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Compte-Rendu - 2018 09 17 CR CM
Acte Administratif - 2018 02 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 01 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 03 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 09 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2018 09 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Dauphiné
8
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80 / Fax . 04 76 32 28 38
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Septembre 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018
2018-F-01 Tarifs garderie, repas à domicile Fitilieu et cantine Les Abrets page 2
2018-F-02 Demandes de subventions exceptionnelles ASBF et Croix rouge page 3
2018-F-03 Création de poste d’attaché et d’agent de maîtruse pour avancement de grade
page 4
2018-F-04 Augmentation du temps de travail de la cuisinière page 6
2018-F-05 Attribution du lot décors peints du marché de rénovation de l’église du Recoin
page 7
2018-F-06 Attribution de l’option luminaires du lot électricité du marché de rénovation de l’église du Recoin
page 8
2018-F-07 Demande de subvention pour mise en accessibilité de l’école pri- maire de La Bâtie
page 9
2018-F-08 Demande de subvention pour mise en sécurité des arrêts de bus scolaire de La Bâtie
page 11
2018-F-09 Décision modificative n°2 pour travaux rue Aristide Briand page 13
2018-F-10 Attribution du lot plâtrerie-doublage du chantier de rénovation de la maison forte templière
page 14
2018-F-11 Avenant pour la couverture de l’abri vélo de la maison forte
templière
page 16
2018-F-12 Validation de la CLECT des Vals du Dauphiné page 17
2018-F-13 Rectification terrains Points d’apport volontaire et vergers collectifs page 19
2018-F-14 Transfert de la compétence GEMAPI page 20 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
EXTRAIT
DU
R}xicréi
ID
: 038-200060127-20180917-2018
F
1-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
42
Délibération
N°
: 2018-F-01
Date
de
la
convocation
:
10
Septembre
2018
Date
d’affichage :
24
septembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Tarifs
garderie,
repas
à domicile
Fitilieu
et cantine
Les
Abrets
Séance
du
17
septembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
:
Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARD
Y-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
fixer
les
tarifs
2018
pour
:
e
la vente
des
repas
aux
personnes
âgées
par
la
cuisine
de
Fitileu
: 4,15€
e
letarif
horaire
de
la
garderie
périscolaire
de
Fitilieu,
à
la
heure
: 0,50€
e
le repas
au
restaurant
scolaire
des
Abrets
est
fixé
à 4,29€
Après
en
avoir
délibéré
et
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
2018
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
Affiché le
eo
ID
: 038-200060127-20180917-2018
F 2-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
42
Délibération
N°
: 2018-F-02
Date
de
la
convocation
:
10
Septembre
2018
Date
d’affichage :
24
septembre
2018
Objet
de
la
délibération
:
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
ASFB
et Croix
rouge
Séance
du
17 septembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
:
Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
à la
Croix
rouge
pour
un
montant
de
350€
pour
service
rendu
d'aménagement
du
logement
d'urgence
à l'ancienne
cure
de
Fitilieu.
Il propose
également
de
verser
200€
de
subvention
à
l'ASFB
pour
participer
aux
frais
d'un
tournoi
organisé
dans
le
sud
de
la France
avant
l'été.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- __ ATTRIBUE
350€
de
subvention
à la Croix
rouge
-
ATTRIBUE
200€
de
subvention
à l'ASFB
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2918
EXTRAIT
DU
RÉéeur
de
=
1D:
038-200060127-20180917-2018
F
3-0E
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
42
Délibération
N°:
2018-F-03
Date
de
la
convocation
:
10
Septembre
2018
Date
d’affichage :
24
septembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Création
de
poste
d'attaché
et
d'agent
de
maîtrise
pour
avancement
de
grade
Séance
du
17
septembre
L’an
Deux
Mit
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCELY,
Maire.
