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Déliberation - 1700048048 19102023 01Contraction dun court terme
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1700048048 19102023 01Contraction dun court terme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 015-211500491-20231019-19102023 01-DE
EXTRAIT
CHEYLADE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.10.2023 01
Conseillers en exercice : 10
Présents :10
Absents : 0
Votants : 10
L’an deux mille vingt trois
le : 19 octobre
le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en
+. Session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL
… Christophe.
.: .* Date de convocation : 13/10/2023 ARE: £ FEAT
Etaient présents : MM. RAYNAL Christophe, PISSAVY Thomas, DOUHET Aurélie,
LIADOUZE Pierre, LAVERGNE Claude, AMADIEU Maryse, RODDE Jean-Yves, MARONNE Pierre M. MONTMALIER Thierry, Mme CHALVIGNAC Mélanie.
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme AMADIEU Maryse
VU l’article 1.2122-22/
OBJET DE LA DELIBERATION : Court Terme Avance de Subventions
Pour l'opération de demande d’un court terme des Subventions de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements, touchés par des évènements climatiques ou géologiques survenus les 14 et 15 septembre 2021 , 45061.20€ sont actuellement en attente d'encaissement ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie.
Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions » décide à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 45 000 € émis aux conditions suivantes : - Taux fixe 4.35%
- Durée 1 an
- Prélèvement in fine du Capital et intérêts
- Frais de dossier de 45 € Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 015-211500491-20231019-19102023 01-DE
Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, ce Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de Gestion.
Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie Les : jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
POUR COPIE CONFORME
Dépôt en S/Préfecture
\ Le Maire
\ À.)
(à | Fa
\ | Christophe RAYNAL
L / / / Le Maïie, À 34 L / E f
{ , vil 1 1 /) 1