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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Périgueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220309 PV CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Cybersécurité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 9 mars 2022
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s'est réuni dans la salle de ses séances, à l'Hôtel de Ville à Périgueux, sur convocation du et sous la présidence de Mme Delphine LABAILS, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Etaient présents à l'ouverture de la séance : Mme LABAILS, M. LAVITOLA, Mme MARCHAND, M.
DELCROS, M. CAREME, Mme BECRET-DALLE, M. MASO, M. BOURGEOIS, Mme DOAT, M. CAPET, M. BARROUX, M. GUIMBAIL, Mme CONDAMINAS, M. MARSAC (arrivée à 17h50), Mme DUVERNEUIL, Mme LAPORTE, Mme CHERBERO, Mme BAYLET, , Mme FRANCESINI, Mme FAVARD, M. DUNOYER, M. AUDI, M. CADET, Mme TOULAT, Mme MAYAUD, M. GASCHARD, M. PALEM, Mme JARRIGE formant la majorité des membres en exercice.
Absents, excusés: Mme REYS (mandataire M. GUIMBAIL), Mme COURAULT (mandataire M.
BARROUX), M. PERIER (mandataire Mme LABAILS), M. DEMARET (mandataire M. LAVITOLA), M. VADILLO (mandataire M. BOURGEOIS), Mme LANDON (mandataire M. PALEM)
Absents : M. ROUQUIE
Madame la Maire ouvre la séance à 14 heures 32.
Elle présente Madame Béatrice Laporte, nouvelle conseillère municipale, suite à la démission de Madame Clairin pour raisons personnelles.
Elle rappelle les conditions dans lesquelles s'est tenu le rassemblement de soutien à l'Ukraine et indique que la première famille de réfugiés est arrivée sur la commune.
Après l'appel des présents et vérification du quorum (la moitié + 1, en comptant les pouvoirs), M. Olivier BARROUX, Conseiller municipal, est désigné comme secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021 est ratifié à l'unanimité.
En réponse à des propos de Monsieur Audi en conseil communautaire, Madame Baylet fait la déclaration suivante.
« Comme vous le savez, je suis féministe et je milite activement pour la démasculinisation de la langue française. (à ce sujet je vous recommande l'excellent essai de Titiou Lecoq: « Les grandes oubliées, pourquoi l'histoire a effacé les femmes ? », trouvable assez facilement dans toutes les librairies de la ville, qui se sont mises au diapason du mois des droits des femmes). J'ai mal à mon égalité femmes- hommes à chaque fois que je vous entends, Monsieur Audi, consciencieusement, utiliser la formule Madame le Maire, pour désigner Madame la Maire à chaque début de conseil municipal. Dernièrement j'ai presque cru que vous vous étiez rallié à ma cause lorsqu'en écoutant les débats sur les orientations budgétaires du Grand Périgueux, je vous ai entendu qualifier notre édile d'entraîneuse. Votre langue avait-elle fourché ? J'ai quelques doutes étant donné le soin que vous apportiez à votre lecture, minutieusement préparée. J'ai quelques doutes également parce qu'en vous écoutant j'entendais dans votre voix le petit triomphe de celui qui est content de son trait d'esprit, de son jeu de mot. Non vraiment. Faut il à ce point se moquer du monde que d'aller, fortuitement, sur le terrain de la misogynie, à grand renfort d'ironie pour faire passer l'insulte? »
Monsieur Bourgeois souhaite également donner son point de vue sur le même sujet et fait la déclaration suivante.
« Journée des droits des Femmes à Périgueux, En cette journée internationale du droit des femmes, il est impératif de rappeler qu'un des premiers droits qui leur est dû c'est celui du respect que l'on leur doit dans leur vie de femme pleinement investie dans la société et à tous les niveaux.
Eh bien sûr en tout 1* lieu dans les actions qu'elles mènent dans notre vie démocratique et institutionnelle.
À ce titre, la sortie sexiste d'un conseiller communautaire dans le dernier conseil du Grand Périgueux, fut-il ancien Maire de la ville de Périgueux... et même encore plus pour cela... est absolument inacceptable !
Utiliser le registre sportif au 1°’ degré pour que le 2° degré puisse faire une bonne plaisanterie bien grasse, bien sexiste, c'est indigne d'un homme public ayant assumé la conduite d'une ville ! C'est dire toute la considération dans laquelle il tient les droits des femmes à exercer leur libre arbitre et à assumer les charges de la démocratie.
Je vous propose donc de nous indigner ensemble en taclant d'un carton rouge ce M. Antoine AUDI (il brandlit un carton rouge NDLR).
Pour son vilain jeu de mot,
Je de mâle,
En mal de considérer l'égalité Femmes Hommes jusque dans le respect que l’on doit aux femmes qui entendent, au même titre que les hommes faire vivre la démocratie, indignons nous tous ensemble ! »
Madame la Maire les remercie pour ce soutien.
D2022 001 - DÉBAT SUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'AGGLOMÉRATION LE GRAND
PÉRIGUEUX (rapporteure Mme LABAILS)
Madame la Maire présente le rapport d'activité 2020 du Grand Périgueux et ouvre le débat.
Monsieur Palem fait remarquer que quelques projets intéressant directement la ville de Périgueux ne sont pas mentionnés. || pense en particulier au projet de réserves patrimoniales mutualisées et au stade.
Madame la Maire répond qu'elles figureront très certainement dans le rapport 2021. Pour le reste des engagements ont été pris pour soutenir des projets qui ne sont pas forcément dans les compétences du Grand Périgueux, en particulier dans le domaine de la culture, ils n'apparaissent donc pas dans le bilan des actions menées directement par l'agglomération.
Monsieur Palem pense qu'il faut travailler avec l'agglomération et non contre. Il trouve que peu de projets de l'agglomération ont été menés à l'initiative de la ville.
Madame la Maire dément et indique travailler en partenariat avec le Président du Grand Périgueux. Ce n'est pas ce que dit le GELIP, mais elle ne partage pas cette position.
Plus personne ne souhaitant intervenir, le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2020 du Grand Périgueux.
D2022 002 - POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES ORGANISMES EXTÉRIEURS (SDE, SMD3, EAU COEUR DU PÉRIGORD, PAYS DE L'ISLE EN PÉRIGORD) (rapporteur.e.s Mmes LABAILS, MARCHAND et Mrs CAREME, LAVITOLA et BOURGEOIS)
Madame Marchand présente le rapport d'activité 2020 du SDE24.
Madame la Maire fait remarquer que le budget du SDE pour le remplacement des lampes par des leds a été diminué des deux tiers.
Monsieur Cadet souligne la nécessité de faire des économies pour compenser la hausse du prix des énergies, qui par ailleurs, pèse de plus en plus sur les personnes en situation de vulnérabilité économique, dont le nombre est en augmentation selon les statistiques de la Fondation abbé Pierre. Madame la Maire explique qu'un certain nombre de mesures à mettre en place sont détaillées dans le rapport, comme l'extinction de l'éclairage, ainsi que l'extinction des vitrines la nuit.
Monsieur Carême indique que l'on peut aussi utiliser d'autres moyens que la voiture.
Monsieur Palem propose que puisse être mise en place une charte pour l'extinction des vitrines.
Monsieur Carême présente le rapport d'activité 2020 MD3
Madame la Maire rappelle le courrier envoyé au syndicat pour relancer le tri sélectif et développer une solution de collecte adaptée au milieu urbain et à une population qui a des problèmes de mobilité. Elle rappelle que le conseil avait voté une motion en ce sens et fait le bilan des actions menées.
Madame Toulat relève le manque de points d'apport volontaire (PAV) à certains endroits de la ville. Elle s'étonne que certains administrés n'aient pas reçu la carte nécessaire pour accéder aux déchetteries.
Madame la Maire lui indique qu'il faut la demander et qu'elle suggèrera au syndicat de communiquer mieux sur cette question. Pour ceux qui sont éloignés des PAV, elle souhaiterait que le syndicat maintienne un dispositif de porte à porte, au même tarif que celui de la collecte via les points d'apport volontaires.
Madame Toulat craint que cela favorise les dépôts d'ordures au pied des bacs.
Monsieur Lavitola présente le rapport d'activité 2020 du syndicat « Eau cœur du Périgord ».
Madame la Maire déclare que la création de ce syndicat confirme la volonté politique d'aller vers une gestion publique de l'eau.
Monsieur Dunoyer demande s'il est prévu d'installer une unité de décarbonatation sur l'usine des eaux. Il lui est répondu par l’affirmative.
Monsieur Palem trouve que la Ville manque d'ambition en matière de récupération des eaux pluviales. | prend pour exemple l'aménagement du Grand Quartier de la Gare.
Madame la Maire lui répond qu'elle portera cette requête auprès du Grand Périgueux qui en est l'aménageur.
Monsieur Bourgeois présente le rapport d'activité 2020 du Pays de l'Isle.
Plus personne ne souhaitant intervenir, le Conseil municipal prend acte de la présentation des rapports d'activité 2020 concernant les organismes extérieurs (SDE, SMD3, Eau Cœur du Périgord, Pays de l'Isle en Périgord) où la commune dispose de représentants.
Pause à 16h15, reprise à 16h30.
Monsieur Audi souhaite faire une déclaration.
Madame la Maire lui donne la parole.
Monsieur Audi :
« Madame la maire, Mesdames, Messieurs les élus,
Compte tenu de mon carton rouge, ce sera mon unique intervention de la séance.
Je comprends que les soutiens du Parti Socialiste volent au secours de leur championne, en me décernant un carton rouge en ouverture du Conseil municipal du 9 mars.
Dans des propos que je juge diffamatoires, il me reprochent d'avoir tenu des propos sexistes dans l'intervention que j'ai prononcée lors de la dernière séance communautaire en employant le féminin
3 d'entraîneur pour qualifier le rôle que Madame Labails tient depuis plusieurs mois dans la guérilla qu'elle mène pour fragiliser la présidence de Jacques Auzou.
J'avais bien évidemment consulté le Larousse faisant référence en préparant mon intervention filant la métaphore sportive. Et oui, je le revendique « entraîneuse » est bien le féminin « d'entraîneur ». En matière de sexisme et de responsabilités accordées aux femmes, je n'ai pas spécialement de leçons à recevoir d'une majorité municipale au regard des responsabilités que j'avais confiées à des femmes pendant mon mandat : directrice générale des services, directrice générale adjointe, directrice de la communication, directrice des services techniques, directrice de cabinet.
