Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 901 2025 124 BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 21 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 65 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 113 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisso
Arrêté - 2024 28 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 30 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 44 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 96 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 25 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 105 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisso
Arrêté - 2024 115 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson trail de la source 1er decembre
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 115 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson trail de la source 1er decembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f Beaupreau en Mauges ARRÊTÉ PROX 2024-115 . . . COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association ASGO RANDO Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par JOLIVET Frédéric le 13 septembre 2024 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association ASGO RANDO bénéficie de sa 1è® autorisation pour l'année 2024 ; ARRÊTE Article 1 : Monsieur JOLIVET Frédéric, membre de l'association ASGO RANDO est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire : Le dimanche 1°’ décembre 2024 de 07h à 15h à l'occasion du trail de la source qui aura lieu à la salle du sporting _Beaupréau Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc....). Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU. Fait à Beaupréau, le 30/10/2024 Monsieur Didier SAUVESTRE, Maire délégué Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS 10063 Bcaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX 7.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr