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Procès Verbal - PV REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 03 16 COMPTE RENDU
Procès Verbal - PV REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 03 29 C RENDU REGISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 29 C RENDU REGISTRE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Déparemen du Morvitan —
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
DU
29
MARS
2021
SAINT
PHILIBERT
&02
97.30.07.00
AFFICHE
LE
06
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
mars
2021
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2021
PRÉSENTS
:
François
LE
COTILLEC
-
Philippe
FLOHIC
-
Marine
BARDOU
-
Pierrick
EZAN
—
Armelle
LE
FOURNIER
-—
Alain
LAVACHERIE
- Georges
ALBOUY
—
Patrick
AVALLE
—
Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
-
Anne
Du
BOISBAUDRY
-— Christina
CARBONNET
SUEUR
_-
Myriam
JEGARD
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
Eric
GUILLOU
à Pierrick
EZAN
ABSENTE
EXCUSEE
: Michèle
BELLEGO
ABSENTE
: Rozenn
ANTHOINE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Marine
BARDOU
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
HOMMAGE
ET
MINUTE
DE
SILENCE
SUITE
AU
DECES
DE
MONSIEUR
BRUNEAU
Monsieur
Le
Maire
rend
hommage
à
M.
François
BRUNEAU,
ancien
adjoint
et
conseiller
municipal,
et
propose
une
minute
de
silence.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
25
JANVIER
ET
16
MARS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
les
comptes
rendus
des
séances
des
25
janvier
et
16
mars
2021
2.
MODIFICATION
des
COMMISSIONS
Le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
16
mars
dernier,
a
pris
acte
de
l'installation
de
Mme
Maryline
JEGARD
en
qualité
de
conseillère
municipale,
suite
au
décès
d’un
conseiller.
Selon
ses
souhaits,
il y a
lieu
de
modifier
les
mises
en
place
par
délibération
du
4 juin
2020
Comme
précisé
dans
le
Règlement
Intérieur,
les
adjoints
au
Maire
sont
libres
de
participer
à
toute
commission
où
ils ne
sont
pas
ni en
charge
ni inscrits.
Suite
aux
propositions
faites
par
Mme
JEGARD,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
décident
:
e
De
modifier
les
commissions
comme
suit :
Commission
Urbanisme
- Travaux
:
e
Le
Maire
+ l’adjoint
au
Maire
+ 4
conseillers
municipaux
M.
LE
COTILLEC
François
M.
EZAN
Pierrick
1)
M.
ALBOUY
Georges
2)
M.
AVALLE
Patrick
3) Mme
BELLEGO
Michèle
4)
M.
GUILLOU
Eric
Commission
Environnement-Tourisme-Patrimoine
:
e
Le
Maire
+ l’adjoint
au
Maire
+
6 conseillers
municipaux
M.
LE
COTILLEC
François
Mme
BARDOU
Marine
1) Mme
ANTHOINE
Rozenn
2)
M.
AVALLE
Patrick 3)
Mme
BELLEGO
Michèle
4)
Mme
DU
BOISBAUDRY
Anne
5)
M.
LAVACHERIE
Alain
6)Mme
Maryline
JEGARD
Commission
Communication-Culture-Affaires
scolaires :
e
Le
Maire
+ l’adjoint
au
Maire
+ 6 conseillers
municipaux
M.
LE
COTILLEC
François
Mme
LE
FOURNIER
Armelle
1)
Mme
ANTHOINE
Rozenn
2) M.
ALBOUY
Georges
3)
Mme
CARBONNET
SUEUR
Christina
4)
Mme
CHOQUIER
GUILBAUD
Nathalie
5)
Mme
BELLEGO
Michèle
6)Mme
Marylise
JEGARD
e
Précise
que
les
autres
sont
inchangées
3.
Participation
de
la commune
à
l’ABC
Atlas
de
biodiversité
communale
avec
le Parc
Naturel
Régional
Le
programme
national
d'ABC
a
été
initié
par
le
Ministère
de
l'Environnement
en
2010,
dans
le
cadre
de
l’année
internationale
pour
la
biodiversité,
et
a
permis
de
couvrir
environ
300
communes
en
6
ans.
Un
ABC
est
une
démarche
qui
permet
à
une
collectivité
locale
de
connaitre,
de
préserver
et
de
valoriser
son
patrimoine
naturel
: en
plus
d’inventaires
naturalistes,
la
démarche
inclut
également
la
sensibilisation
et
la
mobilisation
des
élus
et
citoyens
et
la
définition
de
recommandations
de
gestion
ou
de
valorisation
de
la
biodiversité.
L'objectif
est
d'identifier
les
enjeux
de
biodiversité
du
territoire
et
d’aider
la
collectivité
à
agir
en
les
intégrant
dans
ses
actions
et
stratégies.
En
juillet
2020,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
permettre
à
des
communes
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
afin
de
lancer
une
démarche
d’Atlas
de
la
biodiversité
communale
(ABC)
sur
leur
territoire.
Dans
le
cadre
de
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt,
le
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
a
déposé
un
projet
pour
accompagner
15
communes
volontaires
de
son
territoire
: Arradon,
Auray,
Arzon,
Brec’h,
Damgan,
Le
Bono,
Le
Tour
du
Parc,
Locmariaquer,
Saint-Armel,
Saint-Gildas-De
Rhuys,
Saint-Nolff,
Saint-Philibert,
Sarzeau,
Séné,
Theix-Noyalo.
Le
projet
ayant
été
sélectionné,
un
chargé
de
mission
responsable
de
l'animation
du
projet
a
été
recruté.