Présents
:François
BOUCLVY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDVY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
: Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlie
TOURETTA
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
e
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
+
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
le 26
mars
2018,
e
Considérant
la liste
d'aptitude
à la promotion
interne
pour
2018
pour
les
grades
d'agents
de
maitrise
et
d'attaché,
e
Considérant
la nécessité
de
créer,
en
raison
d'avancements
de
grade,
[1
emploi
d'attaché
territorial,
à temps
complet
à compter
du
1%
août
2018
|
[1
emploi
d'agent
de
maîtrise,
à temps
complet
à compter
du
1%
août
2018
|
e
Considérant
la nécessité
de
supprimer
en
raison
d'avancements
de
grade,
[1
emploi
de
rédacteur
principal
de
1ème
classe,
à temps
complet
à compter
du
ler
août
2018
|
[I
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1ème
classe,
à temps
complet
à compter
du
ler
août
2018
| Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
.
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
e
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
au
1er
octobre
2018
Affiché le
Ses
ID
: 038-200060127-20180917-2018
F 3-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
_
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
2018.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLVY ISERE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Nombre
de
Membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
EXTRAIT
DU
Affiché le
se
ID
: 038-200060127-20180917-2018
F 4-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
3)
59
42
Délibération
N°
: 2018-F-04
Date
de
la
convocation
:
10
Septembre
2018
Date
d’affichage
:
24
septembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Augmentation
du
temps
de
travail
de
la cuisinière
Séance
du
17
septembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDVY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
: Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le Maire
expose
que
la cuisinière
de
Fitilieu
effectue
au
quotidien
de
manière
récurrente,
un
nombre
d'heures
supérieures
à celui
défini
dans
son
arrêté.
Il propose
donc
de
procéder
à un
réajustement
du
temps
de
travail
du
poste
de
cuisinier
en
le
passant
de
30
à 35
heures
hebdomadaire.
Après
en
avoir
débattu
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
_
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-
PASSE
le temps
de
travail
du
poste
de
cuisinière
de
30h00
à 35h00.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
à ces
changements
de temps
de travail.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Aiché
le
SES
;
SERE
|
|
ID
:038-200060127-20180917-2018
F 5-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
dCaanl
lEnEwrcice|
“tin
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
42
Séance
du
17
septembre
Délibération
N°
: 2018-F-05
Date
de
la convocation :
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
10
Septembre
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
24
septembre
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
ÿ
ÿ
,
;
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Attribution du lot « décors peints »!
philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
du
marché
de
rénovation
de
l'église!
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
de
Recoin
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
:
Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
18
juin
attribuant
les
lots
du
marché
de
rénovation
de
l'église
de
Recoin.
Il rappelle
que
le lot 5 « décors
peints
» n'avait
pas
été
attribué
et nécessitait
une
vérification
des
offres.
Après
vérification,
l'offre
la mieux
disante
reste
celle
de
l'entreprise
Paillard
Boyer
à 98
300€HT.
Il rappelle
les
critères
de
sélection
des
offres
pour
50%
en
fonction
de
la valeur
technique
de
l'offre,
10%
pour
les
moyens
humains,
35%
pour
le prix
et 5%
pour
la visite
des
lieux.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Paillard
Boyer.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
- APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Délégué,
- APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'attribuer
le
lot
« Décors
peints
»
à
l'entreprise
Paillard
Boyer
pour
98
300€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
du
marché
pour
le lot 5 « Décors
peints
» ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
au
lancement
et à la bonne
exécution
des
travaux.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Affiché
le
SES
ISERE
|
|
ID
:038-200060127-20180917-2018
F 6-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
decaen
|EaErexieel
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
42
Séance
du
17
septembre
Délibération
N°
: 2018-F-06
Date
de
la convocation :
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
10
Septembre
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
24
septembre
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYVET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
;
;
:
;
s
&
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Attribution de l'option luminaires |
philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
du
lot « électricité
» du
marché
de |
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
rénovation
de
l'église
de
Recoin
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
:
Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
18 juin
attribuant
les
lots
du
marché
de
rénovation
de
l'église
de
LE
Recoin.
Il
rappelle
que
le
lot
6
«
électricité
»
n’avait
pas
été
attribué
pour
le
marché
de
base.
