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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 12 RAA spécial DCL du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 12 RAA spécial DCL du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 12 novembre 2025
. PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 12 novembre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Arrêté Date ET DE LA LÉGALITÉ Page
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n° 520 du 16 décembre 2024 portant agrément
DCL/BRGEA 07.112025 d'un centre de formation de conducteurs de n°2025-462 _. voiture de transport avec chauffeur dénommé «DRIVE PRO FORMATION» sur la commune
d'Antony En PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Arrêté
préfectoral
DCL/BRGEA
n°
462
du
07
novembre
2025
modifiant
l’arrêté
préfectoral
DCL/BRGE
n°
520
du
16
décembre
2024
portant
agrément
d’un
centre
de
formation
de
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
dénommé
«DRIVE
PRO
FORMATION»
sur
la
commune
d’Antony
LE
PREFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
Vu
le Code
des
transports
et notamment
ses
articles
R.
3120-8-2
et R.
3120-9
;
Vu
le Code
du
travail
et notamment
ses
articles
L.
6351-1
à L.
6355-24
et KR.
6316-1 ;
Vu
le décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts
de
Seine
;
Vu
l'arrêté
du
06
avril
2017
relatif aux
programmes
et à l’évaluation
des
épreuves
des
examens
d’accès
aux
professions
de
conducteur
de
taxi
et de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur ;
Vu
l'arrêté
du
11
août
2017
relatif
à
la
formation
continue
des
conducteurs
de
taxi
et
des
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
et
à
la
mobilité
des
conducteurs
de
taxi ;
Vu
L'arrêté
du
11
août
2017
relatif
à
l’agrément
des
centres
de
formation
habilités
à
dispenser
la formation
initiale
et continue
des
conducteurs
de
taxi
et des
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur ;
Vu
L'arrêté
du
26
mars
2015
relatif
aux
caractéristiques
des
véhicules
utilisés
par
les
exploitants
de
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
L’arrêté
DCL/BRGE
n°
520
du
16
décembre
2024
portant
agrément
d’un
centre
de
formation
des
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
dénommé
«Drive
Pro
Formation»
sur
la commune
d’Antony ;
Vu
La
demande
présentée
par
la
société
(DRIVE
PRO
FORMATION»,
représentée
par
madame
SAGAR
Imen
informant
du
changement
de
domiciliation
du
siège
social
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Hauts
de
Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L’article
1 est modifié
comme
suit
: La
société
«DRIVE
PRO
FORMATION»
dont
le
siège
se
trouve
03
rue
Jules
Guesde
à Ris-Orangis
(91130)
et représentée
par
madame
SAGAR
Imen,
est
autorisée
à
dispenser,
sous
le
numéro
24/008,
la
formation
initiale
et
la
formation
continue
des
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur. ARTICLE
2
: Les
autres
articles
restent
inchangés
;
ARTICLE
3
: Toute
personne
intéressée
à la possibilité,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
de
la
présente
décision,
de
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise
d’un
recours
contentieux.
Dans
ce
même
délai
de
deux
mois,
toute
personne
intéressée
peut
également
saisir
le
Préfet
d’un
recours
gracieux
ou
le
Ministre
compétent
d’un
recours
hiérarchique. ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Préfet
et par
délégation
L’Attachée
Principale,
Cheffe
de
bureau
Marion
ABDOU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/