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Déliberation - 2025 107 Etude de faisabilité du rafraichissement OEVI Groupe scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 107 Etude de faisabilité du rafraichissement OEVI Groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-107
Autorisant
la signature
d’un
devis
pour
une
étude
de
faisabilité
du
rafraîchissement
du
Groupe
scolaire
OEVI
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
n°24/03/29-019
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
signer
le
devis
n°2.25.125
afin
d'effectuer
une
étude
de
faisabilité
des
moyens
actifs
et
passifs
de
rafraîchissement
du
groupe
scolaire
de
la
commune
en
vue
d'installer
des
brasseurs
d'air
dans
l'ensemble
des
salles
de
classe,
Considérant
la
proposition
du
bureau
d'études
OEVI
sis
219
rue
du
Mas
de
Clapier
- 83390
PUGET-VILLE,
DECIDONS
Article
1 :
D'ACCEPTER
le
devis
avec
du
bureau
d'études
OEVI,
dans
le
cadre
une
étude
de
faisabilité
des
moyens
actifs
et
passifs
de
rafraîchissement
du
groupe
scolaire
de
la
commune
en
vue
d'installer
des
brasseurs
d'air
dans
l'ensemble
des
salles de
classe
Article
2 :
DE
SIGNER
le
devis
n°2.25.125
avec
le
bureau
d'études
OEVI
sis
219
rue
du
Mas
de
Clapier
- 83390
PUGET-VILLE,
Article
3 :
DE
REGLER
la
somme
de
6 400€
HT
(six
mille
quatre
cent
euros
HT),
soit
7 680
€ TTC
(sept
mille
six
cent
quatre-vingt
euros
TTC),
Article
4 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
en
est
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en est
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 11
juillet 2025 Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Christophe
CORTES
3
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250716-2025
107-CC
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr