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Arrêté - ap artifices explosifs carburants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - ap artifices explosifs carburants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
EX
Cabinet
du
Préfet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
MOSELLE
Pôle
polices
administratives
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
CAB
/ PPA
n°342
du
24
juin
2024
réglementant
temporairement
la vente,
le
port,
le transport
et
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d’explosifs
ainsi
que
la vente
au
détail
et
le transport
en
récipients
de
carburants
ou
tous
autres
produits
inflammables
ou
corrosifs
Le
préfet
de
la Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
à
322-11
et
R.
644-5
;
Vu
le
code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
L.
2352-1
et
suivants
et
R.
2353-14
et
suivants
;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
557
et suivants
et
R.
557-6-3
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
le
règlement
(UE)
2019/1148
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
20
juin
2019
relatif
à
la
commercialisation
et
l'utilisation
de
précurseurs
d’explosifs
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
vu
le
décret
n°2015-799
du
1° juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risque
:
Vu
le décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
préfet
de
la Moselle
:
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du
1°
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles
du
chapitre
VIT
du
titre
V
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.
557-10-1
et
R.
557-6-14-1
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement ;
Considérant
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national,
le
niveau
de
vigilance
sur
le
risque
d’attentat
terroriste
étant
fixé
au
niveau
«
urgence
attentat
»
;
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris,
qui
se
dérouleront
du
26
juillet
au
8
septembre
2024,
ont
le caractère
d'un
événement
international
hors
normes
aux
enjeux
de
sécurité
inédits
;
que
son
caractère
éminemment
symbolique,
la
présence
de
nombreuses
délégations
étrangères
et
la venue
attendue
de
très
nombreux
visiteurs
étrangers
ainsi
que
les
nombreux
rassemblements
festifs
sur
la
voie
publique
auxquels
ils
donneront
lieu
font
de
cet
événement
une
cible
pour
les
actions
terroristes
et
autres
éventuels
mouvements
de
contestation
;
Considérant
qu'en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
a
lieu
depuis
le
8
mai
2024
sur
le
territoire
national
le
relais
de
la
flamme
olympique
qui
prendra
fin
le
26
juillet
2024;
que
cette
manifestation
sportive
présente
les
mêmes
caractéristiques
en
termes
d'affluence,
de
symbolique
et
de
médiatisation
que
les
jeux
eux-mêmes
et est
exposée
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces
; que
l’organisation
de
cet
événement
sur
tout
le
territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances
sont
autant
d'éléments
qui
le
rendent
susceptible
d’être
visé
à
tout
moment
par
des
actions
terroristes
ou
visant
à
en
perturber
le
déroulement
et à créer
des
troubles
à
la sécurité
et
à
l'ordre
publics
;
Considérant
que
le
relais
de
la
flamme
olympique
se
déroulera
dans
le
département
de
la
Moselle
le jeudi
27
juin
2024
dans
les
communes
de
Meisenthal,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles
;
que
cet
événement
va
entraîner
des
rassemblements
importants
de
personnes
dans
ces
communes
et
leurs
environs
; que
cette
circonstance
est
de
nature
à
caractériser
l'existence
d'un
risque
de
troubles
graves
à
l'ordre
public
dans
le cas
où
des
personnes
seraient
porteuses,
en
vue
d'actions
malveillantes
tant
à
l'égard
du
public
que
des
forces
de
l'ordre,
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
ou
précurseurs
d'explosifs,
de
carburants
et
produits
inflammables
ou
corrosifs;
que
la
projection
et
l'utilisation
inconsidérée
ou
malveillante
de
ces
objets
et
produits
sont
de
nature
à
entraîner
des
nuisances
et
des
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens,
mais
aussi
des
désordres
et
des
mouvements
de
panique
parmi
le
public
et
les
forces
de
sécurité
;
Considérant
de
plus
que
le
relais
de
la
flamme
olympique
motive
des
actions
de
contestation
à
son
encontre,
plusieurs
de
ces
actions
ayant
déjà
été
constatées
depuis
l’arrivée
de
la
flamme
sur
le
territoire
national
et que
de
telles
manifestations
peuvent
se
produire
en
Moselle
;
Considérant
dès
lors
que,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
troubles
graves
à
l’ordre
public,
il
y
a
lieu
d'interdire
temporairement
dans
les
communes
de
Meisenthal,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles
la
vente,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs
ainsi
que
la
vente
au
détail
et
le
transport
en
récipients
de
carburants
ou
tous
autres
produits
inflammables
ou
corrosifs
; que
cette
interdiction
temporaire
doit
s'étendre
toute
la journée
du
jeudi
27
juin
2024,
de
zéro
heure
à
minuit
;
Sur
proposition
de
la directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
Arrête
Article
1
La
vente,
le
port,
le
transport,
en
particulier
dans
les
transports
publics
collectifs,
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
de
toute
catégorie
sont
interdits
toute
la journée
du
jeudi
27
juin
2024,
de
zéro
heure
à
minuit,
dans
les
communes
de
Meisenthal,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles,
- Sur
la
voie
publique
où
en
direction
de
l’espace
public,
- dans
les
lieux
de
grands
rassemblements
de
personnes
ainsi
qu’à
leurs
abords
immédiats. Article
2
Les
personnes
justifiant
d’une
détention
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
à
des
fins
professionnelles,
en
vue
de
spectacles
pyrotechniques
tels
que
définis
à
l'article
2
du
décret
du
31
mai
2010
susvisé
et de
feux
d'artifices
non
classés
comme
étant
des
spectacles
pyrotechniques
mais
commandés
par
des
communes
ou
des
personnes
de
droit
public
ou
des
organisateurs
d'événements
dûment
déclarés
en
mairie
sur
des
espaces
privés,
et titulaires
du
certificat
de
qualification
prévu
aux
articles
28
et
29
de
l'arrêté
du
31
mai
2010
susvisé,
peuvent,
à
ces
fins
uniquement,
déroger
aux
interdictions
prévues
à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
3
La
vente
au
détail
et
le
transport
dans
tout
récipient
transportable
par
des
particuliers
de
carburants
sont
interdits
toute
la journée
du
jeudi
27
juin
2024,
de
zéro
heure
à
minuit,
dans
les
communes
de
Meisenthal,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles,
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
ou
vérifiée,
en
tant
que
de
besoin,
avec
le
concours
des
services
locaux
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationales.
Les
détaillants,
gérants
ou
exploitants
des
stations-
services
situées
dans
les
communes
précitées,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
de
pompes
automatisées
de
distribution
de
carburant,
s'assurent
de
cette
prescription.
Article
4
L'achat,
la
vente
et
le
transport,
en
particulier
dans
les
transports
publics
collectifs,
de
produits
explosifs
ou
précurseurs
d’explosifs
ainsi
que
de
produits
corrosifs
(acides,
etc...)
sont
interdits
toute
la journée
du
jeudi
27
juin
2024,
de
zéro
heure
à
minuit,
dans
les
communes
de
Meisenthal,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles.
Article
5
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
Le
présent
arrêté,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31,
avenue
de
la
Paix
à 67000
Strasbourg)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
7
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Moselle
et
les
maires
de
Meisenthai,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
pourra
être
affiché
sur
les
emplacements
réservés
à
la
publication
des
actes
administratifs
dans
chacune
des
communes
précitées Laurent
Touvet