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Déliberation - DCM20250626 03 Creation suppression modifications temps de travail
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20250626 03 Creation suppression modifications temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025 5 L GT
ID : 074-217402882-20250626-DCM2025062603-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
26 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseiliers municipaux présents : 16
Nombre de conseillers municipaux votants: 25
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Elodie POIRIER, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Renée RICHARD à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS
M. Clément VILLEMAGNE à Mme Elisabeth DEAL
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M Henri VIDAL
M. Michel PIERREL à M. Sébastien BURETTE
Mme Isabelle MERCIER à M. Amar AVEB
M. Pierre HACQUIN à M. François FAVRE
Mine Corinne DURAND à M. David EXCOFFIER
M. Jean FEIREISEN à M. David EXCOFFIER
ABSENTS : M. Alain CHAMOT
Mme Anna FRANCHI
M. David EXCOFFIER est élu secrétaire de séance.
DCM20250626-03
OBJET: PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (4.1.1) - Création, suppression et mods ication de la durée de travail de postes
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Monsieur le maire, présente les modifications de poste apportées au pôle jeunesse et culture et à la direction technique.
Ces modifications interviennent dans le cadre d’un ajustement des effectifs des services en vue de la rentrée scolaire 2025-2026. Elles tiennent compte de la nouvelle répartition du temps de travail du service entretien. Il est proposé :
DCM20250626-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025
1D : 074-217402882-20250626-DCM2025062603-DE
LOT
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE
APPROUVE les créations, suppressions et modifications de la durée de travail des postes suivants :
1 / PÔLE JEUNESSE - CULTURE
> La suppression / Création pour modification du temps de travail, Service animation :
Supprime 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2% classe de 16h00, Créé 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 18h45, Supprime 1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 16h30, Créé 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 20h30, Supprime 1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 2°" classe de 8h00, Créé 1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 10h15,
Service restauration scolaire :
Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 20h45, Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2% classe de 24h00,
II / DIRECTION TECHNQUE
> La modification de la durée du travail :
Service entretien :
1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1°* classe de 21h15 à 22h00,
- PRÉCISE qu’en cas de vacance de ces postes et à défaut de candidatures d’agents titulaires ou lauréats de concours correspondants, ils pourront être pourvus par des agents contractuels selon les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter du personnel par voie contractuelle, pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles, selon les conditions prévues par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - DÉCIDE de modifier le tableau des emplois de la commune,
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNI
DCM20250626-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.