Vous observerez qu'aujourd'hui un grand nombre de ces postes à responsabilités est occupé par … des hommes nommés par la majorité socialiste municipale.
Je respecte fondamentalement la place et le rôle des femmes dans notre société et mon parcours professionnel, mon parcours sportif et mon expérience d'élu le démontrent.
Il n'en reste pas moins que je porterai toujours la parole de celles et ceux qui s'opposent aux actes d'une élue lorsque celle-ci s'égare.
Masquer le désarroi et les égarements de la première magistrate de Périgueux en accusant son premier opposant de propos sexistes est une bien piètre défense.
Les quelques 60% des périgourdins qui n'ont pas voté pour Madame Labails au second tour sauront apprécier la petite manœuvre du début du Conseil municipal.
Enfin, j'ai aussi lu avec délice les propos du secrétaire du Parti socialiste qui craint que je ne démontre une nouvelle fois « mon ressentiment et mon incapacité » à dépasser mon échec de 2020.
Je tiens à le rassurer en citant François Mauriac dans l'excellent ouvrage «Le livre de raison de Malagar»: « Jamais je n'ai jamais été si haï, si maudit. Jamais si paisible ni si heureux ».
Je vous remercie. Bon match.
D2022 003 _- MOTION POUR LA REPRISE PAR LE GRAND PÉRIGUEUX DE L'ÉTUDE
CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DES CHARGES DE CENTRALITÉ (rapporteure Mme LABAILS)
Madame la Maire rappelle que cette réflexion faisait partie des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et présente le texte de la motion.
Monsieur Cadet indique que, au gré des transferts de compétences, de nombreux problèmes de centralité ont été identifiés. Et cela s'est traduit par une baisse de la dotation de compensation de 35% en 10 ans.
Mais il fait remarquer que ces charges sont aussi souvent le résultat de choix politiques, que la centralité engendre aussi des retombées positives, et que tout cela est difficile à quantifier.
Il pense qu'il faudra donc ouvrir le débat, mais trouve que l'on devrait attendre une année, pour avoir un peu de recul par rapport à la crise sanitaire.
Aussi, il indique que son groupe s'abstiendra, mais pour cette raison de temporalité.
Madame la Maire donne lecture de la motion :
« Le Grand Périgueux avait initié une démarche afin de lancer une réflexion autour de la notion de charges de centralité et de leur prise en compte. Depuis l'envoi d’un premier questionnaire aux communes, la démarche semble avoir été stoppée.
C'est un dossier stratégique pour la Ville de Périgueux et, de plus, il convient de rappeler que lors de son dernier rapport d'analyse des comptes de la Commune, la Chambre Régionale des Comptes avait relevé la nécessité qu'un dialogue puisse avoir lieu entre la ville centre et son intercommunalité afin que ce sujet puisse être objectivé.
Ce point faisait l'objet d'une recommandation de la Chambre.
Le Conseil Municipal de Périgueux souhaite que cette réflexion puisse être reprise et menée à son terme, qu'un bureau d'étude spécialisé puisse s'atteler à cette tâche, que ses conclusions soient présentées en Conseil communautaire et fassent l’objet d'un débat ». Elle indique qu'elle a bien entendu les éléments de contexte, mais il faut prendre le temps de l'analyse et qu'aujourd'hui, le contexte financier sain du Grand Périgueux permettrait que le débat se tienne de manière apaisée.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Par 29 voix pour et 4 abstentions (Mmes MAYAUD, TOULAT, Mrs CADET, DUNOYER), (M. Audi ne participe pas au vote), adopte cette motion.
D2022 004 - INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT DE LA CLECT DU 17 NOVEMBRE 2021 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (rapporteure Mme LABAILS)
Le 17 novembre, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie.
Cette commission du Grand Périgueux a pour rôle de travailler à l'évaluation financière des transferts de compétences entre communes et intercommunalité, et réciproquement.
Elle s'inscrit dans le mécanisme de la fiscalité professionnelle unique qui veut que l'agglomération, bénéficiaire de l'intégralité des recettes fiscales d'ordre économique, reverse ce produit global via l'attribution de compensation, diminué du coût des charges transférées.
Ainsi, et conformément au code des impôts (article 1609 nonies c), elle établit un rapport à chaque transfert de compétence où modification de périmètre.
Vous trouverez ci-joint le rapport de la commission du 17 novembre 2021 qui concerne les incidences liées à des transferts de compétence choisis où réglementaires, opérés en application de la législation ou sur une base volontaire.
Les compétences abordées dans ce rapport sont les suivantes :
- la rétrocession des itinéraires alternatifs de contournement de l'agglomération Nord/Est et Sud/Est, - l'ouverture en journée entière, le mercredi, des accueils de loisirs (ALSH) de Chancelade et Coulounieix-Chamiers.
Conformément à la procédure, les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI doivent se prononcer sur ce rapport.
Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal donne un avis favorable concernant le rapport de la CLECT du 17 novembre 2021.
D2022 005 - MOTION POUR LE RÉ-EXAMEN PAR LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMPENSATION PAR LA VILLE AU TITRE DE LA PLATEFORME AÉROPORTUAIRE (rapporteure Mme LABAILS)
A l'occasion de la présentation du rapport quinquennal sur l'évolution des Attributions de Compensations lors de la séance du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021, les représentants de la Commune de Périgueux ont constaté que le montant des compensations versées par les communes pour le transfert de compétence « plateforme aéroportuaire » était nettement supérieur au coût réel du service assumé par le Grand Périgueux, avec un solde positif de 238 274 € au profit de l'EPCI.
C'est d'ailleurs la seule compétence transférée pour laquelle La Communauté d'Agglomération enregistre un gain significatif entre le montant perçu des communes à travers la réduction d'AC et le coût réel du service.
Ce constat est logique, car au moment du transfert de compétence au Grand Périgueux, la ville de Périgueux, comme d'autres communes, participait au déficit de la ligne aérienne Paris-Périgueux qui a été supprimée depuis.
De même, les effectifs de l'aéroport, qui comptaient 12 salariés au moment du transfert, ont aujourd'hui été réduits à 4 agents, ce qui a généré une économie substantielle.
La participation versée par le Grand Périgueux au titre de la compétence relative à la gestion de la plateforme aéroportuaire de Périgueux-Bassillac atteint aujourd'hui 172 515 € par an en fonctionnement (en intégrant l'effet de l'inflation) et 15 249 € par an en investissement (soit un total de 187 764 € par an). La réduction de l'attribution de compensation versée par la Ville de Périgueux au titre de ce transfert
5 de compétence est de 327 567 €, soit un delta d'a minima 139 803 €, alors que Périgueux n'est pas la seule commune à financer, à travers une réduction d’AC, le financement de l'aéroport.
C'est pourquoi, dans l'intérêt des finances communales et dans une logique de juste contribution des communes à l'occasion des transferts de compétences vers l'agglomération, le Conseil Municipal de Périgueux souhaiterait que ce dossier soit évoqué et remis à plat dans le cadre d'une prochaine CLECT, afin que les sommes ainsi dégagées puissent servir au développement des modes de déplacement doux.
Monsieur Cadet indique que le dossier est technique, mais intéressant. Il fait état d'une autre possibilité juridique pour modifier la situation : celle de récupérer la compétence à la majorité des deux tiers.
Il rappelle que c'est un cas unique d'abandon de compétence, avec la disparition d'une partie de l'objet du transfert. La Ville continue de payer pour la ligne, mais la ligne n'existe plus.
Il formule une proposition d'amendement : que la demande soit assortie d'une condition d'affectation des fonds à l'amélioration du réseau de transport vers le centre-ville.
Madame la Maire précise que cette motion ne sera pas une découverte pour le Président du Grand Périgueux qui a sollicité la demande de la Ville.
Monsieur Carême trouve la proposition de Monsieur Cadet intéressante, mais pense qu'elle peut trouver ses limites pour des questions juridiques d'affectation des sommes.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), l'amendement est adopté.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal adopte la motion.
D2022 006 - MOTION À L'ATTENTION DU PRÉSIDENT DE L'AGGLOMÉRATION LE GRAND PÉRIGUEUX CONCERNANT L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DU GRAND PÉRIGUEUX
{rapporteure Mme LABAILS)
En préambule, Madame la Maire souhaite faire une proposition pour s'opposer aux orientations du Grand Périgueux en matière de fiscalité, qui souhaite augmenter sa part de TFB.
Elle fait un rappel historique concernant le maintien de la fiscalité à Périgueux au moment du transfert du contingent incendie.
Elle rappelle également la bonne santé financière du Grand Périgueux dont les ratios concernant l'épargne nette et le désendettement sont excellents.
Elle constate que le contexte a changé et que l'on doit de nombreuses hausses, en particulier dans le secteur des énergies, liées à la situation internationale. Ces hausses vont grever tant le budget des collectivités que celui des ménages.
Or, en augmentant ses taux, le Grand Périgueux va priver les communes de cette faculté pour dégager des marges de manœuvre pour leurs propres projets.
C'est un constat pour l'avenir, même si les indicateurs financiers de Périgueux sont bons pour l'instant et que la commune n'a pas encore été trop impactée.
C'est pour quoi elle propose au conseil d'adopter la motion dont elle donne lecture :
« Entendu le débat sur les orientations budgétaires présentées en séance du conseil communautaire le jeudi 3 Mars 2022,
Considérant la bonne santé financière de l'agglomération du Grand Périgueux, au regard des indicateurs financiers du résultat de l'exécution budgétaire de l'année 2021 :
- Taux d'Epargne : 12.57 %
- Délai de désendettement : 4,4 ans, soit en deçà de la moyenne nationale des agglomérations de même strate (4,9 ans) : Considérant qu'il n'est pas nécessaire d'alourdir la fiscalité communautaire afin de financer le haut niveau d'investissement prévu dans le PPI de la Communauté d'Agglomération,
Coinsidérant les tensions financières auxquelles sont déjà confrontés les habitants de l'agglomération au vu du contexte économique international et de l’évolution des prix moyens des carburants, de l'énergie (électricité et gaz) et des denrées alimentaires,
Entendu le débat organisé lors du Conseil municipal de la Ville de Périgueux le mercredi 9 Mars 2022,
Le Conseil municipal de la Ville de Périgueux propose au Président du Conseil Communautaire du Grand Périgueux de ne pas augmenter la taxe sur le foncier bâti de 2 points (1 point en 2022 puis 1 point en 2023), ce qui représenterait une hausse de 53 % du taux communautaire ;
Le Conseil Municipal se déclare favorable à l'examen, chaque année, de la situation budgétaire du Grand Périgueux, au regard du contexte économique et social à l'échelle nationale et locale. »
Madame la Maire ouvre le débat.