Compte
tenu
du
résultat
de
la
consultation,
il propose
de
retenir
l'option
1 «
éclairage
»,
qui
permettra
de
mettre
en
valeur
les
décors
et l'architecture
intérieure
de
l'église
de
recoin
pour
un
montant
de
14
300€.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
retenir
l'option
1 « Eclairage
» du
lot Electricité
pour
14
300€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
de
l'option
1 «éclairage
» du
lot Electricité
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
au
lancement
et à la bonne
exécution
des
travaux.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2918
EXTRAIT
DU
R]
1préfecture
le 21/08/2018
EUR
UE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au Conseil |
En
Exercice
part à la
Municipal
délibération
59
59
42
Délibération
N°
: 2018-F-07
Date
de
la
convocation :
10
Septembre
2018
Date
d’affichage :
24
septembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Demande
de
subvention
pour
mise
en
accessibilité
de
l'école
primaire
de
la Bâtie
Séance
du
17
septembre
L'an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
:
Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
place
du
8 mai
1945
dessert
le stationnement
des
véhicules
des
parents
d'élèves
et
le ramassage
scolaire
de
l'école
primaire
de
la commune
historique
de
la
Bâtie-Divisin.
Le
parking
est
très
pentu
et
aucun
marquage
au
sol
n'est
matérialisé
pour
le
stationnement
des
véhicules
légers.
En
revanche,
l'arrêt
de
bus
scolaire
est
matérialisé
par
une
signalisation
horizontale
mais
ne
possède
aucun
quai.
Le
projet
de
restructuration
consiste
à
rendre
accessible
l'école
primaire,
en
supprimant
au
maximum
la
pente
du
parking.
Les
élèves
emprunteront
des
cheminements
piétons
créés
à
cet
effet,
et
le
bus
aura
son
emplacement
matérialisé
avec
un
quai-bus.
La
commune
soucieuse
de
la sécurité
de
ses
élèves,
agrandira
le
parking
sur
la partie
«
haute
»
ce
qui
favorisera
la
réalisation
d'un
cheminement
piétons
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Le
Maire
précise
que
ce
projet
est
éligible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
au
titre
de
l'accessibilité.Le
coût
total
du
projet
s'élève
à 51
000
€
HT.
FINANCEMENT Conseil
Départemental
de
l'Isère
Autres
financements
publics
Total
des
subventions
publiques
Auto
financement
communal
TOTAL
MONTANT
€ HT SUBVENTION
DATE
D'OBTENTION
25 500 € (50%) 025 500,00 € 25 500,00 € 51
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
Affiché le
ee
ID
: 038-200060127-20180917-2018
F 7-DE
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
au
titre
de
l'accessibilité
afin
d'obtenir
une
subvention
de
25
500
€
représentant
50
%
des
travaux
HT
- AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'obtention
de
cette
subvention.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY Envoyé en préfecture le 21/09/2018
Reçu en préfecture le 21/09/2018
Es | ue 7 =
| ID : 038-200060127-20180917-2018 F_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 17 septembre
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents :François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Sylvie ARGOUD, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Florence CUSIN, Pascale HUMBERT, Noël PERRIN, François BAUDOT, Maryvonne JULLIEN, Jean-Claude NEEL, Frédéric BAS, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Nadine JANIN et Franck LANCIA.
Absents excusés : Frédéric BARBIER, Michelle CHIAMBRETTI, Angélique ARGOUD-CHABART, Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Johann GODART, Eric VIGLIANO, Joëlle TOURETTA, Marie-Noëlle GADOU, Thomas NUNGE, Lydie MARTINATO, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Danny MILLON, Marie-Laure RULLET,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Franck LANCIA,
Angélique ARGOUD-CHABART donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Frédéric BARBIER donne pouvoir à Frédéric BAS
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle GADOU donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Lydie MARTINATO donne pouvoir à Hélène CLAPERON-PEGOUD Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
Michelle CHIAMBRETTI donne pouvoir à Nouredine DEGHIA
Marie Laure RULLET donne pouvoir à Céline GENETIER
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de la restructuration de la place du 8 mai 1945, la commune de LES ABRETS EN DAUPHINÉ aménagera ce parking desservant l'école primaire de la commune historique de la Bâtie-Divisin. La configuration actuelle du parking n’est pas adaptée. Il est en dévers avec une pente comprise entre 4 à 10 %, ce qui rend périlleux et dangereux le passage du bus scolaire. En revanche, cet arrêt de bus est matérialisé par une signalisation horizontale mais ne possède aucun quai.
