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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 073 Validation du reglement interieur de lecole de musique intercommunale du Grand Chambord
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 073 Validation du reglement interieur de lecole de musique intercommunale du Grand Chambord)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le ee S
ID : 041-244100798-20220627-041 073 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 juin 2022 Séance du 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 22
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 10
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie
BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT,
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie
VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson) a donné pouvoir à
Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON {Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Fabienne GENDRIER a donné
pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault)}, Danièle DÉBOUT a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambordb,
Françoise CHAMPY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ à donné pouvoir à Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON ({Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUP (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-073-2022
Objet : Validation du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale du Grand Chambord
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que pour permettre aux élèves et à leur famille
d'appréhender au mieux le fonctionnement de l'école de musique, un règlement intérieur leur est remis.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 0254465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220627-041 073 2022-DE
Ce règlement présente, entre autres, les modalités d'organisation de l'établissement, le rôle des professeurs, les modalités
d'inscription et d'affectation des élèves, les activités proposées et les règles de vie devant permettre aux élèves de bien vivre ce
temps de loisirs.
Pour la rentrée 2022, il est nécessaire de :
+ Rajouter une précision concernant les tarifs et les 2 cas possibles de remboursement des frais d'inscription :
Article 6 page 8 : «Les élèves s'engagent sur une année scolaire complète. Toute année commencée est entièrement due, sauf
en cas de:
© Maladie ou d'incapacité à pratiquer (sur présentation d'un justificatif médical).
o Déménagement à plus de 20 kms (sur présentation d'un justificatif de nouvelle domiciliation). »
+ D'élargir la règle d'attribution d'un % h supplémentaire gratuit pour la pratique instrumentale :
Article 8 page 10: «En fonction des heures disponibles des professeurs, et sur proposition du Directeur, du temps
supplémentaire de cours d'instrument (non-facturé en supplément) pourra être attribué aux élèves. Une priorité sera donnée
aux enfants puis aux adultes qui participent à l'orchestre junior et à l'orchestre d'harmonie. »
e Mettre à jour la liste des pratiques collectives proposées aux élèves (article 13) :
o Proposition de notre nouvel enseignant en violon de regrouper les élèves de cycle 1 et 2 dans un ensemble à cordes
d’une durée de 1h30 (au lieu d'1h chacun)
ao Création d'un atelier d'accompagnement piano/guitare (techniques de musiques actuelles) pour les enfants et
adultes de 1° cycle
o Suppression de «l’ensemble Tous en Scène » (faute d'élèves suffisants les années précédentes) : les élèves de cycle 1
pourront s'inscrire aux ateliers d'accompagnement piano/guitare les élèves de cycle 2 pourront s'inscrire à
l'ensemble de musiques actuelles cycle 2
© Suppression de «l'ensemble de musiques actuelles cycle 1» (remplacé par les ateliers d'accompagnement
piano/guitare)
Après avoir été présenté en commission cohésion sociale et services à la population réunie le 1° juin 2022, Monsieur le Président
propose de valider le règlement intérieur ainsi modifié et proposé en annexe 6.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique intercommunale présenté en annexe 6 à compter du 1°
septembre 2022;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié canforme.