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Procès Verbal - PV 16 06 20
Procès Verbal - 06 16
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
.DEL.2025-2029/28
Commune
Soueix-Rogalle PROCÈS VERBAL
DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EE b
DE LA COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE 3 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du 16 juin 2025
Lundi 16 juin 2025, 21 heures 00 minutes, le conseil municipal de la commune de Soueix-
Rogalle, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.
Nombre de membres Étaient présent/e/s : Madame Christiane BONTÉ, Madame Christine en exercice : 11 TERRISSE, Monsieur Thomas GUITTOT, Madame Séverine BARAT, Présents : 7 Monsieur Damien CHAMBOURNIER, Monsieur Clément MARCHANT,
Votants : 9 Madame Magali CHARRIERE
Étai/en/t représenté/e/s: Madame Colette ROMIER par Madame
Christine TERRISSE, Madame Catherine TÉQUI par Madame
Christiane BONTÉ
Étai/en/t excusé/e/s :
Étai/en/t absent/e/s : Monsieur Lionel FERNANDES, Monsieur Julien
MIROUZE
Secrétaire de séance : Madame Magali CHARRIERE
Ordre du jour
* __ Approbation du procès verbal de la séance du 27 mai 2025
+ Attribution d'un marché — Maîtrise d'œuvre — Réhabilitation de l'ancienne carrosserie
— DEL_2025 027
° Attribution d'un marché - Réhabilitation de l'ancienne carrosserie — DEL_2025 028
° Vente amiable de parcelles de terrain communal — DEL_2025 029
+ __ Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal — Additif délibération
n°DEL_2025_012 - DEL_2025_030
+ Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal — Additif délibération
n°DEL_2025_013 — DEL 2025 031
+ Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal - Additif délibération
n°DEL 2025 020 - DEL 2025_032
*__ Désignation d'un coordonnateur d'enquête — DEL_2025 033
+ __ Création d'emplois d'agents recenseurs — DEL_2025 034
+ Questions diverses
Approbation du procès verbal de la séance du 27 mai 2025
En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès
verbal de la séance précédente n'appelle aucune remarque et est approuvé par les élus présents.
Attribution d'un marché — Maîtrise d'œuvre — Réhabilitation de l'ancienne carrosserie —
DEL 2025 027
Vu le code de la commande publique ;
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 26 mai 2025 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame la
maire à signer le marché public suivant :
Réhabilitation de l'ancienne carrosserie - Maîtrise d'œuvre
Architecte mandataire : Sarah DARAN Architecte, Monteillas 09240 ALLIERES
Architecte cotraitante : Equinoxe Architecture - Claire LABRUYERE, 3 rue Paul Bert 09200
SAINT-GIRONS
Cotraitant BE Thermique et CVC : SAS ECOBEO9, 10 rue Henri Fabre 09100 PAMIERS
Cotraitant BE Structure : ETIC BOIS, 11 rue de l'Espinet 09000 FOIX
Montant du marché : 74 527,41 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 17/06/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_027-DE
Attribution d'un marché — Réhabilitation de l'ancienne carrosserie — DEL 2025 028
Vu le code de la commande publique ;
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 26 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame la
maire à signer le marché public suivant :
Réhabilitation de l'ancienne carrosserie
Lot 1 : VRD - Démolition — Gros-œuvre
Entreprise : SCOP Couserans Construction, Z.I. Couserans 09190 LORP SENTARAILLE
Montant du marché : 150 963,85 € HT.
Lot 2 : Structure bois — Couverture
Entreprise : SCOP Couserans Construction, Z.I. Couserans 09190 LORP SENTARAILLE
Montant du marché : 142 757,21 € HT.
Lot 3 : Serrurerie
L'appel d'offre étant resté infructueux pour ce lot, il sera attribué en procédure négociée.
Lot 4 : Menuiseries aluminium
L'appel d'offre étant resté infructueux pour ce lot, il sera attribué en procédure négociée.
Lot 5 : Menuiseries bois
L'appel d'offre étant resté infructueux pour ce lot, il sera attribué en procédure négociée.
Lot 6 : Plâtrerie — Isolation
Entreprise : SARL PLÂTRES GARONNAIS, 12, Masquère 31220 CAZÈRES-SUR-GARONNE
Montant du marché : 47 348,95 € HT. .DEL.2025-2029/29
Lot 7 : Carrelage — Faïence
Entreprise : SARL MARTINS JEAN PAUL, 2, Plaine d'Aubert 09200 MOULIS
Montant du marché : 44 118,76 € HIT.
Lot 8 : Peinture
Entreprise : SAS LORENZI, 47, Avenue de la Bigorre 31210 MONTREJEAU
Montant du marché : 22 161,00 € HIT.
Lot 9 : Électricité - CFO — CFA
Entreprise : SCOP EGA, Zone artisanale Nord Permilhac 09000 FOIX
Montant du marché : 34 342,69 € HIT.
