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Déliberation - liste de deliberations 1507
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 1507)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Eau et assainissement,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
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Délibération n°10 : Ressources Humaines : modification du RIFSEEP -
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Délibération n°11 : Informations / Questions diverses
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 JUILLET 2025