Monsieur Cadet dit voir l'importance des projets menés par le Grand Périgueux sur la commune et, au regard de cela, a du mal à faire le rapport entre, ne pas augmenter les impôts, et mener une bonne
gestion. Il cite l'exemple de la passerelle de la gare.
|| trouve que cette proposition n'est que symbolique et rappelle que les ménages ont bénéficié de la baisse ou de la suppression de la taxe d'habitation.
| pense que cette motion va créer de la tension avec le Grand Périgueux.
Monsieur Gaschard approuve et trouve qu'on refait le débat qui a déjà eu lieu en conseil communautaire. Ces deux points d'augmentation représentent 21 millions d'euros d'investissement sur lesquels les membres du Grand Périgueux s'étaient mis d'accord.
Madame la Maire lui répond que, au vu de l'état des finances de l'agglomération, ces 21 millions peuvent être pris en charge sans augmenter les impôts.
Le projet « Grand Périgueux 2030 » n'existe pas encore et on nous ferait voter une augmentation d'impôt pour des projets non encore définis. Elle ne trouve pas que cette mesure soit symbolique pour les budgets des classes moyennes et dit penser à ceux qui comptent en fin de mois.
Monsieur Cadet indique qu'alors, il n'y a qu'à baisser les impôts de la Ville et aller chercher des subventions auprès du Grand Périgueux pour les grands projets, comme le grand stade.
Madame la Maire lui rappelle que cette augmentation a été proposée par le Président du GELIP, groupe majoritaire à la communauté d'agglomération, dont l'opposition est proche. On verra au moment du débat sur les orientations budgétaires quels sont les projets prévus et comment les financer.
Monsieur Guimbail rappelle à l'opposition qu'elle a plusieurs fois fustigé «la France des prélèvements ». Il affirme que les administrés voient très bien les augmentations qui leurs sont imposées et qu'ils vont trouver que les élus votent des augmentations d'impôts injustifiées.
Monsieur Lavitola ne souscrit pas à l'analyse de Monsieur Cadet : il ne trouve pas lui non plus nécessaire que le Grand Périgueux augmente les impôts au regard de sa bonne santé financière. De plus, si la Ville baisse ses taux, elle va aussi devoir diminuer ses services à la population.
Pause à 17h29, reprise à 17h39.
Monsieur Palem fait remarquer à Madame la Maire qu'en tant que vice-présidente de l'agglomération, elle aurait dû en discuter auparavant avec le président. Il indique que l'opposition ne prendra pas part au vote. Madame la Maire lui répond que la proposition a été faite par le GELIP et non par le Président. Et que de plus, on a demandé aux conseillers communautaires de voter le débat alors qu'ils doivent seulement prendre acte de sa tenue. Cela ressemblait à un piège, d'où sa prise de position.
Madame Jarrige découvre que le sujet était pendant depuis un bon moment et s'étonne que les conseillers de Périgueux n'aient pas été consultés.
Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
A l'unanimité, (M. DUNOYER, M. AUDI, M. CADET, Mme TOULAT, Mme MAYAUD, M.
GASCHARD, M.PALEM, Mme LANDON, Mme JARRIGE ne participent pas au vote) le Conseil municipal adopte la motion ci-dessus.
D2022 007 - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 (rapporteure Mme LABAILS)
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Le décret D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Ainsi, le rapport doit comporter les informations suivantes : + les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et le Grand Périgueux ;
+ la présentation des engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations en matière de programmation d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes et le cas échéant les orientations en matière d'autorisation de programme :
* des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget, notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice ;
° des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée
effective du travail dans la commune.
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Madame la Maire présente les grands principes des orientations budgétaires, qui ont été bâties par rapport à trois éléments: un taux d'épargne exceptionnel, dû en partie à des ressources
exceptionnelles, Un gros travail de recherche de financements, en particulier le DSIL, et une évolution
très maîtrisée de la masse salariale.
17h48 arrivée de Monsieur Marsac.
Elle précise que ces ressources seront redéployées prioritairement vers les domaines suivants : urgence
climatique, réassurance des habitants, transports et tranquillité publique, éducation et sport, démocratie locale.
17h53 arrivée de Madame Reys.
Madame Marchand présente les orientations budgétaires.
Elle précise que par sincérité budgétaire, les produits des cessions ne sont pas intégrés et qu'ils le seront au fur et à mesure de leur réalisation.
Monsieur Lavitola présente le volet RH des orientations budgétaires. Madame la Maire complète en mettant l'accent sur le plan de déprécarisation, puis donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet de la Dordogne en réponse à l'opposition, qui confirme la légalité des délibérations concernant les cessions prises à l'occasion de la séance précédente.
Madame la Maire ouvre le débat.
Madame Mayaud, en réponse à la lecture de Madame la Maire, indique qu'en l'absence de réponse du Préfet qu'elle avait saisi, l'opposition a déféré les délibérations citées devant le Tribunal administratif avant expiration du délai de recours. Elle regrette que Madame la Maire n'ait pas informé le conseil en début de séance.
Personne ne souhaitant intervenir, à l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2022.
D2022 008 - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT REMOBILISATION LOGEMENTS VACANTS- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE (rapporteure Mme LABAILS)
Madame la Maire présente le rapport.
La ville de Périgueux est confrontée depuis de nombreuses années à une vacance importante de nombreux logements, en cœur de ville, certains de ces logements étant également marqués par l'insalubrité.
Aussi la ville a cherché à s'inspirer des expériences menées dans d'autres villes dont les cœurs historiques ont pu être rénovés au moyen de procédures lourdes basées à la fois sur un système incitatif et prescriptif pour pousser les propriétaires à réaliser des travaux et par des opérations plus lourdes de recyclages fonciers visant à remettre en circulation, après restructuration, des immeubles, des biens immobiliers aujourd'hui plus ou moins en état d'abandon. C'est ainsi que nous nous sommes inspirés de l'exemple du centre historique de Bordeaux, totalement remanié depuis plus de 20 ans, dans le cadre de concessions d'aménagements successives.
C'est pourquoi la Ville de Périgueux souhaite confier à un opérateur une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement, de revitalisation du centre de Périgueux, dont le périmètre comprendra à la fois le centre historique de la Ville et le quartier de la gare.
La concession d'aménagement est le contrat par lequel l'État, une collectivité territoriale ou l'un de leurs établissements publics, concède la réalisation d'une opération d'aménagement, telle que prévue par le code de l'urbanisme, à une personne y ayant vocation. Dans la mesure où une opération d'aménagement poursuit un ou plusieurs objectifs et présente une certaine ampleur, il s'agira, pour la personne publique concédante, de confier à un concessionnaire une mission globale incluant une multitude de tâches afin que ces objectifs soient atteints. La concession d'aménagement constitue par ailleurs un contrat de la commande publique qui s'analyse nécessairement, au regard de la classification opérée par le droit de l’Union Européenne, comme un marché public ou comme une concession. Sa passation fait en conséquence, en principe, l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Les objectifs recherchés sont : résorber l'habitat indigne et insalubre, et lutter contre la vacance, produire une offre de qualité et diversifiée répondant aux besoins de la population, préserver et valoriser le patrimoine bâti, restructurer, réhabiliter et/ou recycler des immeubles ou groupes d'immeubles afin de mettre sur le marché de la vente ou de la location des logements de qualité adaptés à la demande des populations en place et à venir, acquérir et recycler des cellules commerciales et des locaux tertiaires et de services.
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des têches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles qu'elles sont exposées dans le document programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate, et de formuler une proposition d'intervention.
La concession d'aménagement transfère à l'aménageur un risque économique lié à la réalisation de l'opération d'aménagement.
La valeur totale estimée de la concession serait de 7 346 700 € HT.
Le financement de l'opération et la rémunération de l'aménageur concessionnaire seront assurés notamment par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession, ainsi que par une participation d'équilibre de la Collectivité estimée à un
9 peu plus de 2 ME sur la durée de la concession, soit une participation d'environ 200 000 € par an, ce qui correspond aux crédits qui étaient jusqu'alors mobilisés dans le cadre de l'opération de densification urbaine « Bimby ».
La procédure suivie est celle prévue par les articles L. 300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions. L'aménageur concessionnaire assurera l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération de revitalisation du centre-ville de la ville de Périgueux sur le périmètre tel que précisé au document programme.
Il portera toutes les démarches et études techniques, administratives, commerciales, juridiques, ainsi que la négociation et l'acquisition des emprises foncières nécessaires (le cas échéant, par expropriation) à la réalisation des travaux des équipements publics et privés de l'opération.
Le concessionnaire aura, à titre principal, les missions suivantes :
- Mission d'ensemblier coordonnateur
À ce titre, l'aménageur devra assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il pilotera les opérations de restauration immobilières et, notamment, les procédures de DUP travaux et DUP aménagement. Il sera chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à l'opération, y compris, le cas échéant par la voie de l'expropriation où de préemption. || procédera à la vente, à la location où à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession. - Mission d'étude et de préparation de la procédure d'ORI
- Mission de mise en œuvre d'opération de restauration immobilière (ORI)
Le concessionnaire devra assurer le bon déroulement de chaque étape.
À ce titre, il aura notamment en charge : l'élaboration du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique, conformément à l'article R.313-24 du code de l'urbanisme, l'accompagnement dans la rédaction des délibérations à prendre au fil de l'avancement de la procédure, la rédaction des courriers officiels envoyés aux propriétaires concernés.
