Conseil Municipal - 81 actes du conseil municipal janvier 2024. de d230124 18 attribution marches phase2 nouvelle mairie

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Conseil Municipal - 81 actes du conseil municipal janvier 2024. de d230124 18 attribution marches phase2 nouvelle mairie Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 actes du conseil municipal janvier 2024. de d230124 18 attribution marches phase2 nouvelle mairie)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Énergies, Accusé de réception - Ministère de Finférieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le pret: 3467/2024

Affichage : 29/61/2024

D 230124-18

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Séance du 23 janvier 2024

Sur convocation en date du 17 janvier 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 23 janvier 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire

Etaient présents : Mesdames, Messieurs

MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick

BLANC Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice

CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin

VINIERE Michel LAUPRÈETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis

VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure

MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine

MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie

SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira

JOSSERAND Raphaël

Etaient excusés :

Myriam BRUNET a donné pouvoir à Jean Luc BLANC

Jean Luc CHEVILLARD a donné pouvoir à Bernard PERRET

Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Alexis MORAND

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

ATTRIBUTION DES MARCHES PHASE 2 DANS LE CADRE CONSTRUCTION

D’UNE NOUVELLE MAIRIE

Entendu le rapport de M. le Maire (en l'absence de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au

Maire délégué aux bâtiments municipaux -urbanisme-droit du sol)

Vu l'article L.2125-1 du code la commande publique relatif aux techniques d’achat et visant en particulier la procédure de concours

Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au

déroulement du concours

Vu les articles R.2162-22 et R. 2162-24 du Code de la commande publique relatifs à la

composition du jury de concours

Vu les articles R. 2172-4 à R.2172-6 du Code de la commande publique relatifs au montant

de la prime allouée

Vu l'article R. 2112-18 du code de la commande publique relatif à la rémunération de la

maitrise d'œuvre

Vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2020 relative au choix d'un

programmiste pour définir le programme d'aménagement d'une nouvelle mairie.

Vu l'acte de gestion du Conseil municipal du 26 janvier 2021 indiquant le choix du cabinet

Profils pour conduire la définition du programme d'aménagement d’une nouvelle mairie.

Vu la délibération du 25 mai 2021 validant les principes retenus pour l'aménagement d'une nouvelle mairie, la relocalisation provisoire des services municipaux ainsi que le scénario 4 comme base de travail pour approfondir le projet de nouvelle Mairie.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 1/4Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-210404519-20249123-0230124-18-DE)

Accusé certifié exécutoire

D 230124-18 Réceotion par 1e préfet: 28/07/2624 Affichage : 2661/2024

Vu la présentation du programme des travaux établis par le cabinet « PROFILS » pour la construction d'une nouvelle Mairie et dont le montant des travaux représente 2 600 000 € HT hors provisions, aléas et imprévus, pour un démarrage des travaux prévu en 2023 et une ouverture des nouveaux locaux en 2025.

Vu la délibération du 27 juillet 2021 approuvant le programme de construction de la

nouvelle Mairie pour 2600 000 HT hors provisions, aléas et imprévus autorisant

l'organisation d'un concours restreint avec niveau de prestations esquisse + en vue de l'attribution d’un marché négocié de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de la nouvelle Mairie, fixant à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, prenant acte de la composition du jury avec voix délibérative

Vu la délibération du 26 avril 2022 attribuant le marché de maitrise d'œuvre pour la

construction de la nouvelle Mairie au groupement COMPOSITE Architectes avec un taux des honoraires arrêté à 14.53 % (mission de base + OPC) soit une somme provisoire

d'honoraires de 414 105 € HT (mission de base + mission complémentaire) calculé sur le

montant des travaux du dossier initial de concours s'établissant à 2 850 000 € HT.

