Compte-Rendu - CR 20 02 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2023 02 09

Procès Verbal - PV 2023 02 09

Compte-Rendu - CR 02 10 2019

Compte-Rendu - CR 2022 02 10

Compte-Rendu - CR 2022 05 24

Compte-Rendu - CR 12 12 2019

Compte-Rendu - CR 15 02 2018

Compte-Rendu - CR 04 07 2019

Compte-Rendu - CR 28 03 2019

Compte-Rendu - CR 12 12 2020

Compte-Rendu - CR 20 02 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Mée-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 02 2019)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi, ss COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

ee CONSEIL MUNICIPAL DU

sur Seine MERCREDI 20 FEVRIER 2019 AI19h30

février 2019 à 19h30

Présidé par M. le Maire, Franck VERNIN, les Conseillers Municipaux étaient présents (27) ou excusés (2) ou excusés représentés (5) ou absent (1). Après la désignation de M. Christian GENET en qualité de Secrétaire de Séance, il a été soumis aux Conseillers Municipaux, les dossiers suivants :

I Désignation du Secrétaire de Séance : adopté à l'unanimité

2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 : adopté à l'unanimité

3 Décisions prises par M. le Maire du 27 novembre 2018 au 25 janvier 2019 : à pris connaissance

4 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne : adopté à l'unanimité Le Centre de Gestion souhaite faciliter le recours à ses prestations en matière de : conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire ; expertise en Hygiène et Sécurité ; maîtrise du handicap et de l’inaptitude physique. Pour information, la Ville a recours à ces domaines de compétences, lorsque nous sollicitons le Centre de Gestion, par exemple, de : calculer des droits à allocation retour à l'emploi des agents en fin de contrat ; reconstituer une carrière pour un fonctionnaire ; dispenser des formations en matière d'hygiène et sécurité ; visiter les locaux et déterminer l'état d'application des règles en hygiène et sécurité ; accompagner un projet de reclassement pour inaptitude physique d’un agent. Approbation de la convention unique pour l'année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne. Autorisation à Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

5 Rapport sur légalité Femmes Hommes : à pris acte

Le rapport doit faire état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle, fixer des orientations pluriannuelles et des programmes favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les

politiques publiques mises en œuvre, assurer le suivi de ces projets et en faire le bilan et l'évaluation. Prise d'acte du rapport sur l'égalité femmes hommes présenté.

6 Autorisations de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif (BP) 2019 : adopté à l'unanimité Décision dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2019 d’ouvrir des crédits d'investissement pour réaliser l'exécution comptable de l'opération suivante :

Opération Chapitre Article Montant Installation de 14 totems aux | 21 2188 26 000 € abords des écoles élémentaires

et maternelles du Mée-sur-Seine

Dit que les crédits précités seront repris au Budget Primitif de l'exercice 2019.

7 Débat d'Orientation Budgétaire 2019 : à ’unanimité -

Le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires 2019. Constatation de la présentation du rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2019 suivie d’un débat.

8 Présentation du bilan du mandat 2016-2018 des Conseils de quartier : a pris acte La Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité laisse une grande latitude aux communes en matière de fixation des règles de fonctionnement des Conseils de quartier. La Charte des Conseils de quartier rédigée par les Conseils de quartier s'inscrit précisément dans ce cadre, en détaillant leur rôle, leurs compétences et leurs modalités de fonctionnement, ainsi que l'obligation de présenter, à la fin du mandat, un bilan triennal, lors d'une séance du Conseil Municipal. Prise d’acte du bilan du mandat 2016-2018 des Conseils de quartier tel que présenté. 9 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils de quartier : adopté à l'unanimité Par Délibération en date du 13 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation de la Charte des Conseils de quartier. Celle-ci prévoit que chaque Conseil de quartier est composé de 3 collèges, dont un collège élus constitué de 3 élus membres du Conseil Municipal, deux pour le groupe majoritaire et un pour le groupe minoritaire. Désignation en tant que représentants du Conseil Municipal :

Au sein du Conseil de quartier Courtilleraies

- élu de la majorité : Benoît BATON

- élu de la majorité : Taoufik BENTE]

- élue de la minorité : Laëtitia CADET

Au sein du Conseil de quartier Croix-Blanche

- élue de la majorité : Sylvie RIGAULT

- élu de la majorité : Serge DURAND

- élu de la minorité : Robert SAMYN

Au sein du Conseil de quartier Plein Ciel

- élue de la majorité : Jocelyne BAK

- élue de la majorité : Jeannine KOWALCZYK

- élu de la minorité : Jean-Pierre GUERIN

Au sein du Conseil de quartier Village- élu de la majorité : Denis DIDIERLAURENT

- élue de la majorité : Jocelyne VERNON

- élue de la minorité : Nathalie DAUVERGNE-JOVIN

Renouvellement du contrat « enfance et jeunesse » 2018/2021 : adopté à l'unanimité Approbation de la convention d'objectifs et de financement prestation « contrat enfance et jeunesse », relatif aux structures d'accueil suivantes: Accueils de Loisirs du Centre Social, Fenez, Perrault, Club Ados et LAEP « Vive la Récré », Crèches Aquarelle, Ribambelle et Diabolo, Multi-accueils Vanille-Chocoiat, les Pirates et Nougatine, le Relais Assistantes Maternelles, la Coordination Petite Enfance. Autorisation à Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement prestation de service « contrat enfance et jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période 2018/2021 présentée, ainsi que tous les documents y afférents. Autorisation à M. le Maire à solliciter toutes subventions afférentes.

Attribution du fonds de concours en investissement par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) pour la réhabilitation des salles multisports Albert Camus, Henri de Caulaincourt et René Rousselle : adopté à l'unanimité

Approbation de l'attribution du fonds de concours en investissement de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, pour un montant total de 642 570 € réparti comme suit : 213 770 € pour le Gymnase Albert Camus, 295 525 € pour le Gymnase Henri de Caulaincourt, 133 275 € pour le Gymnase René Rousselle, représentant 50 % du montant total des travaux pour chaque équipement. Autorisation à Monsieur le Maire à signer les conventions concernées et tous documents afférents.

12 Informations diverses

Dans le cadre de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal le 23 février 2017, les marchés suivants ont

été passés en DECEMBRE 2018 :

— ACHAT DE MATERIELS DE NETTOYAGE ET PRODUITS D'ENTRETIEN : Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum annuel passés pour une année reconductibles trois fois. Lot n° | : matériel de nettoyage,

Lot n° 2 : produits d'entretien courant,

Lot n° 3 : produits entretien pour la cuisine centrale,

DAUGERON ET FILS (77 — Morêt-Sur-Loing)

JANVIER 2019 :

—- NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE SURFACES VITREES DE BATIMENTS COMMUNAUX: Marchés à bons de commande avec un minimum de commande mais sans maximum de commande passés pour une ann reconductibles trois fois)

Lot | — nettoyage de bâtiments : SN PERFECT— (77 — Mitry Mory) — minimum de commande : 27 483,18 €. HT/mensuel Lot 2 — nettoyage des vitres : TOUNETT LA CLARTE — {77 — Melun) - — minimum de commande : 9 575,11 €. HT/an — AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS L. J. LANTIEN Lot n° 4 : Menuiseries extérieures

Avenant 2 au marché n° 201 6/11 — EIFFAGE ENERGIE IDF (91 — Corbeil Essonne)

— 8 278,89 € HT portant le marché à 7 495,29 € HT.

13 Questions diverses

Avant de clore la réunion, M. VERNIN s'est livré à la traditionnelle séance de questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. La séance a été levée à 21h05. M. ie Maire à ensuite donné la parole au public.

Le Maire du Mée-sur-Seine,

AFFICHAGE DU 2 6 FEV. 2019