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Procès Verbal - 06 20
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
. PROCÈS VERBAL
Soueix-Rogalle DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
ÆÉ DE LA COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE =, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin, 21 heures 00, le conseil municipal de la commune de
Soueix-Rogalle, régulièrement convoqué le 12 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.
Nombre de membres Étaient_présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Colette
en exercice : 11 ROMIER, Séverine BARAT, Damien CHAMBOURNIER, Clément MARCHANT,
Présents : 8 Magali CHARRIERE, Catherine TÉQUI
Votants :9 Étai/en/t représenté/e/s : Thomas GUITTOT par Clément MARCHANT
Étai/en/t excusé/e/s :
Étai/en/t absent/e/s : Lionel FERNANDES, Julien MIROUZE
Secrétaire de séance : Monsieur CHAMBOURNIER Damien
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 ;
e Organisation des services municipaux ;
e Recrutement d'un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;
e Mise en place d'une tarification sociale au service de restauration scolaire ;
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ;
Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023
En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès verbal de la
séance précèdente n'appelle aucune remarque et est approuvé par les élus présents.
Organisation des services municipaux - DEL_2023_023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.235-S ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 14 avril 2023 ;
Considérant qu'il convient, pour plus d'efficacité de l'action publique, de modifier l'organigramme
fonctionnel des services de la commune de Soueix-Rogalle ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Approuve l'organisation des services telle que présentée dans l'organigramme annexé à la
présente délibération ;
e Charge Madame la Maire d'accomplir toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. 30-£20 €20Z 730-0290€207-S66206012-600
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aunwwoy Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 21/06/2023
Abstentions 0 009-210902995-20230620-DEL_2023_023-DE
Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - DEL_2023_024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'artcile L.313-1 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1.2° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir l'ouverture du musée des colporteurs pour la saison estivale 2023;
. Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide
le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 1€T juillet 2023 au 31
août 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de chargé d'accueil à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 24 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 21/06/2023
Abstentions 0 009-210902995-20230620-DEL_2023_024-DE
Mise en place d'une tarification sociale au service de restauration scolaire - DEL_2023_025 Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu'un tarif unique est proposé aux familles dont les enfants fréquentent le service de restauration scolaire.
L'intérêt général s'attachant à ce que ce service soit accessible à tous les enfants, elle propose au conseil municipal de mettre en place une tarification sociale comprenant trois tranches, chacune calculée en fonction du quotient familial CAF du foyer.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2331-2 et L.2331-4 ; Considérant qu'il est utile de déterminer la participation des familles aux frais de la restauration scolaire
en tenant compte de leurs ressources et en y appliquant un calcul de quotient familial ;
Le conseil municipal, ouï le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré à la majorité :
e Décide d'appliquer le principe des tarifs dégressifs à la restauration scolaire ;
e Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1° septembre 2023 ;
e Établit en conséquence les tarifs de la cantine scolaire tels que figurant dans le tableau ci
dessous ; |
e Charge Madame la Maire de signer toute pièce et de prendre tout acte utile à cette affaire.
Quotient familial CAF Tarif du repas pris à la cantine scolaire
< 1 000 € (ou équivalence en termes de revenus|1,00 €
selon le nombre d'enfants)
2 1001 € < 1500 € 2,00 €
2 1501 € 3,30 €
Votes pour 8 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 1 (Monsieur Thomas GUITTOT) Date de réception de l'AR : 21/06/2023 Abstentions 0 009-210902995-20230620-DEL_2023_025-DE
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Madame la Maire expose que les disposition du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 sont entrées en vigueur au 1°" juin courant. A ce titre, le conseil municipal doit désigner un référent déontologue de
l'éul local.
Toutefois, elle précise que l'association des maires et élus de l'Ariège mène une réflexion pour proposer
un référent déontologue mutualisé pour les communes adhérentes qui le souhaitent.
Elle propose donc de sursoir cette question à une séance ultérieure, dans l'attente que l'association des
maires et élus de l'Ariège soit en mesure de proposer un référent déontologue mutualisé.
Subvention exceptionnelle à une association - DEL_2023_026
Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci-dessus est ajoutée à
l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.
Madame la Maire expose au conseil municipal qu'une jeune femme habitant la commune a été qualifiée pour le championnat du monde de Ju-Jitsu qui se déroulera du 19 au 25 août au Kazakhstan.
La fédération française de Judo ne participera pas financièrement pour le déplacement de cette
compétitrice.
Madame la Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant
de 500,00€ à l'association "Dojo du Couserans", club sportif de formation de la compétitrice, afin de
garantir la participation de cette sportive à cette compétition internationale.
Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Considérant que la participation d'une sportive issue de la commune à une compétition internationale
est susceptible d'accroître le rayonnement du territoire ; Considérant que cette participation donne une visibilité à la pratique de ce sport et par là même est
susceptible de déclencher des vocations ou d'inciter la jeunesse à la pratique sportive ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
e _ D'allouer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l'association "Dojo du Couserans" ; e _D'imputer la dépense en résultant à l'article 6574 du budget communal.
Votes pour 9 ‘ Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 21/06/2023
Abstentions 0 009-210902995-20230620-DEL_2023_026-DE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Compte rendu approuvé lors de la séance du 29 ooûÂ 2023
Affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 3© sait o23
La Présidente de séance Le secrétaire de séance
Madame Christiane BONTÉ Monsieur Damien CHAMBOURNIER