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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+25+JUIN+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 25 juin 2020 à 20 heures 00
(Exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DELEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : LIBERAL Fabrice
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : BAUDUIN Alain
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 04/06/2020 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 4 juin 2020 est approuvé.
2°/ Budget Primitif 2020 :
Madame le maire présente sa proposition de budget primitif 2020, à savoir :
e Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 546 265,00 €
+ Section d'investissement (dépenses et recettes) : 288 200,00 €
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020.
3°/ Taux d'imposition applicables en 2020 :
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux suivants pour l'année 2020 :
° Taxe d'habitation : 11,56 %
° Taxe sur le foncier bâti : 10,56 %
e Taxe sur le foncier non bâti : 27,43 %
4°/ Vote des Subventions 2020 :
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
0e CCAS esse nerere ee eeeeeerereeeneneneceseeeeenenesenses 3 000,00
e Société de Chasse 200,00
e Harmonie l'Espérance ss 1 500,00
e Anciens combattants 200,00
e Institut de lutte contre le cancer 70,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
°e Sporting Club Osartis Marquion 1 000,00
e OCCE 62 - école d'EPINOY .............................,....... 300,00
e Paroisse Christ Roi (sonneries civiles) ........................................ 80,00
e Comité des Fêtes et d'Animation d'Epinoy .................,...,....,,,.. 1 500,00
5°/ Restauration scolaire — choix du prestataire :
Afin de satisfaire au code des marchés publics, Madame le maire dit avoir consulté trois
prestataires pour la fourniture et la livraison de repas cuisinés à la cantine scolaire à compter
de la rentrée 2020/2021. Elle présente à l'Assemblée les deux offres reçues des sociétés
API RESTAURATION de Lys lez Lannoy et DUPONT RESTAURATION de Libercourt.
Le Conseil Municipal désigne la Société API RESTAURATION et autorise le maire à signer
le contrat à intervenir pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois à compter du
01/09/2020.
6°/ Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) — liste de
proposition des personnes appelées à siéger à la Commission :
Madame le maire expose à l’Assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts
institue dans chaque commune, une CCID. Cette commission est composée de 6 membres
titulaires et 6 membres suppléants dans les communes dont la population est inférieure à
2000 habitants. La nomination des commissaires s'effectue par le Directeur Départemental
des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée
sur délibération de l'Assemblée. Le Conseil Municipal approuve la liste proposée par le
Maire.
7°/ Désignation d’un délégué à la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais
(FDE62):
Après avoir rappelé le rôle du délégué à la FDE62, Madame le maire demande à
l’Assemblée de procéder à sa désignation.
Le Conseil Municipal désigne Mme Corinne DELEVAQUE, maire, représentant de la
commune d'EPINOY au sein du collège électoral de la Fédération Départementale d'Energie
du Pas-de-Calais. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D’ÉPINOY
8°/ Recours aux Associations AISM et EVE :
Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil Municipal décide d'avoir recours aux
Associations A.I.S.M (Association Intermédiaire Services Multiples) et E.V.E (Espaces Verts
Environnement) d'Ecourt-Saint-Quentin, en cas d’accroissement de la charge de travail,
d'arrêt maladie du personnel ou réalisation de divers travaux dans la commune.
9°/ Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
Madame le maire rappelle à l'Assemblée que chaque collectivité doit déterminer les règles
de fonctionnement et d'organisation de sa propre commission d'appel d'offres, dans le cadre
d'un règlement acté par une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur présenté par le
maire.
10°/ Questions diverses :
Entretien de bâtiments :
Acceptation du devis de la SARL DEGARDIN pour la remise en place des ardoises sur la
toiture de la mairie et nettoyage des gouttières à l’église pour un montant de 1398,00 €.
Sporting Club Osartis Marquion :
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de tonte du terrain, les frais
d'électricité et de consommation d’eau. Le chauffe-eau du vestiaire sera remplacé
prochainement.
Matériel :
Acquisition d'un vidéo projecteur et d’un écran.
Pour extrait EPINOY, le 30 juin 2020
Le MAIRE,
2/ = Ge