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Acte Administratif - 2018 01 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2018 01 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Janvier 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018
2018-A-01 Attribution des 4 derniers lots du marché de l’Ecole du Mâcle page 2
2018-A-02 Attribution du marché de locaux préfabriqués associatifs Fitilieu page 3
2018-A-03 Avenant à la convention d’étude et de veille foncière avec EPORA page 4
2018-A-04 Adhésion au groupement public d’achat de gaz du SEDI page 5
2018-A-05 Durée de la semaine d’école page 6
2018-A-06 Création de poste pour résorption de l’emploi précaire page 7
2018-A-07 Demande de subvention à la région pour la rénovation de l’église de Recoin
page 8
2018-A-08 Demande de subvention pour les sorties scolaires de l’école du
Mâcle
page 10
2018-A-09 Autorisation de consultation pour le choix d’un programmiste pour la future école des Abrets
page 11
2018-A-10 Autorisation de se porter partie civile dans deux dossiers de
contentieux de l’urbanisme
page 12 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT, GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joëlle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la renégociation effectuée pour la construction de la nouvelle école du Macle sur les 4 lots non attribués lors du conseil municipal du 11 décembre dernier. Il rappelle que toutes les entreprises ayant remis une offre ont reçu une demande de révision de leur proposition et que la date de remise des offre a été respectée par toutes les entreprises. Il rappelle les critères de sélection des offres pour 40% en fonction du prix et 60% en fonction de la valeur technique de l'offre. Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier, adjoint aux finances, qui précise que sur ces 4 lots, chaque entreprise a confirmé avoir pris en compte les préconisation du rapport RICT sauf l'entreprise Ribeau qui se réserve le droit de revoir ses prix. Frédéric Barbier propose donc de retenir l'entreprise Chanut pour le lot 8, qui confirme que ses prix prennent en compte les remarques du RICT dans les prix proposés dans l'acte d'engagement.
Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire, APPROUVE la proposition de Frédéric Barbier de retenir l'entreprise Chanut pour le lot 8, RETIENT les entreprises proposées dans le rapport par Monsieur le Maire, VALIDE le montant des travaux proposés par Monsieur le Maire pour une somme de sept cent quarante-huit mille trois cent quatre- vingt quinze euros et soixante-seize centimes qui se décompose comme suit :
LOT ESTIMATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT DU MARCHE
4- CHARPENTE COUVERTURE
BARDAGE
398 000 FRANCO 352 995,76
8- MENUISERIE INTERIEURE BOIS 205 000 CHANUT 190000
9- PLATRERIE FAUX PLAFOND 185 000 LA BELMONTOISE 166 000
10- PEINTURE 52 000 LA BELMONTOISE 39 400
748395,76
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché pour tous les lots ainsi que toutes les pièces nécessaires au lancement des travaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-A-01
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Attribution des 4 derniers lots
du marché de l'Ecole du Macle EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT,GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joelle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la consultation pour la rénovation des locaux associatifs aux jeux de boules de Fitilieu. Il rappelle les différentes étapes de la consultation, de la publicité du 19 décembre à l'ouverture des plis le 15 janvier. Il précise qu'une seule offre papier a été remise et qu'aucune offre électronique n'a été transmise. Il rappelle les critères de sélection des offres pour 50% en fonction du prix et 50% en fonction de la valeur technique de l'offre.
Plusieurs propositions de modules neufs et reconditionnés ont été proposées.
Au vu de l'examen de la seule offre reçue, présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de retenir l'entreprise MCM, pour la solution de 2 modules de 54m² reconditionnés pour un total de 49 608 euros HT à laquelle il convient d'ajouter le bardage bois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ce marché.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-A-02
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Attribution du marché de locaux
préfabriqués associatifs fitilieu EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT,GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joelle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS , Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'avenant à la convention signée en 2016 avec Epora afin d'assurer études et veille foncière sur la zone du bourg des Abrets. Il précise que cet avenant à pour objet d'intégrer l'intercommunalité comme partie prenante de la convention, notamment pour le cofinancement des études.
