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Déliberation - dec 2025 100
Déliberation - dec 2025 663
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 663)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LE BOURGET He
7
Objet : Achat de bips Téléko à destination du public en situation d’handicap.
DÉCISION N° 2025 - 3
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L 2122-1 et R 2122- 8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique :
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDERANT les orientations municipales de la politique handicap :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de commander des bips Téléko à destination du public en situation d’handicap ;
CONSIDERANT que la proposition de la société Okeenea répond aux objectifs de la collectivité :
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis de la société Okeenea domiciliée 06 Rue des Aulnes 69 410 Champagne Au Mont d'Or, en date du 15 décembre 2025, portant sur l’achat de dix bips Téléko pour un montant HT de 270, 00 Euros soit 284. 85 Euros TTC :
Article 2: DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les crédits sur les fonds propres du budget communal :
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet ww \.1elerecours.iri
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251216-DEC-2025-663-AU
Date de réception préfecture : 16/12/2025 LE BOURGET
Article 6 : pliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal :
- A la société Okeenea.
Fait au Bourget. le .
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 1 6 DEC 2975
Date de mise en ligne : 2 2 DEC 2075
1 6 DEC zx
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251216-DEC-2025-663-AU
Date de réception préfecture : 16/12/2025