Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 180 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 180 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 180 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2025-180

PUBLIÉ LE 23 MAI 2025Sommaire

DDT /

78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°

78-2025-05-07-00001 portant modification de l'arrêté n°

78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération

administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus

scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles

agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes (3 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

78-2025-05-20-00041 - L'Abeille et le Papillon (2 pages) Page 7

78-2025-05-19-00006 - récépissé de déclaration ASSOCIATION

LOCALE ADMR (2 pages) Page 10

78-2025-05-16-00006 - récépissé de déclaration Cleaning services (2

pages) Page 13

78-2025-05-21-00011 - récépissé de déclaration GHARIANI RAMI (2

pages) Page 16

78-2025-05-16-00005 - récépissé de déclaration LAETITIA DURAND

(2 pages) Page 19

78-2025-03-25-00015 - récépissé de déclaration LMSPORT (2 pages) Page 22

78-2025-05-21-00010 - récépissé de déclaration Piot enseignement

(2 pages) Page 25

78-2025-05-19-00005 - récépissé de déclaration Thomas Clotteau (2

pages) Page 28

78-2025-05-12-00016 - récépissé de déclaration VESTA SERVICES (2

pages) Page 31

2DDT

78-2025-05-23-00002

Arrêté portant modification de l'arrêté n°

78-2025-05-07-00001 portant modification

de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant

organisation d'une opération administrative

de destruction des animaux de l'espèce sanglier

(Sus scrofa), par tir de nuit,

suite à des dommages importants aux parcelles

agricoles, dans la commune de La

Celle-les-Bordes

DDT - 78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative 3Es PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Arrêté n° 78-2025-05-23-00002

portant modification de l’arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification de l’arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,

dans la commune de La Celle-les-Bordes

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Yvelines ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté n° 78-2025-05-02-00006 du 2 mai 2025 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes ;

Vu l’arrêté n° 78-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025 portant modification de l’arrêté n° 78-2025-05-02- 00006 du 2 mai 2025 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes ;

Considérant le rapport en date du 19 mai 2025, de Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 9ème circonscription, demandant l’extension du périmètre d’intervention de l’opération de destruction, en complément des dispositions prévues initialement ;

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 75 27 82 00

www.yvelines.gouv.fr 1

DDT - 78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative 4Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté initial n°78-2025-05-02-00006 est modifié comme suit :

Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 9ème circonscription et Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, suppléante, agissant selon les règles de leurs fonctions sont chargés d’organiser une opération administrative de régulation des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Bullion et Pecqueuse, dont le périmètre est annexé au présent arrêté, et ses abords immédiats.

Article 2 : Le périmètre d’intervention de l’arrêté initial est modifié comme suit :

Périmètre d’intervention

Communes de La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Bullion et Pecqueuse

Article 3 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté initial restent en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

2/3

DDT - 78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative 5Article 5 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous-préfet de Rambouillet, aux maires des communes concernées, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Versailles, le 23 mai 2025

Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels

Signé

Fabien CHEBAUT

Modalités et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique < Télérecours > accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.

3/3

DDT - 78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-05-20-00041

L'Abeille et le Papillon

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-20-00041 - L'Abeille et le Papillon 7Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

| | et des Solidarités des Yvelines

A Pôle appui aux entreprises et aux territoires

PREFET Service Sourécaélon et veloepees ent de l'emploi DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP798873527

N° SIREN 798873527

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72324, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 D.72331;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :

Vu la demande d'agrément présentée le 2025-02-20, par Mme. CAMARA Awa en qualité de dirigeant(e),

Vu la saisine du conseil départemental des Yvelines le 18/04/2025;

Le préfet des Yvelines

Arrête :

Article 1er

L'agrément de l'organisme L'Abeille et le Papillon SAP798873527, dont l'établissement principal est

situé 2 À modifier par le service instructeur MAIL DES TILLEULS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX est

accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20/05/2025.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au

plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode

d'intervention Prestataire) - (78) |

+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode

d'intervention Prestataire) - (78)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer

ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une

modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde où d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de

moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de

changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également

faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. |

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-20-00041 - L'Abeille et le Papillon 8Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4

