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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 Validation du reglement interieur de lecole de musique intercommunale du Grand Chambord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 Validation du reglement interieur de lecole de musique intercommunale du Grand Chambord)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le SL
Æ ID : 041-244100798-20230626-041 064 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16 juin 2023 Séance du 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt trois Et le 26 juin à 18h30
Titulaires présents : 22 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléant votant : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Pouvoirs : 7 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne), Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël
DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET a donné pouvoir à
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-
Diray), Stéphane FRIAUD), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-064-2023 |
Objet : Validation du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale du Grand Chambord
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que pour permettre aux élèves et à leur famille
d'appréhender au mieux le fonctionnement de l'école de musique, un règlement intérieur leur est remis.
Ce règlement présente, entre autres, les modalités d'organisation de l'établissement, le rôle des professeurs, les modalités
d'inscription et d'affectation des élèves, les activités proposées et les règles de vie devant permettre aux élèves de bien vivre ce
temps de loisirs.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
PRE TL RL se ER 6 US Res (EE Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20230626-041 064 2023-DE
Pour la rentrée 2023, il est nécessaire de :
Rajouter une précision concernant la fréquentation interdite des cours en état d'ébriété et/ou sous l'emprise de
stupéfiant.
Article 14 page 21 : Discipline et règle de vie
« L'accès à l'ensemble des locaux est interdit à toute personne en état d'ébriété et/ou sous l'emprise de
stupéfiant. »
Rajouter une précision concernant l'interdiction de tout démarchage commercial et politique dans les locaux de l'école de
musique.
Article 14 page 21 : Discipline et règle de vie
« Tout démarchage commercial ou politique est strictement interdit dans les locaux de l'école de musique. »
Rajouter une précision concernant la limitation du nombre d'années d'apprentissage instrumental à 12 ans.
Article 7 page 9 : Les modalités d'inscription
« Afin de donner sa chance à chacun de pouvoir s'inscrire à l'école de musique, tout élève ayant comptabilisé
12 années de pratique instrumentale ne sera plus considéré comme prioritaire. || pourra évidemment
poursuivre son apprentissage si la capacité d'accueil
de la classe le permet. »
+ Rajouter une précision concernant la responsabilité à l'extérieur des locaux de l'école de musique.
Article 12 page 12 : Responsabilité et assurance
« La responsabilité de la CCGE ne pourra jamais être recherchée en cas d'incident survenu à l'extérieur des
locaux de l'établissement, sauf en cas d'activités extérieures organisées par l'école de musique, si la
responsabilité de l'incident peut lui être imputée. »
Après avoir été présenté en commission ressources réunie le 12 juin 2023, Monsieur le Président propose de valider le
règlement intérieur ainsi modifié et proposé en annexe 20.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique intercommunale présenté en annexe 20 à compter du
1° septembre 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Danïèlé DEBOUT | | eillés CLEMENT À 4 n/ 5-7 VON te à
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