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Conseil Municipal - 102 actes du conseil municipal fevrier 2025. de d250225 09 marches moeuvre et travaux nouvelle mairie avenants
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 102 actes du conseil municipal fevrier 2025. de d250225 09 marches moeuvre et travaux nouvelle mairie avenants)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-210404519-20250225-0250225-66-DE)
Accusé certifié exécutoire
D 260225-09 Récention par le prôfet - 094682028
Affichage : 03:63:2025
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICI
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 février 2025
Sur convocation en date du 19 février 2025, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 25
février 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Jean Luc CHEVILLARD a donné pouvoir à Patrice JANODY
Kévin CHATARD a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Magalie DAVID a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Etait absent :
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE ET DE TRAVAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE : AVENANTS
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et réseaux, en l'absence de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments municipaux, urbanisme et droit du sol
Vu l'article L.2125-1 du code la commande publique relatif aux techniques d'achat et visant en particulier la procédure de concours
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours
Vu les articles R.2162-22 et R. 2162-24 du Code de la commande publique relatifs à la composition du jury de concours
Vu les articles R. 2172-4 à R.2172-6 du Code de la commande publique relatifs au montant de la prime allouée
Vu l'article R. 2112-18 du code de la commande publique relatif à la rémunération de la maitrise d'œuvre
Vu la délibération du Conseit municipal du 15 décembre 2020 relative au choix d'un programmiste pour définir le programme d'aménagement d'une nouvelle mairie.
Vu l'acte de gestion du Conseil municipal du 26 janvier 2021 indiquant le choix du cabinet Profils pour conduire la définition du programme d'aménagement d'une nouvelle mairie.
Vu la délibération du 25 mai 2021 validant les principes retenus pour l'aménagement d'une nouvelle mairie, la relocalisation provisoire des services municipaux ainsi que le scénario
4 comme base de travail pour approfondir le projet de nouvelle Mairie.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 173 Accusé de réci eption - Ministère de Finférieur
001-210404519-20250225-0250225-66-DE)
Accusé certifié exécutoire
D 250225-09
Vu la présentation du programme des travaux établis par le cabinet « PROFILS » pour la construction d'une nouvelle Mairie et dont le montant des travaux représente 2 600 000 € HT hors provisions, aléas et imprévus, pour un démarrage des travaux prévu en 2023 et une ouverture des nouveaux locaux en 2026.
Vu la délibération du 27 juillet 2021 approuvant le programme de construction de la nouvelle Mairie pour 2600 000 HT hors provisions, aléas et imprévus autorisant l'organisation d'un concours restreint avec niveau de prestations esquisse + en vue de l'attribution d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de la nouvelle Mairie, fixant à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, prenant acte de la composition du jury avec voix délibérative
Vu la délibération du 26 avril 2022 attribuant le marché de maitrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle Mairie au groupement COMPOSITE Architectes avec un taux des honoraires arrêté à 14.53 % (mission de base + OPC) soit une somme provisoire d'honoraires de 414 105 € HT (mission de base + mission complémentaire) calculé sur le montant des travaux du dossier initial de concours s'établissant à 2 850 000 € HT.
Vu la délibération 23 mai 2023 validant l'APD de 3 432 739€ HT soit 4 119 286.8€ TTC hors option et un montant total avec option de 3 462 739€ HT soit 4 155 286.8€ TTC en intégrant les panneaux solaires, approuvant l'avenant au contrat de maitrise d'œuvre avec un montant d'honoraires établi à 473 031.43€ HT auquel il convient d'ajouter la reprise des études en lien avec la diminution de la surface du sous-sol soit 9 300 € HT, soit un montant global de 482 331.43€ HT soit 578 797.72€ TTC
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2023 attribuant les marchés de travaux de la phase n°1 aux entreprises Juillard Environnement et DDTSL pour un montant de 199 005.20€ HT soit 238 806.24€ TTC
Vu la consultation de la phase 2 avec une mise en ligne sur le site marchespublics.ain.fr du 30 octobre 2023 au 4 décembre 2023
Vu le rapport d'analyse des offres de la phase 2 présenté par le maitre d'œuvre le 15 décembre 2023 et la réception des nouvelles offres transmises suite à la phase de négociation ouverte avec les entreprises du 21 décembre 2023 au 12 janvier 2024
Vu l'avis de la Commission Consultative de la phase 2 MAPA du 17 janvier 2024 qui a notamment déclarés infructueux les lots n°20: PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES en raison de la réception d'une seule offre dépassant de plus les estimations du maître d'œuvre, ainsi que le lot n°21: GEOTHERMIE en raison de l'absence d'offre
Vu la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2024 attribuant les marchés de travaux de la phase n°2 pour un montant de 3 178 864.35€ HT soit 3 814 637.22€ TTC.
Vu la délibération du conseil municipal du 23 avril 2024 attribuant les marchés de travaux pour le lot 20 et 21 et noter que le coût des marchés de travaux s'élève à 69 443€ HT soit 83 331.60€ TTC. Soit un montant total de travaux de 3 447 312,55€ HT soit 4 136 776.06€ TTC
17 AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Les ajustements demandés par le maître d'ouvrage ont engendré des avenants dont l’état
récapitulatif est le suivant :
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 213 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250225-D250225-09-DE
Accusé certifié exécutoire
D 250225-09 = Réception par le préfet : 03/03/2025)
Affichage : 03/03/2025
: ÿ HE Montant du marché HT Entreprise Description des modifications Montant avenant HT svéc'avenant
Composite Reprise des études sur le lot 1 200,00 € électricité , courant faibles, 487 843,43 €
Strem informatique et contrôle d'accès 4 312,00 €
TOTAL HT 5 512€
TOTAL TTC 6614€
Le nouveau montant des marchés de maitrise d'œuvre compte tenu de ces avenants
s'élève désormais à 487 843.43 € HT soit 585 412.12 € TTC.
2°! AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAUX
Les ajustements demandés par le maitre d'ouvrage ont engendré des avenants dont l'état
récapitulatif est le suivant :
4 Description des Montant du marché LOT Entreprise modifications Montant avenant HT Avéc avenant
LOT N°1 JUILLARD Retrait complémentaire 7 040,00 € 94 045,20 €
Désamiantage ENVIRONNEMENT d'amiante
LOT 10: Modification hauteur porte 590,00 € 58 559,08 € METALLERIE ETS CURT PATRICK PM
LOT 14: Suppression de la barrière - 4793,25€ 69 333,41 € CARRELAGE - CR RSLARES acoustique
FAIENCES
LOT 16: Modification sur les 28 453.07€ 219 854.13€ ELECTRICITE - EP MENT réseaux électriques et
COURANTS FORTS L'AIN EEA informatiques (contrôle ET FAIBLES d'accès)
LOT 17: GENIE JUILLARD augmentation de la 29 685,79 € 367 864,70 € CLIMATIQUE - CHAUFFAGE surface des panneaux PLOMBERIE rayonnants
TOTAL HT 60 975.61€
TOTAL TTC 73 170.73€
Le nouveau montant des marchés de travaux compte tenu de ces avenants s'élève
désormais à 3 508 288.16 € HT soit 4 209 945.79€ TTC.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
valider les propositions d'avenants au marché de travaux initial selon le tableau
récapitulatif indiqué ci-dessus
valider les propositions d'avenants au marché de maitrise d'oeuvre initial selon le
tableau récapitulatif indiqué ci-dessus
autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondant et à viser toutes les pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/3