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Déliberation - 2026 64 Reglement Budgetaire Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 64 Reglement Budgetaire Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
+
Le vingt-quatre juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date du dix-huit juin deux mille vingt-six et sous sa
présidence.
Étaient présents: Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU; Thomas AZOULAY: Philippe GUERIN ; Catherine DESMARAIS ; Claude GOUPIL; Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS; Arnaud TERRIER ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ ; Mickael VIGREUX ; Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX ; Yu DONG; Guillaume SERIS ; Anne BENARD; Ludovic HANIVEL; David LABORDE ; Stéphanie | HOTKA. - ; Virginie BOTTAIS ;
Absents excusés :
Madame Sandrine BELHACHE-DIET, ayant donné pouvoir à Madame Chantal JARNIOU ;
Madame Patricia HAUCHARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Claude GOUPIL ;
Monsieur David PERRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume SERIS.
Absent : Madame Claire ROY.
Secrétaire de séance : Sandrine LEGUIDARD & Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 24 — Pouvoirs : 3 — Voix délibératives : 29
2026-64
REGLEMENT BUDGETAIRE & FINANCIER
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de Notre Dame de
Bondeville
Vu l'article L2121-29 du Code General des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L1612-30 du Code General des Collectivités Territoriales
Considérant le renouvellement général des membres de l'organe délibération intervenu le 21 mars
2026
Considérant que le vote du compte administratif constitue la 1ère délibération budgétaire qui suit le
renouvellement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par voix 28 pour, 0 voix contre et 0 abstention
-APPROUVE le règlement budgétaire et financier, valable pour la durée de la mandature,
-PREND ACTE que ce règlement budgétaire et financier pourra être révisé en tant que de besoin
tout au long de la mandature, après délibération favorable du conseil municipal
-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-21 7604743-2 0260626-2026-64-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Sandrine LEGUIDARD
Guillaume SERIS