Le projet consiste à réaliser un terminal quai-bus aux normes PMR, en alvéole afin de déposer les élèves de l'école primaire en toute sécurité (dépose du matin et reprise du soir). Ce point d'arrêt sera sécurisé et accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le deuxième arrêt de bus, situé à proximité de l'école maternelle, en bordure de la Route départementale 1028 sera également aménagé (mise en sécurité et aux normes PMR). M. le Maire précise que ces deux projets sont éligibles au titre des aménagements d'équipements des arrêts de bus du réseau Transisère, hors schéma directeur d'accessibilité départemental. Le coût total du projet s'élève à 25 992 € HT.
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Conseil Départemental de l'Isère La plus élevée possible
Autres financements publics 0
Total des subventions publiques Plus élevée possible
Auto financement communal
TOTAL 25 992,00 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 42
Délibération N° : 2018-F-08
Date de la convocation :
10 Septembre 2018
Date d’affichage :
24 septembre 2018
Objet de la délibération :
Demande de subvention pour mise
en sécurité des arrêts de bus
scolaire la Bâtie Envoyé en préfecture le 21/09/2018
Reçu en préfecture le 21/09/2018
Affiché le sec
ID : 038-200060127-20180917-2018 F_8-DE M. le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- SOLLICITE le Conseil Départemental de l'Isère pour obtenir une subvention la plus élevée possible au titre des aménagements d'équipements des arrêts de bus du réseau Transisère, hors schéma directeur d'accessibilité départemental
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
Affiché le
ses
ID
: 038-200060127-20180917-2018
F 9-BF
EXTRAIT
DU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
42
Délibération
N°
: 2018-F-09
Date
de
la
convocation
:
10
Septembre
2018
Date
d’affichage :
24
septembre
2018
Objet
de
la
délibération
:
Décision
Modificative
N°2
pour
travaux
rue
Aristide
Briand
Séance
du
17 septembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
:Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARD
Y-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
N°2
relative
au
paiement
des
travaux
de
voirie
rue
Aristide
Briand.
Après
en
avoir
délibéré
et débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la décision
modificative
selon
le tableau
ci-dessous :
2152 458102 Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Travaux
de
voirie
Travaux
voirie
Rue
Aristide
BRIAND
- 86
200
+
86
200
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY Envoyé en préfecture le 25/09/2018
Reçu en préfecture le 25/09/2018
| — 7 =
| ID : 038-200060127-20180917-2018 F_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 17 septembre
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-sept septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents :François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Sylvie ARGOUD, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Florence CUSIN, Pascale HUMBERT, Noël PERRIN, François BAUDOT, Maryvonne JULLIEN, Jean-Claude NEEL, Frédéric BAS, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Nadine JANIN et Franck LANCIA.
Absents excusés : Frédéric BARBIER, Michelle CHIAMBRETTI, Angélique ARGOUD-CHABART, Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Johann GODART, Eric VIGLIANO, Joëlle TOURETTA, Marie-Noëlle GADOU, Thomas NUNGE, Lydie MARTINATO, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Danny MILLON, Marie-Laure RULLET,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Franck LANCIA,
Angélique ARGOUD-CHABART donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Frédéric BARBIER donne pouvoir à Frédéric BAS
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle GADOU donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Lydie MARTINATO donne pouvoir à Hélène CLAPERON-PEGOUD Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY
Michelle CHIAMBRETTI donne pouvoir à Nouredine DEGHIA
Marie Laure RULLET donne pouvoir à Céline GENETIER
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-E-05 du 18 juin 2018 qui a fait suite à la mise en liquidation judi- ciaire, avec cessation d'activité de l'entreprise Perrotin, du titulaire du lot « plâtrerie – peinture » du marché de rénovation de la maison forte templière dont le montant initial était de 75 060,17 € HT et exécuté à hauteur de 16 041,27 € HT. Sur le lot Perrotin, il reste donc à réaliser pour 59 018,90 € HT.