Lot 10 : Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaires
Entreprise : SARL MOURON ET FILS, 2, Allée de la Prade 09190 LORP-SENTARAILLE
Montant du marché : 62 821,76 € HIT.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Sous-préfecture de Saint-Girons
Date de réception de l'AR : 17/06/2025
009-210902995—DEL_2025_028-DE
Votes pour 9
Votes contre 0
Abstentions 0
Vente amiable de parcelles de terrain communal - DEL 2025 029
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu les articles L.2241-1 et suivants du C.G.C.T. précisant que le conseil municipal délibère sur
la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute
cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du
conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que les parcelles de terrain communal visées ci dessous ne sont pas susceptibles
d'être affectées utilement à un service public communal mais qu'elles ont néanmoins une
valeur de convenance pour certains propriétaires ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à leur aliénation ;
Considérant que les parcelles de terrain communal cadastrées :
COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Section Numéro Lieu-dit Nature Surface
248B 0228 LES MANSSES L 4a 70ca
248B 0229 LES MANSSES L 19a 20ca
248B 0232 LES MANSSES L 11a 50ca
appartiennent au domaine privé communal ;
Total 35a 40ca
Considérant que la commune de Soueix-Rogalle compte moins de 2 000 habitants et que la
demande d'avis domanial est dès lors facultative ; Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cette parcelle de terrain
communal et d’en définir les conditions générales de vente.
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :
+ Décide l'aliénation des parcelles de terrain communal sises au lieu-dit Les
Mansses ;
+ Dit que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s'accorde la
possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;
+ Approuve le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit, à savoir
0,30€/m? soit 1062,00 € ;
°__Autorise Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces immeubles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au C.G.C.T. et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 17/06/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_029-DE
Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal _-— Additif_ délibération
n°DEL 2025 012 -— DEL 2025 030
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus
affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public
à compter de l'intervention d'un acte administratif constatant son déclassement {article
L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie (article L.141-3 du code de la voirie routière).
Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte
administratif de la collectivité propriétaire, est possible.
La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne
sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n°70653).
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2025 012 en date du 25 mars 2025 ;
Considérant que la commune souhaite céder la parcelle cadastrée section B n°2406 ;
Considérant que la parcelle concernée n'est plus affectée à l'usage direct du public ;
Madame la Maire explique qu'afin de permettre la mise en vente de la nouvelle parcelle
cadastrée section B n°2406, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public
et de déclasser le lot évoqué ci-dessus au domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ __Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section B n°2406 ;
+ __Prononce le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section B
n°2406 ; _DEL.2025-2029/30
* __Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier de
déclassement et de désaffectation et accomplir toute les formalités pour permettre la vente de la dite parcelle conformément à la délibération n°DEL_2025 012 du 25 mars 2025.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 17/06/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_030-DE
Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal _-— Additif détibération
n°DEL 2025 013 — DEL 2025 031
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus
affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public
à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (article
L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie (article L.141-3 du code de la voirie routière).
Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte
administratif de la collectivité propriétaire, est possible.
La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne
sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n°70653).
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2025 013 en date du 25 mars 2025 ;
Considérant que la commune souhaite céder la parcelle cadastrée section À n°2439 ;
Considérant que la parcelle concernée n'est plus affectée à l'usage direct du public ;
Madame la Maire explique qu'afin de permettre la mise en vente de la nouvelle parcelle
cadastrée section À n°2439, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public
et de déclasser le lot évoqué ci-dessus au domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section A n°2439 ;
* _Prononce le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section A
n°2439 ;
* _Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier de déclassement et de désaffectation et accomplir toute les formalités pour permettre la vente de la dite parcelle conformément à la délibération n°DEL_2025 013 du 25 mars 2025.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 17/06/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_031-DE Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal _- Additif délibération
n°DEL 2025 020 - DEL 2025 032
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus
affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (article
L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie (article L.141-3 du code de la voirie routière).
Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte
administratif de la-collectivité propriétaire, est possible.
La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne
sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n°70653).
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2025_020 en date du 15 avril 2025 ;
Considérant que la commune souhaite céder la parcelle cadastrée section 248A n°2195 ;
Considérant que la parcelle concernée n'est plus affectée à l'usage direct du public ;
Madame la Maire explique qu'afin de permettre la mise en vente de la nouvelle parcelle
cadastrée section B n°2406, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public
et de déclasser le lot évoqué ci-dessus au domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section 248A n°2195 ;
+ __ Prononce le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section
248A n°2195 ;
* __Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier de
déclassement et de désaffectation et accomplir toute les formalités pour
permettre la vente de la dite parcelle conformément à la délibération
n°DEL_2025 020 du 15 avril 2025.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 17/06/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_032-DE
Désignation d'un coordonnateur d'enquête — DEL 2025 033
Madame la Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur
d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
le titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; DEL.2025-2029/31
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 10 décembre 2025 ;
Sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents, décide de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal} soit un agent de la commune.
Le coordonnateur, s’il est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son
régime indemnitaire (IHTS ou RIFSEEP) ou de l'octroi d'un repos compensateur.
Le coordonnateur, s’il est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions
en application de l'article L.2123-18 du CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, charge Madame la Maire de
désigner le coordonnateur d'enquête.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 17/06/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_033-DE
Création d'emplois d'agents recenseurs — DEL 2025 034
Les opérations du recensement de la population auront lieu du 15 janvier au 14 février 2026
et leur organisation relève de la responsabilité du maire.
