopérative éémentair du Toulon Fonctionnement Association 2 100,00
Coopérative élémentaire à Dasvesne Fonclionnement Associalion 1 360,00 Coopérative élémentaire Emma Reyes Fonctionnement Association 1 205,06 Conpérative êlé fair Simone Veil Fonctionnement Association 600.06
FONCTION 3 - Culture - Vie sociale - Jeunesse - Sports et Loisirs 512 400.00 65/65748/301 Culture 207 750,00
Sinfonia en Périgord Fonctionnement Association 75 606,00
Ciné Cinéma Fonctionnement Association 37 000,60 Théâtre Grandeur Nature Fonctionnement Association 30 900.00 Féroce marquise Fonctionnement Association 11 000.00
Oui dire Fonctionnement Association 10 00,00
Pantemgs Ô groche Orient Fonctionnement Association 7 000,00
Compagnie Lazzi Zanni Fonctionnement Association 7 600.00
Théâtre Roulétabille Fonclionnement Association 6 000,00
Some Frodukt Fonctignnement Association 5 500.00 Troisième génération Fonctionnement Association 4 009,00
Les didascalies Fonctionnement Association 4 000,00
Structure Fonctionnement Association 4 000.00
Association l'App'art Fonctionnement Assiciation 3 006.00
ARKA Fonctionnement Association 2 500 00 Société des beaux arts 24 Fonctionnement Association 1000.00
La cerise sur le gateau . ex-Siphonart Fonctionnement Association 1 066.00 Amis du Musée Fonctionnement Association 250,00
65/65748/302 Sports 145 250,00 Cd Club Périgueux Dordogne Fonctionnement Association 21 000,00 Boxing Club Péngourdin Fonctionnement Association 25 000,00 CAP. Athlétisme Fonctionnement ASS0CIation 15 000,00 Féniçueux Handball Fonctionnement Association 12 606.00 CAF Tennis ! Padel Fonctionnement Association 10 006.00 Périgueux Font Fonctionnement Association +0 G60.06 Périgueux Groupe Nautique du Périgord - Canoé Kayak Fonctionnement Assaciation 8 O0C.50 Aqualique Club Agdlomération Périgueux Fonclionnement Association 1 66,60 Péngueux Basket Club Fonctionnement Association 7 600,60 CAP Triathlon Fonctionnement ASS0CIAON 6 000,00 Initial Gym Fonctionnement Association 4 000.00 Judo Club Périgueux Fonctionnement Âssociation 4 GOÙ 00 Périgueux Epée Fonctionnement Association 4 000.60 AÛL Easket Fonctionnement Association 2 509,00
p. 18 Club de
de
Sous-marine
Loisirs
Ciub
Team Master Ta
F! Club de
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volley
Cie d'arc de
TCP GRS
Ultimate Club
48/303 Jeunesse
JSEF
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Aliance 24 Fonctionnement Association 250.00
France Parkinson 24 Fonctionnement Association
VC 24 Fonctionnement 250.00
FONCTION $- Action 4
Fêtes de St Ge 1500.00
Gr dsT Pétroconens 1
MOF 24 Fonctionnement Association 1 000,00
UFC Que Choisir Fonctionnement Association
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Monsieur Cadet avait une question concernant la subvention à Sinfonia mais indique avoir eu la réponse en commission.
Pour ceux qui n'étaient pas en commission, Monsieur Delcros rappelle que la subvention régularise le versement des douzièmes votée en 2024 et permettra de solder les comptes de l'association avant liquidation.
Monsieur Lavitola indique que malgré la conjoncture, le niveau des aides aux associations a été maintenu, ce que n'ont pas pu faire toutes les autres collectivités.
Madame Mayaud demande si un autre train de subventions est prévu pour 2025,
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote par fonction.
Au vu de l'avis des commissions Finances du 7 avril 2025 et Education, sport, culture du 8
avril 2025 ;
À l'unanimité, le Conseil municipal décide de procéder à la répartition des subventions selon le tableau présenté.
Les conseillers municipaux, membres des conseils d'administration d'associations, n'ont participé ni aux débats, ni au vote pour les associations dont ils sont membres :
- Fonction 0 : M. LEMAIRE
- Fonction 2 : Mme CHERBERO
- Fonction 3 : Mmes CHERBERO, BAYLET, FRANCESINI, LAPORTE, CONDAMINAS, Ms
GUIMBAIL, DELCROS.
