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Déliberation - deliberation 20210211 07 groupement de commandes pour l achat d electricite et de gaz
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210211 07 groupement de commandes pour l achat d electricite et de gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Tovrôgue
duo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents "12
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 FEVRIER 2021
(Date de convocation : 5 FEVRIER 2021)
Délibération n° 20210211/07
Le onze février deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient_ absents : Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Brigitte Bascaules).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz
La commune de Campan est signataire de la convention constitutive du groupement d'achat d'énergie que le SDE 65 a mis en place en 2017.
Les marchés d'achat d'énergies gaz et électricité arrivent à échéance au 31 décembre 2021. Il convient d'organiser le renouvellement des procédures de consultation pour les années 2022, 2023 et 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la proposition du SDE 65 d'adhérer au groupement d'achat d'énergie coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn et adhérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide
Article 1er : d'approuver la proposition du SDE 65 d'adhérer au groupement d'achat d'énergie coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn et adhérer.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Alexandre PUJO-
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210211-DEL20210211-07-DE
Date de télétransmission : 17/02/2021
Date de réception préfecture : 17/02/2021