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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - 2017 01 30 CR CM
Compte-Rendu - crcm24092012presse
Compte-Rendu - 2017 03 27 C RENDU
Compte-Rendu - 2021 01 25 COMPTE RENDU 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 25 COMPTE RENDU 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
Département du Morsiran —
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
DU
25
JANVIER
2021
SAINT
PHILIBERT
.
|
02
97
30.07.00
AFFICHE
LE
27
janvier
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
à
19
heures,
le
25
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
club-
house
et
à
huis
clos
compte-tenu
de
l’épidémie
de
COVIDI9,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 janvier
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
. 11
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- Philippe
FLOHIC
- Marine
BARDOU
- Pierrick
EZAN
- Georges
ALBOUY
-
Patrick
AVALLE
- Christina
CARBONNET-SUEUR
- Nathalie
CHOQUIER-GUILBAUD
-
Anne
DU
BOISBAUDRY
- Eric
GUILLOU
- Alain
LAV ACHERIE
ABSENTS
EXCUSES
: Armelle
LE
FOURNIER,
Michèle
BELLEGO,
François
BRUNEAU
ABSENTE
: Rozenn
ANTHOINE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Marine BARDOU
MINUTE
DE
SILENCE
EN
L'HONNEUR
DE
DIDIER
ROBIC
Suite
au
décès
survenu
récemment
de
Didier
ROBIC,
maire
de
SAINT-PHILIBERT
de
2008
à
2014,
il est
proposé
de
respecter
une
minute
de
silence.
ADMINISTRATION
GENERALE
L
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
14
décembre
2020.
2.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'apprenti
en
maintenance
des
bâtiments
recruté
en
septembre
2020
a
démissionné
pour
des
raisons
personnelles
au
mois
d'octobre.
Une
nouvelle
offre
d'emploi
en
apprentissage
n’a
pas
permis
de
le
remplacer.
Il
est
donc
proposé
de
transformer
le
poste
en
contrat
aidé
Parcours
Emploi
Compétences
{ancien
CUI/CAËE)
à
compter
du
1°!
février
2021.
Les
services
ont
déjà
identifié
un
candidat
pour
un
contrat
de
11
mois.
Les
risques
de
démission
sont
moins
élevés
pour
ce
type
de
contrat
car
les
agents
sont
plus
matures. Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'augmenter
de
60
%
à
80
%
le
temps
de
travail
de
l’agent
chargé
de
la
Communication
et
des
Affaires
Culturelles.
Cette
augmentation
se
justifie :
e
Par
la
volonté
de
la
Commune
de
multiplier
les
actions
de
communication
autour
des
nouveaux
projets,
e
Par
la
mise
en
place
d’une
charte
graphique
pour
uniformiser
la
communication
de
la
Commune,
e
Par
le
fait
qu'il
s’est
révélé
après
coup
que
l’ancienne
chargée
de
communication
réalisait
une
partie
de
son
travail
à domicile
sur
son
temps
libre.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
décide
: e
De
transformer
à compter
du
1°’ février
2021
le
poste
« apprenti
maintenance
des
bâtiments
» en
«
contrat
PEC
maintenance
des
bâtiments
»
e
D’augmenter
à
compter
du
1°
février
2021
le
temps
de
travail
de
l’agent
chargé
de
la
Communication
et
des
Affaires
Culturelles
de
60
%
à
80
%
e
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
:
Cadres
d'emplois
|
Grades
|
Emplois
|
T
|
N
EMPLOIS
PERMANENTS
Titulaires
DIRECTION
Attaché
territorial
Attaché
Direction
générale
services
TC
0
Rédacteur
territorial
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Direction
générale
services
TC
1
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Rédacteur
territorial
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Comptabilité
TC
1
{intérimaire CDG
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
[Urbanisme
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
1ère
classe
|Communication
TNC
1
[passage
à 80%
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
[Accueil
/
Etat
civil
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
Agence
postale
/ CCAS
/
Elections
[TNC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Entretien
bâtiments
TC
1
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
patrimoine
Principal
1ère
classe
Médiathèque/Ludothèque
TC
1
SERVICES
TECHNIQUES
Technicien
territorial
Technicien
Principal
1ère
classe
Direction
services
techniques
TC
1
Agent
de
maitrise
territorial
Agent
de
maitrise
Responsable
bâtiment
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Responsable
voirie
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maitrise
Responsable
espaces
verts
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
2°"
classe