D2025 043 - CONVENTION DE CESSION DE DROIT À L'IMAGE ENTRE
L'ASSOCIATION EMMA REYES ET LA VILLE DE PÉRIGUEUX (rapporteur M. DELCROS)
Emma Reyes est une artiste colombienne née à Bogota en 1919 et décédée à Bordeaux en
2005. Périgourdine d'adoption par son mariage, elle a cédé à la Ville 209 œuvres majeures régulièrement empruntées par des institutions internationales, sa bibliothèque d'art et un dossier documentaire important permettant de suivre sa carrière jusqu'en 1995, année du don.
Emma Reyes a profondément marqué Périgueux notamment avec la sublime fresque qui orne la médiathèque de la ville ou encore son nom donné tout récemment à un groupe
scolaire.
Par ailleurs, l'Association Emma Reyes, domiciliée au 36 rue de Monceau — 75 008 Paris, créée et présidée par Madame Stéphanie Cottin, descendante de l'artiste, a pour objet de : - recenser, cartographier géographiquement et classer les oeuvres d'Emma Reyes pour éditer un catalogue raisonné,
p. 20 - collecter tout document et archive, quel qu’en soit le support et auprès de tout tiers, en
lien avec la vie et l'œuvre d'Emma Reyes,
- faire connaître les œuvres d'Emma Reyes en organisant ou participant à leur diffusion par
tout moyen auprès du grand public,
- préserver où faire préserver les œuvres d'Emma Reyes,
- défendre les droits qui y sont attachés et les intérêts des ayants-droits d'Emma Reyes,
- de mener toute action contribuant à faire vivre la mémoire de Madame Reyes, et se porter ainsi garante de sa mémoire.
Le projet scientifique et culturel du Musée du Périgord (2025-2030) en cours d'élaboration prévoit la mise en ligne des richesses qu'il conserve sur la base de données informatiques «
Joconde » (Catalogue collectif des collections des musées de France ; accessible sur POP,
plateforme ouverte du patrimoine). Parmi les plus de 20.000 notices d'œuvres informatisées,
les premières collections mises en lignes seront les 209 œuvres d'Emma Reyes.
De plus, le Musée d'art et d'archéologie du Périgord exposera prochainement les trésors cachés dans les réserves, en commençant par un nouvel accrochage et une nouvelle
scénographie de l'œuvre d'Emma Reyes.
Dans ce cadre, la Ville souhaite également faire fabriquer et proposer à la vente dans la
boutique du musée, des produits présentant des œuvres d'Emma Reyes conservées au
Musée d'art et d'archéologie du Périgord.
Considérant l'article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle et afin de mettre en œuvre les actions précitées, il est donc nécessaire de conventionner avec l'Association
Emma Reyes pour :
- D'une part, la cession à titre gracieux des droits de transmission et publication sur la base
de données informatiques "Joconde" (Catalogue collectif des collections des musées de France ; accessible sur POP, plateforme ouverte du patrimoine).
- D'autre part, la cession à titre gracieux du droit de reproduction des œuvres d'Emma Reyes dont la Ville est propriétaire en vue de la réalisation de produits dérivés pour la boutique du musée.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 8 avril 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire ou par délégation du 19 mai 2022, l'Adjoint délégué à la Culture à signer la convention de cession de droits à l'image entre l'Association Emma Reyes et la Ville de Périgueux.
D2025 044 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MISE À | DISPOSITION DU PARC DES SPORTS ET DES LOISIRS - STADE FRANCIS RONGIERAS (rapporteur M. MASO)
Monsieur Maso présente le rapport.
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport, la ville de
Périgueux a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition
d'équipements sportifs municipaux.
La ville de Périgueux a choisi de mettre à disposition les installations du stade Francis Rongiéras à l'Association CAP Rugby, représentée par son président M. Francis ROUX.
p.21 Cette mise à disposition concourt au développement de cette association dont les activités présentent un intérêt public local, à la réalisation des objectifs définis dans la convention pluriannuelle d'objectifs et à l'accompagner dans ses ambitions sportives. Le CAP Rugby est un des utilisateurs de ce stade, réguliers et permanents mais non unique, pour les besoins de son équipe senior, la présente convention a pour objectif de définir les modalités de mise à disposition.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Monsieur Dunoyer demande ce qu'il adviendra de cette convention si le club prend le statut professionnel.
Monsieur Maso répond que la convention deviendra caduque et qu'une nouvelle devra être passée, avec notamment une contrepartie financière pour la commune.