à R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du

travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,

pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à

l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette

condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Yvelines où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

x

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 20/05/25

Pour le préfet et par délégation,

rick DONNABIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-20-00041 - L'Abeille et le Papillon 9Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-05-19-00006

récépissé de déclaration ASSOCIATION LOCALE

ADMR

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00006 - récépissé de déclaration ASSOCIATION LOCALE ADMR 10Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

| | et des Solidarités des Yvelines £ Pôle appui aux entreprises et aux territoires PREFET Service sécurisation et développement de l'emploi DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP923642201

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR

LES CHEVREUSE , 8 AVENUE DU GENERAL LECLERC 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, le

17/03/25 :

Vu la demande de déménagement de l'établissement principal

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Yvelines , le 17/03/25 par Mme. MERELLE Martine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

dont l'établissement principal est situé 8 AVENUE DU GENERAL LECLERC 78470 SAINT-REMY-LES-

CHEVREUSE et enregistré sous le N° SAP923642201 pour les activités suivantes :

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention

Prestataire)

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention

Prestataire)

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention

Prestataire)

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention

Prestataire)

+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode

d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.]

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00006 - récépissé de déclaration ASSOCIATION LOCALE ADMR 11Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232- et R.7232-1 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (1

de l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de

Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à

compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 19/05/25

Pour le préfet et par délégation,

Le D teur Départémental

« Patrick DON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00006 - récépissé de déclaration ASSOCIATION LOCALE ADMR 12Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-05-16-00006

récépissé de déclaration Cleaning services

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00006 - récépissé de déclaration Cleaning services 13Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

E = et des Solidarités des Yvelines

£ . Pôle appui aux entreprises et aux territoires

PREFET Service sécurisation et développement de l'emploi DES YVELINES F

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP933316393

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CleanneService, 49 Rue Ledru Rollin 78800 Houilles, le 24/09/24 ;

Vu les échanges intervenus avec l'organisme en date du 14/11/24, et notamment la transmission de

documents complémentaires

Vu la réponse de l'organisme en date du 05/05/25

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Yvelines, le 24/09/24 par Mme. RICHARD Fanny en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

Cleaning Service dont l'établissement principal est situé 49 Rue Ledru Rollin 78800 Houilles et

enregistré sous le N° SAP933316393 pour les activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)

+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Soins et promenade:s d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention

Prestataire)

+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode

d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.723218 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00006 - récépissé de déclaration Cleaning services 14Le cas échéant :

En application des articles L.723211 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (|

de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 16/05/25 .

Pour le préfet et par délégation,

rick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00006 - récépissé de déclaration Cleaning services 15Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-05-21-00011

récépissé de déclaration GHARIANI RAMI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00011 - récépissé de déclaration GHARIANI RAMI 16Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

EE | et des Solidarités des Yvelines £ Pôle appui aux entreprises et aux territoires PREFET Service sécurisation et développement de l'emploi DES YVELINES :

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP941008823

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GHARIANI RAMI, 17 RUE JEAN

MOULIN 78800 HOUILLES, le 26/03/25 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Yvelines, le 26/03/25 par M. GHARIANI RAMI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont

l'établissement principal est situé 17 RUE JEAN MOULIN 78800 HOUILLES et enregistré sous le N°

SAP941008823 pour les activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.72321 et R.7232-1 à R.7232115, les activités nécessitant un agrément (1

de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00011 - récépissé de déclaration GHARIANI RAMI 17Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur des Yvelines où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 21/05/25

Pour le préfet et par délégation,

Le Di partemental

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00011 - récépissé de déclaration GHARIANI RAMI 18Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-05-16-00005

récépissé de déclaration LAETITIA DURAND

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00005 - récépissé de déclaration LAETITIA DURAND 19Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

| sd et des Solidarités des Yvelines

É Pôle appui aux entreprises et aux territoires

PREFET Service —_ et éobppement de l'emploi DES YVELINES Liberté Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP844127530

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAETITIA DURAND , 7 AVENUE

GUICHARD 78000 VERSAILLES, le 06/03/25 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Yvelines , le 06/03/25 par Mme. DURAND LAETITIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

dont l'établissement principal est situé 7 AVENUE GUICHARD 78000 VERSAILLES et enregistré sous

le N° SAP844127530 pour les activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles. |

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232- et R.7232-1 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (|

de l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00005 - récépissé de déclaration LAETITIA DURAND 20L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 16/05/25

Pour le préfet et par délégation,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00005 - récépissé de déclaration LAETITIA DURAND 21Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-03-25-00015

récépissé de déclaration LMSPORT

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00015 - récépissé de déclaration LMSPORT 22EE E MINISTÈRE :

DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, PREFET

DES SOLIDARITÉS | DES YVELINES

ET DES FAMILLES fois Liberté 1 Égaité Égalité

Fraternité Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités des Yvelines

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP985207042

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LMSPORTS, 5 ferme Guéville 78125

GAZERAN, le 25/03/25 ; |

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service

instructeur des Yvelines , le 25/03/25 par Mme. Bissonnier Louis-Marie en qualité de dirigeant(e),

pour l'organisme LMSPORTS dont l'établissement principal est situé 5 ferme Guéville 78125

GAZERAN et enregistré sous le N° SAP985207042 pour les activités suivantes :

+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément

(! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

départèement(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines

34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71 RQ 4 nn

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00015 - récépissé de déclaration LMSPORT 23préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de

sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen

» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de

Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à

compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 25/03/25

Pour le préfet et par délégation,

Le teur Départemental

trick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00015 - récépissé de déclaration LMSPORT 24Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-05-21-00010

récépissé de déclaration Piot enseignement

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00010 - récépissé de déclaration Piot enseignement 25Direction Départementale de l’'Emploi, du Travail

| | et des Solidarités des Yvelines £ Pôle appui aux entreprises et aux territoires PREFET Service sécurisation et développement de l'emploi DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP940731573

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Piot Enseignement, 66 AVENUE DU

GRAND PARC 78450 VILLEPREUX, le 11/02/25 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'u une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 11/02/25 par M. PIOT MAXIMILIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Piot Enseignement dont l'établissement principal est situé 66 AVENUE DU GRAND PARC 78450 VILLEPREUX et enregistré sous le N° SAP940731573 pour les activités suivantes :

. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire FobJer d'une déclaration

modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (1

de l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00010 - récépissé de déclaration Piot enseignement 26Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 21/05/25

Pour le préfet et par délégation,

Le Desher fé partementa

LA

atrick DON DI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00010 - récépissé de déclaration Piot enseignement 27Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-05-19-00005

récépissé de déclaration Thomas Clotteau

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00005 - récépissé de déclaration Thomas Clotteau 28Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

EH et des Solidarités des Yvelines < Pôle appui aux entreprises et aux territoires

PREFET Service sécurisation et développement de l'emploi DES YVELINES Liberté Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP833061245

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Thomas Clotteau, 225 rue des landes

78400 CHATOU, le 14/04/25 ;

Vu la demande de déménagement de l'établissement principal

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Yvelines, le 14/04/25 par M. Clotteau Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

Thomas Clotteau dont l'établissement principal est situé 225 rue des landes 78400 CHATOU et

enregistré sous le N° SAP833061245 pour les activités suivantes :

+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.723211 à R.7232115, les activités nécessitant un agrément (|

de l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00005 - récépissé de déclaration Thomas Clotteau 29Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 19/05/25

Pour le préfet et par délégation,

Le Directe épartemental

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00005 - récépissé de déclaration Thomas Clotteau 30Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2025-05-12-00016

récépissé de déclaration VESTA SERVICES

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00016 - récépissé de déclaration VESTA SERVICES 31Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

EE L | et des Solidarités des Yvelines LE Pôle appui aux entreprises et aux territoires PREFET Service sécurisation et développement de l'emploi DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP514906569

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VESTA SERVICES, 100B RUE GRANDE

RUE 78630 MORAINVILLIERS, le 11/03/25 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Yvelines , le 11/03/25 par Mme. GRENIER MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

dont l'établissement principal est situé 100B RUE GRANDE RUE 78630 MORAINVILLIERS et

enregistré sous le N° SAP514906569 pour les activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ Préparation de repas à domicile (mode d‘intervention Prestataire)

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)

Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention

Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

- dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232:1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (1

de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme à

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00016 - récépissé de déclaration VESTA SERVICES 32De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 12/05/25

Pour le préfet et par délégation,

épartemental

Patrick DONNADMEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00016 - récépissé de déclaration VESTA SERVICES 33