L'objectif
pour
la
commune
de
Saint
Philibert
est
de
participer
à
une
dynamique
de
territoire
permettant
de
bénéficier :
- De
la mutualisation
du
recensement
scientifique
à
la
base
de
la création
de
l’ABC
- De
la
mutualisation
d'actions
de
communication,
d'animations
et
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
- De
la
réalisation
de
recommandations
de
gestion
ou
de
valorisation
de
la
biodiversité
sur
le territoire
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan,
propose
à
chacune
des
13
communes
du
PNRGM
engagées
dans
un
ABC
la
signature
d'une
"convention
financière
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
prestations
extérieures
pour
la
réalisation
des
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale",
ci-jointe.
Celle-ci
décline
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
Parc
dans
le
cadre
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
et
notamment
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
: 9000
€,
répartis
sur
les
3
ans
du
projet,
entre
autres
pour
la
mise
en
place
d'animations
spécifiques.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité :
e
Approuvent
le
projet
de
convention e
Autorisent
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
accord
RESSOURCES
HUMAINES
4.
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
La
délibération
n°2018.63
du
24
septembre
2018
a
créé
une
indemnité
forfaitaire
pour
déplacements
Une
demande
de
modification
des
temps
de
travail
a
été
déposée
pour
les
services
techniques
Pour
rappel,
le temps
de
travail
est
fixé
à
1607
heures
par
an,
soit
35
heures
hebdomadaires.
Néanmoins,
il
est
possible
d'augmenter
cette
durée
hebdomadaire,
dans
le
cadre
de
l’ARTT
-
Aménagement
et
Réduction
du
Temps
de
Travail
—
et
de
compenser
le
dépassement
par
des
jours
de
RTT.
Aujourd’hui,
les
services
techniques
rencontrent
une
difficulté
d'organisation
et
de
planification
des
activités
et
des
agents,
et
ont
sollicité
un
passage
à
une
durée
hebdomadaire
de
37
heures,
afin
de
bénéficier
d'équipes
complètes
sur
5 jours
contre
4.5
jours
aujourd’hui
En
contrepartie,
les
agents
concernés
bénéficieraient
de
12 jours
de
RTT.
Conformément
au
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7.1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
territoriale,
l'avis
du
comité
technique
a été
sollicité
par
saisine
en
date
du
13 janvier
2021.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Approuvent
le
passage
à
37
heures
hebdomadaires
pour
les
agents
des
services
techniques
à
compter
du
1°’
avril
2021
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
ENFANCE
JEUNESSE
5.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2020-75
CYCLE
DE
VOILE
COLLEGE
LES
KORRIGANS
Le
conseil
d'administration
du
Collège
Les
Korrigans,
par
délibération
du
06
octobre
2020
a
autorisé
la
signature
d’un
avenant
faisant
passer
le
montant
des
séances
de
voile
de
13.02
euros
à
17
euros
par
élève.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité
:
e
Approuvent
la
modification
de
la délibération
n°2020-75
comme
suit :
«
Le
montant
de
la séance
s'élève
à
17
€ par
élève
pour
10
séances
prévues.
7
élèves
de
notre
commune
sont
concernés
par
ces
séances,
soit
une
subvention
à
verser
d’un
montant
de
: 7*10
séances*17
€ =
1190
euros
»
6.
TARIFS PASS NAUTISME
|
Par
arrêté
en
date
du
8
octobre
2015
Monsieur
le
Préfet
a
avisé
de
la
restitution
aux
communes
de
Crac’h,
Locmariaquer,
Saint
Philibert
de
la
compétence
relative
aux
actions
intercommunales
développées
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
Dans
ce
cadre,
le
comité
de
pilotage
enfance
jeunesse
souhaite
continuer
le
développement
de
l’activité
voile
sur
les
3
communes
avec
le
«
PASS
NAUTISME
». CHARGES
PRODUITS
. SL16
LOCMARIAQUER
170,00
€
. SL16
LOCMARIAQUER
Période
Coût
unitaire
Places
Total
Coût
unitaire
Toïtal
STAGES
150
Résidents
ou
travaillant
à l'année
130
Pour
petits
enfants
denties
grands
parents
40
Participation
de 25%
habitent
à l'année
VACANCES
ETE
(8
semaines)
VACANCES
PRINTEMPS
ET
TOUSSAINT
Calcul
de
la moyenne
des
supports
F
1
834,00
€
141,08
€
141,00
€
21
150.00
€
10
575.00
€
A)
»
se
{\
D
>=
. Jardin
des
mers
110,00
€
. Jardin
des
mers
55,00
€
. Optimist
118,00
€
. Optimist
59,00
€
.KL
10.5
144,00
€
. KL 10.5
72,00
€
. Open
bic
150,00
€
. Open
bic
75,00
€
. Planche
à voile
150,00
€
. Planche
à voile
75,00
€
. Teddy
150,00
€
. Teddy
75,00
€
85,00
€
. Jardin
des
mers
110,00
€
.Jardin
des
mers
55,00
€
. Optimist
118,00
€
. Optimist
59,00
€
. Fun
boat
144,00
€
. Fun
boat
72,00
€
. Planche
à voile
150,00
€
. Planche
à voile
75,00
€
. Teddy
150,00
€
. Teddy
75,00
€
. Hobbie
Tattoo
170,00
€
. Hobbie
Tattoo
85,00
€
22,00 €
4 950,00
€
2 475,00
€
8 MERCREDIS
PRINTEMPS
du
12/05
au
30/06
8
8
SAMEDIS
PRINTEMPS
du
15.05
au
03.07
la séance
8
7
MERCREDIS
AUTOMNE
du
08.09
au
20.10
8
places
7
7 SAMEDIS
AUTOMNE
du
11.09
au 23.10
par
séance
7
PARTICIPATION
FAMILLES
13
050,00
€
PARTICIPATION
collectivités
13
050,00
€
TOTAL
CHARGES
EXPLOITATION
|
26
100,00
€
TOTAL
PRODUITS
EXPLOITATION
26
100,00
€
Prévu
PARTICIPANTS
PAR
COMMUNE
EN
2020
PASS
VOILE
LOISIRS
26
100,00
€
CRAC'H
25
COMMUNICATION
1
300,00
€
LOCMARIAQUER
21
TOTAL
ST
PHILIBERT
36
Rappel :
prévisionnel
2020
: 28
434,00
€
EXTERIEURS
Crac'h
1
St
Philibert
5
TOTAL
F2
|
SANT
%
PHILIBERT
CRACH
LOCMARIAQUER
ARTITION
VOILE
: nombre
enfants
présents
82
100%
44%
30%
26%
1 00%
44%
30%
26%
PREVISIONNEL
POUR
CHAQUE
COMMUNE
12
029,27
€
8 353,66
€
7 017,07
€
27 400,00
€
Diminué
de
50%
de
participation
des
familles
A
l'issue
de
cet
exposé,
et
VU
le
prévisionnel
présenté,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l'unanimité
:
e
Approuvent
le
projet
et
les
tarifs
2021
pour
les
activités
Pass
Nautisme 7.
RESTITUTION
UFCV
COVID
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
entre
les
communes
de
Crac’h,
Locmariaquer
et
Saint
Philibert,
et
l’Ufcv,
il est
«
convenu
dans
la
convention
qu’un
bilan
financier
soit
établi
en
fin
d'exercice.
Ce
document
est
communiqué
aux
communes
dans
le
premier
trimestre
qui
suit
l’année
écoulée.
Il
fait
apparaître
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
des
produits
perçus
et
déterminera
l'excédent
ou
le
déficit
d'activité.
Reversement
des
excédents
:
Conformément
au
cahier
des
charges,
il
est
prévu
le
reversement
des
excédents
d'exploitation
et
la
refacturation
des
déficits
de
l’'Ufcv
vers
les
communes
en
fonction
de
la
clé
de
répartition
définie
préalablement.
»
Au
regard
d’une
année
2020
exceptionnelle
compte-tenu
de
la
crise
sanitaire,
l'excédent
en
fin
d'année
est
estimé
à
près
de
90K£.
Il sera
reversé
aux
communes
suivant
la
clé
de
répartition
comme
indiqué
dans
la
convention. Dans
le
même
temps,
la marge
de
l’Ufcv
prévue
au
budget
prévisionnel
2020
de
84
186€
n’est
pas
atteinte,
puisqu'elle
est
estimée
à environ
71
500€
soit
un
écart
de
-12
500€
environ.
La
baisse
de
la
marge
de
l’Ufcv
est
liée
à
la
baisse
du
total
des
charges.
En
effet,
la
formule
indiquée
dans
la
DSP
utilise
comme
base
de
calcul
le
montant
des
charges;
et
celles-ci
ont
été
moins
élevées
dans
le
contexte
sanitaire.
Au
regard
des
excédents
prévisionnels,
et
du
travail
fourni
par
les
équipes
de
l’Ufcv
sur
l’année
2020,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
exceptionnellement
la
marge
de
l’Ufcv
prévue
dans
le
budget
2020,
soit
84
186€,
en
diminuant
le
montant
du
versement
des
excédents
suivant
la
clé
de
répartition.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité :
e
Décident
de
maintenir
exceptionnellement
la
marge
de
L’UFCV
prévue
dans
le
budget
2020,
soit
84
186
euros,
et
d'accepter
la
diminution
du
montant
du
versement
des
excédents
suivant
la
clé
de
répartition
FINANCES A)
BUDGET
PRINCIPAL
| 8.
VOTE
DES
TAUX
DE
TAXES
LOCALES
Chaque
année,
depuis
la
loi
du
10
janvier
1980,
les
collectivités
locales
doivent
calculer
et
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales.
Il
est
possible
de
les
maintenir
ou
de
les
faire
varier
dans
les
proportions
identiques. La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recette
des
collectivités
locales
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
ce
à
compter
de
2021
(étalement
jusqu’à
2022).
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux
figé
au
niveau
de
celui
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
ce
taux
à
partir
de
2023. De
plus,
cette
année,
pour
compenser
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
se
voient
transférer
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
perçu
en
2020
par
le
département
sur
leur
territoire.
Il
s’agit
en
fait
du
taux
départemental
de
TFB
(15,26
%)
qui
vient
s'additionner
au
taux
communal. Compte-tenu
du
contexte
sanitaire
et
économique,
la
commission
des
finances,
réunie
le
9
mars
dernier
a
proposé
de
maintenir
les
taux
actuels. Après
cet
exposé,
par
un
vote
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
e
D’appliquer
les taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2021
comme
défini
ci-dessous :
2020
2021
Taxe
d'habitation
: gel
du
taux
sans
modulation
possible
6.81
%
6.81%
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
13.43%
M
Taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
15.26% |
Nouveau
taux
communal
de
foncier
bâti
2021
issu
du
transfert
du
taux
|
28.69
%
départemental
Re
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
34.04% |
34.04%
9.