Monsieur le Maire propose également des travaux supplémentaires qui ressortent en option pour la somme de 15 068,99 € HT Monsieur le Maire présente au conseil les dernières offres reçues après négociation avec les entreprises, consécutivement à la consultation lancée après la liquidation de Perrotin.
L'offre la mieux disante est celle de Durand Frères à 96 984,87 qui se décompose comme suit : Marché de base et variantes pour 81 915,88 € HT en remplacement de l'entreprise liquidée Option 1 Cloisons doublages pour 7 470,34 € HT.
Option 2 Aménagement de la cave pour 1 942,05 € HT
Option 3 Aménagement des plateformes pour 5 656,60 € HT
Considérant l'urgence de reprendre le chantier afin de livrer le bâtiment avant la fin de l'année, Monsieur le Maire propose de rete- nir l'offre de l'entreprise Durand Frères.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE la présentation faite par Monsieur le Maire,
RAPPELLE le montant initial du marché 75 060,17 € HT signé avec l'entreprise Perrotin APPROUVE le paiement qui fait office de DGD à l'entreprise Perrotin pour un montant de 16 041,27 € HT APPROUVE le décompte de l'architecte des travaux restant à réaliser pour un montant de 59 018,90 € HT PREND ACTE du courrier du liquidateur en date du 1er juin 2018 précisant la liquidation de l'entreprise Perrotin avec cessation d'activité et nous autorisant à lancer une nouvelle consultation
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 42
Délibération N° : 2018-F-10
Date de la convocation :
10 Septembre 2018
Date d’affichage :
24 septembre 2018
Objet de la délibération :
Attribution du lot « plâtrerie-dou-
blage » du chantier de rénovation
de la maison forte templière Envoyé en préfecture le 25/09/2018
Reçu en préfecture le 25/09/2018
Affiché le sec
ID + NRR-2NNNAN197-201R0917-201R FF 1NDE
RESILIE le marché signé avec l'entreprise Perrotin à compter de la date du courrier du liquidateur soit le 1er juin 2018 pour un montant restant à réaliser et à payer de 59 018,90 € HT sans indemnités. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et attribue le lot « Plâtrerie Peinture » du chantier de rénovation de la maison forte templière à l'entreprise Durand Frères pour un montant de 96 984,87 € HT qui se décompose comme suit : Marché de base et variantes pour 81 915,88 € HT en remplacement de l'entreprise liquidée : ◦ Options supplémentaires au marché initial avec l'entreprise Perrotin : 15 068,99 € HT qui se décomposent ainsi : o Option 1 Cloisons doublages pour 7 470,34 € HT.
o Option 2 Aménagement de la cave pour 1 942,05 € HT
o Option 3 Aménagement des plateformes pour 5 656,60 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents nécessaires à l'exécution du dit marché et au paiement des entreprises ainsi qu'à la résiliation du marché précédent avec l'entreprise Perrotin.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2018
Affiché
le
ID
: 038-200060127-20180917-2018
F
11-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
=
ee’
EXTRAIT
DU
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
42
Délibération
N°
: 2018-F-11
Date
de
la
convocation
:
10
Septembre
2018
Date
d’affichage :
24
septembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Avenant
pour
la
couverture
de
l'abri
vélo
de
la maison
forte
templière
Séance
du
17
septembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
: Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'option
« Couverture
de
l'abri
vélo
» du
lot « charpente
couverture
» du
marché
de
rénovation
de
la maison
forte
templière.