Le concessionnaire sera chargé de l'animation des propriétaires ; il rendra compte régulièrement de l'avancée des projets au Concédant et au comité technique de l'OPAH RU. Suivant les situations rencontrées, il proposera une stratégie d'animation adaptée.
- Mission de mise en œuvre d'opérations de recyclage foncier
- Mission d'acquisition, gestion temporaire et cession de cellules commerciales et locaux tertiaires. A l'issue de la concession, ce seront 70 logements et 3 commerces de 100 m2 qui doivent être réhabilités et remis sur le marché et ne l'auraient pas été sans une intervention publique forte au vu de l'état de dégradation des biens immobiliers concernés.
À noter que cette opération sera complémentaire des opérations menées dans le cadre de l'OPAH RU dont la majorité ne nécessite pas une opération lourde de recyclage foncier, comme dans le cadre de la Concession d'Aménagement ou des opérations portant exclusivement sur des espaces commerciaux. Elle sera aussi complémentaire des opérations menées par la ville où la Communauté d'Agglomération dans le cadre des partenariats avec l'EPEN sur le quartier de la gare et constituera un nouveau dispositif permettant de créer de nouveaux logements tout en résorbant la vacance dans le centre de notre cité.
Monsieur Dunoyer demande quel sera le sort des immeubles situés en face de la gare.
Madame la Maire précise qu'ils sont compris dans le périmètre et potentiellement identifiés dans l'étude qui a été menée en préalable. Mais les immeubles prioritaires ne sont pas encore choisis.
Madame Favard indique qu'il y a une réelle attente des habitants, qui s'est particulièrement exprimée lors de la dernière séance du conseil d'arrondissement du centre-ville.
Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
À l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal décide :
- de se prononcer sur le principe d'une concession d'aménagement sur le centre-ville dans les conditions ci-dessus exposées pour :
* résorber l'habitat indigne et insalubre, et lutter contre la vacance,
* produire une offre de qualité et diversifiée répondant aux besoins de la
population,
° préserver et valoriser le patrimoine bâti,
10 e restructurer, réhabiliter et/ou recycler des immeubles ou groupes d'immeubles afin de mettre sur le marché de la vente ou de la location des logements de qualité adaptés à la demande des populations en place et à venir,
e acquérir et recycler des cellules commerciales et des locaux tertiaires et de services.
- d'engager la procédure pour le choix de l'aménageur dans les conditions ci-dessus exposées ;
- conformément aux dispositions de l'article R300-9 du code de l'urbanisme : + de désigner les membres de la commission chargée du choix du prestataire, 5 titulaires et 5 suppléants (plus Madame la Maire présidente de droit) Titulaires :
- Hélène Francesini
- Richard Bourgeois
- Anna Marchand
- Marion Favard
- Dominique Gachard
Suppléants :
- Patricia Duverneuil
- Gatienne Doat
- Emeric Lavitola
- Olivier Barroux
- Bruno Dunoyer
e de désigner Madame la Maire pour engager les discussions avec les prestataires pré-sélectionnés.
D2022 009 - DENSIFICATION DOUCE - CONVENTION VILLE - CAUE DORDOGNE (rapporteure Mme FRANCESINI)
Madame Francesini présente le rapport.
La Ville de Périgueux s'est engagée depuis plusieurs années dans une stratégie de densification urbaine. Cette stratégie vise à répondre à plusieurs objectifs :
- lutter contre l'étalement urbain tout développant une nouvelle offre de terrains à bâtir, - répondre à la pénurie de terrains à bâtir en offrant des parcours résidentiels en ville permettant d'accueillir une nouvelle population, et notamment en attirant et fixant des jeunes ménages et des familles.
Pour ce faire, la Ville a lancé l’expérimentation BIMBY (acronyme de Buil In My Backyard, « Construire Dans Son Jardin »). Dans le cadre d'une convention de recherche, la Ville de Périgueux a pu travailler avec un bureau d'étude afin d'identifier le potentiel foncier de densification douce, adapter notre règlement d'urbanisme et proposer un accompagnement des porteurs de projets. Cette expérimentation a permis de réaliser 250 projets de logements qui ont pu aboutir entre 2016 et 2021. L'aboutissement de ces projets d'habitat peut prendre plusieurs formes : vendre un morceau de terrain pour financer un projet, accueillir un parent dépendant dans un petit logement sur sa parcelle, se reconstruire une maison plus adaptée à ses besoins sur un morceau de son terrain, construire un bien en vue de sa mise en location, reconfigurer et changer l'usage d’un local en habitation.
La Ville de Périgueux souhaite continuer à travailler sur ce potentiel de densification douce tout en s'attachant à préserver la qualité de son cadre de vie.
L'accompagnement des porteurs de projet sera assuré par la Ville de Périgueux, et notamment le service Urbanisme en ce qui concerne la faisabilité réglementaire et les capacités de chaque opération. En complément, la Ville de Périgueux décide de faire appel au CAUE de la Dordogne pour une mission d'accompagnement afin de contribuer à la réflexion collective en apportant les compétences croisées de ses conseillers : architecte, urbaniste, paysagiste, et conseiller en rénovation énergétique mobilisés suivant les cas d'espèce rencontrés.
Cette mission d'accompagnement comprendra le conseil, l'information et l'accompagnement à la réflexion des habitants dans le cadre du projet global de redynamisation et densification du centre urbain.
11 Le CAUE sera mobilisé par les services de la ville de Périgueux qui effectuent la présélection des dossiers et étudient la recevabilité des demandes au regard des règles urbanistiques.
Le CAUE s'engage à traiter les dossiers dans le mois courant la sollicitation en remettant un livrable des potentialités du site avec une visualisation en 3D de l'objet d'étude (logiciel Skech up).
Le CAUE produira un bilan semestriel d'étape puis un rapport annuel d'accompagnement. Le nombre de cas annuel est estimé à environ cinquante.
Un projet de convention est annexé à la délibération et prévoit une durée de cette mission de 24 mois à compter du 1% avril 2022. En cas de besoin, ce terme pourra être reporté par avenant.
Cette convention fera l'objet d'une contribution financière de la part de la ville de Périgueux au fonctionnement du CAUE.
Le montant de la contribution au fonctionnement du CAUE est estimé à 42 000 € annuels pour la réalisation de 50 dossiers; soit une contribution de 840 £ / dossier traité.
Madame la Maire ouvre le débat.
Monsieur Cadet demande si le dispositif Bimby est abandonné ou s'il continuera à exister en parallèle. Il trouver que la somme de 42 000 € inscrite ne sera pas suffisante et aurait souhaité plus. | se demande si ce dispositif ne va pas entrer en concurrence avec les architectes privés.
Madame Francesini confirme que ce sont deux dispositifs différents et que 42 000 € est un coût prévisionnel au regard du nombre de dossiers qui pourront être traités.
Madame la Maire précise que les règles qui ont permis Bimby demeurent et peuvent toujours être appliquées, mais que le dispositif n'est plus soutenu par la Ville, le budget étant redéployé vers la concession d'aménagement.
Madame Francesini précise les conditions de financement dans le nouveau dispositif.
Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
Par 26 voix pour, 3 contre (M. DUNOYER, Mme TOULAT, Mme MAYAUD) et 4 abstentions (M.
CADET, M. PALEM, Mme LANDON, Mme JARRIGE), (M. Audi ne participe pas au vote), décide :
- de valider le projet de mission d'accompagnement du CAUE dans le cadre de sa politique de densification douce ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Périgueux et le CAUE ;
- d'inscrire la somme dévolue à cette mission au budget.
D2022 010 - CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DU
LIVRE GOURMAND (rapporteure Mme MARCHAND)
Madame Marchand présente le rapport.
Les articles L. 1412-1 et L.1412-2 du code général des collectivités locales disposent que les collectivités peuvent individualiser la gestion de leurs services sous forme de régies financièrement autonomes, dotées ou non de la personnalité morale ; ces régies retracent leur activité dans des budgets annexes au budget principal de la collectivité.
La seizième édition du salon du livre gourmand, qui est devenu festival du livre gourmand, s'est tenue en novembre 2021. Le choix de la collectivité s'est porté sur une programmation annuelle qui sera gérée directement par les services de la ville de Périgueux à partir de 2022.
L'organisation de ce festival est une activité soumise de plein droit à la TVA.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement doivent être suivies dans un budget dédié, géré selon la nomenclature comptable de type M4.
Ce budget fera l'objet d'un vote par l'assemblée en même temps que celui du budget principal en mars 2022. Les documents budgétaires seront présentés en HT.
12 La fixation de différentes redevances et autres tarifs (location d'emplacements, billetterie, vente
d'objets) devra être approuvée en conseil municipal et les encaissements devront s'effectuer au sein d'une régie spécifique rattachée à ce budget annexe.
Madame la Maire ouvre le débat.
Elle précise que le coût pour la ville de l'édition 2021 a été de 200 000 €.
Madame Mayaud indique que précédemment le budget était de 350 000 €, elle s'interroge sur la différence.
Elle demande ce que, par ailleurs, va devenir l'association CLAP qui assurait le portage du festival.
Monsieur Delcros précise que CLAP a participé à la dernière édition sur son budget et que l'association travaillera désormais avant tout sur le Festival Sinfonia qui se tiendra fin août.
Madame Mayaud demande ce que va devenir l'animation Macadam Jazz.
Monsieur Delcros répond qu'une convention d'objectifs est en cours de négociation avec CLAP pour déterminer les contours de leurs futures actions et que par contre, Macadam Jazz sera porté par l'association « Sans Réserve ».
Madame la Maire précise qu'un audit externe de l'association est en cours.
Monsieur Delcros ajoute que le dialogue avec l'association a repris, après une période de gel.
Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
Par 26 voix pour, 4 contre (M. DUNOYER, M. CADET, Mme TOULAT, Mme MAYAUD), 3
abstentions (M. PALEM, Mme LANDON, Mme JARRIGE), (M. Audi ne participe pas au vote),
décide :
- de se prononcer favorablement sur la création d’un budget annexe dédié uniquement à la gestion de cette manifestation, en utilisant la nomenclature M4, soumis de plein droit à la TVA avec une périodicité annuelle, dénommé « Festival du Livre Gourmand »; ce budget sera effectif dès son vote par l'assemblée délibérante ;
- de décider la création d'une régie d'avances et de recettes ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tous les actes y afférents.