Au vu de l'examen du projet d'avenant, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE le projet d'avenant à la convention avec EPORA présenté par Monsieur le Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-A-03
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Avenant à la convention d'étude et
de veille foncière avec EPORA EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-Edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT,GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joelle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Vu la Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu la loi n° 2004-803 du 9 aout 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI),
CONSIDERANT que le commune de Les Abrets a adhéré au groupement de commandes coordonné par le SEDI par délibération en date du 13 octobre 2014 pour la passation du marché de fourniture de gaz et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations, CONSIDERANT que les communes historiques de Les Abrets, de la Batie Divisin et de Fitilieu ont créé la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné par arrêté préfectoral du 30 décembre 2015,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune nouvelle d’adhérer pour l’ensemble de son périmètre au groupement de commandes , CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE :
D’autoriser l’adhésion de la commune nouvelle Les Abrets en Dauphiné pour le périmètre des communes historiques de La Batie Divisin et de Fitilieu au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture de gaz et services associés ; D’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de gaz et de services associés ;
D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ; D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commandes ;
D’autoriser Mesdames Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Nalini SEISSAU, chargée de mission achat énergies , à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-A-04
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Adhésion au groupement public
d'achat de gaz du SEDI EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT,GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joelle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des avis des différents conseils d'écoles sur les propositions de changement d'horaire des écoles des Abrets en Dauphiné,
à l'Unanimité moins Rémi CLAVEL, Céline GENETIER, Benjamin GASTALDELLO, Hélène PEGOUD, Thierry CLEYET-MAREL, Philippe LATOUR, Sandrine BRIGARD, Thomas NUNGE qui s'abstiennent, et moins Bernard GLANTZLEN qui vote contre
RETIENT la proposition des nouveaux horaires suivants :
les Abrets : tabarly et dauphins : du lundi au vendredi hors mercredi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30 Tazieff : du lundi au vendredi hors mercredi : 8h45 – 11h45 et 13h45 – 16h45
la Bâtie Divisin :maternelles : du lundi au vendredi hors mercredi : 8h25 – 11h25 et 13h25 – 16h25 élémentaires : du lundi au vendredi hors mercredi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30
Fitilieu : le Macle : du lundi au vendredi hors mercredi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30
DEMANDE à l'inspection académique de valider ces nouveaux horaires pour septembre 2018.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 32
Délibération N° : 2018-A-05
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Durée de la semaine d'école EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-Edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT, GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joëlle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Un poste d'adjoint administratif a été créé en 2015, pour 3 ans, par la commune historique de Fitilieu, dans le cadre d'un contrat d'avenir, jusqu'au 08 mars 2018.
Suite à la réorganisation des services administratifs, depuis la création de la commune nouvelle, et au maintien des Mairies annexes, il convient de pérenniser ce poste et de créer au 09 mars 2018, un poste d'adjoint administratif à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité
DECIDE :
1 - La création d’un emploi de adjoint administratif à temps complet à compter du 09 mars 2018. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade de adjoint administratif. 2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-A-06
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Création de poste pour résorption
de l'emploi précaire EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-Edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT,GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joëlle TOURETTA, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire propose de présenter le projet de rénovation de l'Eglise de Recoin à La Bâtie-Divisin comme projet 2018 à la Région Auvergne Rhône Alpes.
