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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
hôIeourneuf o for=
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la pÉsidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES f,N EXERCICE :
E§pË' Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-
MONTEIL. M. LEROY. M. LIARD. Mme PIEDFORT
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. LAFARGE .Mme PARNIERE.M.QUEYREIX ABSENT f,XCUSE : M. FERARD
ABSENTS NON EXCUSES : M. AMODEO
W,BEf,AIE : Monique LAFARGE
OBJET: @ -APPROBATION DEMANDE DE
SUBVENTION CDOS 87
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Haute-Vienne (CDOS 87) au titre de sa participation au fonctionnement pour la période du ler novembre 2025 au 3l octobre 2026 l
Considérant I'intérêt de soutenir les actions menées par le CDOS 87 en faveur du développement du mouvemenl sportif sur le territoire;
Considérant que le montant de la participation est calculé comme suil : 50€+(0,05 x 1523 licenciés) = 126,15 € I
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres
Nombre de suffiases exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre: 0
Abstention : 0 ô Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, décide :
Article I : D'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 126,15 € au profit du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Haute-Vienne (CDOS 87), destinée à soutenir son fonctionnement pour la periode du ler novembre 2025 au3l octobre 2026.
Article 2 : D'autoriser cette dépense sur la ligne budgétaire 65748 du budget principal de I'exercice concemé.
Article 3 : D'rutoriser Ia Maire à signer tout document necessaire à I'exécution de la présente délibération.
Fait en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l1 décembre 2025.
La Maire,