Ce
lot,
attribué
à l'entreprise
Hugonnard,
s'élève
à 750€HT.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
e __ RETIENT
l'option
« couverture
de
l'abri
vélo
» de
l'entreprise
Hugonnard,
titulaire
du
lot « Charpente
couver-
ture
» du
marché
de
rénovation
de
la maison
forte
templière.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
marché
et à réaliser
les travaux
corres-
pondants.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2018
#
1 préfecture
le 21/09/2018
= #*
£
: = S
Œ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
RSS
DÉPARTEMENT
D : 038-200
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
1MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
a Conso
En
Exercice
er
me
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
42
Séance
du
17
septembre
Délibération
N°
: 2018-F-12
Date
de
la convocation :
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
10
Septembre
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
24
septembre
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
A4
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Validation de la CLECT
des Vals dd
dine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY.
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Dauphiné
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
_excusés
:
Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghisiaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à Céline
GENETIER
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la délibération
des
Vals
du
Dauphiné
en
date
du
5 juillet
2018
actant
le montant
des
charges
transférées
pour
les
compétences
restituées
aux
communes
ainsi
que
les
nouvelles
compétences
prises
pas
l'intercommunalité.
I rappelle
que
selon
le rapport
de
la CLECT
joint
à la convocation,
Les Abrets
en Dauphiné
n'est concernée
que
par
le
transfert
de
compétences
PLUi
et Gemapi.
Les
propositions
de transfert
de charges
sont évaluées
à 4936€
en totalité,
soit
1821€
en
investissement
au titre du
PLUi
et 3115€
au
titre
de
la Gemapi
en
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
propose
d'accepter
le nouveau
montant
d'attribution
de
compensation
ainsi
recalculé
pour
2018
à
554
899€.
Vu
Pavis
favorable
de
la CLECT
du
19 juin
2018
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
Particle
L1609
ronies
C
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
la délibération
n°70-2017-70
du
23
février
2017
fixant
les
attributions
de
compensation
provisoire
aux
Communes
membres
de
la Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
Vu
la délibération
n°161-2017-161
du
4 mai
2017
portant
création
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
et déterminant
sa
composition
Vu
Parrêté
de
la Présidente
n°188-2017-188
du
13 juin
2017
nommant
les
délégués
des
Communes
siégeant
à la
CLECT Vu
la délibération
n°244-2017-244
du
7 septembre
2017
fixant
les
attributions
de
compensation
définitive
aux
Com-
munes
membres
de
la Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
pour
l’année
2017
Vu
le règlement
intérieur
de
la CLECT
approuvé
par
ses
membres
en
date
du
24 juillet
2017 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
.
.
. |
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2018
Vu
le rapport
de
la CLECT
du 22
mars
2018
fixant
les attributions
de
compensatio}
x
à
Ses
membres
de
la Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
suite
à transfert
|: 23 Do0060127.20180917-20: 8 F 12-0E
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
18 juin
2018
fixant
les
attributions
de
compensation-proviIsore
aux
COMMUNES
SÜTE
4
transfert
et retour
de
compétences
Vu
Pavis
favorable
de
la CLECT
du 19
juin
2018
Vu
la délibération
n°544-2018-162
de
la Communauté
de
Communes
Les
Vals
Du
Dauphiné
concernant
l’approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
au
titre
des
compétences
sui-
vantes
: SDIS
— Poteaux
incendie
— Médiathèques
communales
— PLUI
- GEMAPI,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
moins
Thierry
DONNET,
Véronique
DUPRÉ,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Jean
Claude
NEEL,
Colette
BADIN,
Isabelle
BOURY,
Franck
LANCIA
et Céline
GENE-
TIER
et Bernard
GLANTZEN
qui
s’abstiennent
:
- __ APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- __ APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
des
Vals
du
Dauphiné
- __ APPROUVE
le transfert
de
charges
pour
1821€
en
investissement
au
titre
du
PLUï
et 3115€
au
titre
de
la
Gemapi
en
fonctionnement,
-
ACCEPTE
l'attribution
de
compensation
de
la TP
ainsi
recalculée
pour
2018
à 554
899€.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2018
Affiché le
ee
ID
: 038-200060127-20180917-2018
F
13-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
R
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
42
Délibération
N°
: 2018-F-13
Date
de
la
convocation
:
10
Septembre
2018
Date
d’affichage :
24
septembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Rectification
terrains
Points
d'apport
volontaire
et vergers
collectifs
Séance
du
17
septembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
:
Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à
Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Monsieur
le Maire
rappelle
les
deux
délibérations
2017-E-10
et 2017-H-10
respectivement
pour
le paiement
d'une
in-
demnité
de
1 000€
aux
propriétaires
d'un
terrain
acceptant
par
convention
l'implantation
d'un
point
d'apport
volontaire
de
déchets
recyclables,
et pour
l'achat
d'un
terrain
pour
l'installation
d'un
verger
collectif.
