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Arrêté - 2022 045 ace gpe arrete de circulation bld du general de gaulle rond point des chevaux
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 045 ace gpe arrete de circulation bld du general de gaulle rond point des chevaux)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-045
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
À
L'ENTREPRISE
« ACE
GUADELOUPE
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JEAN-NOËL
WOLSKI
SISE_AU
476
RUE
DES
500
PAS
—
GISSAC
LE
HELLEUX
—
97180
SAINTE-ANNE,
UN
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
AU
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
_ROND-POINT
DES
CHEVAUX
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« SG
TRAVAUX&CIE
SAS
»
SISE
IMMEUBLE
JAMIS
- AVENUE
PATRICK
SAINT
ÉLOIS
- 97139
LES
ABYMES,
DE
PROCÉDER
À
LA
RÉNOVATION
D'ÉCLAIRAGE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
07 MARS
2022
JUSQU'’AU
SAMEDI
12
MARS
2022
DE
06 HEURES
00 À 14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
02
Février
2022,
courrier
N°2022-426,
par
laquelle
l'Entreprise
«
ACE
GUADELOUPE
»,
représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
WOLSKI,
sise
au
476
Rue
des
500
Pas
—
Gissac
le
Helleux
—
97180
SAINTE-ANNE,
sollicite
un
arrêté
de
circulation
au
Boulevard
du
Général
de
Gaulle_Rond-Point
des
Chevaux
de
la
Ville,
afin
de
permettre
à
l'Entreprise
«
SG
TRAVAUX&CIE
SAS
»
sise
Immeuble
JAMIS,
Avenue
Patrick
SAINT
ELOIS
- 97139
LES
ABYMES
de
procéder
à
la
Rénovation
d’Eclairage,
à
partir du
Lundi
07
Mars
2022
jusqu'au
Samedi
12
Mars
2022
de
06
heures
00
à
14
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Afin
de
permettre
à l'Entreprise
«
SG
TRAVAUX&CIE
SAS
» sise
Immeuble
JAMIS,
Avenue
Patrick
SAINT
ELOIS
- 97139
LES
ABYMES
de
procéder
à la Rénovation
d’Eclairage
au
Rond-Point
des
Chevaux_Boulevard
du
Général
de
Gaulle,
à
partir
du
Lundi
07
Mars
2022
jusqu'au
Samedi
12
Mars
2022
de
06
heures
00
à
14
heures
00.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
circulation :
-
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
au
Rond-Point
des
Chevaux
à
BASSE-TERRE
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-045
ARTICLE
2
: l'Entreprise
«
SG
TRAVAUX&CIE
SAS
»,
en
charge
de
la réalisation
des
travaux
de
Rénovation
d'Eclairage
devra
mettre
en
piace
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Basse-Terre.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE
TERRE,
LE
2 4 FEV. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
24
FEV. 022
et
de
sa
publication/et
ou
son
affichage,
le
24
FEV. 207
Fait
à
BASSE
TERRE,
le
2 4
FE,
207?
Pour
le
Maire
Pour
le
Maire
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
urité
Publique,
La AS
ar
ois
ISSA
KR
LxHançois
ISSA