TARIFS
CALE
PORT
DEUN
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire
et
économique,
la
commission
des
finances,
réunie
le
9
mars
dernier
a
proposé
de
maintenir
les
tarifs
actuels
de
la
cale
de
Port
Deun
appliqués
en
2020.
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à l'unanimité
:
e
Valide
les
tarifs
2021
pour
la
Cale
de
Port
Deun
tels
que
désignés
ci-dessous
:
Pas
d'augmentation
TARIFS
STATIONNEMENT
DERIVEURS
ET
CATAMARAN
5
METRES
MAXIMUM
SUR
LA
BASE
DE
PORT
DEUN
(Pas
de
badge)
Caractéristiques
des
bateaux
Tarif
Plein
- Non
résident
-
Abattement
35
%
pour
(voiliers)
Basse
saison
|
Haute
saison |
Basse
saison |
Haute
saison
Monocoque
- 5
Mètres
34
€
91
€
24
€
60
€
Multicoque
- 5
Mètres
44
€
129
€
30
€
85
€
TARIFS
ACCES
CALE
POUR
MISE
A
L
EAU
PARTICULIERS
BADGES
Badge
1
mise
à
badge
5
badge
10
badge
50
badge
100
(crédits
reportables)
l'eau
mises
à
l'eau
|mises
à
l'eau
[mises
à
l'eau
[mises
à
l'eau
Résidents
St
Philibert
13
€156
€
101
€
256
€
406
€
Non
résidents
St
Philibert
17
€]74
€
129
€
309
€
509
€
Nota
: Forfait
création
badge
7 €uros
TARIFS
ACCES
CALE
POUR
MISE
A
L'EAU
PROFESSIONNELS
|
BADGES
badge
20
mises
à l’eau
badge
50
mises
[forfait
mensuel
à
l’eau
+ de
100
mises
PROFESSIONNELS
100 €
250
€
300 €
*
Durant
la période
de
basse
saison,
du
01
novembre
N
au
31
mars
N+1
, l'accès
à la cale
de
mise
à
l’eau
est
libre
pour
les
unités
de
moins
de
6 mètres,
les
autres
opérations
doivent
s'effectuer
sur
autorisation
de
la
mairie.
*
Durant
la période
de
haute
saison
du
01
avril
N
au
31
octobre
N,
l'accès
est
subordonné
à l'obtention
d’un
badge
suivant
les
conditions
désignés
dans
l'arrêté
du
12.6.2009.
| 10.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Chaque
année,
diverses
associations
locales,
départementales
et
régionales
sollicitent
des
aides
financières
pour
assurer
le
fonctionnement
de
leurs
activités.
Les
commissions
des
Associations
et
des
Finances
ont
examiné
toutes
ces
demandes
et
proposent
les
attributions
suivantes :
ASSOCIATIONS
SAINT
PHILIBERT
._
Subvention
2021
Associations
Commune
nn,
attribuée
Amicale
des
parents
d'élèves
ST
PHILIBERT
3
000,00
€
Amicale
du
personnel
de
ST
PHILIBERT
ST
PHILIBERT
2
000,00
€
Association
communale
de
Chasse
ST
PHILIBERT
700,00
€ Comité
de
Gestion
du
Matériel
Associatif
ST
PHILIBERT
500,00
€
Ecole
de
Voile
OCEANE
subv.
de
base
10
000,00
€
subv.
voile
sportive
3
000,00
€
subv.
loyer
du
fort
5 600,00
€
subv
except.
COVID
2
500,00
€
Football
:entente
sportive
ST
PHILIBERT
800,00
€
PASSE
COQUE
ST
PHILIBERT
3 500,00
€
RANDOPHIL
Association
sauvegarde
chemins
ST
PHILIBERT
400,00
€
Saint
Phil
Animation
ST
PHILIBERT
1
500,00
€
Saint
Phil
en
Art
ST
PHILIBERT
2 000,00
€
TOTAL
35
500,00
€
ASSOCIATIONS
HORS
SAINT
PHILIBERT
_
Associations
Adresses
SuBVENtEN
es
attribuée
ADAPEI
Papillons
Blancs
du
Morbihan
VANNES
100,00
€
AFM
Téléthon
VANNES
100,00
€
AFSEP
Ass
Française
Sclérosés
en
Plaques
BLAGNAC
100,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
AURAY
100,00
€
Ass
paralysés
de
France
VANNES
100,00
€
Ass.
Régionale
des
laryngectomisés
et
mutilés
de
la
voix
de
Brotaene
UT
LORIENT
100,00
€
Banque
alimentaire
56
VANNES
500,00
€
Chiens
guides
d'aveugles
ANGERS
100,00
€
Comité
du
Souvenir
Français
CARNAC
100,00
€
Conférence
St
Vincent
de
Paul
de
Crac'h,
Locmariaquer
et
St
Philibert
CRACH
500,00
€
Eaux
et
rivières
de
Bretagne
GUINGAMP
100,00
€
EFAIT
Ecoute
Familiale
Information
Toxicomanie
LANESTER
100,00
€
KIWANIS
Club
du
Pays
d'AURAY
(joutes
nautiques)
Canton
d'AURAY
150,00
€
Ligue
contre
le
cancer
VANNES
100,00
€
Restos
du
cœur
VANNES
200,00
€
Rêves
de
clown
LORIENT
100,00
€
Sapeurs-pompiers
GSCF
VILLENEUVE
D'ASQ
100,00
€
Secours
catholique
réseau
mondial
Caritas
VANNES
100,00
€
Société
nationale
de
sauvetage
en
mer
LA
TRINITE
2
000,00
€
Solidarité
Paysans
de
Bretagne
MOREAC
50,00
€
TRINI-CHŒUR
Association
CRAC'H
150,00
€
UNION
DEPARTEMENTALE
SAPEURS
POMPIERS
DU
VANNES
MORBIHAN
200,00
€
Secourisme
de
la
côte
des
Megalithes
CARNAC
100,00
€
Les
Mains
dans
le
Sable
LORIENT
100,00
€
Echanges
et
partages
Deuil
ELVEN
200,00
€
TOTAL
5
250,00
€
APPRENTISSAGE
Lycée
professionnel
maritime
et
aquacole
ETEL
300,00
€
TOTAL
300,00
€ Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Attribue
les
subventions
aux
associations
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
e
Précise
que
les
crédits
prévus
à cet
effet
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
11.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
Compte
Administratif
2020
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
9
mars
2021,
qui
a
rendu
un
avis
favorable
(hors
la
présence
du
Maire).
Les
résultats
détaillés
sont
communiqués
dans
l’ANNEXE
BUDGETAIRE
1.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
FLOHIC,
1°’
adjoint,
(Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote),
les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
administratif,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Donnent
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 1
646
559,94
€
Recettes
: 2
161
200,23
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 514
640,29
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 831
886,93
€
+
798
850,91
£
(déficit
2019)
soit
1
799
926,22
€
Recettes
: 987
085,93
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
812
840,29
€
sur
2020.
Soit
un
déficit
total
cumulé
de
298
200,00
€.
e
Constatent
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
Arrêtent
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
12.
COMPTE
DE
GESTION
2020
Parallèlement
au
compte
administratif
2020,
le
Trésorier
a
dressé
le
compte
de
gestion
2020.
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
réalisées
dans
l’année
Les
conseillers
municipaux,
après
avoir
pris
connaissance
du
compte
gestion,
et
constaté
que
les
opérations
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif,
par
un
vote
à
l’unanimité :
e
Déclarent
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni
réserves
de
leur
part.
13. AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
solde
positif
de
la
section
de
fonctionnement
se
chiffre
à
la
somme
514
640,29
€.
Cette
somme
peut
être
affectée
en
investissement
ou
à
répartir
entre
le fonctionnement
et
l'investissement.
En
fonction
des
projets
prévus
en
2021,
la
Commission
des
Finances
réunie
le
9
mars
dernier
a
préconisé
un
report
de
la totalité
en
investissement.
Ceci
exposé,
le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
o
Décide
d’affecter
la
totalité
du
résultat,
à
savoir
514
640,29
€
à
la
section
d'investissement
du
BP
2021. 14.
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Budget
primitif
2021
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
9
mars
2021.
Les
propositions
détaillées
sont
communiquées
dans
l’'ANNEXE
BUDGETAIRE
3.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions,
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
_Approuve
le budget
primitif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 2
019
910,00
€
Recettes
:
2
019
910,00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 1
552
067,29
€
Recettes
: 1 552
067,29
€
B)
BUDGET
ANNEXE
DES
MOUILLAGES
| 15. TARIFS MOUILLAGES 2021 Compte-tenu
du
contexte,
la
commission
des
finance,
réunie
le
9
mars
2021,
propose
de
maintenir
en
2021
les
tarifs
des
mouillages
votés
en
2020.
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
:
e
Valide
les tarifs
des
mouillages
pour
l’année
2021
comme
suit :
Bateaux
de plaisance
: 32.00
€
HT
le mètre
linéaire
Minimum
de redevance
applicable
à toute
occupation: 141
€
APPLICATIONS
AUX
FORMULES
Locataires
: Zones
asséchées (Trehennarvour)
((32.00 € HT
x L) +
165
€ HT)
Locataires
: Zones pleine
eau (Les
Presses)
((32,00
€ HT
x L) + 300
€ HT)
Locataires
: Zones
pleine
eau (Rivière
Men Er
Belles)
((32.00
€ HT
x L) + 300
€
HT)
Locataires
: Zones plene
eau (K ernevest)
((32,00 € HT
x L) + 300
€ HT)
Propriétaires
: PROS
117,50
€
HT
Visiteurs
: toutes
zones
117,50
€ HT
par mois
- 10 € HT
par jour
KR: redevance
en
euros
a : coefficient multiplicateur L':
longueur
en
mètres
b : part fie en euros R=(@xD+b) 16.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
des
mouillages
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
9
mars
2021.
Les
résultats
détaillés
sont
communiqués
dans
l’ANNEXE
BUDGETAIRE
4.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
FLOHIC,
1°’
adjoint,
(Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote),
les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
administratif,
par
un
vote
à l’unanimité
:
e
Donnent
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 55
478,31
€
Recettes
: 47
900,27
€
+
7
673,77
€
(excédent
2019)
soit
55
574,04
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 95,73
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 6
317,20
€
Recettes
: 20
094,00
€
+
29
913,43
€
(excédent
2019)
soit
50
007,46
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
43
690,26
€
sur
2020.
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
43
785,99
€.
e
Constatent
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
e
Arrêtent
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
17.
COMPTE
DE
GESTION
2020
Parallèlement
au
compte
administratif
2020,
le
Trésorier
a
dressé
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
des
mouillages.
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
réalisées
dans
l’année
(ANNEXE
BUDGETAIRE
5).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
compte
gestion,
et
constaté
que
les
opérations
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif,
par
un
vote
à l’unanimité :
®
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni
réserves
de
sa
part.
18.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
solde
positif
de
la
section
d'exploitation
se
chiffre
à
la
somme
97,55
€.
Cette
somme
peut
être
affectée
en
investissement
ou
à répartir
entre
l’exploitation
et
l'investissement.