Madame Mayaud demande si de la vidéo protection est prévue pour assurer la sécurité de l'enceinte du parc des sports.
Monsieur Maso répond que ce ne sera pas le cas à demeure, mais que, dans le cadre d'évènement particulier augmentant le niveau de risque, ce n'est pas exclu.
Monsieur Audi s'inquiète de l'étanchéité de l'enceinte et d'éventuelles allées et venues inopportunes.
Monsieur Maso répond que l'équipement est surveillé le jour par les utilisateurs et les employés municipaux qui sont sur site, et que hors utilisation, l'enceinte sera fermée comme c'est le cas actuellement.
Monsieur Cadet demande si la voie des stades sera utilisée pour le stationnement dans le cadre des événements se déroulant sur le site.
Monsieur Lavitola lui répond que c'est effectivement prévu, pour des évènements exceptionnels, mais pas seulement pour le stationnement des particuliers. Des accès sont prévus pour canaliser les supporter et l'entrée des sportifs.
Monsieur Maso complète en indiquant que, en fonction de la jauge des événements, plusieurs dispositifs ont été homologués dont certains prennent en compte cette utilisation.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Education, sport, culture du 8 avril 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du Parc des sports et des loisirs avec le CAPD Rugby.
D2025 045 - RÉGIME INDEMNITAIRE DES FOSSOYEURS MUNICIPAUX (rapporteur M. LAVITOLA)
Monsieur Lavitola présente le rapport.
p. 22 La délibération n°D2022 du 14 décembre 2022, relative au régime indemnitaire des agents
de la Ville de Périgueux, prévoyait, au titre des majorations ponctuelles pour compenser des spécificités ou sujétions ponctuelles, une majoration de 25 € mensuels pour les fossoyeurs. Les opérations de fossoyage, associées aux reprises de concessions funéraires abandonnées, sont des tâches éprouvantes pour ceux qui les accomplissent, mais elles n'en demeurent pas moins indispensables pour libérer des emplacements dans nos cimetières. Ainsi, ce sont plus de deux cents exhumations qui sont pratiquées chaque année en cycle normal pour
récupérer des concessions en état d'abandon et remettre à disposition des administrés. Considérant la pénibilité de ces opérations, qui nécessitent non seulement une technicité avérée, mais également des qualités particulières pour se confronter à l'ouverture des sépultures, il est proposé de bonifier le régime indemnitaire de nos fossoyeurs.
Ainsi, ils pourraient bénéficier, au titre de complément de l'IFSE, d'une prime de 40 € par
corps traité, répartie entre les agents ayant participé à la mission d'exhumation.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration municipale du 8 avril 2025 et de l'avis du Comité Social Territorial du 7 avril 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'accorder aux fossoyeurs municipaux, en complément à leur IFSE, une prime de 40 € par corps exhumé, à répartir entre les
agents ayant participé à la mission.
D2025 046 - REVALORISATION MAJORATION DE L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE
ALLOUÉE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES RETRAITÉS DE LA VILLE
DE PÉRIGUEUX ET VERSEMENT DE LA PENSION DE RÉVERSION AUX VEUVES DE SPV
(rapporteur M. LAVITOLA)
Monsieur Lavitola présente le rapport.
Par délibération du 1e-mars 2023, le conseil municipal avait revalorisé le montant de l'allocation de vétérance aux anciens pompiers volontaires de la Ville à condition d'avoir totalisé 25 ans de service effectif (après leur décès, la moitié est reversée au conjoint survivant). Son montant avait été arrêté à 552 € par an, versés en quatre fois (un versement par trimestre).
Celle allocation concerne aujourd'hui 3 sapeurs-pompiers volontaires et 5 veuves de SPV.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration municipale du 8 avril 2025 ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de réévaluer cette allocation à compter du premier janvier 2025 à hauteur de 580 € pour les Pompiers volontaires retraités (la moitié pour les veuves de pompiers volontaires retraités).
p. 23 D2025 047 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (rapporteur M. LAVITOLA) Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi
précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de
modification de création, de suppression où de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement en fonction des évolutions des effectifs municipaux et des ajustements de postes en fonction des besoins des services.
RAPPEL : DÉFINITIONS
Les emplois permanents : ce sont les postes qui figurent au tableau des effectifs. Créés par le conseil municipal, ils sont théoriquement censés couvrir les besoins permanents ans le temps de la collectivité. Ils peuvent être occupés, ou vacants, entre un départ et une arrivée.
