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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+7+AVRIL+2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+7+AVRIL+2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
La
KES Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 7 avril 2022 à 20 heures 00
(Exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DELEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : LIBERAL Fabrice
Absent(s) : DESCARPENTRIES Chantal
Pouvoir(s) :
Secrétaire :
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 28/02/2022 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 28 avril 2022 est approuvé.
2°! Compte administratif 2021 :
Le compte administratif 2021 fait ressortir les résultats suivants :
e Excédent d'investissement 1 044 226,29 €
ee Excédent de fonctionnement 477 134,37 €
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif ainsi que le compte de gestion de l'année 2021.
3°/ Budget Primitif 2022 :
Madame le maire présente sa proposition de budget primitif pour l'année 2022, à savoir : e Section d'investissement (dépenses et recettes) 1 529 311,00 € e Section de fonctionnement (dépenses et recettes) 903 185,00 €
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022.
3°/ Taux d'imposition applicables en 2022 :
Madame le maire expose que suite à la réforme de la Taxe d'Habitation et conformément à l'article 1640G du Code Général des Impôts, le taux de foncier bâti des communes est recalculé. Le nouveau taux est l'addition du taux communal de foncier bâti (10,56%) et du taux du Département (22,26%).
Les communes doivent donc voter leur taux de foncier bâti 2022 en tenant compte de ce taux de référence et donc de ce transfert de fiscalité.
Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux communaux suivants pour 2022 :
° Taux sur le foncier bâti : 32,82 % (10,56 + 22,26)
° Taux sur le foncier non bâti : 27,43 % RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
4°/ Vote des subventions 2022 :
Société de Chasse
Harmonie l’'Espérance
Anciens Combattants
Institut de lutte contre le cancer
Sporting Club Osartis Marquion
OCCE 62 - école Epinoy
Comité des Fêtes et d'Animation d'Epinoy
Paroisse Christ Roi (sonneries civiles)
5°/ PLUi - Choix du scénario de répartition de la production de logements d'ici 20385 : Le Conseil Municipal retient le scénario mixte n° 3 (répartition de la production de logements en fonction du poids démographique des communes au sein de leur secteur et en fonction des équipements services et commerces présents sur les communes d'un même secteur). Le Conseil Municipal souhaite limiter à 30, le nombre de constructions nouvelles durant cette période.
6°/ Questions diverses :
Election Présidentielle : Composition du bureau pour le 24/04/2022.
Course Cycliste « A travers les Hauts de France : L'épreuve féminine traversa la commune le 10 septembre 2022.
200,00
1 500,00
200,00
70,00
: 1 000,00
300,00
. 1 500,00
80,00
Pour extrait EPINOY, le 8 avril 2022
Le MAIRE,
LS DELEVAQUE.