Agent
polyvalent
voirie/littoral
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Territorial
Agent
polyvalent/espaces
verts
[TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Territorial
Agent
polyvalent/espaces
verts
[TC
1
SERVICES
ECOLE
/
RESTAURANT
SCOLAIRE
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
animation
Principal
2ème
classe
[Ecole
primaire
TC
1
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles|ATSEM
principal
1ère
classe
Ecole
maternelle
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Restaurant
scolaire
TC
pi
CDD
en
période
scolaire
Adjoint
animation
Agent
polyvalent
école
TNC
1
POLICE
MUNICIPALE
Agent
de
police
principal
[Brigadier
Chef
Principal
[Agent
PM
[TC
1 20
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SERVICES
TECHNIQUES
|
|
|
|
Contractuels
en
contrat
privé
Contrat
PEC
Agent
polyvalent/chemins
TC
1
Contrat
PEC
Agent
polyvalent
voirie/bâtiment
[TC
0
Apprenti
Espaces
verts
Agent
polyvalent
voirie/EV
TC
0 1
Contractuels
pour
besoins
saisonniers
CDD
en
période
estivale
Maitres
Nageurs
Sauveteurs
Plages
TC
CDD
en
période
estivale
ATPM/ASVP
Police
municipale
TC
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Médiathèque/Ludothèque
TNC
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TC
CDD
en
période
estivale
Adjoint
technique
Nettoyage
des
plages
TNC
CDD
en
période
annuelle
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
voirie/EV
TC
0
3.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
GARDE
DES
ELUS
Lorsqu'ils
assistent
à
certaines
«
réunions
obligatoires
liées
à
leur
mandat
»,
comme
les
conseils
municipaux
ou
les
réunions
de
commission,
tous
les
élus
municipaux
bénéficient
désormais
obligatoirement,
depuis
l’adoption
de
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019,
d’un
remboursement
par
la
commune
de
leurs
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
à
domicile.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
«
le
remboursement
auquel
a
procédé
la
commune
est
compensé
par
l’État
». *
Il vous
est
donc
proposé
de
fixer
les
modalités
de
ce
remboursement
à
SAINT-PHILIBERT
conformément
au
décret
n°
2020-948
du
30
juillet
2020
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
compensation
par
l'Etat
des
frais
de
garde
ou
d'assistance
engagés
par
les
communes
au
profit
des
membres
du
conseil
municipal
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
obligatoires
liées
à
leur
mandat
[...].
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’approuver
la
mise
en
place
du
remboursement
des
frais
de
garde
engagés
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
assister
aux
réunions
obligatoires
liées
à
leur
mandat,
selon
les
modalités
suivantes
:
o
La
garde
dont
le
remboursement
est
demandé
doit
concerner
des
enfants
de
moins
de
16
ans,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
ou
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
dont
la
garde
par
les
élus
à
leur
domicile
est
empêchée
par
la
participation
à une
réunion
(sur justificatifs)
o
La
garde
ou
l'assistance
a lieu
au
moment
de
la tenue
de
la réunion
o
La
prestation
des
personnes
intervenant
pour
cette
garde
ou
assistance
doit
avoir
un
caractère
régulier
et
déclaré
(pièces
justificatives
à
fournir)
o
L'élu
concerné
fournira
une
attestation
sur
l’honneur
signée
indiquant
le
caractère
subsidiaire
du
remboursement
:
son
montant
ne
peut
excéder
le
reste
à
charge
réel,
déduction
faite
de
toutes
aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d'impôts
dont
l'élu
bénéficie
par
ailleurs.
o
La
demande
de
remboursement
sera
transmise
dans
les
3
mois
suivants
la
réunion
au
titre
de
laquelle
il est
demandé.
4.
MODIFICATION
DE
L’'INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
DEPLACEMENTS
ITINERANTS
La
délibération
n°2018.63
du
24
septembre
2018
a
créé
une
indemnité
forfaitaire
pour
déplacements
itinérants
de
100
€.
Elle
a
pour
vocation
d’indemniser
les
agents
utilisant
quotidiennement
leur
véhicule
personnel
sur
le territoire
communal
dans
le cadre
de
leurs
fonctions.
Cela
concerne
2 agents :
e
L'agent
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
pour
se
rendre
entre
les
différents
sites,
e
L'agent
en
charge
de
l’urbanisme
pour
assister
à des
bornages,
constater
la
conformité
des
travaux
ou
des
infractions
au
code
de
l’urbanisme.
Ces
déplacements
(entre
10
et
15km/semaine)
atteignent
environ
les
500
km/agent
chaque
année.
