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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024COMPUB279 Attribution lot 18 Berwick
Document publié le Samedi 14 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024COMPUB279 Attribution lot 18 Berwick)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
k
72Aà
RER
Décision
du
Président n°2024 COMPUBL 279
BRIANÇONNAIS
+
Corriunautt
it
COMMUNES
Thème
: Commande
Publique
Objet
:
Marché
de
travaux
d'aménagement
en
mobilier
et
mobilier
fixe
Quartier
Berwick
(Cité
administrative)
- Attribution.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
fopération
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
lancé
une
consultation
pour
l'aménagement
intérieur
en
mobilier
et
mobilier
fixe
{lot
18)
Une
consultation
a
été
lancée
le
15
octobre
2024,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
dite
« petits
lots
»
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
14
novembre
2024
à
12h00.
La
consultation
n'était
pas
allotie,
le
marché
ne
permettant
pars
l'identification
de
prestations
distinctes.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000,00
€
HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
travaux
d'aménagement
en
mobilier
et
mobilier
fixe
du
Quartier
Berwick
{Cité
administrative),
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
15
octobre
2024
au
BOAMP
[avis
n°24-117395),
sur
le
profil
acheteur
achatpublic.com
[avis
n°4139683),
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
:
Décision
du
Président
n°
2024
COMPUBL_279
Page
?
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241217-DP2024COMPUB279-DE Reçu
le 17/12/2024CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
le
14
novembre
2024
;
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
02
décembre
2024 :
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'attribuer
le
marché
de
travaux
d'aménagement
en
mobilier
et
mobilier
fixe
du
Quartier
Berwick
(Cité
administrative)
à
la
Société
MENUISERIE
DE
LA
TOUR
domiciliée
210
rue
des
Boutefeux,
ZA
de
la
Tour,
05100
VILLARD
ST
PANCRACE
(SIRET
341
917
433
00
29)
pour
un
montant
de
218
432,00
€ HT soit
262
118,40
€TTC.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
16
DEC,
2024
Fait
à
Briançon,
le
Le P
nt,
Arnau
G
14 DEC, 2024
Date
de
publication :
{
$
DEC,
202%
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Decision
du
Président
n°
2024 COMPUBL_
279
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241217-DP2024COMPUB279-DE Reçu
le 17/12/2024