À cet effet, l'institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) accorde à la collectivité une participation financière pour 2026 (dont le montant n'est pas encore connu à ce jour) qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants. Pour mémoire, cette participation s'élevait, lors des dernières opérations de recensement dans la commune en 2020, à 1 066,00 €.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 15 avril 2025 ; Sur le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents :
+ _Décide la création de deux emplois de contractuels à temps non complet, pour la
période allant de mi-janvier à mi-février, en application de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique, pour faire face à des besoins occasionnels ;
* Fixe la rémunération des agents suivant l'indice brut 367, majoré 366 auquel
s'ajoute le supplément familial de traitement, s'il y a lieu, au prorata des heures
travaillées ;
+ _ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au chapitre 12, article 6413 ;
°__ Charge Madame la Maire de la mise en œuvre de la présente décision.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 17/06/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_034-DE
Questions diverses
+ Village de vacances : La CCAS des activités sociales de l'énergie est locataire en titre du village de vacances des 4 chemins. Elle verse 155000£€/an à l'association Ariège Midi-Pyrénées Vacances (AMPV) pour assurer le fonctionnement du village et le fera jusqu'à la fin de l'année 2026 (fin de la convention CCAS/AMPV). La CCAS poursuit sa collaboration avec la commune (sachant que le bail qui lie la CCAS à la commune est en vigueur jusqu'en 2037). Dès septembre 2026, la commune et la CCAS travailleront sur le remplacement du gestionnaire actuel (AMPV) par un autre prestataire.
° Entretien voies communales : Monsieur Clément MARCHANT fait part à l'assemblée d'interrogations qui lui ont été formulées par des habitants de la commune concernant le fauchage en bordures des voies communales. Madame la Maire expose que les agents techniques ont été mobilisés sur un chantier de remise en état d'une voie ayant subi d'importants dommages structurels. Par ailleurs, elle informe l'assemblée qu'afin de faire face à ce léger retard, un prestataire extérieur a été sollicité exceptionnellement pour l'entretien des espaces verts (cimetières, aire de loisirs). Les services techniques vont donc pouvoir se consacrer exclusivement à l'entretien des voies communales. Elle souhaite cependant rappeler que ces interrogations reviennent chaque année à l'approche de l'été: la végétation spontanée est vivace à cette période de l'année et les agents ne disposent que d'une épareuse et, malgré leur nombreuses qualités, ne peuvent pas faire preuve d'ubiquité sur les 10 km de voies communales entretenus par leurs soins. Elle fait le vœu que les habitants fassent preuve de compréhension et d'une plus grande tolérance à l'égard de cette végétation spontanée en bordure de voies. Elle ajoute que les voies concernées ne permettent pas, dans la plupart des cas, de circuler à une vitesse
excédant 30 km/h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Compte rendu approuvé lors de sa séance du 8 juillet 2025.
Publié sur le site internet de la commune le 9 juillet 2025.
La présidente de séance La secrétaire de séance
Christiane BONT Magali CHARRIERE DEL.2025-2029/32
République française
Département de l'Ariège — Arrondissement : SAINT-GIRONS
COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
LISTE DE PRÉSENCE
Séance du 16 juin 2025
En cas d'absence, merci d'indiquer dans le cadre correspondant « absent{e) » ou « excusé(e) »
CHAMBOURNIER Damien Conseiller municipal
selon le cas.
Date de la convocation : 6 juin 2025
NOM FONCTION SIGNATURE TS
BONTÉ Christiane Maire LH
PP]
TERRISSE Christine Adjointe à la Maire HA.
GUITTOT Thomas Adjoint à la Maire Ce
CE ; :
ROMIER Colette Adjointe à la Maire représentée par Madame Christine TERRISSE
BARAT Séverine Conseillère municipale ET
AT UT
MARCHANT Clément Conseiller municipal À
CHARRIERE Magali Conseillère municipale
AR FERNANDES Lionel Conseiller municipal Le Flo et
TÉQUI Catherine Conseillère municipale représentée par Madame Christiane BONTÉ
MIROUZE Julien Conseiller municipal Abe -
Élu(e) secrétaire de séance : CHARRIERE Mogal . LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 16 juin 2025
DATE NUMERO OBJET
D : L = ; Réhabilitati 16/06/2025 | DEL_2025_027 ADUtION d'un marché Maîtrise d'œuvre éhabilitation de
l'ancienne carrosserie
16/06/2025 | DEL_2025 028 Attribution d'un marché - Réhabilitation de l'ancienne carrosserie
16/06/2025 | DEL_2025_029 Vente amiable de parcelles de terrain communal
Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal — Additif
16/06/2025 | DEL_2025_030 délibération n°DEL_2025_012
Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal — Additif
16/06/2025 | DEL_2025_081 délibération n°DEL_2025_013
Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal — Additif
18/06/208>, \BEL22025"052 délibération n°DEL_2025 020
16/06/2025 | DEL_2025 033 Désignation d'un coordonnateur d'enquête
16/06/2025 | DEL_2025_034 Création d'emplois d'agents recenseurs