D2022 011 - FONDS EUROPÉENS REACT-EU- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CENTRE DE VACCINATION DE LA FILATURE DE L'ISLE (rapporteure Mme MARCHAND)
Madame Marchand présente le rapport.
L'Union Européenne a mis en place l'initiative « REACT-EU » qui vise à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise liée à la pandémie de Covid-19 tout en préparant une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie.
L'initiative REACT-EU en Nouvelle-Aquitaine ouvre des possibilités de financement des actions de vaccination qui peuvent couvrir une bonne partie, voire l'intégralité, des dépenses liées à ces actions.
| Présentation du projet global
Afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la mise en place de la campagne de vaccination nationale contre le Covid-19, le centre de vaccination Victoria du Centre Hospitalier de Périgueux a été déplacé vers la Filature de l'Isle, ce qui a entraîné une forte implication de la ville dans le portage du dispositif de vaccination contre la Covid 19.
L'ouverture du centre de vaccination a eu lieu le lundi 15 mars 2021.
La participation de la Ville de Périgueux a consisté à :
- Mettre à disposition les locaux de La Filature de l'Isle pour l'installation d’un centre de vaccination dépendant du Centre Hospitalier de Périgueux.
13 - Mettre à disposition des personnels municipaux et vacataires pour assurer la mise en place, le
fonctionnement du centre de vaccination (accueil téléphonique et physique de la structure, accueil et accompagnement des patients sur les lignes de vaccination, entretien, désinfection…). La mise à disposition de personnels municipaux a représenté un coût conséquent entièrement assumé par la Ville de Périgueux.
En effet, la mise en place du site et son fonctionnement a coûté à la ville la somme de 341 120 € au 31
décembre 2021.Le coût supplémentaire estimé jusqu'au 31 mai 2022 est de 121 900 €. Soit un coût global estimé de 463 020 € pour 2021 et 2022, dans la configuration actuelle. La masse salariale liée à la mise à disposition de personnels municipaux concerne la majeure partie des dépenses à laquelle s'ajoutent des dépenses de fonctionnement (fluides.…).
Il Calendrier de l'opération
Mise en œuvre du 15/03/2021 au 31/05/2022.
ll Le plan de financement prévisionnel
Lu
Désignation-dépenses| Hors Désignation-recettes] En-euros{ | En-%|
Taxes
k da. Financements - publicA: 80 - % Dépenses-de-personnel{l| 433020-€4 maximum 14
Dépenses - de 30-000-€4 Fonds-Européens-REACT-EU 463-020-€-À 100%
fonctionnement]
Autres - organismes - publics - (à d q
préciser):
q Total financements-publics 4
q À Financements-privéd: 4
{ { Autofinancemend:-20-%-minimum % 4 1
TOTAL-H1]:1 #0] TOTAL-HT(:1 463-020-€4 Pe
=“
Personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération de mise en place d'un Centre de vaccination de Périgueux,
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention des Fonds Européens au titre de REACT- EU, pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
D2022 012 - AMÉLIA 2 - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DES AIDES AU RAVALEMENT DE FAÇADE ET DE DEVANTURE COMMERCIALE (rapporteure Mme FRANCESINI)
Madame Francesini présente le rapport.
La Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux porte le programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens Amélia 2 jusqu'en 2023. L'objectif partagé sur tout le territoire est d'améliorer l'état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques où de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. || permet enfin d'agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.
Cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines
conditions, de bénéficier d'aides majorées de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
14 et d'autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent.
Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d'agglomération prend en charge le financement d'une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants et porteurs de projets.
Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l'Habitat communautaire, mais également à la stratégie communale d'amélioration des logements anciens et du cadre de vie.
Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l'ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement, que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l'ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.). La Ville de Périgueux intervient également par l'attribution de subventions concernant les ravalements de façade et de devanture commerciale dans des périmètres prioritaires que sont le Puy St-Front et le quartier de la Gare et du bassin. La rue Wilson se situe entre ces dispositifs et se trouve inéligible aux aides
communales citées ci-dessus. Or, il s'avère que pour des raisons d'amélioration du cadre de vie et d'attractivité économique, le bénéfice de ces aides à la rue Wilson paraît pertinent. En effet, il s'agit d'un axe commercial important qui sert de trait d'union entre le quartier de la Gare, en plein renouvellement urbain, et le centre-ville historique. C'est pourquoi il est proposé d'inclure la rue Wilson dans le périmètre bénéficiant des aides au ravalement de façade et de devanture commerciale. Principes des aides :
- Aide à la rénovation des devantures commerciales
Cette subvention est plafonnée à 30% du montant des travaux HT dans la limite de 5000 € par dossier. Les travaux éligibles concernent les menuiseries, vitrages, enseignes, rideaux de sécurité, mesures de mise en accessibilité.
- Aide au ravalement de façade
Cette subvention peut s'élever à:
- un montant maximum de 6000 €, plafonné à 30% du montant des travaux HT (en cas de respect des
critères de l'Anah qui imposent des plafonds de loyers pour les propriétaires bailleurs et des plafonds de ressources pour les propriétaires occupants pour l'éligibilité des dossiers) ;
- un montant maximum de 3000 €, plafonné à 20% du montant des travaux HT, lorsque les critères de l'Anah ne sont pas respectés.
Ces deux types d'aides sont cumulables pour un même immeuble.
Personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote) le Conseil municipal décide :
- d'étendre le bénéfice des aides communales au ravalement de façade et devanture commerciale dans le cadre d'Amélia 2 à la rue Wilson ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions financières d'engagement des subventions ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.
D2022 013 - CONVENTION DE SERVITUDE PERMETTANT LES TRAVAUX DE DESSERTE ET D'ALIMENTATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE BOULEVARD AMPÈRE (rapporteur M. CAREME)
Monsieur Carême présente le rapport.
Vu la commission Transition écologie et cadre de vie du 24 février 2022 ;
La commune a été saisie par ENEDIS d'une demande de constitution de servitudes sur la parcelle AS 508, propriété de la ville et sise au 66 boulevard Ampère, l'autorisant à établir, à demeure, encastré dans le mur d'un bâtiment municipal, un coffret électrique et ses accessoires, pour l'alimentation du réseau électrique de distribution publique.
Pour ce faire, ENEDIS nous demande la signature d'une convention.
La commune n'a pas pu signer la convention sans que le conseil municipal se soit préalablement prononcé au prétexte qu'une servitude est une cession de droits réels.
15 C'est à ce titre qu'elle est soumise à l'approbation du conseil municipal et qu'elle doit être précédée d'une demande d'avis de valeur vénale des Domaines.
Malgré ce et pour ne pas retarder le bon déroulement des travaux, indispensables au demeurant, la commune a pris, comme elle en a le droit, un arrêté municipal.
Il s'agit aujourd'hui de régulariser la situation et de signer la convention pour sécuriser l'installation qui doit perdurer dans le temps.
Une demande d'avis de valeur vénale a donc été déposée par les services le 29 novembre 2021, et
réceptionnée par les Domaines le même jour.
Ce dernier, qui doit rendre son avis dans un délai d'un mois à réception du dossier n’a pas répondu, le dossier peut donc aujourd’hui, être soumis à l'assemblée délibérante.
La servitude est conclue à titre gratuit.
Personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer avec ENEDIS, une convention de servitudes pour l'implantation d'un coffret électrique et ses accessoires sur un bâtiment municipal édifié sur la parcelle AS 508 au 66 boulevard Ampère à Périgueux.
D2022 014 - DSIL EXCEPTIONNELLE 2022 - RÉAMÉNAGEMENT ET PACIFICATION DU COEUR DE VILLE-PHASE 1 RUE TAILLEFER-PLACE DE LA CLAUTRE (rapporteur M. CAREME)
Monsieur Carême présente le rapport.
L'Etat a décidé de renouveler son soutien aux projets d'investissement public local porté par les communes et leurs groupements. Ainsi, un appel à projets au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Public Local a été lancé par l'Etat pour l’année 2022. La Ville de Périgueux souhaite présenter plusieurs projets d'investissements correspondant aux priorités d'investissement portées par l'Etat.
| Présentation du projet global
L'équipe municipale souhaite porter un ambitieux projet de réaménagement du centre-ville. Pour cela, un travail d'études est engagé depuis plusieurs mois avec l'appui de l'Agence Technique Départementale de la Dordogne. En effet, l'équipe municipale souhaite engager le réaménagement et la pacification des secteurs de la rue Taillefer et de la Place de la Clautre. Le fil conducteur de ce réaménagement d’ampleur consistera à repenser fondamentalement le fonctionnement actuel de ces espaces dans un impératif de développement de leur attractivité répondant ainsi aux objectifs du programme Action Cœur de Ville.
Plusieurs aspects seront ainsi traités :
- La redynamisation économique des commerces du centre-ville
Le développement de l'activité marchande du centre-ville bénéficiera du développement de l'attractivité du parcours piéton notamment sur la rue Taillefer et la Place de la Clautre, qui constituent une des principales vitrines commerciales du centre-ville. I! s'agira d'améliorer l'expérience client en s’attachant à renforcer la convivialité pour les habitants et les personnes appelées à fréquenter le centre- ville. La piétonisation de ces espaces sera renforcée tout comme leur convivialité avec la création d'espaces de détente et de terrasses qui pourront bénéficier aux activités de certains commerces. - L'adaptation aux enjeux de la transition écologique
La poursuite des impératifs de transition écologique grâce à la pacification du centre-ville laissera plus de place aux cheminements doux et à la fréquentation des commerces tout en réorganisant la place de la voiture dans le centre-ville historique. Par ailleurs, ces réaménagements seront l'occasion de développer de manière ambitieuse le verdissement, voire d'expérimenter des actions de désimperméabilisation d'espaces très minéraux en lien avec les impératifs de valorisation du patrimoine. Il s'agira d'expérimenter la stratégie de lutte contre les « ilôts de chaleur » en plein cœur de ville dans un objectif environnemental et sanitaire, grâce à des actions de verdissement et végétalisation.