Vu la délibération 23 mai 2023 validant l'APD de 3 432 739€ HT soit 4 119 286.8€ TTC

hors option et un montant total avec option de 3 462 739€ HT soit 4 155 286.8€ TTC en

intégrant les panneaux solaires, approuvant l'avenant au contrat de maitrise d'œuvre avec un montant des honoraires établi à 473 031.43€ HT auquel il convient d’ajouter la reprise

des études en lien avec la diminution de la surface du sous-sol soit 9 300 € HT, soit un

montant global de 482 331.43€ HT soit 578 797.72€ TTC

Vu la consultation de la phase 1 avec une mise en ligne sur le site marchespublics.ain.fr

du 16 octobre 2023 au 6 novembre 2023

Vu le rapport d'analyse des offres de la phase 1 présenté par le maïtre d'œuvre le 14

novembre 2023 et la réception des nouvelles offres transmises suite à la phase de

négociation ouverte avec les entreprises,

Vu l’avis de la Commission Consultative de la phase 1 MAPA du 29 novembre 2023

Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre attribuant les marchés de travaux

de la phase n°1 aux entreprises Juillard Environnement et DDTSL

Vu la consultation de la phase 2 avec une mise en ligne sur le site marchespublics.ain.fr du 30 octobre 2023 au 4 décembre 2023

Vu le rapport d'analyse des offres de la phase 2 présenté par le maitre d'œuvre le 15

décembre 2023 et la réception des nouvelles offres transmises suite à la phase de

négociation ouverte avec les entreprises du 21 décembre 2023 au 12 janvier 2024

Vu l'avis de la Commission Consultative de la phase 2 MAPA du 17 janvier 2024

La consultation pour les travaux de réalisation de la nouvelle Mairie a été lancée en 2

phases. Une consultation pour les lots 1 et 2 relatifs aux travaux de désamiantage et de

démolition et une consultation pour les lots 3 à 21 dont la consultation s'est déroulée du 30 octobre au 4 décembre.

Les lots n°20: PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES et le lot n°21:

GEOTHERMIE sont infructueux.

Les travaux de désamiantage et de déconstruction vont démarrer fin janvier 2024 pour une durée de 19 mois.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 214D 230124-18

Les entreprises suivantes pourraient être retenues

Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-210404519-20249123-0230124-18-DE)

Accusé certifié exécutoire

AR

Réceotion par le préfet: 284672024)

ge : 2961/2024

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

LOT 03 : DEMOLITIONS -

TERRASSEMENTS - FONDATIONS DE EE 259 101,20 € 310 921,44 € PROFONDES - BERLINOISES

LOT 04 : GROS OEUVRE -

MACONNERIE LOISY ECB 870 000,00 € 1 044 000,00 €

LOT 05 : OSSATURES BOIS -

CHARPENTE BOIS APEX CHARPENTE 202 999,02 € 243 598,82 €

LOT 06 : TRAITEMENT DES FACADES - | FAVRAT CONSTRUCTION BARDAGE ZINC BOIS 278 746,83 € 334 496,20 €

LOT 07 : COUVERTURE TUILES -

ZINGUERIE TISSOT CHARPENTES 92 366,33 € 110 839,60 €

LOT 08 : ETANCHEITE MBC ETANCHEITE 104 000,00 € 124 800,00 €

LOT 09 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - BSO ROLLET 186 238,18 € 223 485,82 €