Le montant total des travaux s'élève à 630 436,06 € HT sans compter la maîtrise d'oeuvre. Il rappelle qu'il a été envisagé de phaser l'opération en trois étapes, afin d'étaler l'effort financier : étapes 1 et 2 : sécurisation + façade occidentale et du clocher = 174 502€ (année 2018) étapes 3 -4 -5 : reste des façades = 121 484,06 (année 2019)
étapes 6 – 7 – 8 – 9 : restauration des décors intérieurs = 334 450€ (année 2020) Le coût de ce projet est estimé à 630 436,06 € HT. La subvention sollicitée est de 20 % soit un montant de 126087 €. Les travaux seront engagés sur 3 ans, à compter du 2ème trimestre 2018 et s'achèveront en 2020. Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
Coût de l'opération pour la réhabilitation de l'église de la commune historique de LA BATIE-DIVISIN : 630 436,06 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Région Auvergne Rhône Alpes 126 087,00 €
DETR 2018 126 087,00 € En cours d'instruction
Conseil Départemental de l'Isère En cours d'instruction En cours d'instruction
Autres financements publics Souscription Fondation du Patrimoine En cours d'instruction
Total des subventions publiques 252 174,00 €
Auto financement communal 378 262,06 €
TOTAL 630 436,06 €
Il propose au conseil de valider cette demande de subvention.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-A-07
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Demande de subvention à la
région pour la rénovation de
l'église de Recoin Après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté, AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier de rénovation de l'église du recoin auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la totalité des travaux,
PROPOSE de Phaser les travaux en trois tranches
étapes 1 et 2 : sécurisation + façade occidentale et du clocher = 174 502€ (année 2018) étapes 3 -4 -5 : reste des façades = 121 484,06 (en 2018 si subvention départementale) étapes 6 – 7 – 8 – 9 : restauration des décors intérieurs = 334 450€ (année 2020) SOLLICITE une subvention d'un montant de 126 087 € pour la réhabilitation de l'église de la commune historique de La Bâtie-Divisin.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT,GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joelle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des deux dossiers de demande de subvention de l'école du Macle pour des projets de sorties, voile pour l'une et ski pour l'autre. Ces demandes concernent l'ensemble des classes de l'école.
Les subventions sollicitées sont de 1232€ pour la voile et 2024€ pour le ski.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité
APPROUVE les projets présentés par l'école du Macle,
ATTRIBUE une subvention de 1232€ pour la voile et 2024€ pour le ski,
VERSE ses subventions à la coopérative scolaire sur le budget 2018.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-A-08
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Demande de subvention pour les
sorties scolaires de l'école du
Macle EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT,GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joelle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Afin de définir plus précisément le projet de bâtiment à construire pour le regroupement des écoles des Abrets sur un seul site, rue Jules Ferry, Monsieur le Maire propose de se faire aider par un programmiste et de lancer une consultation pour retenir un cabinet.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Maryvonne JULLIEN et Bernard GLANTZEN qui votent CONTRE.
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
VALIDE la proposition de lancer une consultation pour retenir un programmiste afin de définir les caractéristiques du futur concours d'architecte qui sera lancé pour le regroupement de l'école Tazieff sur le site de la rue Jules Ferry.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 39
Délibération N° : 2018-A-09
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Autorisation de consultation pour
le choix d'un programmiste pour
la future école des Abrets EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 29 janvier 2018
L’an Deux Mil Dix huit, le Vingt neuf janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nour-edine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT,GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, SICAUD Paul, MEUNIER Nathalie, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU.
Absents excusés : Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure,Florence CUSIN, Nadine JANIN, Joelle TOURETTA Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Joelle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN- GUEDY,
Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nour-Edine DEGHIA. Jean-Paul PAVAGEAU.donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que deux constructions sans autorisation ont été réalisées sur la commune (1- Création d'un étang et cabanes de pêche chemin du besson, 2- SCI les Bruyères, Marc Brison, Transformation de bâtiments en logements). Il précise qu'il souhaite transmettre le dossier au procureur de la république mais qu'en raison du nombre croissant de dossiers, il est possible que le dossier soit classé sans suite.
Afin d'éviter un classement sans suite, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se porter partie civile dans ces deux dossiers. Il précise également que la délibération de début de mandat, donnant délégation générale du conseil municipal au Maire pour engager des actions en justice n'est pas suffisamment détaillée et qu'il conviendrait, par la présente délibération, d'en préciser la portée notamment pour la constitution de partie civile sur des dossiers d'urbanisme.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de se porter partie civile dans les deux procédures d'infraction aux règles d'urbanisme,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer ces procédures et à signer tous les documents nécessaires pour que ces deux affaires soient jugées.
AUTORISE Monsieur le Maire à missionner Maître Poncin, pour traiter ces dossiers pour la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-A-10
Date de la convocation :
22 janvier 2018
Date d’affichage :
5 février 2018
Objet de la délibération :
Autorisation de se porter partie
civile dans deux dossiers de
contentieux de l'urbanisme