En
fonction
des
projets
prévus
en
2021,
la
Commission
des
Finances,
réunie
le
9
mars
2021,
a
préconisé
un
report
de
la totalité
en
investissement.
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
d'exploitation,
à
savoir
97,55
€
à
la
section
d'investissement
du
BP
2021. 19.
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Budget
primitif
2021
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
9
mars
2021.
Les
propositions
détaillées
sont
communiquées
dans
l’ANNEXE
BUDGETAIRE
6.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions,
le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le budget
primitif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 47
031,54
€
Recettes
: 47
031,54
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 52
619,35
€
Recettes
: 52
619,35
€
C)
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
BOIS
DU
DOLMEN
| 20.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Bois
du
Dolmen
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
9
mars
2021.
Les
résultats
détaillés
sont
communiqués
dans
l’ANNEXE
BUDGETAIRE
7.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
FLOHIC,
1°’
adjoint,
(Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote),
les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
administratif,
par
un
vote
à
l'unanimité
:
e
Donnent
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 426
659,79
€ +
144
317,83
£ (déficit
2019)
= 570
977,62
€
Recettes
: 335
104,90
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
: 235
872,72
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 265
526,10
€
Recettes
: 722
794,10
€
(excédent
2019)
Soit
un
excédent
d'investissement
de
457
268
€
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
221
395,28
€.
e
Constatent
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
e
Arrêtent
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus 21.
COMPTE
DE
GESTION
2020
;l
Parallèlement
au
compte
administratif
2020,
le
Trésorier
a
dressé
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
du
lotissement.
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
réalisées
dans
l’année
(ANNEXE
BUDGETAIRE
8).
Celles-ci
étant
conformes
au
compte
administratif,
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité, :
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
du
Bois
du
Dolmen
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
22.
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Budget
primitif
2021
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
9
mars
2021.
Les
propositions
détaillées
sont
communiquées
dans
l’'ANNEXE
BUDGETAIRE
9.
Le
conseil
municipal,
après
exposé
des
propositions,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le budget
primitif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 1
273
285,00
€
Recettes
: 1
273
285,00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 1 000
000,00
€
Recettes
: 1
000
000,00
€
D)
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DES
GOELANDS
| 23. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Le Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Goélands
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
9
mars
2021.
Les
résultats
détaillés
sont
communiqués
dans
l’ANNEXE
BUDGETAIRE
10.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
FLOHIC,
1°’
adjoint,
(Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote),
les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
administratif,
par
un
vote
à
l’unanimité :
e
Donnent
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 135
717,32
€ +
19
673,43
€ (déficit
2019)
=
155
390,75
€
Recettes
: 116
519,33
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
: 38
871,42
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 115
700,53
€
+
57
312,55
€
(déficit
2019)
=
173
013,08
€
Recettes
: 57
312,55
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
115
700,53
€
Soit
un
déficit
total
cumulé
de
154
571,95
€. e
Constatent
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
_Arrêtent
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
24.
COMPTE
DE
GESTION
2020
Parallèlement
au
compte
administratif
2020,
le
Trésorier
a
dressé
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
du
lotissement.
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
réalisées
dans
l’année
(ANNEXE
BUDGETAIRE
11).
Après
présentation
des
opérations
dressées
au
compte
de
gestion,
et
celles-ci
étant
conformes
au
compte
administratif,
le conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité :
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
des
Goélands
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
25.
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Budget
primitif
2021
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
9
mars
2021.
Les
propositions
détaillées
sont
communiquées
dans
l'ANNEXE
BUDGETAIRE
12.
Après
avoir
entendu
lecture
des
propositions,
le conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité :
e
Approuve
le
budget
primitif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 383
530,02
€
Recettes
: 383
530,02
€
INVESTISSEMENT Dépenses
: 115
700,53
€
Recettes
: 115
700,53
€
FONCIER
26. VENTE
TERRAIN
BOIS
DU
DOLMEN
KEREDEX/LB
HABITAT
Pour
rappel,
la
Commune
a
lancé,
avec
le
concours
d’'AQTA,
un
appel
à
Projet
pour
l'aménagement
des
lots
13,
14
et
15
du
Lotissement
du
Bois
du
Dolmen
référencés
AI
546,
AI
547,
AI
548.
A
l'issue
de
l'analyse
des
offres
et
des
auditions,
l'assemblée,
par
délibération
n°2020.094
du
14
décembre
2020,
a
retenu
l'offre
du
promoteur
KEREDES
et
du
bailleur
LB
HABITAT
pour
28
logements,
dont
12
intermédiaires
en
accession
libre,
10
intermédiaires
en
locatif
social
et
6
maisons
en
accession
libre
et
pour
une
surface
habitable
totale
de
2148.98
m2
répartis
comme
suit
:
e
Lot
13
référence
cadastrale
Al
546:
Surface
terrain
4495
m2
Accession
libre
et
logements
locatifs
sociaux
e
Lot
14
référence
cadastrale
Al
547 : Surface
terrain
739
m2
3
logements
groupés
e
Lot
15
référence
cadastrale
Al
548 :
Surface
terrain
735
m2
Dans
l'offre
validée
par
l'assemblée
par
délibération
sus
citée,
le
prix
de
cession
est
fixé
à
516
900
euros
HT
Les
modalités
pratiques
de
vente
pourraient
s'effectuer
comme
suit
:
Signature
d’une
promesse
tripartite
entre
la
ville
et
les
deux
opérateurs
LB
HABITAT
pour
les
dix
logements
locatifs
et
la
SCCV
KERMOUROUX
pour
les
6
maisons
en
accession
libre
et
les
12
logements
en
accession
BRS.