Aussi,
il
est
apparu
que
le
montant
était
insuffisant
aux
regards
des
économies
faites
par
la
Commune
(inutilité
d'acheter
un
véhicule
de
service)
et
des
coûts
annexes
pour
les
agents
(usure
et
assurance
du
véhicule).
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à l’unanimité,
décide
:
e
De
fixer
à 210
€
le
montant
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
déplacements
itinérants
à compter
du
1°’
février
2021 5.
SAGE
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
Par
le
biais
de
l'AMF56,
le
Préfet
sollicite
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
de
l’Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
golfe
du
Morbihan
et
de
la
ria
d’Etel.
Afin
d’être
cohérent
avec
les
désignations
précédentes
(Vigipol,
SMLS,
etc.)
et
à l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
décide
de
désigner :
e
Alain
LAVACHERIE
en
tant
que
représentant
titulaire
au
SAGE,
e
Marine
BARDOU
en
tant
que
représentant
suppléant
au
SAGE.
FINANCES
6.
AUTORISATION
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Selon
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
[...].
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
»
Il vous
est
proposé
de
donner
cette
autorisation
au
Maire
afin
de
ne
pas
freiner
les
travaux
et
pénaliser
financièrement
les
entreprises
qui
pourraient
nous
transmettre
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
décide :
e
D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
suivantes :
Chapitre
[Compte
|
BP
2020
25%|Proposé
[Motif
21-
Immobilisations
Nouvelle
signalétique
ponctuelle
corporelles
2152 -
Installations
de
voirie
5 000,00
1 250,00
1250,00
(panneau,
miroir,
etc.)
23-
Immobilisations
en
2312
- Agencements
et
aménagements
cours
de
terrains
105
820,00
26455,00
26455,00
Inventaire
Eaux
Pluviales
Situations
définitives
pour
les
marchés
de
2313
- Constructions
69446,00
17361,50
17361,50
travaux
de
l'école
et
de
l'ancienne
mairie
2315 -
Installations,
matériel
et
Marché
de
voirie
2020-2022,
changement
outillage
techniques
400
330,89
100082,72
50000,00
des
flotteurs
sur
la cale
de
port
Deun
238
- Avances
et
acomptes
versés
sur
Travaux
Morbihan
Energie
- enfouissement
commandes
d'immos
corporelles
86919,11
21729,78
21729,78
de
réseaux
Total
667
516,00
166879,00
116
796,28
7.
TARIFS
D’INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUX
2021
Jl
Il
est
exposé
au
conseil
municipal
que
les
services
techniques
communaux
peuvent
être
amenés
à
intervenir
sur
le
domaine
privé
notamment
dans
les
circonstances
suivantes
:
e
Afin
de
mettre
un
terme
à
une
situation
de
danger
imminent,
e
Exceptionnellement
en
cas
de
carence
de
services
privés,
e
Après
une
procédure
de
mise
en
demeure
en
bonne
et
due
forme.
Pour
rappel
les
montants
votés
l’année
passée
étaient
de
39
€ et
71€.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à l’unanimité,
décide :
e
Fixer
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
les tarifs
suivants
à compter
du
1°’ février
2021 : o
Coût
horaire
par
agent
communal
: 40€
par
agent
o
Coût
horaire
pour
l’utilisation
du
matériel
communal
: tracteur,
camion
benne
: 72€
e
Préciser
que
toute
heure
commencée
sera
due.
8.
TARIFICATION
2021
DES
ACTIVITES
ENFANCE
JEUNESSE
|
Dans
le
cadre
de
la
DSP
conclue
avec
CRACH,
LOCMARIAQUER
et
l'UFCV,
il est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
pour
l’année
2021.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
décide :
e
De
reconduire
les tarifs
d'accueil
2020
pour
2021,
e
De
fixer
le coût
du
repas
à 3,40
€:
ACCUEIL
DE
LOISIRSS9
/ 13
ANS
(PASS’Jeunes
Loisirs)
QF1
ar 2
QF
3
QF4
QF5
HORS
3
communes
De
0
à
649
De
650
à
849
De
850
à
1149
De
1150
à
1349
De
1350
à
+
Journée
: 5.20
€
Journée
: 7 €
Journée
: 8.20
€
Journée
: 9
€
Journée
: 12.70€
|
Journée
: 21.10
€
7
journée
: 3.55
€
Z journée
: 4.75€
2 journée
: 5.55
€
7, journée
: 6.10€
2 journée
: 8.60€
2
journée:10.70
€
FRAIS
DE
DOSSIER
: 9.30
€ / famille
- REPAS
: 3.40
€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Gr
QF2
QFs
QF 4
QF
5
HORS
3
communes
De
0
à
649
De
650
à
849
De
850
à
1149
De
1150
à
1349
De
1350
à
+
M ous
:1.70
€
M ousS
:
1.90
€
M ousS
: 2.10
€
M
ousS
: 2.30
€
M
ousS
: 2.50
€
M
ousS
: 3.30
€
M
& S
:
2.30
€
M
& S
:
2.50
€
M
&S
: 2.70
€
M &S
: 2.90
€
M
& S
:
3.10
€
M &S
: 4.65 €
FRAIS
DE
DOSSIER
: 9.30
€ / famille
- REPAS
: 3.40
€
JEUNESSE
13
-
17
ANS
ACTIVITÉS
Prix
fixé
en
fonction
du
coût
de
l’activité
DROIT
D'ENTRÉE
5 €
REPAS
: 3.40
€
URBANISME/FONCIER
9.