Les emplois temporaires : ils concernent un certain nombre de postes, créés par le conseil municipal (dernière délibération le 19 février 2025) pour pallier l'absence de personnel affecté sur un emploi permanent (remplacement), pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. Ils peuvent être également occupés ou vacants en fonction des besoins. Nota : l'autorisation donnée par le conseil à la maire pour recruter des remplaçants a été
donnée de manière générale, sans détailler les postes, et sans en limiter le nombre.
Les emplois budgétaires : ce sont les emplois pour lesquels, en fonction des prévisions d'évolution (départs, arrivées, besoins temporaires, des crédits ont été inscrits au budget. On parle d'effectif budgétaire).
L'effectif des agents : c'est la somme des agents affectés à un poste permanent ou
temporaire.
Nota : un agent malade occupant un poste permanent peut être remplacé temporairement sur son poste, dans quel cas, l'effectif sur le poste sera de deux, un poste peut être occupé par deux mi-temps…).
L'effectif réel des agents varie donc quasiment tous les jours en fonction des arrivées, des départs, des remplacements, de l'accroissement temporaire d'activité, plus généralement des mouvements de personnel.
Pour cette raison, le nombre est toujours donné à une date précise.
Une mise à jour régulière du tableau des effectifs est également nécessaire pour prendre en compte les vacances occasionnées par les départs et les arrivées sur des postes déjà
existants, les transformations de poste pour adaptation des missions et les changements de rattachement hiérarchique n'entraînant ni création, ni suppression, ni modification des missions.
Le tableau des effectifs s'inscrit dans cette démarche en reprenant toutes les évolutions depuis la dernière mise à jour, notamment,
Créations de deux postes pour renforcer la direction des ressources humaines :
Les préconisations du diagnostic organisationnel présentées au conseil municipal font état de la nécessité de renforcer les effectifs de la direction des ressources humaines, aujourd'hui sous dimensionnés, afin notamment de prendre en compte l'évolution des effectifs suite à la reprise en régie de l'animation périscolaire et de la restauration collective.
p. 24 En application de ces préconisations, deux agents de catégorie B (ou C+) devraient ainsi
venir renforcer la direction, avec vocation d'intervenir pour un dans le cadre des missions du pôle « Carrières - rémunérations », et pour l’autre dans le cadre des missions du pôle
«recrutement, développement et reconnaissance des compétences ».
Création de deux postes pour la « brigade de salubrité» :
Mettre fin aux dépôts d'immondices et d'encombrants sur la voie publique constitue un
enjeu majeur pour la Ville de Périgueux, car cela affecte non seulement la santé publique,
mais aussi l'environnement, la qualité de vie des habitants et l'image de la collectivité.
Pour y remédier, il a été décidé de créer au sein du service « hygiène santé et tranquillité
publique » (SCHSTP) une brigade de salubrité qui serait chargée de lutter contre ces dépôts
en menant à la fois des actions de prévention et de dresser des procès-verbaux d'infraction à
l'encontre des contrevenants.
Elle serait composée de deux agents qui seraient placés sous l'autorité de la responsable du service SCHSTP et assermentés.
Ces deux postes seraient pourvus par le redéploiement de deux agents.
Modernisation des politiques publiques :
Le diagnostic sur l’organisation des services au sein de la mairie de Périgueux rendu en
novembre 2024 fait apparaître une organisation principalement en silo, peu propice au
travail en transversalité réclamé par le projet municipal. Inversement il note que les fonctions présentes garantissent la réalisation du projet.
Il s'agit donc, pour mieux coordonner l'action et améliorer l'efficience du travail des agents, moins de bouleverser un organigramme qui est en capacité d'assurer la gestion du
quotidien que d'identifier les missions transversales par leur nature, qui sont en capacité de concourir à asseoir le « mode projet ».
Il est donc proposé la création d'un pôle « politiques transversales ».
Cette direction sera directement rattachée au directeur général des services et agira en son nom.
Cette direction rassemblera les services transversaux « par nature »:
- Démocratie participative : à insuffler aux différents échelons/projets de la collectivité. - Attractivité urbaine et Action Cœur de Ville : projet urbain transversal (stratégie de mise en valeur des espaces et bâtiments publics, politiques de l'habitat, du commerce, des
mobilités), dispositif contractuel multi partenarial (ACV), fortement complémentaire aux compétences de l'agglomération et en articulation avec elles.
