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Déliberation - dec 2025 230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LE BOURGET H-
7
DECISION N° DEC.” 130
Objet : Convention de partenariat entre la Ville du Bourget et l’association AEDE EAM Les Acanthes du Bourget du 3 avril au 26 juin 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 5° ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget mène des actions en faveur de la culture et plus
précisément en apportant un accueil à l’association AEDE EAM Les Acanthes du Bourget. Une aide à l’insertion des personnes en situation de handicap est organisée, par la mise en
œuvre d’ateliers d’arts plastiques, qui seront réalisés au centre culturel André Malraux ;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, les missions de l’association AEDE EAM Les Acanthes
seront appliquées. Ceci en terme de solidarité, de respect d’autrui, d'ouverture d’esprit, de bienveillance; de bientraitance et d’engagement.
DÉCIDE
Article 1°: D’APPROUVER la convention de partenariat avec l’association AEDE EAM Les Acanthes du Bourget, sis 53 rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget, pour la
réalisation d’ateliers d’arts plastiques du 3 avril au 26 juin 2025 ;
Article 2: DE SIGNER ladite convention de partenariat ;
Article 3: DE DIRE que le partenariat est consenti gracieusement ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
WWW le-bourget tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250414-DEC-2025-230-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Madame Samira Mioua, Directrice de l’AEDE AEM Les Acanthes.
Fait au Bourget, le 14 ANR. 202
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
{4 AVR 2095
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 2 2 AVR 2975
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250414-DEC-2025-230-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025