Il expose
que
les
consorts
Rullet
sont
concernés
par
ces
deux
délibérations.
L'acte
d'achat
du
terrain
stipule
un
prix
de
2
000€
cumulant
les
deux
affaires.
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
pour
retirer
les
consorts
Rullet
du
bénéfice
des
1000€
d'indemnité
pour
la mise
à disposition
de
100m?
environ
de
terrain
pour
l'installation
d'un
point
d'apport
volontaire
et de
majorer
le prix
d'achat
du
terrain
pour
le verger
collectif à 2000€,
conformément à
l'acte
signé.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
moins
Marie
Laure
RULLET
qui
s’abstient :
- __
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-__
DIT
que
les
consorts
Rullet
ne
percevront
pas
d'indemnité
pour
l'installation
d'un
point
d'apport
volontaire
sur
leur
parcelle,
-
FIXE
le prix
d'achat
de
la parcelle
A228
Chemin
de
Corbassière,
la Bâtie
Divisin,
à 2000€
-__
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2017-H-10.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme, Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2918
5
1 préfecture
le 21/08/2018
= #
=
> = =
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
EL
ET
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
JÉÉE
ave
x
DÉPARTEMENT
1D :038-200080127-20180917-2018
F
14-DE
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
Afférents
|
Qui ont pris
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
au
Conseil |
En
Exercice
part
à la
Municipal
délibération
59
59
42
Séance
du
17
septembre
Délibération
N°
: 2018-F-14
Date
de
la convocation
:
L’an
Deux
Mi
Dix-huit,
le dix-sept
septembre
10
Septembre
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d'affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
24
septembre
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
R
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Transfert de la compétence
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Sylvie
ARGOUD,
GEMAPI
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Guillaume
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Florence
CUSIN,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Jean-Claude
NEEL,
Frédéric
BAS,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Nadine
JANIN
et
Franck
LANCIA.
Absents
excusés
:
Frédéric
BARBIER,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Yvonne
RATEAU,
Johann
GODART,
Eric
VIGLIANO,
Joëlle
TOURETTA,
Marie-Noëlle
GADOU,
Thomas
NUNGE,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Danny
MILLON,
Marie-Laure
RULLET,
Sophie
BELLEN
donne
pouvoir
à Franck
LANCIA,
Angélique
ARGOUD-CHABART
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAS
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEVET-MAREL
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à Maryvonne
JULLIEN
Lydie
MARTINATO
donne
pouvoir
à
Hélène
CLAPERON-PEGOUD
Joëlle
TOURETTA
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN-GUEDY
Michelle
CHIAMBRETTI
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Céline
GENETIER
Vu
la Loi
de
Modernisation
de
l’ Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27 jan-
vier
2014,
Vu
la Loi
portant
sur
la Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
République
(NOTREe)
du
7 août
2015,
Considérant
le transfert
aux
EPCI
de
la compétence
GEMAPTI
au
1° janvier
2018,
Considérant
les
transitions
engagées
par
les
syndicats
de
bassin
versant
dans
l’objectif d'exercer
la compétence
GE-
MAP, Vu
la délibération
n°529-2018-147
de
la Communauté
de
Communes
Les
Vals
Du
Dauphiné
concernant
le Transfert
de
la compétence
GEMAPT
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
la Prévention
des
Inondations)
aux
syndicats
de
bassin
versant
et consultation
des
communes
en
vue
d’adhérer
aux
syndicats
mixtes
de
gestion
des
cours
d’eau,
Monsieur
le Maire
indique
à |’ Assemblée
que
la compétence
GEMAPT
est une
compétence
obligatoire
des
Etablisse-
ments
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
depuis
le
1% janvier
2018.