I Calendrier de l'opération
16 Etudes = 2022
Démarrage des travaux = Fin 2022
Fin des travaux = 2025
ll Le plan de financement prévisionnel
_PLAN'‘de-FINANCEMENT REPLI Jens A-é j
pr Taxes Désignation-recettes | En-euros] En-#l
Financements - publicA: 80 - %
Etudes 345f100-€4 maximum] 1 :
arranoel EU - (DR, : DGE. : autres...) - à Travaux 1811-2001 id. DS 20229 646/920€1 30%
{ Autres - organismes - publics - (à « {
préciser]: -{
à { Total-financements-publics à L
î { Financements-privéd: « il
q Autofinancemeni:-20-%minimum 1]509-480-€4 70%
TOTAL-HTf:1 2156-400-€{ TOTAL-HT{:1 -A156-400-€4 100-491
Madame la Maire ouvre le débat. Elle précise que l'avis d'appel à concurrence pour le choix du maître d'œuvre a été publié.
Monsieur Dunoyer trouve que le projet, avec la piétonisation et le verdissement du secteur, peut paraître alléchant, mais qu'il eut mieux valu concerter les commerçants avant.
| pense que c'est la première étape de la piétonisation du quartier vers les quais, mais il se demande si cela va renforcer l'attractivité commerciale dans la mesure où de nombreuses places de
stationnement vont être supprimées. || pense qu'il ne faut pas oublier que la possibilité d'accéder en voiture au centre-ville est un atout des villes moyennes par rapport aux métropoles, alors que la fréquentation des bus reste bien faible. C'est pourquoi il émet des réserves sur ce projet.
Il préfèrerait des solutions alternatives, ainsi que la réalisation d'une halle gourmande pour renforcer l'attractivité.
Madame la Maire répond que la concertation a déjà été engagée, par la rue des Chaînes, et se
poursuivra. Cela fait partie du cahier des charges. Quant à la création d'une halle gourmande, c'est également en projet.
Monsieur Dunoyer indique que la halle devra être plus grande qu'actuellement et demande quel emplacement a été choisi. Ce pourrait être selon lui la place Montaigne.
Madame la Maire répond que sur Montaigne, le PSMV l'interdira, et qu'on irait plutôt vers une extension de la halle existante.
Monsieur Palem précise que le PSMV n'interdit pas de construire une halle, mais qu'il impose seulement certaines contraintes.
Madame Jarrige dit approuver l'analyse de Monsieur Dunoyer et indique que son groupe s'abstiendra de voter ces dossiers, même si elle est bien entendu d'accord pour voir la ville prospérer. Par ailleurs, elle déplore un manque de concertation sur ce projet.
Madame Mayaud demande ce que la municipalité entend faire de la dalle Montaigne.
Madame la Maire lui répond qu'elle attend les échéances, soit janvier 2023, où la ville en retrouvera la disposition.
17 Monsieur Cadet regrette que les habitants n'aient pas été associés au projet et demande que les élus de l'opposition puissent être informés.
Par ailleurs, il pense que la rue Taillefer doit faire le lien par la rue Wilson avec le pôle multimodal.
Madame la Maire indique que l'opposition sera associée à la concertation à venir, car la délibération ne concerne pour l'instant que les demandes de financement et pas le projet lui-même, qui sera bien entendu concerté.
Monsieur Gaschard demande s'il existe un pré projet pour le réaménagement général du centre-ville.
Madame la Maire répond par la négative car sinon, la concertation qu'elle a prévu ne servirait à rien. Elle donne lecture du passage du cahier des charges qui indique qu'il sera procédé à une concertation que conduira le maître d'œuvre, une fois choisi.
Elle rappelle que seulement 20% du secteur sauvegardé n'a pas été rendu piéton.
Madame Toulat demande ce qu'il en est de l'adoption du nouveau plan de sauvegarde du secteur historique (PSMV), prévue pour 2022.
Madame la Maire indique qu'il y a eu du retard pris en raison d'un ajustement du périmètre et de
l'épidémie de Covid, mais que l'échéance de 2022 est maintenue.
Madame Toulat souhaite savoir si la piétonisation de tout le secteur est actée dans le programme municipal.
Madame la Maire répond par l'affirmative sur le principe, mais que cela sera travaillé rue par rue pour les dernières concernées.
Monsieur Dunoyer revient sur la future halle gourmande et indique que l'erreur à ne pas faire serait de la sous dimensionner.
Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
Par 26 voix pour, 7 abstentions (M. DUNOYER, M. CADET, Mme TOULAT, Mme MAYAUD, M.
PALEM, Mme LANDON, Mme JARRIGE), (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal
décide :
- d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de la phase de l'opération de réaménagement et de pacification du cœur de ville-Phase 1 rue Taillefer/Place de la Clautre ; - d'autoriser Madame la Maire à solliciter de l'Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local 2022, pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
D2022 015 - DSIL 2022- SÉCURISATION DU SECTEUR SAUVEGARDÉ - MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU DE BORNES AUTOMATIQUES (rapporteur M. CAREME)
Monsieur Carême présente le rapport.
L'Etat a décidé de renouveler son soutien aux projets d'investissement public local porté par les communes et leurs groupements. Ainsi, un appel à projets au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local a été lancé par l'Etat pour l'année 2022. La Ville de Périgueux souhaite présenter plusieurs projets d'investissements correspondant aux priorités d'investissement portées par l'Etat.
| Présentation du projet global
18 L'équipe municipale souhaite assurer la sécurisation des aires piétonnes du centre-ville. Pour cela, des études ont été engagées pour la mise en place d'un réseau de bornes rétractables et automatiques. Il s'agit d'assurer une meilleure gestion de la limitation de l'accès aux véhicules routiers au cœur de ville de manière quotidienne dans certains secteurs, ainsi que lors de certaines animations et manifestations mises en place par la Ville, entraînant des rassemblements importants de personnes.
En effet, le système de limitation d'accès aujourd'hui assez disparate semble avoir trouvé ses limites, notamment observées lors de l'organisation de manifestations qui doivent répondre aux mesures Vigipirate renforcées. Le système existant, qui n’a pas évolué depuis plusieurs décennies, manque de réactivité et d'efficacité pour des besoins particuliers (rassemblement de foule, manifestations, travaux...)
La mise en place du réseau de bornes rétractables doit permettre de répondre à plusieurs objectifs : - un développement du maillage du contrôle d'accès existant ;
- a mise en place d'un système interconnecté avec développement de modalités de télégestion ; - l'amélioration de la performance et de la réactivité de la maintenance ;
- Ja gestion du contrôle d'accès grâce à plusieurs modes d'ouvertures (badges, télécommandes, interphones, codes, caméras...) qui permettent de répondre aux multiples besoins des usagers (résidents, personnes à mobilité réduite, clientèle hôtels, services de secours et de police, livreurs- transporteurs, taxis.….).
Une connexion avec le système de vidéo-protection pourrait éventuellement être développée.
ll Calendrier de l'opération
Démarrage des travaux = 2022
Fin des travaux = 2022
ill Le plan de financement prévisionnel
_PLAN:de FINANCEMENT PREVISIONNE En-euros
Désignation-dépensesl Hors Désignation-recettes En-euros| En-#
Taxes
Travaux-de-mise-en-œuvre
du - réseau - de : bomes | 500{000-€{ Financements-publicd :80-%-maximumi| L à automatiques
ETAT (DDR, DGE, autres. )-à précise: 150-000€1 30%
Î DSIL-20221 q Autres-organismes-publics-(à-précisen]:| « {
A < Total financements-publics | il
LL À Financements -privéd: 4 A
il À Autofinancemenë:-20%-minimum # 350-000€4 70%1
TOTAL-HT]:1 500-000--€4| TOTAL-HT:1 500-000-€{ 100-%1I
Madame la Maire ouvre le débat.
Madame Toulat indique que son groupe votera contre, en raison d'un manque de visibilité sur le plan de circulation du secteur, et demande à ce qu'il soit étudié.
Madame Mayaud demande si le secteur sera fermé de manière pérenne et s'inquiète des accès pour les riverains et les commerçants.
Madame la Maire rappelle qu'il s'agit de bornes amovibles, indique quels seront le calendrier et la méthode pour la mise en place, et que la plupart est déjà en place et va être remplacée par des
dispositifs plus performants. Ces modalités seront discutées en conseil d'arrondissement. Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
19 Par 26 voix pour, 4 contre (M. DUNOYER, M. CADET, Mme TOULAT, Mme MAYAUD), 3
abstentions (M. PALEM, Mme LANDON, Mme JARRIGE), (M. Audi ne participe pas au vote), le
Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de la phase de l'opération de sécurisation du secteur sauvegardé par la mise en place d'un réseau de bornes automatiques ; - d'autoriser Madame la Maire à solliciter de l'Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local 2022, pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
D2022 016 - DSIL 2022 - AD'AP - MISE EN OEUVRE DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ 2022- 2023 (rapporteur M. CAREME)
Monsieur Carême présente le rapport.
L'Etat a décidé de renouveler son soutien aux projets d'investissement public local porté par les communes et leurs groupements. Ainsi, un appel à projets au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Public Local a été lancé par l'Etat pour l'année 2022. La Ville de Périgueux souhaite présenter plusieurs projets d'investissements correspondant aux priorités d'investissement portées par l'Etat.
| Présentation du proij lobal
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS
En 2007 et 2009, 59 Etablissements Recevant du Public appartenant à la commune de Périgueux ont été audités par le bureau d'étude ACCESMETRIE.
Plusieurs fonctions ont été étudiées (les abords, l'entrée, l'administration, les lieux de vie et les activités
communes) afin de relever les obstacles critiques. Des fiches de préconisations chiffrées ont ainsi été rédigées.
Réglementairement, les audits des ERP de 5ème catégorie n'étaient pas obligatoires (article R111-19-9 du code de la construction et de l'habitation) mais au vu des priorités demandées par les associations, la Mairie de Périgueux a affirmé sa volonté d'améliorer l'accès et l'accueil des personnes handicapées dans tous ses locaux, et a décidé d'aller au-delà de la loi en organisant un audit pour tous les ERP quelle que soit leur catégorie.
Une base de données a ainsi été créée pour suivre les évolutions des pourcentages d'accessibilité des bâtiments lors de la réalisation de travaux de mise en accessibilité.
ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE
Le diagnostic et le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces publics (PAVE) ont été réalisés sur la commune de Périgueux par le bureau d'étude ITER en 2012. Le périmètre d'étude (20 kms) a été soumis pour avis à la Commission Communale d'Accessibilité. Les problématiques de déplacements de tous les publics avaient été prises en compte, notamment celles des enfants (accès aux écoles, collèges, lycées.….), des sportifs (accès aux gymnases), des touristes (accès aux places et rues commerçantes), des personnes âgées, des associations (accès aux maisons de quartiers)...
CONCERTATION AVEC LES ASSOCIATIONS
La commission communale d'accessibilité (CCA) de la Mairie de Périgueux a été créée le 26 juin 2007. Depuis elle a été réunie de nombreuses fois afin de participer à l'amélioration de l'accessibilité sur la Ville, notamment en rendant un avis sur les différents projets Bâtiments ou Voirie de la Collectivité. En 2015, elle a vu sa composition s'élargir et son règlement intérieur remis à jour. Ce sont dorénavant 9 associations qui participent activement à cette commission ainsi que des représentants des usagers et des administrations qui interviennent à titre d'experts : Association des Paralysés de France (APF)
Association Valentin Hauy
Association Départementale des Parents d'Enfants Déficients Audlitifs (ADEPEDA) Association des Parents d'Enfants Inadaptés (APEI)
Comité Départemental des Représentants des Personnes Agées (CODERPA)
20 Association DMLA (Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age)
Association SEM 24-47 (Sourds Entendant Malentendants)
Association des familles de traumatisés crâniens
Association Départementale d'Aide à la Santé Mentale - CROIX MARINE U.D.A.F
CCI
COMITE DÉPARTEMENTAL HANDISPORT
DDT24
PERIBUS / Grand Périgueux
La Ville de Périgueux poursuit la mise en œuvre de son Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) des équipements municipaux via un plan pluriannuel d'investissement (tranche de travaux 2021-2022)
ll Calendrier de l'opération.
Démarrage des travaux = 1er trimestre 2022
Fin des travaux = 2023
Ill Le plan de financement prévisionnel
[PLAN:de FINANCEMENT PREVISIONNELT : RE
Désignation-dépensesl Fret Désignation-recettes En-euros{| En-#
f . f/ un .
Travaux] 600-000€4 Financements publicä: 80 - % ‘ «
maximum]
ETAT - (RDR, - DGE, : autres...) : à
î | précised:-DSIL-20221 360-000€1 60% q d Autres - organismes : publics - (à « «
préciser]: -1
î Total financements-publics ! { i
fl {| Financements-privéd: « |
À Autofinancemend:-20-Æminimum# | 240-000€4 40%
TOTAL-H1{:1 600-000-€4] TOTAL-HT:1 ONE 100%
Madame la Maire fait remarquer que cette somme est 10 fois supérieure à celle prévue auparavant.
Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de mise en accessibilité des bâtiments communaux tranche 2022-2023 ;
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter de l'Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local 2022, pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
D2022 017 - DSIL 2022 - PROGRAMME D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE — ECLAIRAGE PUBLIC {rapporteur M. CAREME)
Vu les commissions Transition écologie et cadre de vie du 24 février 2022 et Finances du 28 février 2022 ; L'Etat a décidé de renouveler son soutien aux projets d'investissement public local porté par les communes et leurs groupements. Ainsi, un appel à projets au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local a été lancé par l'Etat pour l'année 2022. La Ville de Périgueux souhaite présenter plusieurs projets d'investissements correspondant aux priorités d'investissement portées par l'Etat.
21 | Présentation du projet alobal
Le parc d'éclairage public de la Ville de Périgueux s'avère disparate. En effet, le renouvellement du parc reste limité par rapport au nombre important de points d'éclairage. Ainsi, une partie de ce parc demeure vétuste et assez coûteux d’un point de vue énergétique et économique.
Une ville «orange» avec un parc EP disparate (modèles et état) :
eAllumages décalés
eNiveaux d'éclairements très différents
+Des implantations pas toujours régulières (crosses murales)
Afin de contribuer aux impératifs de transition énergétique, une rationalisation du parc d'éclairage public et de son fonctionnement est envisagée.
Il s'agit d'accélérer le remplacement des points lumineux vétustes par des systèmes à LED sur la période 2022-2026 et de mettre en place des systèmes de gradation pour les points d'éclairage plus récents. L'efficacité des modules LED permet de diminuer de 30 à 70% la puissance installée: le gain réel dépendant du type de l'installation existante (type de source lumineuse, rendement optique.…). Par ailleurs, la Ville de Périgueux travaille à rationaliser les plages d'éclairage afin de réaliser des économies tout en maintenant la qualité du service rendu.
1 Estimation des gains potentiels
- Puissance installée passe de 103 kW à 38 KW soit une baisse de 63%
- Consommation annuelle passe de 415 kWh à 155 /124 KWh (y compris 20% d'économie liée à la gradation).
Le coût annuel énergétique du parc passe de 49K€ à 15/19 KE, soit une économie annuelle de 31 à 34 K€.
Par ailleurs, le coût de maintenance du parc d'éclairage public sera amené à baisser grâce à sa mise à niveau.
ll Calendrier de l'opération
Démarrage des travaux = 2022
Fin des travaux = 2025
Ill Le plan de financement prévisionnel
[PLAN:de-FINANCEMENT-PREVISIONNELT
Désignation-dépenses oE, Désignation-recettes | En-eurosl| En-%
Travaux: de - mise -à -niveau ; Financements : publicä: 80 - % du-parc-d'éclairage-public 500]000-€1 maximum| 1 |
ETAT - (DDR, - DGE, - autres...) - à pes
Î préciser :-DSIL-20224 150-000€1, 3051 { Autres - organismes - publics - (à « { préciser.-1
q 1 Total financements-publics 4 Li
q | Financements privé : 4 |
î | Autofinancemend.:-20%-minimum # 350-000-€{ 70%
TOTAL-H1f:1 500-000--€4| TOTAL-HTÏ:1 -500-000-€4{ 100-#1
Madame la Maire ouvre le débat.
Monsieur Cadet approuve le projet, mais trouve que, compte tenu du contexte d'enchérissement des
énergies, il aurait fallu être plus ambitieux.
Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal décide :
22 - d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de la phase du programme d'économie d'énergie concernant l'éclairage public ;
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter de l'Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local 2022, pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
D2022 018 - DSIL 2022 - RÉNOVATION DU GYMNASE BERTRAN DE BORN (rapporteur M. MASO)
Monsieur Maso présente le dossier.
L'Etat a décidé de renouveler son soutien aux projets d'investissement public local porté par les communes et leurs groupements. Ainsi, un appel à projets au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local a été lancé par l'Etat pour l’année 2022. La Ville de Périgueux souhaite présenter plusieurs projets d'investissements correspondant aux priorités d'investissement portées par l'État.
| Présentation du projet global
Le Gymnase Bertran de Born est un équipement sportif polyvalent mis en service en 1975. Il comprend une salle omnisport avec un sol en synthétique pour une surface d'évolution de 1078.00 m2. Cet espace permet d'accueillir du handball, volleyball, basketball, football en salle, badminton.
D'autres espaces en rez de chaussée et R-1 permettent d'accueillir une salle d'arts martiaux (judo karaté, boxe française, boxe américaine), une salle de gymnastique, un mur d'escalade.
Cette offre omnisport permet de répondre aux besoins de nombreux utilisateurs (établissements scolaires dont le collège et le Lycée Bertran de Born), ainsi que de nombreux clubs et associations sportives (handball, football, volleyball, judo, karaté, gymnastique rythmique sportive, Capoeira, danse...).
Cet équipement a besoin de travaux de rénovation afin de maintenir une offre qualitative auprès des usagers. De plus, des investissements en matière d'économie d'énergie sont nécessaires afin de contribuer aux impératifs de transition écologique. Ainsi le système de chauffage et de ventilation seront remplacés.
il Calendrier de l'opération
Démarrage des travaux = 2022
Fin des travaux = 2023
ll! Le plan de financement prévisionnel
=
Désignation-recettes| Enr-eurosf|| En-%|
a de - rénovation 100-000 Financements publicA :80-%-maximum| {4 À énergétique
mn . | ETAT-ORR, RGE.-autres…)à-préciser|: | | Travaux:s0l-sportifi| 104 166€ DSIL-20224 61 250€4 30%
q Autres - organismes + publics - (à 4 « préciser]:
i { Total financements publics { 1 4
1 {| Financements privéd : { A
9 À Autofinancemeni| :20%-minimum ÿ | 142916€| 70%1
TOTAL-HT:1 204-166-€] TOTAL-H1]:1 24-166 € 4
a
Madame Mayaud demande si la toiture, qui est en mauvais état, va être reprise.
23 Monsieur Maso répond qu'une partie seulement, celle qui présente des fuites.
Plus personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
A l'unanimité (Monsieur Audi ne participe pas au vote), le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de la phase de l'opération de rénovation du gymnase Bertran de Born ;
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter de l'Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local 2022, pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
D2022 019 - DSIL_ 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION CYBERSÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION MUNICIPAUX (rapporteur M. BARROUX)
Monsieur Barrou présente le dossier.
L'Etat a décidé de renouveler son soutien aux projets d'investissement public local porté par les communes et leurs groupements. Ainsi, un appel à projets au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local a été lancé par l'Etat pour l'année 2022. La Ville de Périgueux souhaite présenter plusieurs projets d'investissements correspondant aux priorités d'investissement portées par l'Etat.
| Présentation rojet global.
En 2022, la sécurité informatique n'est plus un sujet que l'on peut ignorer. Les tensions internationales actuelles ne font que renforcer les risques en matière de cybercriminalité et de cyberguerre. La cybercriminalité est en hausse significative.
Aucune organisation n'est épargnée, qu'elle soit publique ou privée. La Ville de Périgueux prévoit ainsi d'élever son niveau de cybersécurité afin de répondre aux nouvelles menaces de court terme, améliorer et garantir la résilience de ses systèmes d'informations en cas d'attaque à plus long terme. Afin d'être fonctionnel et pleinement efficace, ce projet doit s'inscrire dans une démarche de cybersécurité globale.
