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Déliberation - DE 2026 026
Acte - AU 2026 012 annexe
unknown - AU 2024 025 annexe
Déliberation - AU 2025 025 annexe
Déliberation - AU 2026 002
Déliberation - DE 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DE
2026-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
02
avril
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 27
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Monique
JOANNY,
Marc
VALERO,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Daniel
CLING,
Eric
GUILLAUMIN,
Odile
MOLLARD
Absents
excusés
: Alain
LARGERON,
Florian
MOLLIEX,
Samia
GUILLARME
Pouvoirs
de
: Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Florian
MOLLIEX
à
Patrick
SINTES,
Samia
GUILLARME
à
Daniel
CLING
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
5.3.6
- C.N.A.S
- Désignation
d’un
délégué
des
élus
et
d’un
délégué
des
agents
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
en
date
du
29
octobre
2012,
le Conseil
Municipal
a choisi
d'adhérer
à compter
du
1°
janvier
2013
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
organisme
de
portée
nationale
qui
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.)
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
En
application
de
l'article
6
des
statuts
du
CNAS
et
en
accord
avec
l'organisme
paritaire
qui
fonde
la
mission
originelle
du
CNAS,
l'adhésion
à
l'association
s'accompagne
de
la désignation
d'un
délégué
des
élus
ainsi
que
d’un
délégué
des
agents
chargés
de
représenter
la
collectivité.
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
s'avère
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
délégués.
Il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Marc
VALERO
en
qualité
de
délégué
local
des
élus
et
Madame
Marie-Laure
COUDERT
en
qualité
de
délégué
des
agents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
POUR
(23
présents
+
2
pouvoirs)
et 2 ABSENTIONS
(1
présent
+
1 pouvoir
: M
CLING
et
Mme
GUILLARME)
Désigne
Monsieur
Marc
VALERO
en
tant
que
délégué
local
des
élus
et
Madame
Marie-Laure
COUDERT
en
qualité
de
délégué
des
agents
pour
le CNAS.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION.
le
03
avril
2026
(084-218400992-20260403-DE_2026_025-DE|
Le
Maire.
Accusé
certifié exécutoire
Patrick
SINTES
[Réception
par
le préfet :
03/04/2026]
La secrétaire de séance:
=?
É
Monique
JOANNY
:
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
»
le
site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 07/04/2026