Il y
aura
trois
dossier
de
PC,
deux
pour
les
maisons
et
un
pour
les
logements
intermédiaires.
Ce
dernier
valant
division.
A
l'obtention
du
PC
et
la
purge
des
conditions
suspensives,
l'achat
du
foncier
se
ferait
en
deux
actes
:
- Un
acte
entre
la
ville
et
la
SCCV
KERMOUROUX
pour
les
6
maisons
et
les
12
logements
intermédiaires
base
des
assiettes
cadastrales
issues
du
PC
valant
division.
- Un
acte
entre
la
ville
et
LB
HABITAT
pour
les
10
logements
collectifs
LLS
sur
la
base
de
l’assiette
cadastrale
issue
du
PC
valant
division.
La
SCCV
KERMOUROUX
au
stade
de
la
promesse
s’engagera
sur
la
somme
de
476
900€HT
avec
un
versement
de
10%
au
stade
de
la
signature
de
la
promesse
et
90%
à
l’acte.
LB
HABITAT
au
stade
de
la
promesse
s’engagera
sur
la
somme
de
40
OOO£HT
avec
versement
de
10%
au
stade
de
la signature
de
la
promesse
et
90%
à
l'acte.
Les
frais
de
notaire
seraient
pris
en
charge
par
les
acquéreurs
au
prorata
de
la
valeur
du
foncier.
Les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité
:
e
Valident
la cession
aux
conditions
énumérées
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
et
actes
relatifs
à cette
cession
URBANISME
27.
VENTE
TERRAIN
BOIS
DU
DOLMEN
KEREDEX/LB
HABITAT
fl
Pour
rappel,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
le
7
mars
2019.
Une
procédure
de
modification
simplifiée
a
été
engagée
par
arrêté
du
21
janvier
2021
pour
corriger
la
délimitation
de
la
zone
Aa
dans
le
secteur
de
Kerzuc.
Les
modifications
apportées
au
document
d'urbanisme
s'inscrivent
bien
dans
les
possibilités
offertes
aux
communes
par
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-45
et
suivants.
Ces
modifications
ne
remettent
nullement
en
cause
l’économie
globale
du
projet.
A
minima,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
doit :
-
Être
mis
à
disposition
du
public
(au
minimum
un
mois)
et
un
registre
lui
permettant
de
faire
ses
observations
doit
être
ouvert
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
-
Faire
l’objet
d’un
avis
affiché
en
mairie
- Publier
cet
avis
dans
les journaux
locaux
(Ouest
France
et
le Télégramme)
Ces
modalités
devront
être
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
8 jours
avant
la
mise
à
disposition
du
public Par
ailleurs
les
résultats
de
cette
consultation
feront
l’objet
d’un
bilan
qui
vous
sera
présenté
par
Monsieur
Le
Maire,
pour
délibération
et
approbation
du
projet
de
modification,
le
cas
échéant
modifié
par
les
avis
émis
et
les
observations
du
public.
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Fixe
les
modalités
de
consultation
et de
recueil
des
avis
comme
suit :
Mise
à disposition
d’un
registre
en
mairie
sur
les
horaires
d'ouverture
habituels
Publicité
dans
les
2 journaux
de
presse
locale
(Ouest
France
et
Le
Télégramme)
Affichage
de
l'avis
sur
site
et en
mairie
Diffusion
sur
site
de
la
mairie
e
Fixe
les
dates
de
consultation
: du
15
avril
au
15
mai
2021
e
Donne
autorisation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
les
différentes
modalités
ainsi
définies.
28.
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU
Pour
rappel,
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
a
consacré
le
principe
d’une
prise
de
compétence
de
plein
droit
pour
les
EPCI,
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
de
leur
président,
c'est-à-dire
au
1er
janvier
2021
sauf
expression
d'une
minorité
de
blocage
(au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population)
dans
les
3
mois
précédents
cette
échéance,
soit
du
ler
octobre
au
31
décembre
2020.
En
application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
l'échéance
du
1er
janvier
2021
était
reportée
au
1er
juillet
2021.
La
minorité
de
blocage
devait
donc
s'exprimer
uniquement
entre
les
1er
avril
et
30
juin
2021.
Depuis,
l’article
5 de
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
dispose
que
le délai
d'expression
de
la
minorité
de
blocage
court
du
1er
octobre
2020
au
30
juin
2021.
Aussi,
les
communes
ont
jusqu’au
30
juin
2021
pour
s'opposer,
si
elles
le
souhaitent
au
transfert
de
compétences
du
PLU
vers
l’EPCI
(AQTA)
Pour
rappel:
cette
compétence
touche
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU),
des
Règlements
de
Locaux
de
Publicité
(RLP),
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR
—
anciennement
Aires
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
- AVAP)
et
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
qui
est
lié
au
PLU.
La
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
n’est
pas
concernée
car
relève
du
pouvoir
de
police
du
maire.
Ce
transfert
de
compétence
vers
La
Communauté
de
communes
entrainerait
pour
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
l'obligation
d'élaborer
un
PLU
intercommunal
(PLUi)
couvrant
l'intégralité
de
son
territoire
au
plus
tard
lorsqu'un
des
PLU
en
vigueur
devrait
être
révisé.
Ce
PLUi
serait
réalisé
«
en
collaboration
»
avec
les
communes,
selon
des
modalités
définies
avec
celles-ci
en
début
de
procédure,
au
cours
d’une
conférence
intercommunale
dédiée.
Des
temps
de
consultations
spécifiques
des
communes
sont
à
minima
imposés
par
la
loi.
Il dessaisirait
d'autre
part
les
communes
de
tout
acte
et
autorité
sur
leur
document
d'urbanisme
en
vigueur.
La
Communauté
de
communes
en
serait
automatiquement
gestionnaire.
Elle
pourrait
néanmoins
finaliser
les
procédures
d'urbanisme
en
cours,
si
les
communes
concernées
le
souhaitaient.
Afin
d'offrir
aux
collectivités
la
possibilité
de
s'engager
dans
ce
transfert
quand
elles
y
sont
préparées
et
quand
elles
partagent
une
volonté
commune
en
la
matière,
la
loi
a
prévu
un
mécanisme
d'opposition
à celui-ci
lorsque
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
s'opposent
par
délibération
au
transfert
automatique.
Lors
du
précédent
mandat,
l'unanimité
des
communes
membres
s'était
opposée
à
ce
transfert.
La
loi
prévoit
toutefois
de
rouvrir
cette
question
après
chaque
renouvellement
de
mandat
communautaire
dans
la
mesure
où
la
Communauté
de
communes
devient
compétente
(et
à
tout
moment
sur
décision
communautaire
expresse).
Ainsi
les
communes
resteront
compétentes
de
plein
droit
si
au
moins
6
communes
représentant
plus
de
17
802
habitants
s'opposent
au
transfert
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
S’oppose
au
transfert
de
la compétence
« documents
d'urbanisme
et
de
planification
» prévue
par
la
loi ALUR
vers
la communauté
de
communes
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
décision
à
la
Communauté
de
communes
et
demander
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
e
Marché
aménagement
plateforme
CTM
Kerran
: Colas
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réuni
le
1°" février
pour
étudier
les
4
offres
déposées
pour
l'aménagement
d’une
plateforme
annexe
des
ateliers
sur
la
ZA
de
Kerran.
A
l'issue
de
l’analyse
réalisée
par
le
bureau
d’études
LEGAVRE,
il a
été
décidé
de
retenir
la
proposition
de
COLAS
pour
un
montant
de
117
584,78
€ TTC.
e
Contrat
fiabilisation
bases
fiscales
Environnement
Numérique
:
Un
contrat
a
été
signé
pour
la
réactualisation
des
informations
foncières
afin
d'élargir
et
de
fiabiliser
l'assiette
de
la
fiscalité
directe
locale.
Cette
analyse
méticuleuse
de
l’ensemble
des
bases
foncières
permettra
de
corriger
les
anomalies
les
plus
importantes
(absence
de
certains
éléments
de
confort
comme
l’eau
courante
dans
les
constructions,
attestation
de
fins
de
chantier
non
transmises
aux
services
fiscaux).
La
mise
en
place
d’une
telle
action
augmentera
les
recettes
fiscales
de
la Commune,
notamment
du
fait
du
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
et
contribuera
à
une
plus
grande
équité
fiscale
entre
les
contribuables.
Le
coût
total
de
l'intervention
est
de
720
euros
TTC
la
1°'°
année,
puis
de
360
euros
TTC
la
2€
année
pour
le
suivi
des
corrections.
Les
gains
de
fiscalité
estimés
amortiront
cette
dépense
dès
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Digue
de
Men
Er
Beleg
Monsieur
EZAN
fait
un
point
sur
l'effondrement
de
la
chaussée
: des
réparations
vont
être
entreprises
au
plus
vite,
mais
il
nous
faut
des
autorisations
(DDTM,
Natura
2000)
et
une
expertise
technique
pour
sonder
la
zone
: 30
m
de
linéaire
et
renforcement
du
mur
à
prévoir.
En
outre,
des
réseaux
sont
apparents,
Une
fuite
d’eau
est
d’ailleurs
visible,
la
SAUR
est
prévenue,
ce
qui
nous
interdit
de
combler,
même
de
façon
provisoire,
cette
portion
de
route
affaissée.
Les
élus
prépareront
une
communication
à
destination
des
riverains.
Monsieur
LAVACHERIE
revient
sur
la
visite
organisée
vendredi
26
mars
sur
la
gestion
des
milieux
aquatiques
:
Kercadoret
: très
bon
état,
il faudrait
favoriser
la
remontée
des
anguilles
(rampe
à
la
sortie
de
l’étang) Men
Er
Beleg:
réhabilitation
de
la
zone
et
de
son
rôle
tampon
(anguilles)
AQTA
pourrait
venir
en
accompagnement
sur
ce
lieu
privé,
et
notamment
sous
la
compétence
GEMAPI
(aide
au
financement)
Monsieur
LAVACHERIE
fait
un
point
VIGIPOL:
démarchage
des
communes
pour
adhésion,
le
référent
départemental
est
à
Etel;
dernièrement
Locmariaquer
a
adhéré;
Ce
serait
souhaitable
le
territoire
soit
représenté,
par
exemple
par
le
biais
de
l’intercommunalité
Le
recensement
des
oiseaux
mazoutés
(300)
pour
la
côte
atlantique
(Vendée)
fait
apparaître
que
le
mazout
provient
des
cuves
du
Grande
America.
Madame
BARDOU
remercie
et
félicite
les
agents
pour
la
rénovation
des
toilettes
publiques
de
la
mairie,
ainsi
que
pour
la belle
journée
de
samedi
du
« jardin
au
naturel
»
Monsieur
FLOHIC
rappelle
qu’une
collecte
alimentaire
aura
lieu
samedi
3
avril
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
20h30
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marine
BARDOU
François
LE
LEC