ECHANGES
DE
PARCELLES
KERAMBEL/LARMOR
AVEC
M.
LE
PORT
RENE
5
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
foncière
des
chemins
ruraux,
la
Commune
a
proposé
à
M.
LE
PORT
René
d'acheter
la
parcelle
AB
309
et
une
fraction
de
la
parcelle
AB308
correspondant
à
une
portion
de
l’emprise
du
chemin
rural
de
Kerambel.
Par
courrier,
M.
LE
PORT
a
proposé
à
la
place
un
échange
de
ces
parcelles
contre
un
délaissé
communal
situé
au
lieu-dit
LARMOR
d’une
dimension
équivalente.
Le
Bureau
a
proposé
à
M.
LE
PORT
de
présenter
cet
échange
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
à
condition
que
les
frais
d'actes
et
de
bornage
soient
partagés
entre
les
2
parties.
M.
LE
PORT
a
accepté
cette
proposition. A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à l’unanimité,
décide :
e
D’approuver
l'échange
des
parcelles
AB
309
et
une
fraction
de
la
parcelle
AB308
correspondant
à
une
portion
de
l’emprise
du
chemin
rural
de
Kerambel
et
appartenant
à
M.
LE
PORT
René
contre
le
délaissé
communal
situé
à
LARMOR, e
D'approuver
le
partage
des
frais
de
bornage
et
d’actes
correspondant
à
cet
échange
entre
la
Commune
et
M.
LE
PORT.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
e
Renouvellement
du
contrat
pour
la
maintenance
des
logiciels
BERGER-LEVRAULT
Ce
contrat
de
maintenance
des
logiciels
a
été
renouvelé
pour
la
somme
de
3
314,66
€TTC.
Il
concerne
les
logiciels
suivants
:
e
Comptabilité/budget
e
Etat-civil/élections/cimetière
e
Facturation
de
la cantine
e
Assistance
au
recrutement
du
DGS :
Il
a
été
conclu
une
convention
d'assistance
au
recrutement
du
DGS
avec
le
Centre
de
gestion
pour
la
somme
de
1
335,00
€ TTC.
Cette
convention
comprend :
10.
L'analyse
des
candidatures,
11.
La
participation
au
jury
de
recrutement,
12.
La
finalisation
du
recrutement.
Le
jury
de
recrutement
se
réunira
le
27
janvier
prochain.
5
candidats
seront
reçus.
e
Renouvellement
du
marché
de
restauration
scolaire
: Mission
d'accompagnement
Afin
d'assister
la
Commune
dans
le
renouvellement
du
marché
de
restauration
scolaire,
une
mission
d'accompagnement
a
été
confiée
au
GAB56
pour
4290,00
€TTC.
Cette
mission
est
nécessaire
du
fait
de
la
complexité
du
prochain
marché
car
la
Commune
souhaite
développer
les
partenariats
locaux
pour
la
fourniture
de
certains
éléments
du
repas.
La
mission
comprend :
e
L'animation
de
2
réunions
de
travail
élus/personnel
de
restauration,
e
La
rédaction
des
clauses
techniques
du
marché
et
de
la grille
d'analyse
des
offres,
e
L’appui
à l'analyse
des
offres.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Avant
de
faire
appel
à
ECTI
pour
procéder
à
la
mise
à
jour
du
PCS,
il
est
nécessaire
dans
un
1°
temps
de
mettre
à jour
les
référents
pour
chaque
zone
géographique
suite
aux
élections.
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
19H52.
LE
MAIRE,
is
LE
COTILLEC