Acte Administratif - ST 2023 623 Calmette Ferrer Danel Zola ... Place Churchill Zone Bleu NOV 2023

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Acte Administratif - ST 2023 623 Calmette Ferrer Danel Zola ... Place Churchill Zone Bleu NOV 2023 Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2023 623 Calmette Ferrer Danel Zola ... Place Churchill Zone Bleu NOV 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, L L E D E REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

n° ST/2023/623

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING :

Rue du Colonel Colonna d'Ornano. Rue Denis Papin

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,

Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,

Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire,

Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,

Considérant que le parking de la Gare, place Winston Churchill, rue du Colonel Colonna d'Ornano et rue Denis Papin, fait l'objet de travaux d'aménagement d'une zone bleue réalisés par la MEL,

Considérant qu'il convient de procédé à la mise à jour des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules sur les voies reprises en objet,

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de de tous les arrêtés municipaux permanents antérieurs applicables au parking de la Gare, place Winston Churchill, rue du Colonel Colonna D'Ornano et rue Denis Papin

I - Règles relatives au stationnement des véhicules

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Article 2 : Type de stationnement

Le stationnement des véhicules légers est autorisé comme suit : Parking de la Gare, place Winston Churchill:

o Stationnement en bataille matérialisé au sol sur le parking de la Gare, place Winston Churchill

Article 3 : Emplacements réservés

Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : Emplacements réservés à l'arrêt des véhicules de transport public : sans objet. Emplacements réservés aux taxis : sans objet.

Emplacements réservés aux livraisons : sans objet

Emplacements réservés aux PMR :

Emplacements réservés IRVE :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des numéros de voirie suivants :

• Rue Denis Papin, place Winston Churchill : 3 emplacements sur le parking de la Gare de Loos.

~Ces bornes seront accessibles, le temps du chargement, à tous les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables (véhicule branché sur la borne de recharge).

Tout stationnement de véhicule sur les emplacements et n'étant pas en situation de chargement électrique sera considéré comme gênant conformément aux dispositions de l'article R.417-10 du Code de la Route.

Article 4 : Durée du stationnement

Le stationnement en zone bleue a une durée limitée de 1h30, sur le parking de la Gare, place Winston Churchill comme suit :

Uniquement les dimanches matin (durant le marché du centre- ville) entre 07h et 13h, sur les emplacements matérialisés au sol.

Toutefois, le stationnement d'un véhicule sur un même emplacement pendant plus de 7 jours est considéré comme étant abusif.

Article 5 : Sanctions / Mise en fourrière

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.

Article 6

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, ~e l'_exécution du présent arrêté, notifié le o 2 JAN. 2ou:Jont une ampliation est transmise a :

La Métropole Européenne de Lille,

La Police Nationale,

La Police Municipale,

Monsieur le Préfet du Nord.

Article 7

Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr).

Fait à LOOS,

Le 15/F/

MJ{e, ''légation,

Jean-Jacques WALLYN.

Adjoint au Maire.

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