Option à 5058€ pour le

Store BAN de la

fleuriste

LOT 10 : METALLERIE ETS CURT PATRICK 57 969,08 € 69 562,90 €

GO 11: MENISERIES INTERIEURES | LES MENUISERIE DE L'AIN 168 923,41 € 202 708,09 €

LOT 12 : CLOISONS - PEINTURE ARDITO JACQUET 170 000,00 € 204 000,00 €

LOT 13 : PLAFONDS SUSPENDUS ARDITO JACQUET 23 200,00 € 27 840,00 €

LOT 14 : CARRELAGE - FAIENCES CARRELAGES BERRY 74 125,66 € 88 950,79 €

LOT 15 : SOLS MINCES COLLES STORIA 24 094,22 € 28 913,06 €

LOT 16 : ELECTRICITE - COURANTS EQUIPEMENT ELECTRIQUE

FORTS ET FAIBLES DE L'AIN EEA 191 401,06 € 229 681,27

€

Option à 4603€ pour

les fourreaux

LOT 17 : GENIE CLIMATIQUE -

PLOMBERIE JUILLARD CHAUFFAGE 338 178,91 € 405 814,69 €

Option à 20465€ pour

la climatisation de la

fleuriste

LOT 18 : ASCENSEUR OTIS 24 500,00 € 29 400,00 €

. DANNENMULLER - LOT 19 : VOIRIES - RESEAUX DIVERS ENTREPRISE GENE 87 915,50 € 105 498,60 €

TOTAL TTC SANS LES OPTIONS 3153 759,40 € 3784 511,28 €

TOTAL TTC AVEC LES OPTIONS 3 178 864,35 € 3814 637,22 €

Le Conseil municipal décide, à lunanimité de :

- attribuer le marché de travaux aux entreprises mentionnées dans le tableau

rappelé ci-dessous

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 3/4D 230124-18

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20240123-D230124-18-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/01/2024}

Affichage : 29/01/2024

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

LOT 03 : DEMOLITIONS -

TERRASSEMENTS - FONDATIONS CONNENMLE ER 259 101,20 € 310 921,44 € PROFONDES - BERLINOISES

LOT 04 : GROS OEUVRE - MACONNERIE LOISY ECB 870 000,00 € 1 044 000,00 €

LOT 05 : OSSATURES BOIS - CHARPENTE BOIS APEX CHARPENTE 202 999,02 € 243 598,82 €

LOT 06 : TRAITEMENT DES FACADES - | FAVRAT CONSTRUCTION BARDAGE ZINC BOIS 278 746,83 € 334 496,20 €

LOT 07 : COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE TISSOT CHARPENTES 92 366,33 € 110 839,60 €

LOT 08 : ETANCHEITE MBC ETANCHEITE 104 000,00 € 124 800,00 €

LOT 09 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - BSO ROLLET 186 238,18 € 223 485,82 €

Option à 5058€ pour le

Store BAN de la

fleuriste

LOT 10 : METALLERIE ETS CURT PATRICK 57 969,08 € 69 562,90 €

PL *MENUISERIES:INTERIEURES LES MENUISERIES DE L'AIN 168 923,41 € 202 708,09 €

LOT 12 : CLOISONS - PEINTURE ARDITO JACQUET 170 000,00 € 204 000,00 €

LOT 13 : PLAFONDS SUSPENDUS ARDITO JACQUET 23 200,00 € 27 840,00 €

LOT 14 : CARRELAGE - FAIENCES CARRELAGES BERRY 74 125,66 € 88 950,79 €

LOT 15 : SOLS MINCES COLLES STORIA 24 094,22 € 28 913,06 €

LOT 16 : ELECTRICITE - COURANTS EQUIPEMENT ELECTRIQUE

FORTS ET FAIBLES DE L'AIN EEA 181 40NO8E 229 68127 € Option à 4603€ pour

les fourreaux

LOT 17 : GENIE CLIMATIQUE - PLOMBERIE JUILLARD CHAUFFAGE 338 178,91 € 405 814,69 €

Option à 20465€ pour

la climatisation de la

fleuriste

LOT 18 : ASCENSEUR OTIS 24 500,00 € 29 400,00 €

€ DANNENMULLER - LOT 19 : VOIRIES - RESEAUX DIVERS ENTREPRISE GENE 87 915,50 € 105 498,60 €

TOTAL TTC SANS LES OPTIONS 3153 759,40 € 3 784 511,28 €

TOTAL TTC AVEC LES OPTIONS 3 178 864,35 € 3814637,22€

- noter que le coût du marché de travaux de la 2ème phase s'élève - sans les lots 1, 2

et 20, 21 - globalement à :

3 153 759,40 € HT soit 3 784 511,28 € TTC, sans les options

3 178 864,35 € HT soir 3 814 637,22 € TTC, avec les options

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette décision

Le Maire,

d PERRET

Le Secrétaire de Séance,

Emmanuelle MERLE A

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du A4