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Compte-Rendu - CR 15 02 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Mée-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 02 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
à N
0
s COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
ee CONSEIL MUNICIPAL DU
sur Seine JEUDI 15 FEVRIER 2018 AI19h30
Le Conseil Municipal du MÉE-SUR-SEINE s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, le jeudi 15 février 2018 à 19h30
Présidé par M. le Maire, Franck VERNIN, les Conseillers Municipaux étaient présents (23) ou excusés (5) ou excusés représentés (7) ou absents (0). Après la désignation de M. Michel BILLECOCQ en qualité de Secrétaire de Séance, il a été soumis aux Conseillers Municipaux, les dossiers suivants :
! Désignation du Secrétaire de Séance : adopté à l'unanimité
2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 : adopté à l'unanimité
3 Décisions prises par M. le Maire du 29 novembre 2017 au 31 janvier 2018 : a pris connaissance
4 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : arrêt de projet : adopté par 25 voix pour et 5 voix contre (M. R. SAMYN, M. J.P. GUERIN, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. M. AYINA et Mme L.CADET)
Après en avoir débattu, décision :
Article 1°" : d'approuver le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire et dont les modalités d'organisation et les résultats sont précisés dans le document joint en annexe à la présente délibération.
Article 2 : d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il est annexé à la présente délibération. Article 3 : le projet de Plan Local d'Urbanisme sera soumis, pour avis : au Préfet du Département de Seine-et-Marne, au Président du Conseil Régional d'Ile-de-France, au Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, au
Président de l'autorité organisatrice des transports, au Président de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine, au Président de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine, service habitat, aux Présidents des Etablissements Publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des Schémas de Cohérence Territoriale limitrophes, au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne, au Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne, au Président de la Chambre d'Agriculture de la Seine-et-Marne, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, aux Communes limitrophes suivantes : Boissise-la-Bertrand, Boissettes, Vert-saint-Denis, Melun, Dammarie-lès-Lys. Article 4:
Le projet de PLU tel qu'arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public en mairie.
La présente délibération sera notifiée au Préfet et affichée pendant un mois en mairie.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
5 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne : adopté à l'unanimité
Le Centre de Gestion souhaite faciliter le recours à ses prestations en matière de : conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire ; expertise en Hygiène et Sécurité ; maîtrise du handicap et de l'inaptitude physique. Pour information, la Ville a recours à ces domaines de compétences, lorsque nous sollicitons le Centre de Gestion, par exemple, de : calculer des droits à allocation retour à l'emploi des agents en fin de contrat ; reconstituer une carrière pour un fonctionnaire ; dispenser des formations en matière d'hygiène et sécurité ; visiter les locaux et déterminer l'état d'application des règles en hygiène et sécurité ; accompagner un projet de reclassement pour inaptitude physique d'un agent. Approbation de la convention unique pour l'année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne. Autorisation à Monsieur le Maire de signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
6 Autorisations de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif (BP) 2018: adopté à l'unanimité
Décision dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2018 d'ouvrir des crédits d'investissement pour réaliser l'exécution comptable de l'opération suivante :
Opération Chapitre Article Montant
Remplacement d'un véhicule de | 21 2182 15 000 €
tourisme suite à un vol
Dit que les crédits précités seront repris au Budget Primitif de l'exercice 2018.
7 Débat d'Orientation Budgétaire 2018 : a pris acte
Le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires 2018.
8 Acquisition de la parcelle cadastrée BX n°22 sise chemin des Prailons à Le
Mée-sur-Seine : adopté à l'unanimité
Cette parcelle est située dans le périmètre de préemption des espaces naturels sensibles. Elle est directement attenante à celle sur laquelle la Ville va réaliser cette année des Jardins Familiaux: elle est d'ailleurs elle aussi occupée par des jardins. Décision d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée section BX, numéro 22, lieudit « Prairie du Mée » d'une contenance de 5 933m° pour un montant de 31 000 euros. Autorisation à Monsieur le Maire de signer les actes notariés y afférents. Dit que la dépense sera inscrite au chapitre et article correspondants du budget communal. 9 Vente d’un logement situé 308, avenue des Régals : adopté à l'unanimité
Décision de vendre à Monsieur LAC Jefferson un logement de type 4 pièces avec jardin et parking, situés dans un ensemble immobilier 308, avenue des Régals faisant l'objet d'un état descriptif de division et représentant respectivement le lot n°3 du bâtiment À et le lot n°8 du bâtiment B, le tout cadastré section BE n°213 et 215, pour un montant de 134 000 euros net vendeur. Autorisation à Monsieur le Maire de signer l'acte notarié correspondant et tous actes nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Dit que les recettes seront inscrites aux chapitres et articles correspondants du budget communal.
Convention d’étude du Centre commercial Plein Ciel dans le cadre du nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU) : adopté par 24 voix pour et 6 abstentions (M. R. SAMYN, M. JP. GUERIN, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. M. AYINA, Mme L. CADET et Mme N. YAZICI)
Les Villes de MELUN et de LE MÉE-SUR-SEINE ont été retenues pour l'élaboration d'un Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine — NPNRU. Le territoire retenu dans ce cadre par l'ANRU intègre une partie du quartier Plein
Ciel : le bâtiment d'habitation « le Tripode », soit 316 logements privés sur 19 étages, la zone commerciale de 24 cellules représentant 3 500 m°, le parking du Centre Commercial, le rond-point.
Approbation de la convention d'étude du Centre Commercial Plein Ciel dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention d'étude du Centre Commercial Plein Ciel dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, ainsi que tous les documents afférents. Convention pour la réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle sur la rue de la Mare au Diable: adopté à l'unanimité :
Approbation de la convention pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle sur la rue de la Mare au Diable. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle sur la rue de la Mare au Diable, ainsi que tous les documents afférents.
Jardins familiaux : création de l'association de gestion : adopté par 25 voix pour et 5 abstentions (M. R. SAMYN, M.J.P. GUERIN, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. M. AYINA et Mme L. CADET)
Approbation du projet de statuts de l'association des jardins du MÉE-SUR-SEINE. Acceptation de l'adhésion de la Commune à cette association à titre de membre bienfaiteur. Désignation pour le représenter au sein de cette association : M. Benoît BATON et Mme Michelle BOINET comme titulaires. M. Renaud POIREL et Mme Nadia DIOP
comme suppléants. Acceptation de l'adhésion de la Commune à cette association en qualité de membre actif titulaire d'une parcelle, en vue de permettre notamment un droit d'accès et d'utilisation au Conseil municipal des Enfants ainsi qu'aux écoles communales qui en feraient la demande. L'adhésion en qualité de membre actif est subordonnée à l'attribution d'une parcelle par le Conseil d'Administration de l'association, seul décideur en la matière. Désignation pour le représenter au sein de cette association en qualité de membre actif, sous réserve de l'attribution par cette dernière d'une parcelle à la Commune : Mme Josette MEUNIER comme titulaire. M. Denis DIDIERLAURENT comme remplaçant. Décision d'inscrire chaque année les crédits nécessaires au règlement des cotisations et autres charges annuelles de la Commune en sa qualité de membre bienfaiteur et éventuellement de membre actif de l'association. Demande de subvention à l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France pour la création de jardins familiaux - Compléments à la délibération du 23 février 2017 : adopté à l'unanimité Approbation de la mise en œuvre du projet de jardins familiaux visé dans cette précédente délibération, et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget d'investissement. Engagement à adhérer à la Charte régionale de la biodiversité, en s'inscrivant sur le site internet du gestionnaire de cette charte. Engagement à maintenir le site en zone N du PLU. Dit que l'entretien de ce site sera à la charge des jardiniers-membres de l'association qui est en cours de création pour la gestion de ces jardins, et ce, dans le cadre d'une convention à intervenir prochainement entre la Ville et l'association. Dit que la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs est mandatée par la Ville pour assurer la formation des jardiniers-membres de l'association à la gestion du site, dans un esprit conforme aux modalités de recevabilité de l'aide de l'Agence des Espaces Verts, et tout particulièrement en matière de gestion de l’eau, du sol, et de la biodiversité. Autorisation à Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents.
Campagne « Premières Dents » enfants de 0 à 3 ans - Convention avec le Fonds de Dotation de la Mutuelle Générale des Cheminots (Fonds MGC) : adopté à l'unanimité
Approbation de la mise en œuvre de l'action Campagne « Premières Dents » en direction des enfants de 0 à 3 ans accueillis dans les crèches de la Commune. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention avec le Fonds de Dotation de la Mutuelle Générale des Cheminots (Fonds MGC), relative à la mise en œuvre de l'action Campagne « Premières Dents » en direction des enfants de 0 à 3 ans accueillis dans les crèches de la Commune qui a été présentée, ainsi que tout document afférent.
Informations diverses
Dans le cadre de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal le 23 février 2017, les marchés suivants ont été passés en :
DECEMBRE 2017 :
— LOCATION AVEC MAINTENANCE DE PANNEAUX LUMINEUX ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS MUNICIPALES
LUMIPLAN VILLE (75 — Paris) :
Location maintenance d'une durée de 6 ans, 15 504 €. HT/an.
— FOURNITURE D'ARTICLES DE PAPETERIE ET PAPIER DE REPROGRAPHIE POUR LES ECOLES : Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum annuel passés bour une durée de 12 mois reconductibles trois fois.
Lot | — articles de papeterie et travaux manuels,
Lot 2 - : papier de reprographie,
CYRANO Ile-de-France (77 — Meaux)
JANVIER 2018 :
— ACHAT DE MATERIELS DE NETTOYAGE ET PRODUITS D'ENTRETIEN : Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum annuel bassés pour une année reconductibles trois fois. Lot n° | : matériel de nettoyage, Lot n° 2 : produits d'entretien courant,
Lot n° 3 : produits entretien pour la cuisine centrale,
ORAPI HYGIENE (69 — Vaux-en-Velin)
16 Questions diverses
Avant de clore la réunion, M. VERNIN s'est livré à la traditionnelle séance de questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. La séance a été levée à 22h05mn. M. le Maire a ensuite donné la parole au public.
Le Maire du Mée-sur-Seine,
Franck VERNIN AFFICHAGE où
20 FX. 2018