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Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085356 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Justice et droit,
BORDEAUX
TD PT mn PR RS RS TT [ne de
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du mardi 15 juillet 2008
D - 2 0 0 8 0 3 8 1
Aujourd'hui Mardi 15 juillet Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17 H 05), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (à partir de 19 H 10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Michel DUCHENE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Ana Marie TORRES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Wanda LAURENT, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Développement Social Urbain. Prévention Correspondants de
quartier. Autorisation. Signature.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’action des correspondants de quartier s’inscrit dans le champ de la Médiation Sociale. Cette action est en place depuis 2002 et est confiée à deux associations, la Régie de quartier « Habiter Bacalan » et l’association des centres d’animation de quartier de Bordeaux.
Leurs principales missions sont :
l'information des habitants sur les ressources du quartier et le relais vers les structures pouvant leur être utiles
la régulation amiable des petits conflits du quotidien
l'intervention citoyenne face aux actes d'incivilité
la veille technique en cas de problème sur l’espace public, en relais avec les agents de proximité et les bailleurs sociaux
la veille contre les discriminations
la médiation écoles - familles
Ils bénéficient d’une supervision mensuelle par l’association Alternative Médiation.
Au départ ces postes étaient aidés par l’Etat au travers de différents dispositifs : Contrats Emplois Consolidés, Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi puis Adultes relais.
Aujourd’hui, certaines de ces personnes bénéficiaires ont épuisé leurs droits aux emplois aidés et la Ville est donc sollicitée afin de favoriser leur pérennisation. Le Conseil Général pour sa part a déjà donné son accord quant à cette évolution.
Cela nécessite de concentrer les binômes sur les territoires prioritaires et de réduire le nombre de correspondants de l’ACAQB. Soit 2 postes pour le secteur St Jean-Belcier-Ste Croix, 2 postes pour la Bastide, 2 postes sur le Grand Parc-Chartrons Nord et 1 poste de coordination. Chaque binôme comprendra 1 poste en CDI à 35h et 1 poste en emploi aidé à 30h.
La situation est inchangée pour les territoires couverts par la régie de quartier : 2 postes sur le Lac et 2 postes sur Bacalan. Les binômes seront également composés d’un poste en CDI 35h et un emploi aidé de 30h.
Contrairement à la Régie de quartier, l’ACAQB ayant déjà été subventionnée pour mettre en œuvre cette action, cette réorganisation n’induira pas de nouvelle dépense. C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement de 30 312€ à la Régie de quartier « Habiter Bacalan »
- à confirmer à l’ACAQB l’utilisation de la subvention déjà versée selon ces nouvelles modalités.
- à signer les avenants correspondants
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2008, fonction 523 compte 657.4.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire Avenant n°6 relatif à la convention d'aide spécifique à l'action
« CORRESPONDANTS DE QUARTIER »
Entre la Ville de Bordeaux et l'association
Régie de quartier "Habiter Bacalan"
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n°…du Conseil Municipal en date du 15.07.2008, reçue à la Préfecture de la Gironde le .2008
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et,
L’ASSOCIATION Régie de quartier "Habiter Bacalan", association loi 1901,représentée par son Président, Monsieur Robert VENTURI, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la Ville de Bordeaux à l’Association Régie de quartier "Habiter Bacalan", en vue de concourir au financement des emplois de 4 Correspondants de Quartier et d’un ¼ temps de coordination, en application de la convention conclue entre les deux parties le 06 08 02.
ARTICLE 2 : Aide de la Ville
La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier à hauteur de 30 312 €
ARTICLE 3 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée de 6 mois an à compter du 09.07.2008 jusqu’au 31.12. 2008. Cela permettra en 2009 d’établir une convention sur l’année civile.
ARTICLE 4 : Evaluation de l’activité
L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux :
- un bilan de l’exercice de l’activité qui comprendra notamment une analyse des résultats comparés aux objectifs quantitatifs décrits dans le dossier de présentation du projet, ainsi que la description des actions engagées au bénéfice du salarié,
- un bilan comptable relatif à l’activité,
- un bilan prévisionnel pour l’année suivante. ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination.
En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 6 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association Régie de quartier "Habiter Bacalan"
Résidence Le Cordouan, 62 rue Joseph Brunet
33 300 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .2008
Pour la Ville de Bordeaux
LE MAIRE
Pour l'Association
LE PRESIDENT Avenant n°6 relatif à la convention d'aide spécifique à l'action « CORRESPONDANTS DE QUARTIER »
Entre la Ville de Bordeaux et l'association
Des Centres d'Animation de Quartier de Bordeaux
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 15.07.2008, reçue à la Préfecture de la Gironde le .2008.
Ci-après dénommée « la Ville » d'une part,
Et,
L'ASSOCIATION des Centres d'Animation de Quartier de Bordeaux, association loi 1901,représentée par son Président, Monsieur Marc LAJUGIE, habilité aux fins des présentes par les statuts de l'association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser les missions, les territoires ainsi que les modalités de l’aide apportée par la Ville de Bordeaux à l'Association A.C.A.Q.B pour son action de Médiation Sociale intitulée « Correspondants de quartier ».
ARTICLE 2 : Missions et territoires d'intervention
L'analyse des pratiques quotidiennes et la conjoncture relative aux emplois aidés conduisent la ville de Bordeaux à recentrer cette action sur les territoires les plus prioritaires. De ce fait le nombre de correspondants de quartier passera de 11 à 8 postes plus un poste de coordination.
Les territoires d'intervention pour chaque binôme seront: Grand Parc- Chartrons Nord, St Jean Belcier- Carle Vernet- Ste Croix et Bastide.
Leurs missions sont :
"l'information des habitants sur les ressources du quartier et le relais vers les structures pouvant leur être utiles
“la régulation amiable des petits conflits du quotidien
"l'intervention citoyenne face aux actes d'incivilité
" la veille technique en cas de problème sur l’espace public, en relais avec les agents de proximité et les bailleurs sociaux
= {a veille contre les discriminations
»" la médiation écoles - familles ARTICLE 3 : Aide de la Ville
La ville autorise l'association à utiliser la subvention municipale déjà versée pour cette action et non utilisée en 2007 soit 46 882€. La ville ne versera donc pas de subvention en 2008 pour l'action Correspondants de quartier.
ARTICLE 4 : Durée
Le présent avenant est conclu pour la période allant du 9 juillet 2008 au 31 décembre 2008. Cela permettra en 2009 d'établir une convention sur l'année civile.
ARTICLE 5 : Evaluation de l'activité
L'association s'engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux : - un bilan de l'exercice de l'activité qui comprendra notamment une analyse des interventions réalisées par les correspondants de quartier sur chaque secteur concerné.
- un bilan comptable relatif à l'activité,
- Un budget prévisionnel pour l'année suivante.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l'association, d'infraction à la réglementation du travail, de fausses déciarations ou d'une utilisation de laide perçue non conforme à sa destination. En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l'association s'engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association des centres d'Animation de Quartier de Bordeaux,
10 rue Vilaris 33 000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .2008.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
LE MAIRE LE PRESIDENT