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Conseil Municipal - acte 20085568 D
Conseil Municipal - acte 20105046 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105046 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/02/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 22 février 2010
D - 2 0 1 0 0 0 8 1
Aujourd'hui Lundi 22 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17 h), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER (présente à partir de 17 h), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, Mme Mariette LABORDE, Mme Sylvie CAZES, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Prévention. Correspondants de quartier. Autorisation.
Signature.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’action des correspondants de quartier s’inscrit dans le champ de la Médiation Sociale. Cette action est en place depuis 2002 et est confiée à deux associations, la Régie de quartier « Habiter Bacalan » et l’association des centres d’animation de quartier de Bordeaux.
Leurs principales missions sont :
l'information des habitants sur les ressources du quartier et le relais vers les structures pouvant leur être utiles
la régulation amiable des petits conflits du quotidien
l'intervention citoyenne face aux actes d'incivilité
la veille technique en cas de problème sur l’espace public, en relais avec les agents de proximité et les bailleurs sociaux
la veille contre les discriminations
la médiation écoles - familles
Leurs territoires d’intervention sont :
8 pour l’ACAQB :
2 postes pour le secteur St Jean Belcier - Ste Croix
2 postes pour la Bastide
2 postes pour le Grand Parc – Chartrons Nord
1 poste de coordination
8 pour la Régie de Quartier :
2 postes sur le Lac
2 postes sur Bacalan
1 temps partiel de coordination
La Ville souhaite conforter son soutien à cette action dont l’enjeu a été particulièrement souligné à l’occasion de la concertation du Projet Social.
Il s’agit donc de l’action 34-d du thème « Accès aux services et aux équipements » du projet social.
Rappelons par ailleurs, que le dispositif est également soutenu par l’Etat au titre des emplois aidés et par le Conseil Général à hauteur de 48.000 € versés directement aux deux associations. C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à faire procéder au versement de 60 623 € à la Régie de quartier « Habiter Bacalan » à faire procéder au versement de 80 623 € à l’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux.
à signer les avenants correspondants
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2010, fonction 523 compte 657.4.
Nature : 6574
Rubrique : 522
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 février 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire A v e n a n t n ° 7 r e l a t i f à l a
c o n v e n t i o n d ' a i d e s p é c i f i q u e à
l ' a c t i o n
« C O R R E S P O N D A N T S D E
Q U A R T I E R »
E n t r e l a V i l l e d e B o r d e a u x e t
l ' a s s o c i a t i o n
R é g i e d e q u a r t i e r " H a b i t e r
B a c a l a n "
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n°2010 du Conseil Municipal en date du 22.02.2010, reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et,
L’ASSOCIATION Régie de quartier "Habiter Bacalan", association loi 1901,représentée par son Président, Monsieur Robert VENTURI, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la Ville de Bordeaux à l’Association Régie de quartier "Habiter Bacalan", en vue de concourir au financement des emplois de 4 Correspondants de Quartier (2 sur Le Lac et 2 sur Bacalan) et d’un temps partiel de coordination, en application de la convention conclue entre les deux parties le 06 08 02.
ARTICLE 2 : Aide de la Ville
La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier à hauteur de 60 623 € ARTICLE 3 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.01.2010 jusqu’au 31.12.2010.
ARTICLE 4 : Evaluation de l’activité
L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux : un bilan de l’exercice de l’activité qui comprendra notamment une analyse des résultats comparés aux objectifs quantitatifs décrits dans le dossier de présentation du projet, ainsi que la description des actions engagées au bénéfice du salarié,
un bilan comptable relatif à l’activité,
un bilan prévisionnel pour l’année suivante.
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination.
En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 6 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
pour l'Association Régie de quartier "Habiter Bacalan"
Résidence Le Cordouan, 62 rue Joseph Brunet
33 300 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
LE MAIRE LE PRESIDENT A v e n a n t n ° 8 r e l a t i f à l a
c o n v e n t i o n d ' a i d e s p é c i f i q u e à
l ' a c t i o n
« C O R R E S P O N D A N T S D E
Q U A R T I E R »
E n t r e l a V i l l e d e B o r d e a u x e t
l ' a s s o c i a t i o n
D e s C e n t r e s d ' A n i m a t i o n d e
Q u a r t i e r d e B o r d e a u x
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n°2010….. du Conseil Municipal en date du 22.02.2010, reçue à la Préfecture de la Gironde le ………..
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et,
L’ASSOCIATION des Centres d'Animation de Quartier de Bordeaux, association loi 1901,représentée par son Président, Monsieur Marc LAJUGIE, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la Ville de Bordeaux à l’Association A.C.A.Q.B, en vue de concourir au financement des emplois de 2 postes pour le secteur St Jean-Belcier-Ste Croix, 2 postes pour la Bastide, 2 postes sur le Grand Parc-Chartrons Nord et 1 poste de coordination.
ARTICLE 2 : Aide de la Ville
La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier sur la partie résiduelle non prise en charge par l’Etat à hauteur de 80 623 €
ARTICLE 3 : - Mode de règlement – Pour l’année 2010, la subvention de la Ville de Bordeaux dédiée à la réalisation de l’activité retenue, s’élèvera à 80 623 €.
Elle sera versée après signature de cet avenant.
Elle sera créditée au compte de l’Association n°08012578603/85 Etablissement caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
ARTICLE 4 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.01.2010 jusqu’au 31.12.2010.
ARTICLE 5 : Evaluation de l’activité
L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux :
un bilan de l’exercice de l’activité qui comprendra notamment une analyse des interventions réalisées par les correspondants de quartier sur chaque secteur concerné. un bilan comptable relatif à l’activité,
un bilan prévisionnel pour l’année suivante.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination.
En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
pour l'Association des centres d'Animation de Quartier de Bordeaux, 10 rue Vilaris
33 000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 2010.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
LE MAIRE LE PRESIDENT