Initialement
destinée
à ne
plus
laisser
des
cours
d’eau
sans
gestionnaire
attitré,
et à clarifier
les
rôles
des
différentes
col-
lectivités
territoriales,
elle
n’a
pas
nécessairement
vocation
à réorganiser
les
modalités
de
gestion
et d’intervention
sur
les
cours
d’eau,
la logique
de
bassin
versant
prévalant
sur
les
découpages
administratifs.
Aussi,
Les
Vals
du
Dauphiné
ont
souhaité
confier
l’exercice
de
la compétence
aux
syndicats
de
bassin
versant
déjà
pré-
sents
sur
le
territoire :
|
- SIAGA
- Syndicat
Interdépartemental
d’ Aménagement
du
Guiers
et de
ses Affluents,
- SHR
- Syndicat
du
Haut
Rhône,
- SIBF
- Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
la Fure,
- SIAHBLW
- Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
bassin
Hydraulique
Bièvre
Liers
Valloire. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2018
à
F
à.
à
,
Le
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2018
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
cas
de
figure
se
présentent
sur
le territoire
des]; 4
Se
a
°__
Soit
les
communes
adhéraient
d’ores
et déjà
aux
syndicats
de
bassin
versal
2% 00060127 20180917 20 {8 LAPQE
tante
de
la programmation
technique
et financière
de
la structure.
Auquel
case
processus
dE
TEprEsEnmTatron
entraîne
de
plein
droit
l’adhésion
des
Vals
du
Dauphiné
à la structure
et ainsi
de
lui
transférer
la compétence.
Les
Vals
du
Dauphiné
doivent
néanmoins
valider
la modification
des
statuts
des
structures
auxquelles
adhé-
raient
les
communes
afin
de
les
rendre
conformes
avec
la compétence
GEMAPI.
C’est
le cas
pour
les
bassins
versants
du
Guiers
(SIAGA)
et de
la Bourbre
(SMABB
-Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre),
e
Soit
les
communes
n’adhéraient
pas
aux
syndicats
de
bassin
versant.
C’est
le cas
notamment
des
bassins
ver-
sants
marginaux
sur
le territoire
des
Vals
du
Dauphiné,
recoupant
souvent
partiellement
une
à deux
communes.
Néanmoins,
les
enjeux
sur
ces
zones
mêmes
réduites
peuvent
être
très
variables
(du
Rhône
à la tête
de
bassin
d’un
petit
cours
d’eau).
Aussi,
afin
d’assurer
une
homogénéité
de
la GEMAPT
sur
l’ensemble
du
territoire
et
dans
la mesure
où
les
coûts
induits
par
l’adhésion
à ces
structures
sont
relativement
réduits
par
rapport
aux
en-
Jeux,
le transfert
de
la compétence
semble
pertinent.
L’adhésion
à chacun
des
syndicats
doit
être
précédée
par
la consultation
de
l’ensemble
des
communes
des
Vals
du
Dauphiné.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré
à l'unanimité
moins
Franck
LANCIA
qui
s’abstient,
-
_
APPROUVE
l'adhésion
et le transfert
de
la compétence
GEMAPI
au
SIAGA
pour
le bassin
versant
du
Guiers
et de
la Bièvre.
- _
APPROUVE
l'adhésion
et le transfert
de
la compétence
GEMAPI
au
SER,
au
SIAHBLV
et au
SIBF.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY