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Procès Verbal - DELIB 2025 03 06 DETR 2026 tampon
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2025 03 06 DETR 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME | REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 22/12/2025 CANTON LE SANCY ié
Publié le 23/12/2025
ID : 063-216301994-20251117-2025_03_06-DE
ete MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2025/03/06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 17 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES : En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir excusés exprimés 10 09 10 (a 01 00 10 10 00 00
Date de convocation : 31 octobre 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à 19h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDALJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents avant donné pouvoir : DESCAMPS Stéphane donne pouvoir à RABY Michel. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
| Objet : DEMANDE DE SUBVENTION / DETR 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un dossier de financement pour : “ Rénovation de l’ancien local pompiers de Chaynat Route d’Olloix, à réhabiliter, à assurer en
alimentation en eau et en électricité et à améliorer thermiquement. Le local deviendra la salle de découpe pour la société de chasse La Perdrix. L'équipement sera entièrement financé par la société
de chasse. La mairie ne prendrait en charge que l’alimentation en eau et en électricité, le matériel nécessaire à la réhabilitation ainsi que l’amélioration thermique du bâtiment : o Alimentations = 3 600,00 €
Huisseries = 3 212,92 €
Matériaux = 4 252, 96 €
Electricité et plomberie = 5 421,94 € ©
O
O
L’ensemble de cette opération 2026 entraîne une dépense subventionnable totale de 16 487,82 €uros HT. La partie amélioration thermique du bâtiment représente un coût de 7 465,88 € HT (huisseries
et matériaux).
Le Conseil Municipal de Ludesse, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré : Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
+ Approuve le projet qui lui est soumis ainsi que le plan de financement tel que présenté ci-
dessous :
Dépense Totale DEPARTEMENT DETR 2026 REGION COMMUNE 16 487,42 €HT FIC 2026 Bâtiments Locaux de 26,42 % Amélioration thermique | communaux 30 % | Chasse 30% minimum 13,58 %
Ancien local pompiers
Travaux : 16 487,42 € 2 239,76 € 4 946,34 € 4 946,34 € 4 355,62 € + TVA
Pase-Lsur2 Eudesse-Détibération N°-2025/03/06 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 22/12/2025 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20251117-2025_03_06-DE
+ sollicite auprès de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme, la subvention prévue au titre de la DETR 2026, Bâtiments communaux — réhabilitation et isolation thermique, pour un montant total de 4 946,34 €
“+ mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces
financements,
% précise que les crédits seront inscrits en Dépenses d’investissement au compte : 231.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 17 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Nicolas ALIZERT. Virginie JAMOT.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 2 sur 2 Ludesse Délibération N° 2025/03/06