- Rayonnement patrimonial avec le renouvellement et la mise en œuvre du label Ville d'Art et d'Histoire (mission de protection-mise en valeur du bâti remarquable, d'aide à la
planification de mesures protectrices, de médiation), correspondant au projet patrimonial du projet urbain.
- Rayonnement national et international » qui serait le complément au travail exercé au
rayonnement local par le label VAH. Cette mission comporterait, suite à l'avis favorable de la commission nationale à l'intégration de Périgueux dans le réseau des villes créatives Unesco, le suivi du projet « Périgueux, capitale gourmande du Périgord), avec l'agent désigné
comme « point focal » (exigence de la commission).
La commission réclamant une ouverture à l'international, le point focal assurerait le suivi du jumelage (Amberg) et des villes amies, avec lesquels des projets spécifiques sont engagées (Rivière-du-Loup.…..).
Enfin, le rayonnement national ne se limitant pas au rayonnement patrimonial, la mission prendrait en charge le renouvellement, l'animation, la coordination, le contrôle du bon
p. 25 avancement et l'évaluation du suivi des labels et démarche transversales suivantes : agenda 21, ville amie des aînés, ville amie des enfants notamment.
Un contrat de projet (candidature UNESCO) serait transformé en emploi permanent pour assurer ces missions.
- Modernisation de l'action publique :
Cette partie de la direction a pour vocation de répondre progressivement à cette
modernisation de l’action publique, notamment par sa capacité de synthèse. Elle a vocation à rassembler des données, à être en veille pour mobiliser des ressources externes propres au financement ou à l'amélioration de la technicité des projets, à constituer un appui à
l'articulation des services par la formalisation de processus et outils.
Elle se concentrera dans un premier temps sur les éléments de stabilisation nécessaires mis en exergue par le diagnostic organisationnel.
- C'est pourquoi elle dirigera le projet transversal « Bien vivre son travail » qui s'attache à
rationaliser la gouvernance de la collectivité, à faciliter les exercices professionnels, à rendre l'organisation apprenante et la qualité de vie au travail, en mobilisant notamment la
direction générale et les services « ressources ».
- Pour guider l'action publique dans ses grandes échéances financières, elle intégrera une mission de la préparation/actualisation du plan pluriannuel d'investissement en lien avec la direction des Finances et les services pilotes des projets d'investissement.
- Pour mieux consolider la réalisation des projets elle sera en veille des appels à projet, des règlements d'interventions des partenaires et assurera le suivi des subventions, en lien avec les chefs de projet, la direction des finances et la direction générale.
- Pour analyser les flux financiers de la collectivité et les optimiser elle intégrera le contrôle de gestion.
- Pour prendre en compte les difficultés de gouvernance sur certains projets complexes et pluri partenariaux, elle aura pour objectif de renforcer l'efficience et la transversalité de la conduite d'opération. Elle créée donc un poste « Chef.fe de projets transversaux ». Ce
poste viendra en appui aux chargés de travaux. Il contribuera à stabiliser leur commande et à articuler leur opération avec les autres opérations en cours.
Monsieur Lavitola ouvre le débat.
Monsieur Gaschard demande comment se fait-il que le tableau proposé affiche la création de 5 emplois alors que c'est une baisse de trois qui figure dans le budget.
Monsieur Lavitola répond que le budget affiche des équivalents temps plein et pas le tableau des effectifs qui affiche des emplois et agents, tout en précisant la quotité de travail.
Monsieur Audi se dit peu convaincu et préfère penser que c'est l'expression de la politique de la municipalité. || croit également que les besoins nouveaux peuvent être couverts par
redéploiement. li indique que son groupe votera contre.
Monsieur Dunoyer demande quel sera le profil du chargé de projet dont le poste est créé.
Monsieur Lavitola lui donne les attendus de la fiche de poste.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Au vu de l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration
municipale du 8 avril 2025 ;
p. 26 Par 22 voix pour, 7 contre (Mmes Jarrige, Mayaud, Toulat, Ms Audi, Cadet, Dunoyer,
Palem), 1 abstention (M. Gaschard), le Conseil municipal décide de confirmer la création des postes figurant au tableau des effectifs, prenant notamment en compte les
modifications ci-dessus présentées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 25.
À Périgueux, le 15 avril 2025
Le 1°’ Adjoint à la Maire Le Secrétaire de séance, Emeric LAVITOLA Patrick CAPET
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p.27 ANMANUT,
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