Le projet de sécurisation des Systèmes d'Information s'articule autour de trois axes nécessitant des investissements importants :
- La connaissance et la maîtrise des failles des systèmes d'information de la Mairie (par le biais d'audit de sécurité, de la mise en place d'un centre opérationnel de sécurité, de la supervision et de la sensibilisation des utilisateurs du système d'information) :
- La sécurité active, logicielle ou matérielle, en première ligne (pare-feu, antispam) ou en interne (antivirus et sauvegardes en ligne et hors ligne) ;
- La mise en place de solutions de gestion de crise en cas de cyberattaques (protocoles & procédures de sécurité informatique avec plan de reprise d'activité après sinistre).
Ce projet s'inscrit dans le plan pluriannuel d'investissement pour l'amélioration de la sécurité des systèmes d'informations avec pour objectif améliorer et garantir la sécurité des données et des matériels.
Plusieurs axes d'investissement ont été déterminés pour un montant global de 266 666 € HT: Supervision, Sensibilisation : 25 000 € HT
Centre opérationnel de sécurité SOC/POC : 33 333 € HT
Antivirus, Anti-spam et Pare- feu : 58 333 € HT
Sauvegardes : 50 000 € HT
Plan de reprise d'activité : 100 000 € HT
ll Calendrier de l'opération
Mise en œuvre à partir du mois d'avril 2022 jusqu'en 2025.
Ill Le plan de financement prévisionnel
24 PREMSIONNES EE 2 -COR e-GREn RS Ne Ant Nr om. a EE
au: . x En-euros =: . Désignation-dépensesl Hors-Taxes Désignation-recettes] En-eurosi| En-#
Supervision, -Sensibilisation|[{ 25-000-€* Financements publ: 80-% À fl maximum|
Centre - opérationnel - de .222.50 ETAT-DSIL-20241 | Sécurité SOC/POd 33-333-€4 80-000-€1 30%
Antivirus, - Anti-spam - et -J Autres - organismes - publics - (à
Pare-feu[{ 58333-€" préciser]:-1 1 1
Sauvegardes 501000-€4 Total financements-publics ! 4
Plan-de-reprise-d'activité | 100/000-€| Financements-privéd: { il
{ { Autofinancemend-20-% minimum | 184666€\ 70%
TOTAL-H:1 266-666-€%| TOTAL-HTÏ:1 266-666€1_100-X1
Personne ne souhaitant intervenir il est passé au vote.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération de développement de la cybersécurité des systèmes d'informations municipaux,
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022, pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
D2022 020 - REMPLACEMENT DE MADAME NATHALIE CLAIRIN DANS LES COMMISSIONS
(rapporteur M. LAVITOLA)
Monsieur Lavitola présente le dossier.
Par lettre du 20 janvier 2022, Madame Nathalie CLAIRIN, conseillère municipale, a fait part de sa démission pour des raisons personnelles.
Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 270 du Code Electoral prévoient que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».
Madame Béatrice LAPORTE est donc désormais conseillère municipale.
A l'unanimité (M. Audi ne participe pas au vote), le Conseil municipal décide d'intégrer Madame Béatrice LAPORTE à la commission Education, sport, culture.
D2022 021 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE PÉRIGUEUX, L'ASSOCIATION CINÉ CINÉMA ET LA SOCIÉTÉ CGR AFIN DE PÉRENNISER L'ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION AU SEIN DU MULTIPLEXE (ra rteur M. DELCROS
Madame la Maire explique que la délibération a été remise à l'ordre du jour pour rectification d'une fragilité juridique, mais que c'est aussi l'occasion de renouveler l'engagement de la Ville et de confirmer l'intérêt du projet culturel et éducatif porté par l'association.
Monsieur Delcros présente le rapport.
Par un courrier en date du 21 juin 2021, la société CGR a décidé de résilier la convention qui la liait à l'association Ciné Cinéma avec une date d'effet au 31 décembre 2021.
Cette résiliation était la conséquence de multiples incompréhensions et tensions entre les 2 parties mais également de la volonté de la Société CGR de revenir sur le contenu d'une convention qu'elle estimait trop favorable à Ciné Cinéma.
Soucieux d'aplanir ces difficultés et de trouver un juste compromis entre les 2 parties, la ville a décidé de participer à un cycle de réunions avec CGR et l'association afin de déboucher sur une convention
25 tripartite qui permette, à la fois, à CGR de retrouver un équilibre d'exploitation, et à Ciné Cinéma de poursuivre son action de diffusion de cinéma d'Art et Essai et d'éducation à l'image.
Lors du Conseil du 8 décembre dernier, le conseil municipal avait adopté le principe de soutenir l'association en participant au financement de la salle.
La délibération comportait un oubli qui créait une fragilité juridique qu'il convient de rectifier. Voici les grandes lignes de l'accord qui a été trouvé :
- CGR mettra à disposition une seule et unique salle (n°6) par jour (sauf 22h) pour permettre à
l'association de diffuser ses films. A titre exceptionnel, il pourra être demandé à ce que l'association utilise la salle jusqu'à 23 heures à raison d'une utilisation hebdomadaire et non cumulable ;
- La ville de Périgueux s'engage à participer aux frais engendrés par cette salle à hauteur de 1200 € HT/mois.
- Continuer le modèle de programmation associative annuelle en programmant des films dès la première séance de 11h, et ce jusqu'à la séance de 20h (heure donnée à titre informatif sachant que la salle devra être disponible pour que CGR organise une séance dès 22h, sauf 23h à titre exceptionnel une fois par semaine et non cumulable) :
- Une programmation concertée entre Ciné Cinéma et CGR, CGR conserve le droit de la validation définitive ;
- CGR reversera l'intégralité de la participation CNC pour la diffusion des films d'Art & Essai ainsi que les aides octroyées par le CNC pour les dispositifs tels que le fonds de soutien destiné à la Cinéphilie des jeunes 15/25 ans, si obtenue ;
- Les cartes d'abonnement vendues par Ciné Cinéma seront également acceptées pour un prix spécifique sur tous les films Art & Essai identifiés dans la programmation traditionnelle de CGR : - Ciné Cinéma continuera à s'occuper des divers dispositifs d'éducation à l’image (écoles, collèges, lycées...)
- CGR ne reversera plus aucune part de la billetterie perçue sur les films programmés par l'association Ciné Cinéma :
- Le prix spécial de la place n'ayant subi aucune évolution depuis plusieurs années, celui-ci sera réévalué au montant de 5,90 €.
- La convention serait conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2022. Les parties conviendraient d'engager dans le 1% semestre 2024 des négociations pour le renouvellement de cette convention.
Ces propositions sont en recul par rapport à la convention initiale à laquelle, quoi qu'il en soit, CGR avait décidé de mettre fin.
Elles se traduisent par un effort financier supplémentaire de 17 280 € par an pour la ville, au titre de la participation aux charges de l'association pour la mise à disposition de la salle par CGR, mais c'était le prix à payer pour conserver une programmation ambitieuse de Ciné Cinéma au sein du multiplexe, et éviter d'avoir à accompagner la création d'un cinéma d'Art et Essai, dédié dont le coût aurait été infiniment plus élevé.
Madame la Maire ouvre le débat.
Madame Mayaud trouve dommage que la Maire n'ait pas voulu entendre les remarques de l'opposition lors de la dernière séance et donne lecture de la réponse qui a été faite par le Préfet en réponse à la demande de l'opposition.
Elle demande si la présente délibération entend abroger ou annuler la précédente. C'est important selon elle, les effets n'étant pas les mêmes.
Madame la Maire indique que les éléments soulevés par l'opposition n'étaient pas forcément justifiés sur le plan technique. Elle a fait une réponse au Préfet pour présenter les arguments de la Commune et elle en donne lecture.
Elle indique également que le terme « rapporter » est celui habituellement employé pour ce qui concerne les délibérations.
Monsieur Delcros explique qu'une partie des informations que l'opposition a dit ne pas avoir avaient été données oralement au moment où le dossier a été examiné en commission, et qu'il avait à ce moment-là, indiqué aussi que les modalités financières, qu'il ne connaissait pas encore, seraient données le jour du conseil.
26 | ajoute que le recours déposé par l'opposition a pour conséquence de fragiliser un secteur déjà fortement impacté par la crise sanitaire et qu'avant de le faire, ils auraient pu s'inquiéter de la
pérennisation de l'association.
Madame Jarrige fait remarquer qu'il n'a pas été répondu sur le terme choisi.
Madame la Maire suspend la séance pour vérification.
Suspension de séance à 20 h 10. Départ de Monsieur Palem qui donne pouvoir à Madame Jarrige.
Reprise à 20 h20
Madame la Maire confirme que le terme « rapporter » est adéquat et que la délibération n’a pas lieu d'être modifiée.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
Par 27 voix pour et 4 abstentions (Mme TOULAT, Mme MAYAUD, M. PALEM, Mme JARRIGE), (Mrs Audi et Dunoyer ne participent pas au vote) le Conseil municipal décide :
- de rapporter la délibération n° D2021-114 du 8 décembre 2021 ; - d'autoriser Madame la Maire à signer la convention tripartite relative aux conditions d'occupation par l'association Ciné-Cinéma des locaux du complexe du CGR.
D2022 022 - AIDE D'URGENCE AUX POPULATIONS D'UKRAINE VICTIMES DU CONELIT {rapporteur Mme LABAILS)
Madame la Maire présente le dossier.
Face aux conséquences tragiques de l'invasion russe en Ukraine, les besoins humanitaires dans ce pays et les pays voisins sont immenses et vont s'inscrire dans la durée.
La Commune de Périgueux souhaite se mobiliser aux côtés du peuple ukrainien en contribuant au financement d'opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit, de manière à exprimer concrètement la solidarité de notre collectivité.
Face à l'urgence et à la gravité de la situation, le Ministère des Affaires Etrangères a activé le fonds d'Action Extérieur des Collectivités Territoriales (FACECO).
Crée en 2013, le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Le FACECO constitue aujourd'hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées.
Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de contribuer au FACECO à hauteur de 5 000 € pour
participer au financement d'opérations humanitaires d'urgence en faveur des populations d'Ukraine
victimes du conflit.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
A Périgueux, le 14 mars 2022
27